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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+INSTALLATION+DU+04 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Ville d'Orly B—
Direction de l'administration juridique
et des instances
01.48.90.22.52
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 04 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le quatre juillet, à neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune d'Orly, se sont réunis dans la salle du conseil municipal en Mairie à huis clos avec retransmission sur Facebook Live, au lieu ordinaire des séances, sur la convocation qui leur a été adressée par la maire le trente juin deux mille vingt conformément aux articles L.2121-7 alinéa 2, L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames, Messieurs, Florence AIT-SALAH LECERVOISIER, Thierry ATLAN, Maribel AVILES CORONA, Seydi BA, Jinny BAGE, Stéphanie BARRÉ, Frank-Éric BAUM, Imène BEN CHÉIKH, Nicole BERREBI, Nathalie BESNIET, Dahmane BESSAMI, Karine BETTAYEB, Philippe BOURIACHI, Sylvain CAPLIER, Roselyne CHARLES-ELIE-NELSON, Thierry CHAUDRON, Jean-François CHAZOTTES, Josiane DAUTRY, Mylene DIBATISTA, Christophe DI CICCO, Sana EL AMRANI, Kathy GUERCHE, Yann GILBERT, Alain GIRARD, Ramzi HAMZA, Marilyne HERLIN, Christine JANODET, Hamide KERMANI, Malika LEMBA, Renaud LERUDE, Brahim MESSACI (arrivé à 11h36), Farid RADJOUH, Rhera SIONIS- HASSOUNI, Malikat VERA, Noeline VERA formant la majorité des membres en exercice, lé conseil étant composé de 35 membres.
ETAIT REPRESENTE :
Diensleur Brahim MESSACI est répresenté par Madame Noeline VERA jusqu'à 41 ÿ
2 - Désignation d'une secrétaire de séance
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imène BEN CHEIKH a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Conformément à l'article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Dahmane BESSAMI, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l'assemblée pour procéder à l'élection du Maire. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs pour l'élection et le dépouillement de l'assemblée délibérante Monsieur Jean-François CHAZOTTES et Monsieur Seydi BA.
1/15 3 - Election du Maire.
Madame Christine JANODET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée
Maire, et a été immédiatement installée.
4 — Fixation du nombre de postes d’adjoints au maire et d’adjoints chargés de quartiers.
Adopté à la majorité.
8 abstentions des listes « Agir ensemble pour Orly » et « Orly Ensemble > 27 votes pour de la liste « Orly pour tous »
5-Election des adjoints au maire et des adjoints chargés de quartiers.
Elus à la majorité absolue.
7 votes blancs.
28 voix pour.
Adjoints au Maire :
- 1% adjoint : Mr Jean-François CHAZOTTES
- 2% adjointe : Mme Imène BEN CHEIKH
- 3° adjointe : Mme Stéphanie BARRÉ
- 4% adjoint : Mr Hamide KERMANI
- 5% adjointe : Mme Nathalie BESNIET
- 6ème adjoint : Mr Thierry ATLAN
- 7ème adjointe : Mme Sana EL AMRANI
- 8ème adjoint : Mr Farid RADJOUH
- 96 adjointe : Mme Karine BETTAYEB
- 10ème adjoint : Mr Frank-Éric BAUM
Adjoints de quartiers:
- 11ème adjoint : Mr Alain GIRARD
- 12ème adjoint : Mr Thierry CHAUDRON
- 13ème adjointe : Mme Maribel AVILES CORONA
6-Lecture de la charte de l'élu.
6 bis- Demande de vote à main levée.
Adopté à l'unanimité des membres du Conseil municipal et représentés, selon l’article L.2121-21 du Code général des Collectivités Territoriales.
7-Fixation des indemnités de fonction des élus.
Adopté à la majorité.
8 abstentions pour les listes « Agir ensemble pour Orly > et « Orly Ensemble >
27 voix pour de la liste « Orly pour tous ».
2/15 8-Fixation des indemnités pour frais de représentation du Maire.
Adopté à l'unanimité.
