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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 052
Document publié le Lundi 27 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 052)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Transports,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2016-052
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2016 Sommaire
ARS
R02-2016-06-14-005 - décision 2016 -21 (5 pages) Page 3
R02-2016-06-14-004 - décision 2016 -22 (5 pages) Page 9
DEAL
R02-2016-06-20-002 - ARRETE MODIFICATIF COMPOSITION DU CONSEIL DE
DEVELOPPEMENT DU GPMLM n° 201606-0007 (2 pages) Page 15
PREFECTURE -DALI
R02-2016-06-22-001 - ARRETÉ portant renouvellement de la commission départementale
de conciliation en matière de baux d'immeubles ou locaux à usage commercial, industriel
ou artisanal (2 pages) Page 18
PREFECTURE MARTINIQUE
R02-2016-05-09-006 - Arrêté modificatif n°3 portant modification de l'arrêté du
06/03/2015 relatif au renouvellement des membres de la commission de concertation de
l'enseignement privé (3 pages) Page 21
R02-2016-04-29-006 - Arrête n°2 portant modification de l'arrêté du 07 Janvier 2015 de la
commission consultative mixte académique de l'académique de la Martinique (3 pages) Page 25
R02-2016-05-09-005 - Arrêté portant composition de la commission consultative mixte
Départementale de Martinique (3 pages) Page 29
PREFECTURE MARTINIQUE - BRH
R02-2016-06-20-003 - ARRETE MODIFIANT L'ARRETE N°2015-092-0003 PORTANT
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU
PERSONNEL AU SEIN DES CAPL (2 pages) Page 33
R02-2016-06-20-001 - arrête portant constitution de la commission chargée de la
surveillance du concours interne, externe et examen professionnel pour l'accès au corps
interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du Ministère de l'Intérieur -
Session 2016 (2 pages) Page 36
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC
R02-2016-06-21-003 - Arrêté portant création du jury d'examen du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) (2
pages) Page 39
R02-2016-06-21-002 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) (2
pages) Page 42
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE
R02-2016-06-17-001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulé
"Relais du plein Nord" (2 pages) Page 45
SOUS-PREFECTURE DU MARIN
R02-2016-06-16-004 - ArrêtémodificatifAOT-SCI Holey-CréolaBeach (4 pages) Page 48
2 ARS
R02-2016-06-14-005
décision 2016 -21
Décision portant nomination et délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de la Martinique.
ARS - R02-2016-06-14-005 - décision 2016 -21 3 Ar @ D Agence Régionale de Santé Martinique
Décision N° ARS 2016-21
Portant nomination et délégation de signature
du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de la Martinique,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale :
Vu le code du travail :
Vu le code de la défense :
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
modifié ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
;
Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé :
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Vu le protocole organisant les modalités de coopération dans la zone entre le Préfet de Zone et le Directeur général de l'ARS de Zone
du 18 Janvier 2013,
Vu le protocole organisant les modalités de coopération en Martinique entre le Préfet et le Directeur général de l'ARS
du 12 Mars 2013, :
Vu le Décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général de l'agence régionale
de santé de la Martinique :
Décide :
Article 1:
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, délégation de signature est donnée à la Directrice de l'Animation
Territoriale et de la Santé Publique, Madame Dominique SAVON pour l'exercice
Siège ars-martinique-secretariat-direction(a'ars.sante.fr Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives www.ars.martnique.sante.fr
CS 80 656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard : 05.96.39.42.43 - Fax 05.96.60.60.12
ARS - R02-2016-06-14-005 - décision 2016 -21 4 2
de l'intérim du Directeur Général pour la totalité des missions de l'Agence Régionale de Santé, à charge pour elle d'informer le Directeur
Général des décisions prises par tout moyen.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique SAVON, délégation de signature est donnée au Directeur
de l'Offre de Soins et des Professionnels de Santé, Monsieur Elie BOURGEOIS pour l'exercice de l'intérim du Directeur
Général, pour la totalité des missions de l'Agence Régionale de Santé, à charge pour lui d'informer le Directeur Général
des décisions prises par tout moyen.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique SAVON et Monsieur Elie BOURGEOIS, délégation
de signature est donnée au Directeur de l'Offre Médico-sociale, Monsieur Olivier COUDIN, pour l'exercice de
l'intérim du Directeur Général pour la totalité des missions de l'Agence Régionale de Santé, à charge pour lui d'informer
le Directeur Général des décisions prises par tout moyen.
Pour chaque période d'intérim, le Directeur Général fait connaitre aux agents à qui il donne délégation de Signature à
l’article 2, les dates de début et fin d'intérim ainsi que la désignation de l’intérimaire.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les décisions et correspondances pour l'exercice des missions entrant dans leur
champ de compétence, à l'exception des matières visées à l’article 3 de la présente décision, à :
- Madame Dominique SAVON, nommée en qualité de Directrice de l’Animation Territoriale et de la
Santé Publique pour ce qui concerne les décisions et correspondances relatives à la prévention et la promotion de
la santé, aux réseaux de Santé, à l’animation territoriale et à ta démocratie sanitaire. En cas d'absence
ou d'empêchement de la Directrice de l'Animation Territoriale et de la Santé Publique, délégation est donnéeà :
o Madame Marie-Françoise EMONIDE , Adjointe à la Directrice de l'Animation Territoriale et de
la Santé Publique, Chargée de l'Animation Territoriale, des Parcours de Santé et de la Prévention Environnementale
Pour ce qui concerne l'ensemble des décisions et
Correspondances relevant de la Direction de l'’Animation Territoriale et de la Santé Publique,
Monsieur Guy DALIN, Adjoint à la Directrice de l'Animation Territoriale et de la Santé Publique, Chargé de
la Prévention, Promotion de la santé et des Réseaux de Santé, pour ce qui concerne l'ensemble
des décisions et Correspondances relevant de la Direction de l’Animation Territoriale et
de la Santé Publique.
- Monsieur Elie BOURGEOIS, nommé en qualité de Directeur de l'Offre de Soins et des Professionnels de
Santé, pour ce qui concerne les décisions et Correspondances relatives à l'offre de soins hospitalière et de
premier recours, et à la gestion des professionnels de santé.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de l'Offre de Soins et des Professionnels de Santé, délégation
est donnée à :
Madame Laetitia KULIS, Adjointe au directeur de l'Offre de Soins et des Professionnels de Santé,
responsable du Département « Etablissements de santé » pour l'ensemble des attributions de la Direction
de l'Offre de Soins et de Professionnels de santé,
- Madame Patricia BLONDEL, nommée en qualité de Directrice de la Performance et de l'Efficience
pour ce qui concerne les décisions et Correspondances relatives aux domaines hospitaliers de la performance, de l'efficience, de la qualité, des Investissements, des systèmes d'information, des
Statistiques en santé, des parcours de santé.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de Performance et de l'Efficience, délégation est donnée à:
o Monsieur Sébastien RAVISSOT, Adjoint à la Directrice de Performance et de l'Efficience, pour l'ensemble
des attributions de la Direction de la Performance et de l’Efficience.
Siège ars-martinique-secretariat-direction(@ ars.sante.fr Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives
WWW ars.nartnique.sante.fr CS 80 656 - 97263
FORT DE FRANCE CEDEX
Standard : 05.96.39.42,43 - Fax 05.96.60.60.12
ARS - R02-2016-06-14-005 - décision 2016 -21 5 3
Monsieur Olivier COUDIN, nommé en qualité de Directeur de l'Offre Médico-sociale pour ce qui concerne les
décisions et correspondances relatives à l'offre de santé médico-sociale à destination des personnes
en Situation de handicap, des personnes âgées et de l'offre médico-sociale de prise en
charge des addictions.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de l'Offre Médico-sociale, délégation est donnée à :
Madame Marie-Laure AUDEL, Conseiller médical et adjointe du Directeur de l'Offre Médico- sociale
pour ce qui concerne l’ensemble des décisions et correspondances relevant de la Direction de l'Offre
Médico-sociale.
Madame Karine BAILLARD, Adjointe au Directeur de l'Offre Médico-sociale, pour ce qui concerne l'ensemble
des décisions et Correspondances relevant de la Direction de l'Offre
Médico-sociale.
© Madame Danielle GUNOT, Adjointe au Directeur de l'Offre Médico-sociale, Chargée du secteur Personnes
Handicapées pour ce qui concerne l'ensemble des décisions et Correspondances
relevant de la Direction de l'Offre Médico-sociale.
o Monsieur Alex VERDAN, Adjoint au Directeur de l'Offre Médico-sociale, Chargé du secteur Personnes
Agées pour ce qui concerne l'ensemble des décisions et correspondances relevant
de la Direction de l'Offre Médico-sociale.
