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Conseil Municipal - cms 462 Cpte Rendu cm du 24 MAI 2013 1
Document publié le Vendredi 24 mai 2013 par la commune de Bessins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 462 Cpte Rendu cm du 24 MAI 2013 1)
Thèmes du document : Logement, Transports, Tourisme,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2013
Présents : Aimé LAMBERT, Jean-Michel TOUCHER, Josette RIMET-MEILLE, André MOUNIER-VEHIER, Claude JOURDAN , Bernard VALLIN
Excusée : Céline ROCHER, Emmanuel GROS, Bernard PELERIN ,Sylvain DHERBASY, Olga GRILLOT Procuration de Céline ROCHER à Josette RIMET-MEILLE
Procuration d’Emmanuel Gros à Bernard VALLIN
Procuration de Bernard PELERIN à Aimé LAMBERT
Début de séance = 20h30
Secrétaire de séance nommé : Jean-Michel TOUCHER
1 .Décision concernant les travaux à réaliser sur les bâtiments de l’ancienne cure
Il serait nécessaire de rénover les anciens bâtiments de la cure qui sont en très mauvais état.
Un présentation d’un devis des travaux à réaliser par le Cabinet CONSEIL SICHAR des Alpes s’élèveraient à : - rénovation du 1er étage : 148 200€ TTC
- rénovation du rez-de-chaussée et du 1er étage : 245 652€ TTC
Il en ressort que ces travaux très importants ne pourront être réalisés immédiatement et qu’une solution devra être trouvée pour loger le locataire actuel. L’ensemble des élus décident à la majorité de différer ces travaux.
Les élus ont émis le souhait d’entreprendre quand même la réfection de la toiture afin de préserver le bâtiment à moyen terme.
2. Décision pour la signature d’une convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné pour la mise en réserve foncière de la propriété DHERBASSY
Cette convention porte sur la mise en réserve foncière d’un tènement immobilier au 135, route du village section A203 propriété de Mr Dherbassy par EPFL.
.
L’objet du portage pour la commune sera :
D’une réserve foncière
De créer un espace stratégique de long terme
D’aménager les abords de la Cure
De permettre le relogement du locataire actuel de la Cure
Au bout des 10 ans de portage par l’EPFL la commune deviendra propriétaire de ce tènement. Le remboursement par la commune s’effectuera de 2013 à 2023 sachant qu’il n’y aura pas de remboursement les 2 premières années
La valeur du bien est estimée à 185 000 € HT. La commune devra s’acquittée de 2.4% de frais de portage par an et des frais d’acquisition de 7400€ HT
Après avoir présenté un échéancier des remboursements les élus autorise le maire de signer cette convention.
3. Décision concernant les travaux voiries et d’éclairage public
Eclairage Public : pour faire des économies d’éclairage public il serait utile de faire installer un dispositif pour réduire le temps d’éclairage Un devis d’un montant de 276,20€ TTC est présenté par régie Municipale de St Marcellin.
Accepté à l’unanimité
Micro-station (assainissement de la Mairie et salle communale) : mise en place d’une dalle de béton dans le but de protéger celle-ci suite au passage d’engins agricole important à proximité
= coût des travaux 2600 € ht
Accepté à l’unanimité
Travaux voirie : afin d’assurer une meilleure évacuation des eaux pluviales de la commune le long du chemin communale n°3 des travaux vont être réalisés le long de la route départemental. Montant des travaux 23 364,35€ TTC (subventionnés par le Conseil Général)
Accepté à l’unanimité Entretien des fossés
coût estimé par la DDT à 2250 € ht
La mairie envisage également la réparation du pont sous la Mairie car suite aux ruissellements importants aux abords, il risque de se détériorer rapidement.
= coût des travaux estimés par la DDT à 1400 € ht
Concernant les travaux habituels d’entretien de la voirie communale ceux-ci sont estimés à 9000 € ht
4. Décision concernant les travaux à réaliser à la station de pompage de l’eau : compteur et pompe
Afin de pouvoir sécuriser la distribution de l’eau de la commune, il nous est indispensable de prévoir l’achat d’une pompe dite de « secours » pour palier à une panne majeure.
Egalement la mise en place d’un compteur de distribution d’eau à la station de Vaugrenier afin d’identifier des fuites anormales éventuelles sur des canalisations ou autres
Montant prévu : 3 354.78€ TTC
Accepté à l’unanimité
.5. Décision concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de St
Marcellin
Un certain nombre de statuts ont été modifiés au sein de la communauté de communes .
Accepté à l’unanimité
6. Décision modificative budget de l’eau
Cela concerne un transfert d’écriture sur les budgets eau pour équilibrer (somme concernée 1000 € )
Accepté à l’unanimité
7. Affaires diverses
Rappel : le pique nique annuel se déroulera comme chaque année le dernier dimanche de juin à savoir le 30 juin 2013 à la croix de Mouze.
Le 6 juillet, un concert sera organisé dans l’église pour « La Nuit des Eglises » . (Musique ; chants) à partir de 20 h 30
La commune de Bessins c’est inscrite à « la journée du Patrimoine » qui aura lieu le 14 et 15 septembre 2013 De ce fait la visite de l’église se fera le 14 et 15 septembre l’après midi de 14 h à 17 h
Fin de séance à 21 h 45