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Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+MODIFIE+16+10+2018)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Ville d'Orly »Ë
Direction de l'administration juridique
et des instances
01.48.90.22.52
COMPTE RENDU MODIFIE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 16 OCTOBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le seize octobre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le neuf octobre deux mille dix-huit, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christine JANODET- Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire
Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints
Jean-François CHAZOTTES - Stéphanie BARRÉ - Hind BENAINI - Hamide KERMANI - Nathalie BESNIET - Maribel AVILES-CORONA - Imène BEN CHEIKH - Farid RADJOUH - Marilyne HERLIN - Paul FAROUZ - Alain GIRARD - Thierry ATLAN - Jacqueline MARCONI.
Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux
Christian DE BARROS - Dahmane BESSAMI - Pierre STOUVENEL - Monique KUCINSKI - Geneviève BONNISSEAU - Roselyne CHARLES-ELIE-NELSON - Malikat VERA - Christian BRISSEPOT - Eddy JOURDE - Sana EL AMRANI - Line ASSOGBAVI (absente jusqu'à 19h30)- Mariane CIMINO - Brahim MESSACI - Denis REYNAUD - Claude SANCHO.
ETAIENT REPRESENTES
Josiane DAUTRY représentée par Malikat VERA
Karine BETTAYEB représentée par Alain GIRARD
Frank-Eric BAUM représenté par Christine JANODET
Marco PISANU représenté par Denis REYNAUD
Lyonel CROS représenté par Brahim MESSACI
ETAIENT ABSENTS
Patrick BOURGEOIS
Line ASSOGBAVI (jusqu'à 19h30)
1 - Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Malikat VERA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle l'a acceptée.
Christophe JOSEPH, Directeur général des services de la Ville, qui assistait à la séance, a été désigné adjoint à titre d'auxiliaire.
1 Un vœu d'urgence, à l'initiative de l'Association des Maires du Val-de-Marne,
relatif à l'asphyxie financière et institutionnelle des communes, est proposé.
L'urgence est adoptée à l'unanimité (Le groupe Une Nouvelle Ere pour Orly ne prend pas part au vote).
2 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donnée par le Conseil municipal par délibération du 17 avril 2014 en application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur MESSACI pose des questions sur les décisions 628, 632, 642, 643 et 644.
Monsieur REYNAUD pose des questions sur les décisions 616, 617, 622 et 631.
Arrivée de Madame Line ASSOGBAVI à 19h30.
3 - Madame la Maire propose qu'en fin d'ordre du jour, dans l'urgence, soit votée une subvention de 1500 euros en solidarité avec les populations sinistrées du département de l'Aude.
4 - Présentation du contexte institutionnel de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (projet de territoire, transports).
L'Assemblée municipale a pris acte de la présentation.
5 - Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Débat du Conseil municipal sur l’actualisation des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
L'Assemblée municipale a pris acte.
6 - Projet de Plan Métropolitain de l'Habitat et de l'Hébergement (PMHH) élaboré par la Métropole du Grand Paris.
Le vote est décomposé ainsi :
-_ Le bilan du PLH 2013-2018 de la ville d'Orly et le projet de PMHH et les objectifs annuels de production :
Adopté à la majorité (3 voix contre (dont un pouvoir) du groupe Agir pour Orly et 4 abstentions (dont un pouvoir) du groupe Une Nouvelle Ere pour Orly).
- La création dans le PMHH d'un périmètre d'exonération du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) pour huit résidences en limite des quartiers QPV :
Adopté à l'unanimité.
7 - Présentation du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU).
L'Assemblée municipale a pris acte de la présentation. 8 -— Présentation des grands projets urbains (Etablissement Public d'Aménagement Orly-Rungis Seine Amont - EPA ORSA).
L'Assemblée municipale à pris acte de la présentation.
9 - Acceptation d’un legs d'un particulier à la commune d'Orly.
Adopté à l'unanimité.