Madame Laurence DELUGE, nommée en qualité de Directrice de cabinet pour ce qui concerne jes décisions
et correspondances, relatives à [a communication et aux publications de l'Agence.
Monsieur Alain BLATEAU, nommé en qualité de Directeur de la Veille et Sécurité Sanitaire, pour ce qui concerne
les décisions et Correspondances relevant de la veille et la gestion des alertes sanitaires.
Monsieur Guy RICHARD, nommé en qualité de Conseiller Pharmaceutique du Directeur Général, pour ce qui concerne
les décisions et correspondances relatives au domaine pharmaceutique, à la biologie médicale et aux produits
de santé.
Monsieur Jacques VESTRIS, chargé de mission Projet Régional de Santé, pour son champ de compétence.
Monsieur Robert RILOS, nommé en qualité de Responsable de Mission Régionale d'inspection, de Contrôle, d'Evaluation
et d’Audit, pour les accusés de réception aux plaignants et lettres de transfert aux administrations concernées dans le cadre courriers des plaintes, signalements et réclamations reçues.
En cas d'absence ou d'empêchement du Responsable de Mission Régionale d'inspection, de Contrôle, d'Evaluation
et d'Audit, délégation est donnée à Madame Margarette CAMY, Adjointe au Responsable de Mission Régionale d'inspection,
de Contrôle, d'Evaluation et d'Audit.
Madame Martine LEDRANS, Coordinatrice scientifique de la Cellule Interrégionale d'Epidémiologie Antilles-Guyane pour ce qui concerne les décisions et correspondances portant sur des expertises et investigations relatives à
des Signaux sanitaires et la surveillance ces Signaux et pour signature des ordres de missions, rentrant dans son
champ de compétence,
Madame Muriel GAUZENTE, nommée en qualité de Directrice des Ressources Humaines, Affaires Générales et Systèmes d'Information pour ce qui concerne les décisions et correspondances relatives aux attributions relatives à la gestion
des ressources humaines, des affaires générales et des systèmes d'information.
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée à :
o Madame Esther LERBAGE, Adjointe à la Directrice des Ressources Humaines, Affaires Générales
et Systèmes d'information, Chargée des Ressources Humaines, pour l'ensemble des décisions et correspondances
relevant de la Direction des Ressources Humaines, Affaires Générales et Systèmes d'Information.
Siège ars-martinique-secrctariat-direction@'ars.sante.fr
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives vwwars.martnique.sante.fr CS 80 656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard : 05.96.39.42.43 - Fax 05.96.60.60.12
ARS - R02-2016-06-14-005 - décision 2016 -21 6 4
> Madame Nathalie RAPINIER, Adjointe à la Directrice des Ressources Humaines, Affaires Générales
et Systèmes d'Information, Chargée des Affaires générales pour ce qui concerne les
décisions et correspondances relevant de sa com pétence,
o Monsieur Raphael FRANCOIS-ROSE, Adjoint à la Directrice des Ressources Humaines, Affaires
Générales et Systèmes d'Information, Chargé des Systèmes d'Information pour ce qui concerne les
décisions et correspondances relevant de sa compétence,
Article 3 :
Sont exclus, quelle que soit la matière concernée, tous les actes administratifs ou décisions de nature à : - induire des conséquences
pluriannuelles ou pérennes ;
- _impacter les relations politiques ou la stratégie de l’ARS :
- Modifier les effectifs de l'ARS ayant un impact ou non sur la masse salariale
Sont exclues de la présente délégation, quelle que soit la matière concernée, les correspondances : - AUX ministres, cabinets
ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, directeurs de la CNSA,
au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux organismes nationaux
d'assurance maladie ;
- aux préfets ;
- Aux parlementaires, au président de la Collectivité Territoriale de Martinique
- €ntrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
- de Saisine de la chambre régionale des comptes et échanges avec celle-ci.
Sont exclus de la présente délégation, pour tout acte et décision créateur de droit, les matières suivantes relatives
à la gouvernance et stratégie de l'ARS :
- la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des commissions de coordination prévues à l’article L. 1432-1 du code de la santé publique et des conférences de territoires ;
- l'arrêté du projet régional de santé mentionnéà l’article L.1434-1 du code de la santé publique ;
Sont exclues de la présente délégation, les matières Suivantes relatives à la prévention et promotion de la santé, à l'organisation
de l’offre de soins et à l'offre médico-sociale :
- Les décisions d'attribution de subvention à destination des porteurs de projet de prévention et promotion
de la santé pour un montant supérieur à 20 000 euros ;
- Les décisions d'allocation de ressources aux établissements de santé et médico-sociaux ; - L’approbation des
Etats Prévisionnels de Recettes et de Dépenses, des suivis infra annuels et du compte financier des établissements
de santé ;
- les créations d'établissements de santé et structures médico-sociales;
- les agréments et suspension d'agréments d'entreprises de transport sanitaire (articles L6312-2 et
R6312-1 du CSP) ;
- les autorisations, refus d'autorisation, suspensions et retraits d’autorisations Sanitaires et médico- sociales ;
- l'ouverture de pharmacies mutualistes :
- les autorisations, refus d'autorisation, Suspensions et retraits d'autorisations, transfert pour les officines de
pharmacie, les pharmacies à usage intérieur d'établissements de santé et les laboratoires d'analyse
;
- le placement des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux sous administration provisoire :
- les coopérations entre établissements de santé et toutes opérations de restructuration, de
regroupement de moyens pouvant impacter l'offre de soins
- la suspension d'exercice de professionnels de santé ;
- La composition du Conseil de Surveillance des établissements publics de santé ;
Sont exclues de la présente délégation, les matières Suivantes relatives à la veille et la sécurité sanitaires
- interdictions de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux
minérales naturelles,
- inhabilité d’un ilot ou d’un logement insalubre,
- protocoles organisant les modalités de coopération en Martinique et dans la zone entre le Préfet et le
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
Siège ars-martinique-secretariat-direction@'ars.sante.fr Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives Wwv.arsmartnique.sunte.fr CS 80 656 -
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard : 05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
ARS - R02-2016-06-14-005 - décision 2016 -21 7 Es]
Sont exclues de la présente délégation, les matières
suivantes relatives aux affaires générales et ressources humaines et systèmes d’information :
- les contrats, les baux, les marchés publics
et conventions :
- bons de commandes supérieurs à 20 000 €TTC;
- la signature des protocoles d'accord conclu au cours de négociations avec les représentants
du personnel ;
- les contrats de travail :
- le cadre d'organisation du travail au sein de
l'agence ; -
la nomination des fonctionnaires après promotion
au choix ; - les
décisions d'attribution de primes et de points de
compétences : - Les ordres
de mission des agents
- La désignation en qualité d'inspecteurs et de
contrôleurs
Article 4 :
Les décisions N ‘ARS-2016-09, ARS-201 3-56,
ARS-2015-47, ARS-201 4-022, ARS-2015-29,
ARS-201 3-64, ARS-2012-148, ARS-2011 -64, ARS-2015-43 sont abrogées.
Articles5 :
La présente décision sera notifiée aux intéressés
et publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 14 juin 2016,
Le Directeur Général de
L'Agence Régionale de Santé
fl lMartinique
fun
Patrick HOUSSEL
Siège ars-martinique-secretariat-direction@
ars.sante.fr Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives
WWW.ars.martnique.sante.fr CS 80 656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard : 05.96.39.42.43 - Fax 05.96.60.60.12
ARS - R02-2016-06-14-005 - décision 2016 -21 8 ARS
R02-2016-06-14-004
décision 2016 -22
Décision portant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses de l'Agence
Régionale de Santé de la Martinique.
ARS - R02-2016-06-14-004 - décision 2016 -22 9 Ar © D Agence Régionale de Santé Martinique
Décision N° ARS 2016-22
Portant délégation de signature pour l’ordonnancement
des dépenses de l’Agence Régionale de Santé de la Martinique
“ Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé de la Martinique
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 :
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail :
Vu le code de la défense ;
Vu le Décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
modifié ;
Vu le Décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé :
Vu le Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé:
Vu le Décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Martinique ;
Vu la Décision N° ARS 2016-21 du 14 juin 2016, portant nomination et délégation de signature du Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique ;
Décide :
Article 1er : Délégation de signature est donnée à l'effet de Signer, en qualité d'ordonnateur, au nom du Directeur
Général de l'ARS Martinique, les actes d'ordonnancement des dépenses de l'ARS dans la limite des plafonds et
pour les comptes budgétaires fixés à l'article 2.
—— Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr
—— Centre d'Affaires « AGORA »
—— ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives www.ars.martnique.sante.fr/
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard :05.96,39.42.43 - Fax 05.96.60.60.12
ARS - R02-2016-06-14-004 - décision 2016 -22 10 Article 2 :
La répartition des délégations de signature pour l'ordonnancement des dépenses, l'identification des comptes
budgétaires et les plafonds sont ainsi définis :
Budget principal :
prévention {hors FIR)
Montant de
la
Destination libellé Enveloppe | Directeur Ordonnateurs délégation
de
Signature
G d
100-1 Dépenses de Personnel M.GAUZENTE - E.LERBAGE personnel : . /
En l'absence simultanée de M. 20 000.00 €
100-1 Dépenses de Fonctionnement GAUZENTE et E.LERBAGE : N. !
personnel ° £me RAPINIER
100-2 à 100-7 ee Fonctionnement Mr Gauxente fonctionnement es - Mae
n l'absence simultanée de M.
0er À 1007 Dépenses de TU : GAUZENTE et N, RAPINIER : E 20 000,00 € — ° fonctionnement nvestissemen LERBAGE
Dépenses de . D. SAVON en son absence : MF.
| s 300 fonctionnement nvestissement D. Savon |, Den 20 000,00 €
400-2 Dépenses hors FIR Fonctionnement O.COUDIN en son absence : ML.
O. Coudin | 'AUDEL - K BAILLARD - 20 000,00 €
400-2 Dépenses hors FIR Intervention D.GUNOT- A.VERDAN
Missions santé
500-1 publique - Fonctionnement
prévention {hors FiR} D. SAVON en son absence : MF.
Missions santé D. Savon EMONIDE - G DALIN De 500-1 publique - Intervention
D)
ARS - R02-2016-06-14-004 - décision 2016 -22 11 Budget Annexe (Fond d’Intervention Régional) :
Budget Montant de la
Annexe FIR | Destination libellé Directeur Ordonnateurs délégation de
signature
ENVELOPPE DE FONCTIONNEMENT
prévention MI 1-1-1 Actions pilotages SP D. SAVON en son
- G DALIN prévention MI 1-2-6 Dispositif de lutte anti-vectorielle
ee MI 1-2-17 Prévention des isques iés à
l'environnement protection des eaux
Prévention des risques liés à
prévention MI 1-2-19 Ù environnement autres risques dont À. Blateau |A.BLATEAU 20 000,00 €
environnement extérieur
Actions mises en œuvre dans le cadre
prévention MI 1-4-1 de la prévention et de la gestion des
situations sanitaires exceptionnelles
prévention MI 1-6 Autres missions 1 de prévention
Formation des représentants des REC démocratie MI S-1-1 P D. Savon | absence : MF. EMONIDE 20 000,00 € usagers ; - TT — - - G DALIN démocratie MI 5-2 Autres MI 5 -Démocratie
Bourgeois
prévention MI 1-1-1 Actions pilotages SP
R - : : : re D. SAVON en son prévention MI 1-2-11 Prévention pratique addiction D. Savon | absence : MF. EMONIDE
prévention MI 1-2-14 Promotion nutrition - G DALIN
prévention MI 1-2-15 Lutte obésité
En MI 1-2-17 | Prévention des risques liés à
l'environnement protection des eaux
Prévention des risques liés à A. Blateau |A.BLATEAU prévention MI 1-2-19 l'environnement autres risques dont
environnement extérieur
/ . , E. E. BOURGEOIS en son r MI 1-2- Ed i i i prévention 1-2-2 ucation thérapeutique du patient Bourgeois | absence : L. KULIS
prévention MI 1-2-21 Promotion de la santé Population
prévention MH 1-2-22 Périnatalité petite enfance
prévention MI 1-2-3 Vaccinations D. SAVON en son
D. Savon | absence : MF. EMONIDE
prévention MI 1-2-4 Vaccinations Autres . G DALIN
prévention MI 1-2-8 Prévention vieillissement
prévention MI 1-2-9 Cancers structures
: . £. E. BOURGEOIS en son révention MI 1-3-1
COREVIH
P Bourgeois | absence : L. KULIS prévention MI 1-3-3 SIDA IST HEPATITES D. SAVON en son h . D. Savon | absence : MF. EMONIDE prévention M1 1-3-4 TUBERÇULOSE -G DALIN
prévention MI 1-3-6 CDAG {execices antérieurs à 2016) : E. BOURGEOIS en son
Bourgeois | absence : L. KULIS
: : Fina i Î prévention MI 1-4-1 ! neement des ù'fuations A. Blateau | A.BLATEAU sanitaires exceptionnelles
médico social MI 1-5-2 Consultations mémoires . LC CNE absence : L. KULIS
20 000,00 €
ARS - R02-2016-06-14-004 - décision 2016 -22 12 | —— D. SAVON en son prévention MI 1-6 Autres missions 1 de prévention D. Savon | absence : MF. EMONIDE | - G DALIN
| O.COUDIN en son
médico social MI 1-7 Autres Missions 1 médico-social O. Coudin | DUO
| | | JA.VERDAN _
sanitaire MI 2-1-1 Télémédecine E . E+ BOURGEOIS en son | Bourgeois | absence : L. KULIS
sanitaire MI 2-2-1 L Réseau régio cancéro | |
sanitaire | MFr2-2-2 Réseau régio périnat he ——— t - ne D. Savon | absence : MF. EMONIDE
sanitaire | MI 2-2-3 Réseau monothématiques - G DALIN
sanitaire L Mi 2-2-4 al. Réseau plurithématiques L
sanitaire | M12-3-11 Médecin correp SAMU
sanitaire | MI 2-3-2 Equipes soins palliatifs
LE sanitaire | M12-3-4 me Equipes soins addictions E. E. BOURGEOIS en son
sanitaire | MI 2-3-5 Pratique soins en cancerologie | Bourgeois absence : L. KULIS sanitaire MI 2-3-7 Psychologues et assist sanitaire MI 2-3-8 Equipes de gériatrie Il = } medico social MI 2-4-10 MAIA | O.COUDIN en son 20 000,00 € . absence : ML. AUDEL -
A e MI 2-4-6 GEM 0. Coudin | K BAILLARD- D.GUNOT- Il Il A.VERDAN
sanitaire M13-1-1 L Astreintes en ville
sanitaire MI 3-2-1 Maisons médicales de garde
sanitaire MI 3-3-3 Permanences des soins public
sanitaire j M13-4-1 PTMG
sanitaire | MH 3-4-2 Exerc regroup centres |
sanitaire M1 3-4-3 Regroupement maisons
sanitaire Ï M1 3-4-4 1 Exerc regroup pôles sanitaire Î MI 4-1-1 Frais de conseil, de pitotage E. E. BOURGEOIS en son sanitaire | MI4-2-3 Accord des bonnes pratiques Bourgeois absence : L. KULIS Sanitaire | MI 4-2-4 Actions de modernisation sanitaire | M14-2-6 Maintien activ deficit |___ sanitaire Il MI 4-2-7 Amélioration de l'offre sanitaire | MI! 4-2-8 Aides à l'investissement troie ML 4-2-1 Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail |
sanitaire MI 4-5-2 GPMC |
démocratie MI 5-2 Autres FsSIoNS 5 ne D. Savon __-LME, Te sanitaire . G DALIN
ARS - R02-2016-06-14-004 - décision 2016 -22 13 5
Article 3 : La présente décision abroge la décision ARS-2015-50 portant modification de la délégation de signature
pour procéder à l'ordonnancement des dépenses de l'ARS Martinique.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique.