9-Délégation au Maire des attributions du Conseil municipal prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Adopté à la majorité.
6 voix contre de la liste « Agir ensemble pour Orly »
2 abstentions de la liste « Orly Ensemble »
27 voix pour de la liste « Orly pour tous »
LE Hisetion du nombre de collaborateurs de cabinet et inscription des crédits.
Adopté à la majorité.
2 abstentions pour la liste « Orly Ensemble »
33 voix pour des listes « Orly pour tous » et « Agir ensemble pour Orly »
11-Désignation des membres de la Commission d'appel d'offres et d’'adjudication.
Vote à la proportionnelle au plus fort reste.
e 1 tour de scrutin :
Voix Attribution au Attribution au TOTAL
obtenues quotient plus fort reste
Liste « Orly pour tous » 27 3 3
Liste « Agir ensemble pour Orly » 6 1 1
Liste « Orly Ensemble » 2
e 2°" tour de scrutin :
Reste siège à pourvoir : 1
Voix Attribution au Attribution au TOTAL
obtenues quotient plus fort reste
Liste « Orly pour tous » 27 3 1 4
Liste « Agir ensemble pour Orly » 1 1
Liste « Orly Ensemble » 5
Madame Christine JANODET, Maire - Présidente membre de droit.
3/15 Membres titulaires :
Mr Jean-François CHAZOTTES, Titulaire
Mr Thierry ATLAN, Titulaire
Mr Frank-Éric BAUM, Titulaire
Mme Sana EL AMRANI, Titulaire
Mr Sylvain CAPLIER, Titulaire
Membres suppléants :
Mr Farid RADJOUH, Suppléant
Mr Alain GIRARD, Suppléant
Mme Imène BEN CHEIKH, Suppléante
Mr Hamide KERMANI, Suppléant
Mr Ramzi HAMZA, Suppléant
12- Validation du règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres
et d’adjudication.
Vote à l'unanimité.
13-Etablissement de la liste des contribuables en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs.
Vote à la majorité.
8 abstentions pour les listes « Agir ensemble pour Orly » et « Agir Ensemble »
27 voix pour de la liste « Orly pour tous ».
DOMICILIEES DANS LA COMMUNE :
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
- Mme Christine JANODET - Mme Nathalie BESNIET - Mr Jean-François CHAZOTTES - Mr Farid RADJOUH
- Mme Imène BEN CHEIKH - Mme Marilyne HERLIN - Mr Ramzi HAMZA - Mme Mylene DIBATISTA - Mme Sana EL AMRANI - Mr Hamide KERMANI - Mr Thierry CHAUDRON - Mr Yann GILBERT
- Mr Jinny BAGÉ - Mme Maribel AVILES CORONA - Mr Thierry ATLAN - Mr Seydi BA
- Mr Paul FAROUZ - Mr Renaud LERUDE - Mme Jacqueline MARCONI - Mr Pierre OBIS
- Mme Monique KUCINSKI - Mme Catherine MUNROOP - Mr Pierre STOUVENEL - Mme Rhera SIONIS-HASSOUNI - Mr Christian DE BARROS — Mme Josiane DAUTRY - Mr Gilbert LACOM - Mme Malikat VERA , - Mme Karine BETTAYEB - Mme Stéphanie BARRE
4/15 DOMICILIEES HORS DE LA COMMUNE :
TITULAIRE : SUPPLEANTE :
-Mr Patrice PASQUIER - Mme Fatima MARHOUM
14-Fixation du nombre des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Vote à l'unanimité.
15-Désignation des représentants de la commune au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Vote à la proportionnelle au plus fort reste.
e 1° tour de scrutin :
Désignation des Nombre de Nombre de Attribution au Total
listes voix obtenues | sièges attribués plus fort reste
au quotient
Liste
« Orly pour tous » 27 3 3
Liste
« Agir ensemble 6
pour Orly »
Liste
« Orly Ensemble » 2
° 2°" tour de scrutin :
Reste 1 siège à pourvoir.
