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Conseil Municipal - cms 197 Conseil municipal du 25 mars 20220
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Bessins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 197 Conseil municipal du 25 mars 20220)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Démocratie,
COMPTE RENDU DU 25 mars 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Excusés : Mme GRILLOT Olga pouvoir à JOUANNIN Claire
Secrétaire de séance : Josette Rimet-Meille
Signature du registre des délibérations du 17 décembre 2021
1/ Vote du compte de gestion 2021
Le compte de gestion a été voté à l’unanimité.
2/ Vote du compte administratif 2021
Le compte administratif permet de mesurer les différentes opérations budgétaires que la commune a réalisé au cours
de l’année écoulée.
Ainsi, au niveau du budget de fonctionnement 141 254.84 € ont été constatés en recettes et 79 782.11 € en dépenses
d’où un résultat positif pour l’année de 61 472.73 €.
Concernant les investissements 176 447 € de dépenses ont été réalisées, portant essentiellement sur la rénovation de
la maison du village pour près de 100 000 €, ainsi que pour la réfection de différentes voiries de la commune pour un
montant de 25 000 €.
Le financement de ces investissements est principalement assuré par le budget de fonctionnement qui depuis
plusieurs années dégage des résultats positifs.
Accepté à l’unanimité
3/ Affectation des résultats
Comme pour les années antérieures, les résultats positifs de l’exercice seront affectés au résultat comptable cumulé
des années précédentes.
Ainsi à la fin de l’année 2021 la commune dispose de 584 225 € pour réaliser les investissements nécessaires au cours
des prochaines années.
4/ Délibération pour les subventions attribuées aux associations
Les élus à l’unanimité reconduisent le montant de subvention de 2362 €, alloué aux associations habituelles : ADMR,
pompiers de Roybon et de Chevrières, ARIA 38, et lutte contre le cancer.
Cette année très touchés par la situation des Ukrainiens qui doivent fuir leur pays pour échapper à la guerre, les élus
estiment qu’il est important que notre commune manifeste sa solidarité pour que de nombreuses familles ne
connaissent pas le désastre de la guerre en étant accueillies dans de bonne condition dans des familles françaises
notamment.
Ainsi à l’unanimité une subvention exceptionnelle de 1200 € sera allouée à un organisme national (la Protection Civile
à Paris)
5/ Taux des impositions communales
A l’unanimité les élus décident de ne pas modifier les taux des impôts locaux appliqués depuis plusieurs années.
6/ Vote du budget 2022
Après en avoir largement débattu les élus votent à l’unanimité le budget nécessaire à la commune pour l’année 2022.
Budget de fonctionnement = 125 411.55 €
Budget investissement = 216 767 € où 20 000 € de travaux sont prévus sur les bâtiments communaux, ainsi que
40 000 € de travaux sur la voirie communale. 7/ Coupe de bois
A la demande de l’ONF, les élus sont d’accord que la parcelle n°34 comportant du pin soit mise en vente en même
temps que l’exploitation de parcelles réalisées par une autre commune.
8/ Amortissement
Neutralisation des amortissements liés aux subventions d’équipement.
9/ Urbanisme demande de changement pour une grange en habitation
Le Maire rappelle que les règles d’urbanisme qui régissent notre commune ne permettent pas qu’il soit envisagé de
nouvelles habitations. Cependant, il est prévu que, sous certaines conditions, des anciennes bâtisses où granges
puissent être restaurées où changer de destination.
Le Maire indique qu’il serait dans l’intérêt de la commune que les élus appuient la demande d’un pétitionnaire qui
envisage de restaurer une vieille bâtisse située au hameau de La Blache.
Ainsi après discussion la majorité des élus se prononcent pour que la commune appuie cette demande.
(7 pour, 1 contre et 2 abstentions)
10/ Demande de subventions pour travaux de voirie
Afin de pouvoir bénéficier des subventions pour les futurs travaux de voirie il est nécessaire de présenter au Conseil
Départemental de l’Isère un plan d’investissement pour les 3 prochaines années.
Ainsi, avec un technicien des travaux de voirie, il a été évalué le montant des interventions qu’il serait nécessaire de
réaliser sur la commune. Celui-ci s’élèverait à 76 080 €.
A l’unanimité les élus acceptent de présenter au Conseil Départemental de l’Isère une demande de subvention pour
ces travaux prévus.
11/ Questions diverses
La commission animation, vie sociale et culturelle présente les différentes activités prévues pour l’animation de notre
commune :
• Collecte de déchets à prévoir le 9 avril 2022
• Cueillette des œufs de Pâques le 18 avril 2022
• Peut-être un concert en mai ???
• Stage d’Aquarelle du 30 mai au 5 juin + exposition bois d’Henri Pain
• Pique-nique le 26 juin 2022
• Accueil des nouveaux habitants à prévoir en septembre
• Réflexion sur exposition artistes amateurs créateurs (peintre, sculpture, objet etc…)
Les élus réfléchissent sur l’éventualité d’accueillir ces artistes à partir de juillet, les dates et le coût de la
location reste à définir