Fort-de-France, le 14 juin 2016
Le Directeur Général de
L'Agence Régionale de Santé
de la Martinique,
Pifoumef
Patrick HOUSSEL
ARS - R02-2016-06-14-004 - décision 2016 -22 14 DEAL
R02-2016-06-20-002
ARRETE MODIFICATIF COMPOSITION DU
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU GPMLM n°
201606-0007
ARRETE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE
DEVELOPPEMENT DU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
DEAL - R02-2016-06-20-002 - ARRETE MODIFICATIF COMPOSITION DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU GPMLM n° 201606-0007 15 EE = LP Liberté » Égalint » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement, Fort de France, le o
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique JUIN 2016
ARRÊTE N° QO/AGOG ... eooŸ
Relatif à la modification de la composition du Conseil de Développement du Grand
Port Maritime de la Martinique
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code des transports,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1104 du 1*octobre 2012 instituant le Grand Port Maritime de la
Martinique ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur RIGOULET-ROZE
Fabrice, Préfet de la Martinique,
Vu le décret du 24 juin 2015 portant nomination de Monsieur AMOUSSOU-
ADEBLE Patrick, en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique,
Vu Parrêté n°2013326-0005$ relatif à la composition du Conseil de Développement du
Grand Port Maritime de la Martinique, ensemble les arrêtés n°201506-0015 du 4 juin 2015
et n°2015110-001 du 12 novembre 2015 portant modification de la composition du Conseil
de Développement
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Patrick
AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire Général de Ia Préfecture de la Martinique
Way.martinique.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R02-2016-06-20-002 - ARRETE MODIFICATIF COMPOSITION DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU GPMLM n° 201606-0007 16 Vu le remplacement de M. Michel FAYAD, président du Groupement du Tourisme de
Croisière en Martinique (GTCM), par M. David BAUDE, nonuné es qualité par le Conseil
d'Administration du GTCM, en date du 13 avril 2016 -
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
A
Arrête :
Article 1“
Monsieur David BAUDE, président du Groupement du Tourisme de Croisière en
Martinique est nommé au sein du 1 collège de représentant de la place portuaire.en
remplacement de Monsieur Michel FAYAD
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté demeurent inchangées.
Article 3 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Martinique et le Président du Directoire du
GPMLM sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Le préfal de la Martinique
Fabrice RIGOULET-ROZE
Vas.martinique.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R02-2016-06-20-002 - ARRETE MODIFICATIF COMPOSITION DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU GPMLM n° 201606-0007 17 PREFECTURE -DALI
R02-2016-06-22-001
ARRETÉ portant renouvellement de la commission
départementale de conciliation en matière de baux
d'immeubles ou locaux à usage commercial, industriel ou
artisanal Publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture
PREFECTURE -DALI - R02-2016-06-22-001 - ARRETÉ portant renouvellement de la commission départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou locaux à usage commercial, industriel ou artisanal 18 x = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES AFFAIRES LOCALES
ET INTERMINISTERIELLES
Bureau des actions de l'Etat
ARRETE
portant renouvellement de la commission départementale de conciliation en
matière de baux d'immeubles ou locaux à usage commercial, industriel ou
artisanal
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°88-18 du 5 janvier 1988 relative au renouvellement des baux commerciaux ;
Vu le décret n°51-960 du 30 septembre 1953 modifié réglant les rapports entre bailleurs et
locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage
commercial, industriel ou artisanal ;
Vu le code du commerce et notamment ses articles L. 145-35 et D. 145-12 et suivants ;
Vu l'avis du Directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 : La commission départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou
locaux à usage commercial, industriel ou artisanal prévue par l'article L. 145-35 du code du
commerce est renouvelée comme suit :
SECTION UNIQUE
Deux représentants des bailleurs :
Noms Prénoms Fonction/profession Qualité
COHEN Denis Gérant de société Titulaire
DE GENTILE Bernard Gérant de société Titulaire
BOULANGER Jean-Claude Directeur de société Suppléant
AMPIGNY Jean-Marc Gérant de société Suppléant
Rue Victor SEVERE — BP 647-648 - 97262 Fort-de-France CEDEX — Tél 05 96 39 36 00 Télécopie 05 96 71 40 29
www.martinique pref gouv.fr
PREFECTURE -DALI - R02-2016-06-22-001 - ARRETÉ portant renouvellement de la commission départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou locaux à usage commercial, industriel ou artisanal 19 Deux représentants des locataires :
[ Noms Prénoms Fonction/profession Qualité
DUBERNE Maryse Gérant de société Titulaire
CATAN Emmanuel Vice -Président de la |Titulaire Chambre de Métiers
WASSOUF Warrens Gérant de société Suppléant
ARMINGEON Eloi Gérant de société Suppléant
Une personne qualifiée :
D Noms Prénoms Fonction/profession Qualité
LOUIS -JOSEPH Christian Directeur de société Titulaire
DAVID Charles Expert-comptable Suppléant
ARTICLE 2 : Les membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
ARTICLE 3 : La présidence de la section est assurée par le membre désigné au titre de personne
qualifiée.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fort-de-France, le % °
Le Préfet,
Éepue le Préfet ei per délégation
Îe gui dés
Ps AMOUSSOU-ADEBLE
Rue Victor SEVÉRE — BP 647-648 - 97262 Fort-de-France CEDEX- Tél 0$ 96 39 36 00 Télécopie 0$ 96 71 40 29 www. martinique pref gouv.fr
PREFECTURE -DALI - R02-2016-06-22-001 - ARRETÉ portant renouvellement de la commission départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou locaux à usage commercial, industriel ou artisanal 20 PREFECTURE MARTINIQUE
R02-2016-05-09-006
Arrêté modificatif n°3 portant modification de l'arrêté du
06/03/2015 relatif au renouvellement des membres de la
commission de concertation de l'enseignement privé
l'arrêté du 06/03/2015 relatif au renouvellement des membres de la commission de concertation de
l'enseignement privé
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-05-09-006 - Arrêté modificatif n°3 portant modification de l'arrêté du 06/03/2015 relatif au renouvellement des membres de la commission de concertation de l'enseignement privé 21 Hi à) MANISTERE
DÉ L'EDUCATION NATIONALE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Rectorat Division des Personnels ARRÈTE modiificatif n°3 portant modification de l’arrêté du
Bureau de Enseignement Privé 06/03/2015 relatif au renouvellement des membres de la
N° 570 commission de concertation de l'enseignement privé
La Rectrice de l'académie
Chancelière de l'Université
Directrice académique des services
de l'Education nationale
VU le code de l'éducation, notamment ses articles, les articles R442-63 à R442-
73 du code de l'éducation relatifs aux commissions de concertation ;
VU le décret du Président de la République du 3 mars 2016 portant nomination de
la Rectrice de l'académie de la Martinique — Madame Béatrice CORMIER ;
VU le renouvellement des élus issus des élections municipales de mars 2014 ;
Considérant les résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014 ;
Considérant la vacance d'un représentant de l'Administration ;
Considérant les élections territoriales de Martinique en date du 13 décembre 2015 ;
Considérant la désignation en date du 02 février 2016 des représentants des parenis
d'élèves par l'APEL ;
Considérant la désignation des membres représentants la Collectivité Territoriale de
Martinique ;
Considérant l'empêchement de Monsieur Jean-Louis FONSAT ;
Considérant la désignation de Monsieur Gilbert BAZABAS par | le SNCEEL en date du 26
avril 2016.
ARRÊTE
Article 4 : La commission de concertation de l'enseignement privé est modifiée ainsi qu'il
suit :
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-05-09-006 - Arrêté modificatif n°3 portant modification de l'arrêté du 06/03/2015 relatif au renouvellement des membres de la commission de concertation de l'enseignement privé 22 ne]
L. Membres représentant l'État
M. Fabrice RIGOULET-ROZE
Préfet de Région, Président |
Mme Béatrice CORMIER M. Pierre ZABULON
Rectrice de l'académie de la Martinique inspecteur d'académie - Directeur académique adjoint des services de l'Éducation nationale
Mme Maryse MESSAGER M. Charles CHARPENTIER-TITY
Mme Nicole ROCHUR M. Jannick LABRUN
Mme Anne-Marie KANSE-LAHELY Mme Josèphe COURCET
Mme Marie-France ANATOLE Mme Myriam CHARLOSSE
M. Michel CRISPIN M. Louis-Félix LEDOUX
M. Alain HIERSO M. Gilles MARTHE
Mme Marlène LECEFEL Mr Roger NUMA
LL.
il Membres représentant la collectivité territoriale
| Mme Sylvia SAÏTHSOOTHANE | M, Jean-Phiippe NILOR
M. Eugène LARCHER Mme Karine MOUSSEAU
Mme Aurélie NELLA M. Denis LOUIS-REGIS
Mme Diane MONTROSE Mme Christiane BAURAS Mme Jenny DULYS-PETIT M. Claude BELLUNE
Mme Michelle MONROSE Mme Marie-Frantz TINOT RTE Est TOME
M. Maurice BONTE M. Joachim BOUQUETY
M. Félix ISMAIN M. Joseph PERASTE
M. Maurice ANTISTE M. Raymond OCCOLIER
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-05-09-006 - Arrêté modificatif n°3 portant modification de l'arrêté du 06/03/2015 relatif au renouvellement des membres de la commission de concertation de l'enseignement privé 23 M. Gilles VOYER Mme Lucette DOLOMINGO
M. Georges CHANTEUR M. Gilbert BAZABAS
M. Denis BILLARD Mme Eddy DE PERCIN-JEANNE
Mme Annick FRANCOIS-HAUGRIN M. Lucien MEPHANE
M, Yvan JEGO M. Rhonny FOURLIN
Mme Line JESBAC Mme Annick LESTRADE-JACCOULET
Mme Aline ALEXIA Mme Hélène SAINT-LOUIS-AUGUSTIN
Mme Annick LESTRADE-JACCOULET M. Raphaël THEVENIN
Article 2 : L'arrêté du 06 mars 2015 portant renouvellement des membres de la commission de concertation de l'enseignement privé est abrogé.