Désignation des Nombre de Nombre de Attribution au Total
listes voix obtenues | sièges attribués plus fort reste
au quotient
Liste
« Orly pour tous » 27 3 1 4
Liste
« Agir ensemble 6
pour Orly »
Liste
< Orly Ensemble » 2
Ont été proclamés membres du Conseil d'administration du CCAS:
Liste « Orly pour tous»: Madame Karine BETTAYEB, Monsieur Jinny BAGÉ, Madame Rhera SIONIS-HASSOUNI et Madame Imène BEN CHEIKH.
5/15 16-Renouvellement de la commission communale d'accessibilité de la ville aux personnes en situation de handicap.
Vote à l'unanimité.
Les représentants de la commune sont : :
Deux élus du CCAS : Mme Karine BETTAYEB et Mr Jinny BAGE Deux cadres de la DST: Mme Aline MOREL et Mme Delphine MICHON Deux cadres du CCAS : Mme Françoise GUYON et Mr Alain RIVA Un cadre de la DDU : Mme Muriel ANGIBAUD
17- Désignation du représentant du Maire au sein de l'association
« Institut Georges Méliès » (le pôle image numérique d'Orly), en tant
que membre de droit.
Vote à la majorité.
5 abstentions de la liste « Agir ensemble pour Orly »
30 voix pour des listes « Orly pour tous » et « Orly Ensemble ».
Mr Yann GILBERT est désigné représentant de Madame la Maire auprès de
l'association « Institut Georges Méliès ».
18-Désignation des représentants de la Ville d'Orly au Syndicat mixte d'Aménagement et de gestion du parc des Sports du Grand Godet.
Vote à la majorité.
4 abstentions pour les listes « Agir ensemble pour Orly »
2 abstentions pour les listes « Orly Ensemble »
Mme Aït-Salah Lecervoisier ne prend pas part au vote.
28 voix pour.
Monsieur Hamide KERMANI délégué titulaire et Madame Nathalie BESNIET
déléguée suppléante, sont désignés pour représenter la Ville d'Orly au Syndicat
mixte d'aménagement et de gestion du parc des sports du Grand Godet en
qualité respectivement de délégué titulaire et délégué suppléant.
19-Désignation des délégués du Conseil municipal au Comité de gestion
de la Caisse des écoles.
Vote à la majorité.
5 abstentions de la liste « Agir ensemble pour Orly >
2 abstentions de la liste « Orly Ensemble »
28 voix pour.
Mme Christine JANODET, Président(e) et membre de droit, Mme Imène BEN
CHEIKH, Mme Roselyne CHARLES-ELIE-NELSON, Mme Malikat VERA, Mme Karine
BETTAYEB et Mr Yann GILBERT sont désignés pour représenter le Conseil
municipal au sein du comité de gestion de la Caisse des Ecoles.
6/15 20-Désignation des élus devant siéger au Conseil d'administration des collèges et lycées.
Vote à la majorité.
e Collège Robert Desnos : Mme Imène BEN CHEIKH et Mme Stéphanie BARRE sont désignées pour siéger au sein du Conseil d'Administration. e Collège Dorval : Mme Imène BEN CHEIKH et Mr Hamide KERMANI sont désignés pour siéger au sein du Conseil d'Administration.
e L.E.P. Guillaumin : Mr Yann GILBERT et Alain GIRARD sont désignés pour siéger au sein du Conseil d'Administration.
21-Désignation des membres du Conseil municipal dans les Conseils d'écoles.
Vote à la majorité.