Vœu du Conseil municipal à l'initiative de l’Assemblée générale de l'Association des Maires du Val-de-Marne (AM 94).
Les élus contre l’asphyxie financière et institutionnelle des communes se rassemblent pour défendre la démocratie et les services publics de proximité.
Mercredi 26 septembre 2018, les maires, les présidents de région et de département ont lancé un appel solennel dit « Appel de Marseille >» pour une relance de la décentralisation, lors du Premier Rassemblement des élus pour les libertés locales, au Palais du Pharo de la Cité Phocéenne.
En Ile-de-France, des Maires et des élus de toutes les tendances politiques, soutenus par l'AMIF et le Forum Métropolitain et l'AMF, se mobilisent contre l'asphyxie financière et institutionnelle des communes. Ils se rassemblent pour :
° la décentralisation et le pouvoir d'agir des élus locaux avec les habitants, l'autonomie financière et fiscale des collectivités, + la cohésion sociale et le développement des services de proximité.
L'appauvrissement des compétences et des moyens des communes ont des conséquences catastrophiques : dilution du lien avec les citoyens, dégradation des services publics déconcentrés où assimilés de proximité, affaiblissement démocratique, overdose technocratique, sentiment d'abandon des populations.
Les Maires et les élus se mobilisent pour défendre le maintien des services publics territoriaux comme par exemple les commissariats et les effectifs de Police Nationale, les trésoreries, les services de santé, les agences de la Poste et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie …
Les réformes de l'organisation territoriale, qui risquent à nouveau de se profiler, doivent être pensées en liaison avec les élus locaux. Elles doivent améliorer les services publics et être lisibles par les habitants.
Alors que les attentes de nos concitoyens augmentent, l'État central essaie de reprendre en main le destin des communes :
- Par la baisse continue des dotations (la DGF est passée de 21% des recettes des communes à 14% en quelques années ..) alors qu'en même temps, l'Etat se défausse sur les collectivités locales de ses missions régaliennes : police, actes d'état civil, hébergement d'urgence... Les politiques sectorielles dans les domaines de l'éducation, de la culture, du sport, de la solidarité, du développement durable et du cadre de vie sont aussi très impactées.
- Par la disparition programmée de la taxe d'habitation, entrainant la remise en cause de l'autonomie fiscale et du lien entre citoyens et action municipale.
- Par une volonté accrue d'orienter et de contrôler l’action des collectivités qu'illustre la mise en place de la contractualisation budgétaire récente.
Conscients de la difficulté qui est la nôtre à assumer nos engagements sur lesquels nous avons été élus et de la difficulté encore plus grande d'en prendre de nouveaux,
Conscients de l'importance de nos actions et des investissements que nous portons pour le pays et pour nos communes,
Soucieux de montrer à nos concitoyens la difficulté qui est la nôtre,
Décidés à demander au gouvernement et au parlement de soutenir l'action de nos collectivités lors du vote sur le projet de loi de finances 2019, plutôt que de nous affaiblir par des baisses de dotations et la hausse de la péréquation,
Décidés à montrer que la décentralisation, comme la démocratie de proximité, sont avant tout d'immenses atouts pour notre pays,
Unis dans nos diversités politiques sur les objectifs énoncés ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL D'ORLY
APPROUVE le vœu intitulé : « Les élus contre l’asphyxie financière et institutionnelle des communes se rassemblent pour défendre la démocratie et les services publics de proximité ».
SOUTIENT la manifestation, du 10 novembre, de défense des communes et de
la démocratie de proximité devant l'Assemblée nationale.
Adopté à l'unanimité (le groupe Une Nouvelle Ere pour Orly ne prend pas part au vote).
Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1500 euros au Conseil départemental de l’Aude en solidarité aux victimes des inondations.
Adopté à l'unanimité.
La séance est levée à 22h30.
La secrétaire de séance
Malikat VEBA _— X NDS NON
! PRIT QUI
ire d'Orly