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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 30. PA. Annexe deliberation IFSE police municipale
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 30. PA. Annexe deliberation IFSE police municipale)
Thèmes du document : Famille, Formation, Handicap et inclusivité,
Annexe délibération n°137/2024
Modulation de l’IFSE en cas d’absence
TYPE D’ABSENCE SORT DU REGIME INDEMNITAIRE (RI) Congé annuel, RTT et repos compensateur RI maintenu Jours de CET RI maintenu ASA RI maintenu Formation professionnelle RI maintenu Congé et décharge syndicale RI maintenu Congé pour invalidité temporaire imputable au service (ex.
congés pout accident de service et pour maladie
professionnelle)
RI maintenu
Maternité, paternité et adoption (y compris congé
pathologique)
RI maintenu
Temps partiel thérapeutique RI maintenu Congé de maladie ordinaire RI maintenu jusqu’au 19 e jour inclus RI réduit d’1/30e par jours calendaires entre le 20e et le 30e jour d’absence cumulé sur une année glissante (abattement d’1/30e d’IFSE par jour d’absence calendaire)
RI suspendu au-delà du 30e jour d’absence cumulée de maladie ordinaire sur une année glissante
Congé de longue maladie (fonctionnaires) RI maintenu à hauteur de 33% la première année et de 60% les deuxièmes et troisièmes années
Congé de grave maladie (contractuels) RI maintenu à hauteur de 33% la première année et de 60% les deuxièmes et troisièmes années
Les autres types d’absence donnent lieu à suspension du régime indemnitaire.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL137_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024