8 abstentions pour les listes « Agir ensemble pour Orly » et « Orly Ensemble » 27 voix pour de la liste « Orly pour tous »
Jean Moulin
Romain Rolland
Noyer Grenot
Joliot Curie
Marcel Cachin 1 et 2
Paul Eluard
Paul Eluard
Romain Rolland A
Romain Rolland B
Marcel Cachin A
Marcel Cachin B
Cité Jardins
Centre A
Jean Moulin
Joliot Curie
Ecoles maternelles :
Titulaires
Mme Stéphanie BARRÉ
Mr Frank-Éric BAUM
Mme Roselyne
CHARLES-ELIE-NELSON
Mme Imène BEN CHEIKH
Mme Sana EL AMRANI
Mme Malikat VERA
Ecoles élémentaires :
Titulaires
Mr Renaud LERUDE
Mme Imène BEN CHEIKH
Mme Maribel AVILES CORONA
Mr Jinny BAGE
Mme Karine BETTAYEB
Mme Roselyne
CHARLES-ELIE-NELSON
Mr Thierry CHAUDRON
Mme Imène BEN CHEIKH
Mr Ramzi HAMZI
Suppléants
Mr Jinny BAGÉ
Mr Hamide KERMANI
Mme Mylene DIBATISTA
Mme Marilyne HERLIN
Mme Rhera
SIONIS-HASSOUNI
Mr Seydi BA
Suppléants
Mr Alain GIRARD
Mr Dahmane BESSAMI
Mr Thierry ATLAN
Mme Nathalie BESNIET
Mme Malika LEMBA
Mr Yann GILBERT
Mr Farid RADJOUH
Mme Maribel
AVILES CORONA
Mme Josiane DAUTRY
22-Désignation du représentant de la Ville d'Orly au Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94).
Vote à la majorité.
8 abstentions pour les listes « Agir ensemble pour Orly > et « Orly Ensemble » 27 voix pour de la liste « Orly pour tous ».
7/15 Monsieur Jean-François CHAZOTTES est désigné pour représenter la commune
d'Orly au Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94).
23-Désignation des membres du Conseil municipal devant siéger au
comité du syndicat intercommunal pour la gestion et l'animation d’un Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE).
Vote à la majorité.
Mme Sana EL AMRANI et Mr Yann GILBERT titulaires, et Mr Seydi BA et Mr
Hamide KERMANI suppléants sont désignés pour siéger au comité du Syndicat
Intercommunal pour la gestion et l'animation d’un Plan Local pour l'Insertion et
l'Emploi (PLIE).
24-Désignation d’un élu chargé de siéger au sein de la Commission
Départementale d’Equipement Commercial en remplacement du Maire.
Vote à la majorité.
8 abstentions pour les listes « Agir ensemble pour Orly » et « Orly Ensemble ». 27 voix pour de la liste « Orly pour tous ».
Mme Sana EL AMRANI est désignée pour siéger au sein de la Commission
Départementale d'Equipement Commercial en remplacement de Madame la Maire.
25-Désignation du représentant de la commune d'Orly au comité
stratégique de la société du Grand Paris.
Vote à la majorité.
8 abstentions pour les listes « Agir ensemble pour Orly » et « Orly Ensemble » 27 voix pour de la liste « Orly pour tous »
Mme Christine JANODET, titulaire, et Mr Ramzi HAMZA suppléant pour
représenter la Ville d'Orly au comité stratégique de la Société du Grand Paris.
26-Désignation d'un représentant à l'Assemblée spéciale de
l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF).
Vote à la majorité.
8 abstentions pour les listes « Agir ensemble pour Orly » et « Orly Ensemble » 27 voix pour de la liste « Orly pour tous »
Mr Jean-François CHAZOTTES est désigné pour représenter la ville d'Orly à
l'Assemblée Spéciale qui désignera les représentants de l'Etablissement Public
Foncier d'Ile-de-France.
8/15 27-Désignation des délégués du Conseil municipal candidats au Conseil d'administration de la Mission Locale d’Orly-Choisy-le-Roi-Villeneuve-le- Roi et Ablon.
Vote à la majorité.
Mme Sana EL AMRANI, Mr Yann GILBERT, Mme Malika LEMBA et Seyda BA sont désignés pour représenter le Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la Mission Locale Orly - Choisy-le-Roi - Villeneuve-le-Roïi et Ablon.
28-Désignation des délégués du Conseil municipal au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).
Vote à la majorité.
5 abstentions pour la liste « Agir ensemble pour Orly »
2 abstentions pour la liste « Orly Ensemble »
28 voix pour.