Article 3 : Le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
2
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-05-09-006 - Arrêté modificatif n°3 portant modification de l'arrêté du 06/03/2015 relatif au renouvellement des membres de la commission de concertation de l'enseignement privé 24 PREFECTURE MARTINIQUE
R02-2016-04-29-006
Arrête n°2 portant modification de l'arrêté du 07 Janvier
2015 de la commission consultative mixte académique de
l'académique de la Martinique
arrêté du 07 Janvier 2015 de la commission consultative mixte académique
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-04-29-006 - Arrête n°2 portant modification de l'arrêté du 07 Janvier 2015 de la commission consultative mixte académique de l'académique de la Martinique 25 MINISTÈRE .
. DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSÉIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DELA RECHERCHE
Division des Persoñnels
Bureau dé l'Enseignement Privé
N°571
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Gonsidérant
Considérant
Considérant
Article 1 :
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
ARRETE N° 2 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÈTE DU 07 JANVIER 2015
DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE ACADEMIQUE DE
L'AGADEMIEDE LA MARTINIQUE |
La Rectrice de l'académie
Chancelière de l'Université
Directrice académique des services
de l'Éducation nationale
le code de l'Education, notamment ses articles R. 914-8, R. 914-10-1 à R. 914-10-5, R. 914-
10-8, R. 94-10-20 et R. 9144-10-23 :
le décret du Président de la République du 3 mars 2016 portant nomination de la Rectrice de
l'académie de la Martinique - Madame Béatrice CORMIER ;
l'arrêté du 26/05/2014 relatif à la création de lacommission consultative mixte académique de l'académie de la Martinique ;
l'arrêté du 40/07/2014 relatif aux représentant de chefs d'établissement enseignement privé sous contrat de la commission consultative mixe académique, de l'académie de la
Martinique ;
le procès-verbal de l'élection de représentants des maîtres à la commission consultative
mixte académique organisée dû 27 novembre ai 4 décembre 2014 ;
la proposition de représentant des chefs d'établissement -du privé de la cité scolaire adventiste RAMA et LPO AMEP Redoute et Sarcus du 9 juillet 2014 ;
la proposition de représentant de la direction dicésaine de l'enseignement catholique du 15
juillet 2014 ;
l'empêchement de Monsieur Jean-Louis FONSAT ;
la désignation de Monsieur Gilbert BAZABAS par le SNCEEL en date du 26 avril 2016.
ARRETE
L'article 1 de l'arrêté modificatif du 04 février 2016 est modifié comme suit :
Les représentants de l'administration et les représentants des maîtres, membres de la commission
consultativé mixte académique sont nommés ainsi quril suit :
[ REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madaine Béatrice CORMIER Monsieur Pierre ZABULON Rectrice de l'acadérie de la Martinique Inspecteur d'académie - Directeur académique
Madame Maryse MESSAGER |
Secrétaire générale adjointe de l'académie - DRH Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY
Madame Nicole ROCHUR |
Chef de division des personnels Miatiame Danièle POLENOR
adjoint
Chef de division des moyens et de la vié de l'élève
lA-IPR, Déléguée académique à la formation
professionnelle initiale et continue (DAF PIC)
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-04-29-006 - Arrête n°2 portant modification de l'arrêté du 07 Janvier 2015 de la commission consultative mixte académique de l'académique de la Martinique 26 H - REPRESENTANTS DES MAÎTRES
SUPPLEANTS ORGANISATIONS
SYNDICALES TITULAIRES
SPELC Martinique | Madame Annick FRANCOIS-HAUGRIN
| Fort-de-France
Monsieur Yvan JEGO
certifié, LGT PR de l'Union
Fort-de- -France
Monsieur Rhonny FOURLIN
Sainte-Luce
certifiée, LOT ST Joseph de Cluny
certifié, LPO PR Adventiste Rama
Monsieur Lucien MEPHANE
professeur de lycée professionnel, LP
PR Patronage Saint-Louis
Fort-de-France
Madame Jeanne-Rose NATCHIMIE
certifiée, CLG Lisette Moutachy
Lamentin
Madame Isabelle JOLET
certifiée, CLG PR Séminaire-Collège
Sainte-Marie
Fort-de-France
Article 2:
L'article 2 de l'arrêté modificatif du 07 janvier 2016 est modifié comme sui :
Les représentants des chefs des établissements d'enseignement privés sous contrat de la commission consultative mixte mentionnée à l'article 1° du présent arrêté sont désignés ainsi qu'il suit :
IE - REPRESENTANTS DES CHEFS D'ETABLISSEMENT
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Gilles VOYER
Directeur du Pensionnat St Joseph de Cluny
Fort-de-France
Monsieur Laurent ESOR
Directeur du Séminaire Collège
Fort-de-France
Monsieur Georges CHANTEUR Directeur Cité Scolaire Adventiste RAMA
Sainte-Luce
Madame Lucette DOLOMINGO
Directrice CLG de Notre Dame de la Délivrande
Morne-Rouge
Monsieur Vincent PAUFICHET
Directeur de Patronage Saint-Louis
Fort-de-France
Monsieur Gilbert BAZABAS
Directeur de l'AMEP Redoute et Raynal Sarcus
Fort-de-France
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-04-29-006 - Arrête n°2 portant modification de l'arrêté du 07 Janvier 2015 de la commission consultative mixte académique de l'académique de la Martinique 27 Article 3 :
La commission consultative mixte mentionnée à l’article 1° du présent arrêté est présidée par :
Madame Béatrice CORMIER, Rectrice de l'académie de fa Martinique
ou son représentant :
Monsieur Pierre ZABULON, Inspecteur d'académie - Directeur académique adjoint des services de
l'Education nationale
Article 4 :
Le mandat de ladite cominission a débuié le 1%janvier 2015.
Les réprésentants de l'ädministration et 1ës réprésentants dés maîtres mentionnés à l'article 4% peuvent être
remplacés dans les conditions prévues aux articlés R. 914-104 et KR. 914-10-7 du code de l'Education nationale. : . oo : |
Les représentants des chefs d'établissement désignés à l’article 2 peuvent être remplacés par décision de
la Rectrice dans les conditions prévues à l'article R. 914-10-23 du code de l'Education pour la durée du mandat restant à courir.
Article 5 :
Le Secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié.
ASchælchegé 4 AUR 2016,
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-04-29-006 - Arrête n°2 portant modification de l'arrêté du 07 Janvier 2015 de la commission consultative mixte académique de l'académique de la Martinique 28 PREFECTURE MARTINIQUE
R02-2016-05-09-005
Arrêté portant composition de la commission consultative
mixte Départementale de Martinique
Composition de la commission consultative mixte Départementale de Martinique
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-05-09-005 - Arrêté portant composition de la commission consultative mixte Départementale de Martinique 29 À
RTS] té ES Liverté s'Égalteé + Fraideñtes
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ÉTDE LA RECHERCHE
Rectorat
| ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE . MIXTE DÉPARTEMENTALE DE MARTINIQUE
Division des Personnels
Enseignement privé 1° degré
La Rectrice de l'académie
Chancelière de l'univérsité
Directrice académique des
services de l'éducation nationale
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-8, R. 914-10-1 à R. 914-10-3, R. 914-10-8, R. 914-10-20 et R. 914-10-23 ;
Vu le décret du Président de la République du 03 mars 2016 portant nomination de la Rectrice de l'académie de la Martinique — Madame Béatrice CORMIER ;
Vu l'arrêté du 26/05/2014 relatif à la création de la commission consultative mixte
départementale : de Martinique ;
Vu l'arrêté du 10/07/2014 relatif aux représentant de chefs d'établissement enseignement privé
| sous contrat de la commission consultative mixte départementale : de Martinique ;
Vu le procès-verbal de l'élection de représentants des maîtres à la commission consultative mixte départementale organisée du 27 novembre au 4 décembre 2014 ;
Vu la proposition de représentant de la direction diocésaine de l'enseignement catholique du 15/07/2014 ;
ARRETE
Article 1 :
Les représentants de l'administration et les représentants des maîtres, membres de la commission
consultative mixte départementale sort nommés ainsi qu'il suit :
l. Représentants de l'administration
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madarne Béatiice GORMIER Monsiur Pierre ZABULON Rectrice de l'académie de la Martinique Directeur académique adjoint
Monsieur Antoine KAKOUSKY Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY Secrétaire Général de l'académie Chef de division de la DMVE
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-05-09-005 - Arrêté portant composition de la commission consultative mixte Départementale de Martinique 30 >
ll. Représentants des maîtres
ORGANISATION TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALE
Monsieur Denis BILARD Madame Françoise GRAVINAY SPELC professeur des écoles EEPR Notre dame dela professeure des écoles SESSAD
délivrande Morne-Rouge Alzes de l'assise Lamentin
Madame Eddy JEANNE D DE PERCIN Monsieur Jérémie GOALES
professeure des écoles EEPR Pensionnat professeur des écüles, EEPR Maitrise
SPELC Saint- “Joseph dé Cluny Fort:de-France de la Caihédrale Fort-de-France
Article 2 :
Les représentants des chefs des établissements d'enseignement privés sous contrat de la
commission consultative mixte mentionnée à l’article 1° du présent arrêté sont désignés ainsi qu'il - SUit.