Mr Thierry ATLAN, délégué titulaire et Mr Dahmane BESSAMI, délégué suppléant, sont désignés pour représenter le Conseil Municipal au sein du Comité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne, respectivement en qualité de délégué titulaire et délégué suppléant.
29-Désignation d’un délégué du Conseil municipal candidat au Conseil d'administration de l'Ecole de la Deuxième Chance.
Vote à la majorité.
Mr Yann GILBERT est élu représentant de la ville d'Orly au sein du Conseil d'administration.
30-Désignation des délégués du Conseil municipal au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF).
Vote à la majorité.
8 abstentions pour les listes « Agir ensemble pour Orly > et « Orly Ensemble ». 27 voix pour de la liste « Orly pour tous »
Monsieur Frank-Éric BAUM, Titulaire et Monsieur Jean-François CHAZOTTES, Suppléant sont désignés pour représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France, respectivement en qualité de délégué titulaire et délégué suppléant.
31-Désignation des délégués du Conseil municipal au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris Pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).
Vote à la majorité.
8 abstentions pour les listes « Agir ensemble pour Orly > et « Orly Ensemble ». 27 voix pour de la liste « Orly pour tous »
9/15 Monsieur Frank-Éric BAUM, Titulaire et Monsieur Jean-François CHAZOTTES, Suppléant sont désignés pour représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) respectivement en qualité de délégué titulaire et délégué suppléant.
32-Désignation des délégués du Conseil municipal au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF).
Vote à la majorité.
8 abstentions pour les listes « Agir ensemble pour Orly » et « Orly Ensemble >. 27 voix pour de la liste « Orly pour tous >»
Monsieur Frank-Éric BAUM, Titulaire et Monsieur Jean-François CHAZOTTES, Suppléant sont désignés pour représenter le Conseil municipal au sein du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France respectivement en qualité de délégué titulaire et délégué suppléant.
33-Désignation des délégués du Conseil municipal à la Commission Communale de Sécurité.
Vote à la majorité.
Monsieur Dahmane BESSAMI, délégué titulaire, Monsieur Thierry CHAUDRON et Monsieur Alain GIRARD délégués suppléants, sont désignés pour représenter le Conseil municipal au sein de la Commission Communale de Sécurité respectivement en qualité de délégué titulaire et délégués suppléants.
34-Désignation des délégués du Conseil municipal au Comité de gestion de l’Institut Médico-Educatif.
Vote à la majorité.
8 abstentions pour les listes « Agir ensemble pour Orly » et « Orly Ensemble >. 27 voix pour de la liste « Orly pour tous »
Mme Karine BETTAYEB, Mr Jinny BAGÉ, Mme Imène BEN CHEIKH, Mme Maribel AVILES CORONA, Mr Thierry CHAUDRON et Mme Mylène DIBATISTA sont désignés pour représenter le Conseil municipal au Comité de Gestion de l'Institut Médico-Educatif.
35- Désignation d’un représentant de la Ville d'Orly au sein de la SEMISE (Société d'Economie Mixte de la Ville de Vitry-Sur-Seine).
Vote à la majorité.
8 abstentions pour les listes « Agir ensemble pour Orly » et « Orly Ensemble >. 27 voix pour de la liste « Orly pour tous »
Monsieur Jean-François CHAZOTTES, représentant à la SEMISE.
10/15 36-Fixation et désignation des délégués du Conseil municipal au Comité Technique.
Vote à la majorité.
Sont élus pour siéger au Comité Technique :
- en tant que délégués titulaires :
Mr Farid RADJOUH, Mme Maryline HERLIN, Mme Mylène DIBATISTA, Mme Roselyne CHARLES-ELIE-NELSON, Mr Renaud LERUDE et Mr Thierry ATLAN.
-en tant que délégués suppléants :
Mme Stéphanie BARRÉ, Mme Josiane DAUTRY, Mme Karine BETTAYEB, Mr Ramzi
HAMZA, Mr Yann GILBERT et Mme Imène BEN CHEIKH.
37- Fixation et désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Vote à la majorité.
Sont élu(e)s pour siéger au Comité Technique :
- en tant que délégués titulaires :
Mr Farid RADJOUH, Mme Mylène DIBATISTA, Mme Rhera SIONIS-HASSOUNI, Mme Josiane DAUTRY, Mr Frank-Eric BAUM et Mr Renaud LERUDE,.
-en tant que délégués suppléants :
Mr Yann GILBERT, Mme Karine BETTAYEB, Mme Marilyne HERLIN, Mr Ramzi
HAMZA, Mr Jinny BAGÉ et Mme Stéphanie BARRE.
38-Désignation des délégués à l'association « Lire Pour Vivre ».
Vote à la majorité.
Mr Yann GILBERT est désigné pour représenter la Ville d'Orly au Conseil d'administration de « l'Association Lire Pour Vivre (A.L.P.V.) ».
Madame Malika LEMBA ne prend pas part au vote.
11/15 39-Démocratie de proximité : désignation des conseillers municipaux
siégeant dans les trois conseils de quartiers, des conseillers municipaux
invités permanents et des vice-présidents.
Vote à la proportionnelle à la plus forte moyenne.
CANDIDATURES VOIX ATTRIBUTION TOTAL
PROPOSEES : OBTENUES : AU QUOTIENT ELECTIONS :
ELECTORAL :
Conseil de Quartier Conseil de
Centre : Quartier
- Mme Maribel Centre :
AVILES CORONA 27 4 élu-es de la - Mme Maribel
- Mme Roselyne majorité + 1 élu | AVILES
CHARLES-ELIE- 27 de l'opposition. | CORONA
NELSON - Mme
- Mme Mylène 27 Roselyne
DIBATISTA CHARLES-
- Mr Thierry ATLAN 27 ELIE-NELSON
- Mme Stéphanie - Mme Mylène
BARRÉ 27 DIBATISTA
- M. Hamide - Mr Thierry
KERMANI ATLAN
- M. Philippe
- Mr Philippe 6 BOURIACHI
BOURIACHI
2 abstentions
Conseil de Quartier Conseil de
Ouest : Quartier
- Mr Thierry Ouest:
CHAUDRON : 27 - Mr Thierry
- Mr Jinny BAGE 27 4 élu-es de la | CHAUDRON
- Mr Yann GILBERT 27 majorité + 1 élu | - Mr Jinny
- Mme Malikat 27 de l'opposition. | BAGE
VERA - Mr Yann
- Mme Malika 27 GILBERT
LEMBA - Mme Malikat
- Mme Kheira 27 VERA
SIONIS - Mme Malika
LEMBA
- Mr Sylvain 6 - Mr Sylvain
CAPLIER CAPLIER
- Mr Christophe DI 2 (non élu)
CICCO
12/15 Conseil de Quartier Conseil de Est : Quartier Est : - Mr Alain GIRARD 27 - Mr Alain - Mr Frank-Éric 27 4 élu-es de la | GIRARD BAUM majorité + 1 élu | - Mr Frank-Éric - Mr Ramzi HAMZA 27 de l'opposition. | BAUM - Mme Josiane - Mr Ramzi DAUTRY 27 HAMZA - Mr Seydi BA 27 - Mme Josiane - M. Renaud DAUTRY LERUDE 27 - Mr Seydi BA - Mme Nicole
- Mme Nicole 7 BERREBI. BERREBI
1 abstention
40-Désignation d’un délégué élu suite à l’adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS).
Vote à la majorité.
6 voix contre de la liste « Agir ensemble pour Orly »
2 abstentions de la liste « Orly Ensemble »
27 voix pour de la liste « Orly pour tous »
Mme Mylène DIBATISTA, en qualité de déléguée élue notamment pour participer
à l'assemblée départementale annuelle du CNAS.
41-Désignation des membres du Conseil municipal de la commune d'Orly qui siègeront à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Métropole du Grand Paris.
Vote à la majorité.