Il. Représentants des chefs d'établissement
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame Geneviève TELL Madame Marie Flore NELZY professeuredés écoles, Directrice EEPR professeure des écoles, EEPR Externat saint- Pensioñnat Saint Joseph de Cluny Fort de France joseph de Cluny Fort de France
Madame JenriyDULYS PETIT Mme Yolène LOUIS SIDNEY
professeure des écoles EEPR Notre dame de la professeure. dés écoles EEPR Maitrise de la
délivrände Morne Rouge cathédräle Fort de. France
Article 3 :
La commission consultative mixte mentionnée à l'article 1” du présent arrêté est présidée par :
Mme Béätrice CORMIER, Rectrice de l'académie de la Martinique
ou son réprésentant :
M. Pierre ZABULON, Directeur académique adjoint des servicés de l'éducation nationale
Article À :
Le mandat de ladite commission a débuté le 1° janvier 2015.
Le mandat des représentants nommés aux articles 1 et 2 du présent arrêté est de quatre ans.
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-05-09-005 - Arrêté portant composition de la commission consultative mixte Départementale de Martinique 31 Les représentants des chefs d'établissement désignés à l'article 2 peuvent être remplacés par décision de la Rectrice dans les conditions prévues à l'article R. 914-10-23 du code de l'éducation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié.
A Schœælcher, le { à HAL 2016
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-05-09-005 - Arrêté portant composition de la commission consultative mixte Départementale de Martinique 32 PREFECTURE MARTINIQUE - BRH
R02-2016-06-20-003
ARRETE MODIFIANT L'ARRETE N°2015-092-0003
PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS
DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU
SEIN DES CAPL
PREFECTURE MARTINIQUE - BRH - R02-2016-06-20-003 - ARRETE MODIFIANT L'ARRETE N°2015-092-0003 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DES CAPL 33 BE © Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES RESSOURCES
ET DE L'IMMOBILIER
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
DRI : N°2016-
ARRÊTÉ MODIFICATIF DE L’ARRETE
PREFECTORAL N°2016-05-13-002 DU 13 MAI 2016
PORTANT DESIGNATIONDES REPRESENTANTS
DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL
AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
PARITAIRES LOCALES
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL , DU MERITE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du ler décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales
compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2010 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales ;
Vu les résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014 ;
Vu l'arrêté n °2016-05-13-002 du 13 mai 2016 portant désignation des membres des commissions administrative
paritaire locales
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1: L’ article 2 de l’arrêté n° 2016-05-13-002 sus-visé est modifié comme suit.
Sont désignés comme représentant le personnel administratif du ministère de l'intérieur et de l'outre-
mer au sein des commissions administratives paritaires locales les fonctionnaires dont les noms
suivent :
PREFECTURE MARTINIQUE - BRH - R02-2016-06-20-003 - ARRETE MODIFIANT L'ARRETE N°2015-092-0003 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DES CAPL 34 Adjoints administratifs principaux de 1ère et 2ème classe
Adjoints administratifs 1ère classe du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer
Titulaires Suppléant
- M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire
général
- M. François de KEREVER, directeur de Cabinet
- M. Jean-Jacques NARAYANINSAMY, sous-
préfet du Marin
- M. Franck DESRUMAUX, directeur
départemental de la sécurité publique
- M. Patrick VIEUX, directeur départemental de la
police aux frontières Antilles
Mme Marie-Claude ZORZAN-CHALVIN,
directrice des Affaires Locales et Interministérielles
- Mme Corinne VERRECCHIA-BLANCHARD,
chef du service administratif et technique de la
police nationale
- M. André PIERRE-LOUIS, adjoint au Secrétaire Général
adjoint, délégué à 1 aménagement du territoire
- Mme Cécile GENESTE, adjointe au directeur de cabinet
- M. Étienne GUILLET, sous-préfet de La Trinité et de
Saint Pierre
- M. Matthieu PITTACO, adjoint directeur
départemental de la Sécurité Publique
au
- M. Jocelyn BELHUMEUR, adjoint au directeur
départemental de la police aux frontières Antilles
- Mme Annie VALLÉE, directrice Europe et Aménagement
- M. Eric ERIALC, chef de SGO à la direction
départementale de la sécurité publique nationale
Les autres dispositions de l’article 2 restent inchangées,
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Fort-de-France, le y 0 JUIN 2016!
Le Préfet,
Pour le Préfet et Dar délégation
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
12 ? V
V4
Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
PREFECTURE MARTINIQUE - BRH - R02-2016-06-20-003 - ARRETE MODIFIANT L'ARRETE N°2015-092-0003 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DES CAPL 35 PREFECTURE MARTINIQUE - BRH
R02-2016-06-20-001
arrête portant constitution de la commission chargée de la
surveillance du concours interne, externe et examen
professionnel pour l'accès au corps interministériel des
attachés d'administration de l'Etat relevant du Ministère de
l'Intérieur - Session 2016
Commission de surveillance concours organisé le 21 juin 2016
PREFECTURE MARTINIQUE - BRH - R02-2016-06-20-001 - arrête portant constitution de la commission chargée de la surveillance du concours interne, externe et examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du Ministère de l'Intérieur - Session 2016 36 EE 5 Liburté » Égalité s Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES RESSOURCES ET DE L'IMMOBILIER
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
N°
ARRETE
portant constitution de la commission chargée de la surveillance
du concours interne, externe, examen professionnel pour l'accès au corps interministériel
des attachés d'administration de l'État relevant du ministre de l’intérieur
— Session 2016 -
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps
interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016, l’ouverture d’un examen
professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État relevant
du Ministre de l’intérieur ;
Vu lParrêté du 18 mars 2016 fixant les règles d’organisation générale, la nature des
épreuves des concours interne, externe et du troisième concours de recrutement d’attachés
d'administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur pour les années 2016 à 2020 ;
Vu Parrêté du 10 mai 2016 NOR :INTA1612541A fixant la composition du jury de
l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État relevant du
ministère de l’intérieur au titre de l’année 2016 :
RUE VICTOR-SEVERE 0 BP 647-648 O 97262 FORT DE FRANCE CEDEX O TELEPHONE 05 96 39 36 00 O TELEX 912 650 MR
TELECOPIE 05 96 71 40 29 O E-MAIL contact.prefecture@martinique.pref. gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - BRH - R02-2016-06-20-001 - arrête portant constitution de la commission chargée de la surveillance du concours interne, externe et examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du Ministère de l'Intérieur - Session 2016 37 Vu l’arrêté du 10 mai 2016 NOR :INTA1612540A fixant la composition du jury des
concours externe et interne pour le recrutement d’attachés d'administration de l’État relevant du
ministère de l’intérieur au titre de l’année 2016 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes offerts
pour l’examen professionnel d’accès au corps interministériel des attachés d'administration de
l'Etat relevant du ministère de l’intérieur.
ARRETE
Article 1er : Il est constitué une commission de surveillance chargée de contrôler la régularité
du déroulement de l’épreuve écrite d’admissibilité de ces concours de la façon suivante :
- Attaché d’administration de l’État interne, externe, examen professionnel : le mardi 21 juin 2016 de 06 heures à 10 heures ;
- Attaché d'administration de l’État concours externe :
le mardi 21 juin 2016 de 11h00 à 15h00 ;
Article 2 : Cette commission est composée comme suit :
Président : Monsieur Pierre-Louis COUDERT, Directeur des Ressources et de l'Immobilier ;
Membres : Monsieur Bruno MARIE-JEANNE, attaché principal d'administration de l'Etat,
Conseiller Mobilité Carrière à la Direction des Ressources et de l’Immobilier ;
Madame Nadine MOUNDRAS, Attachée d’administration de l’État, Adjointe au chef
du bureau des Ressources Humaines ;
Mme Isabelle ANNETTE, Adjointe administrative principale de 1ère classe au Bureau
des Ressources Humaines ;
Madame Evelyne VEBOBE, Adjointe administrative de 2ème classe au Bureau des
Ressources Humaines ;
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Martinique est chargé de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fort-de-France, le 2 0 JUIN 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général de la Préfecture
de la Martinique
Zn | PatrickAMOUSSOU-ADEBLE
RUE VICTOR-SEVERE 0 BP 647-648 [ 97262 FORT DE FRANCE CEDEX O TELEPHONE 05 96 39 36 00 O TELEX 912 650 MR
TELECOPIE 05 96 71 40 29 © E-MAIL contact.prefecture@martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - BRH - R02-2016-06-20-001 - arrête portant constitution de la commission chargée de la surveillance du concours interne, externe et examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du Ministère de l'Intérieur - Session 2016 38 PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC
R02-2016-06-21-003
Arrêté portant création du jury d'examen du Brevet
National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA
(admission et contrôle de la validité)
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2016-06-21-003 - Arrêté portant création du jury d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) 39 DA À. ct à Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
CABINET
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
ARRÊTÉ n° du 2 } JUIN 2016
portant création du jury d'examen du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA
(admission et contrôle de la validité)
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret n° 91-365 du 15 avril 1991 modifiant le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977
relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 nommant Monsieur Fabrice
RIGOULET-ROZE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU le décret du Président de la République du 16 mai 2014 nommant Monsieur François de
KERÈEVER, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU l'arrêté interministériel du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE) ;
VU l'arrêté interministériel du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les
modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
Rue Victor Sévère — BP 647 — 648 — 97262 FORT-DE-FRANCE CédexTéléphone 05 96 39 36 00
Télécopie 05 96 71 40 29 - Site internet: www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2016-06-21-003 - Arrêté portant création du jury d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) 40 ARRÊTE:
ARTICLE 1er : Un examen pour l'obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique ainsi qu'un examen de contrôle pour les candidats désirant prolonger la validité de leur
diplôme aura lieu :
— 1/ Épreuves pratiques (test technique de sauvetage) : mercredi 6 juillet 2016 de 7h30 à 16h00 et le jeudi 7 juillet 2016 de 12h30 à 16h00 au Centre Aquatique Communautaire du Lamentin — Quartier Petit Manoir 97232 LE LAMENTIN.
— 2/ Questionnaire à choix multiples : Vendredi 08 juillet 2016 à 7h30 au CERFASSO,
Pointe de la Vierge, 53 rue Petit Pavois à Fort-de-France.
La composition du jury est la suivante :
Président:
e Monsieur Guillaume RAYMOND, chef du service interministériel de défense et de
protection civile, représentant le Préfet,
Membres :
e Madame Maguy REMION, Sergent, sapeur-pompier professionnel, titulaire du certificat
de compétences de «formateur de formateur», représentant le Service Départemental
d'Incendie et de Secours,
e Monsieur Bernard MORIN, professeur de sport, titulaire du diplôme d'état de maître-
nageur-sauveteur, représentant le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale
+ Monsieur Julien PANEVEL, maître-nageur-sauveteur.
ARTICLE 2 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Martinique.
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
LL
Cl
François de KERÉVER
Rue Victor Sévère — BP 647 — 648 — 97262 FORT-DE-FRANCE CédexTéléphone 05 96 39 36 00
Télécopie 05 96 71 40 29 — Site internet: www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2016-06-21-003 - Arrêté portant création du jury d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) 41 PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC
R02-2016-06-21-002
Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet
National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA
(admission et contrôle de la validité)
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2016-06-21-002 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) 42 REX \ | + À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
CABINET
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
ARRÊTÉ N° du 2 1 JUN 2016
portant organisation d'un examen du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA
(admission et contrôle de la validité)
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret n° 91-365 du 15 avril 1991 modifiant le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif
à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 nommant Monsieur Fabrice
RIGOULET-ROZE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU le décret du Président de la République du 16 mai 2014 nommant Monsieur François de
KEREVER, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU l'arrêté interministériel du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE) ;
VU l'arrêté interministériel du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les
modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
Rue Victor Sévère — BP 647 — 648$ —97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX Téléphone 05 96 39 36 00
Télécopie 05 96 71 40 29 — Site internet: www.martinique.pref couv. fr
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2016-06-21-002 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) 43 ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Un examen pour l'obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique ainsi qu'un examen de contrôle pour les candidats désirant prolonger la validité de leur
diplôme aura lieu :
- 1/ Épreuves pratiques (test technique de sauvetage) : Mercredi 6 juillet 2016 de 7h30 à 16h00 et le jeudi 7 juillet 2016 de 12h30 à 16h00 au Centre Aquatique Communautaire du Lamentin — Quartier Petit Manoir 97232 LE LAMENTIN.
- 2/ Questionnaire à choix multiples : Vendredi 08 juillet 2016 à 7h30 au CERFASSO, Pointe de la Vierge, 53 rue Petit Pavois à Fort-de-France.
ARTICLE 2 : Le jury est constitué comme suit :
- Le Préfet ou son représentant, président,
- Le Directeur de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou son représentant,
- Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant,
- Un maître-nageur désigné sur proposition du directeur de la jeunesse des sports et de la cohésion
sociale.
ARTICLE 3 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Martinique.
Pour le préfet,
le sous-préfet] directeur de cabinet,
Lu
François de KERÉVER
Ra
Rue Victor Sévère — BP 647 —648 — 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX Téléphone 05 96 39 36 00
Télécopie 05 96 71 40 29 — Site internet: wwwmatinique prefeoux.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2016-06-21-002 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) 44 SOUS-PREFECTURE DE TRINITE
R02-2016-06-17-001
Arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre
intitulé "Relais du plein Nord"
course pédestre relais du plein nord
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2016-06-17-001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulé "Relais du plein Nord" 45 EE = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE LA TRINITE
ARRETE N°
AUTORISANT L'ORGANISATION
D'UNE COURSE PEDESTRE
« RELAIS DU PLEIN NORD»
LE SOUS-PREFET
DE L’ARRONDISSEMENT DE TRINITE
VU le Code de la Route, notamment son article R 53 pris en application du décret N° 92-753 du 3 août
1992
VU la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit :
VU le décret N° 55-222 du 8 février 1955 modifié, relatif aux débits de boissons, notamment le Titre 1°
- Article L 1 du 2°% au 5% paragraphe ;
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l’arrêté du ler décembre 1959, portant réglementation
générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret N° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi N° 84-610 du 16
juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation des activités physiques et sportives ;
VU l'arrêté du 20 octobre 1956 (J.0. du 06/11/1956) relatif à la police d’assurance des épreuves ou
compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret du président de la république du 20 août 2015 nommant monsieur Etienne GUILLET,
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, détaché en qualité de sous-préfet de la Trinité et de Saint-
Pierre,
VU l'arrêté DALI/P.A.J.C. donnant délégation de signature à monsieur Etienne GUILLET, sous-préfet
des arrondissements de la Trinité et de Saint-Pierre,
Considérant la demande du 19 mai 2016 formulée par le président du Sylver Star de l'Ajoupa-Bouillon
pour l'organisation d'une course pédestre,
Considérant la police d’assurance souscrite auprès de AIAC courtage sous le numéro 972073 présentée
par les organisateurs de la manifestation ;
Considérant l’avis émis par les maires de l'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Grand-rivière, Macouba,
Considérant l’avis émis par le le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Considérant l'avis émis par le Président de la collectivité térritoriale de Martinique,
Considérant l’avis émis par le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
Considérant l’avis émis par le Médecin Inspecteur de la Santé publique,
Considérant l'avis émis par le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL),
Considérant l'avis émis par le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Social,
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2016-06-17-001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulé "Relais du plein Nord" 46 ARRETE
Article 1 : Le président du Sylver Star est autorisé à organiser une course pédestre intitulée (RELAIS DU
PLEIIN NORD» le dimanche 19 avril 2016 de 7h à 9h30 sur le territoire des communes de l'Ajoupa-
Bouillon, Basse-Pointe, Grand-rivière, Macouba.