8 abstentions pour les listes « Agir ensemble pour Orly » et « Orly Ensemble » 27 voix pour de la liste « Orly pour tous »
Sont désignés: Madame Christine JANODET comme membre titulaire de la
CLETC de la Métropole du Grand Paris et Monsieur Jinny BAGÉ comme membre
suppléant de la CLECT de la Métropole du Grand Paris.
42-Désignation des représentants du Conseil municipal de la commune d'Orly à l'Etablissement Public Territorial Orly Seine-Bièvre.
Vote à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Madame la Maire est Conseillère territoriale de droit au regard de son élection
comme Conseillère communautaire.
13/15 Sont élus conseillers territoriaux suppléants : Madame Imène BEN CHEIKH et
Monsieur Renaud LERUDE
43-Désignation des représentants de la commune d'Orly qui siègeront
la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) l'Etablissement Public Territorial Orly Seine-Bièvre.
à
à
Vote à la majorité.
Madame Imène BEN CHEIKH est désignée comme membre titulaire de la CLECT
et Madame Christine JANODET est désignée comme membre suppléante de la
CLECT.
44-Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du Réseau Français des Villes Éducatives (RFVE).
Vote à la majorité.
6 voix contre pour la liste « Agir ensemble pour Orly »
2 abstentions pour la liste « Orly Ensemble »
27 voix pour de la liste « Orly pour tous »
Mme Imène BEN CHEIKH est désignée comme représentante du Conseil
municipal au sein du Réseau Français des Villes Éducatrices (RFVE).
45-Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein des
instances de la Fédération des Centres Sociaux et socioculturels de France (FCSF).
Vote à la majorité.
5 abstentions pour la liste « Agir ensemble pour Orly »
2 abstentions pour la liste « Orly Ensemble »
28 voix pour.
Monsieur Hamide KERMANI est désigné comme représentant auprès de la
Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de France.
46-Désignation du représentant de la commune d'Orly au Conseil
d'administration de l'EPAORSA (Etablissement Public d'Aménagement Orly-Rungis-Seine Amont).
Vote à la majorité.
8 abstentions pour les listes « Agir ensemble pour Orly » et « Orly Ensemble » 27 voix pour de la liste « Orly pour tous »
Sont désignés : Monsieur Jean-François CHAZOTTES, titulaire et Monsieur Ramzi HAMZI, suppléant de la commune d'Orly au Conseil d'administration de
l'EPAORSA.
14/15 47-Désignation des représentants de la Commune d'Orly au Conseil d'Administration du SICIO (Syndicat Intercommunal pour l'Informatique et ses Outils).
Vote à la majorité.
6 voix contre pour la liste « Agir ensemble pour Orly »
2 abstentions pour la liste « Orly Ensemble »
27 voix pour de la liste « Orly pour tous »
Monsieur Jean-François CHAZOTTES et de Monsieur Ramzi HAMZA sont désignés
comme représentants de la ville d'Orly sein du SICIO.
48-Désignation du représentant de la Commune d'Orly au Conseil d'Administration au RIVED (Régie autonome pour la Valorisation et l'Exploitation des Déchets de la région de Rungis).
Vote à la majorité.
8 abstentions pour les listes « Agir ensemble pour Orly » et « Orly Ensemble >»
27 voix pour de la liste « Orly pour tous »
Monsieur Frank-Éric BAUM est désigné représentant du Conseil municipal au sein du collège des communes du Conseil d'administration du RIVED.
49-Désignation des représentants de la Commune d'Orly au Conseil d'Administration de l'association d'ORBIVAL.
Vote à la majorité.
8 abstentions pour les listes « Agir ensemble pour Orly » et « Orly Ensemble >
27 voix pour de la liste « Orly pour tous »
Monsieur Jean-François CHAZOTTES est désigné en qualité de représentant titulaire et Madame Marilyne HERLIN est désignée en qualité de représentante suppléante pour représenter la commune aux instances de l'association ORBIVAL.
La séance est levée à 13h16.
La secrétaire de séance La Maire d'Orly
Mme Imêne BEN CHEIKH
|
15/15