ARTICLE2: Les organisateurs devront assurer l’information préalable des riverains par voie de presse,
écrite, parlée, et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 3: les routes étant ouvertes à la circulation, les organisateurs devront prendre toutes les
dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation, et en particulier :
un encadrement efficace des participants,
le respect du code de la route, en particulier la circulation de la chaussée,
un rappel aux coureurs qu’ils doivent emprunter le côté droit de la chaussée,
la présence de signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes les intersections au moins
une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs,
un véhicule pourvu d'équipement sonore et lumineux, annonçant la course,
un véhicule « Balai » portant à l’arrière un panneau avec l’inscription « Fin de Course ».
|
A
A
A
4
VV
ARTICLE 4 : Les signaleurs seront identifiables au moyen d’un brassard marqué « Course » d’une chasuble
fluorescente, ou d’une tenue spécifique à l’organisation et devront être équipés d’un matériel de signalisation
approprié, répondant aux exigences réglementaires.
Ils seront en possession d’un copie du présent arrêté et auront pour mission d’informer les usagers sur
le passage de la course et la priorité qui s’y attache.
ARTICLE 5 : L’organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d’un
matériel de réanimation, de secouristes et d’un médecin qui sera chargé de la direction des secours et
l’interconnexion avec le SAMU en cas de besoin.
> un poste de secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.
ARTICLE 6 : Des barrières de protection seront assemblées de part et d’autre de la zone d’arrivée, pour
éviter tout débordement du public sur la chaussée.
— L'installation de points de vente de boissons alcoolisées devra être interdite.
ARTICLE 7: Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées par
le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non respect de ces prescriptions,
d'interdire la tenue de la manifestation.
ARTICLE 8
Les maires de l'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Grand-rivière, Macouba,
Le Colonel, Commandant la Gendarmerie de Martinique,
Le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours,
Le Président de la collectivité térritoriale de Martinique,
Le Médecin Inspecteur Départemental de la Santé,
Monsieur le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL),
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Trinité, le ÿ 7 JUIN 9916
Le Sous-bréfet, :
Etiènne GUILLET.
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX- Tel : 05.96 58.21.13 - Fax : (15.96.58.31.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sous-prefecture-de-trinite@martinique.pref gouv.fr
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2016-06-17-001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulé "Relais du plein Nord" 47 SOUS-PREFECTURE DU MARIN
R02-2016-06-16-004
ArrêtémodificatifAOT-SCI Holey-CréolaBeach
Arrêté modificatif de l'AOT du 10/02/2014 = prolongation au 8/10/2026
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2016-06-16-004 - ArrêtémodificatifAOT-SCI Holey-CréolaBeach 48 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement de la Martinique
Service Paysages, Eau et Biodiversité
ARRETE N°
Portant modification de l’Autorisation d'Occupation Temporaire
n° 2014041-0007 du 10 février 2014
du Domaine Public Maritime
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
CHEVALIER DE L'ORDRE NaATioNAL Du MÉRITE
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en
valeur du Littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-
Pierre-et-Miquelon;
VU le décret du président de la République du 6 janvier 2014 portant nomination de M.
Jean-Jacques NARAYANINSAMY, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet,
sous-préfet du Marin ;
VU l'arrêté n° 2014007-005/DALI/PAJC du 13 janvier 2014 donnant délégation de signature
à M. Jean-Jacques NARAYANINSAMY, Sous-préfet de l'arrondissement du Marin :
VU le décret du 31 juillet 2014 nommant Fabrice RIGOULET ROZE, préfet de la région
Martinique, Préfet de la Martinique ;
VU le décret du président de la République du 20 août 2015 nommant Monsieur Étienne
GUILLET, Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts détaché en qualité de sous-préfet,
sous-préfet de la Trinité et de Saint Pierre ;
VU l'arrêté DALI/P.A.J.C. du 07 septembre 2015 donnant délégation de signature à
Monsieur Etienne GUILLET sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint
Pierre ;
VU l'arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du DPM n°2014041-0007 du 10 février
2014 accordée à la Société Civile HOLEY, représentée par son gérant, Monsieur
LAGARRIGUE de MEILLAC Joseph ;
VU la demande de prolongation présentée par la SCI HOLEY, en date du 05 mai 2016 :
VU l'avis favorable de la DEAL en date du 17 mai 2016 :
Sur proposition du Sous Préfet du Marin
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2016-06-16-004 - ArrêtémodificatifAOT-SCI Holey-CréolaBeach 49 ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 6 de l'arrêté n°2014041-0007 du 10 février 2014 portant
autorisation d'occupation temporaire du DPM délivré à la SCI HOLEY pour la
régularisation de l’assise du restaurant « LE CREOLA BEACH localisé sur une portion
des parcelles E552 et E548 et d'un ponton flottant démontable sis au droit du restaurant,
tous les deux situés à l’Anse Caritan, sur le territoire de la commune de Sainte Anne, est
modifié comme suit :
La durée de l’autorisation d'occupation temporaire du DPM est prorogée jusqu’au
08 octobre 2026.
ARTICLE 2 : L'article 1 de l'arrêté n°2014041-0007 du 10 février 2014 est modifié
comme suit : La SCI HOLEY est représentée par sa gérante, Mme LAGARRRIGUE de
MEILLAC Yolaine Marie, Joseph, Danièle ;
ARTICLE 3 : Les autres articles de l'arrêté susvisé demeurent inchangés.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté modificatif sera adressé à :
- Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Martinique (2ex),
dont un exemplaire à remettre au bénéficiaire,
- Monsieur le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.
Copie à :
- Monsieur le Maire de Sainte Anne,
- Monsieur le Directeur de l'Agence des 50 pas géométriques,
- Monsieur le Chef de l'Unité Territoriale Etat Sud.
(46 JUIN 206
Le sous-préfet de Trinité et de Saint Pierre
sous-préfet du Marin par intérim
Étienne GUILLET
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2016-06-16-004 - ArrêtémodificatifAOT-SCI Holey-CréolaBeach 50 DEAL MARTINIQUE
|
_ 11 MAJ 2016 |
6) HOley ARRIVÉE Habitation Leyritz
97218 Basse Pointe
Contact : Arnaud Lafosse Marin
06 88 3411 24
Monsieur le Directeur de la DEAL
Sainte Anne, le 05 Mai 2016
Objet : Demande d’Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Publique
Maritime
Monsieur le Directeur,
Suite à nos échanges avec vos services (Madame Cidalise-Montaise et Madame Marie
Louise), nous avons lhonneur de solliciter votre autorisation pour prolonger
l’Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Publiqué Maritime que vous nous
aviez accordé par arrêté n°£2014041-0007. Cette autorisation porte sur une portion des
parcelles E552 d’une superficie de 264m2 et E548 d’une superficie de 66m2, pour
régularisation de l’assise du restaurant CREOLA BEACH et d’un ponton flottant
démontable d’une longueur de 20m et d’une largeur de 3m situé au droit du restaurant.
Cette demande est motivée par les importants investissements envisagés pour relancer
le restaurant (près de cent cinquante milles euros), qui seront financés par un emprunt
bancaire sur 10 ans. A la demande des banques, nous souhaiterions donc que la durée
de l'autorisation soit similaire à la durée de l'emprunt.
Dans l'attente d’une réponse favorable de votre part, nous vous prions d’agréer,
Monsieur le Directeur, l'assurance de nos sentiments distingués.
Yolaine Lagarrigue de Meillac
Gérante de la SCI Holey
- Kbis de la SCI Holey
- Arrêté N°2014041-0007
- Court descriptif du projet d'investissement pour la relance du restaurant
Pièces jointes :
Rte SPE.S. ARRIVE |
N' dl'Enrsgigtsz:s AN ( 3 MAT 2016
perl it | Obsefvatior- ON 5 œ o =
Chef SFES
EMA
BNP
RE
MML < | |
Visa du Chef du SPER : Céevteo x, LZ [Date de Transmission :_/TS/6e77b
| Le. 31 MAI 206 UL n° AuG À
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2016-06-16-004 - ArrêtémodificatifAOT-SCI Holey-CréolaBeach 51 (@) (@) @ @ D
I
26 m° (E552) —_— +
|
Î
s
À:
DIRECTION DÉPARTEMENTALE Unité Territoriale
de
Rivière-Salée
.
SZ
RIVIERE-SALEE
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2016-06-16-004 - ArrêtémodificatifAOT-SCI Holey-CréolaBeach 52