Procès Verbal - PVCM05022026

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Procès Verbal - PVCM05022026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Darney. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM05022026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation, République Française

Arrondissement de NEUFCHATEAU

Département des Vosges

COMMUNE DE DARNEY

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 05 février 2026

Etaient présents : M. Yves DESVERNES - Mme Nicole DELAVILLE — Mme

Petra LAURAIN - M. Régis BELGERI — Mme Agnès JEANMICHEL -— M.

Jean-Marc BOUSCHBACHER - Mme Thérèse LALOGE - M. Anthony

SCHIARATURA - Mme Sylvie PALUMBO - Mme Yasmine ASKU - M.

Pascal FERRARD

Absents excusés :

M. Thibault HEINTZ pouvoir à M. Jean-Marc BOUSCHBACHER

M. Christophe DEMARQUE

Date de la convocation le 30 janvier 2026

Début du conseil : 20 h 05

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du dernier procès-verbal

1 - Collège : demande de subvention voyage scolaire

2 - SMIC : avis sur demandes d’adhésion et retrait

3 - SDANC : avis sur demandes d’adhésion

4 - Finances : Budget eau - vote crédits anticipés

5 - Finances : Communauté de Communes - compétences scolaires / demande fonds concours {pose protections solaires à l’école)

6 - Finances : achat de l’immeuble sis 43 rue de la République

7 - Réseau de chaleur bois énergie- Communauté de Communes :

a) règlement de service

b) - police d’abonnement

8- Portails Barbeline : contrat de maintenance

Questions diverses

DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE

En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses

séances.

Mme Nicole DELAVILLE est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 19 décembre

2025, Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques

particulières à formuler.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

1 - Collège : demande de subvention voyage scolaire (délibération n° 2026.02.05/01)

Par courrier du 26 janvier de Monsieur JEANJACQUOT, Principal du collège de Monthureux, sollicite une subvention pour l’organisation d’un voyage scolaire à Munich du 18 au 23 mai 2026 pour les classes de 3°"°, 4° et 5%, Le Conseil Municipal à l’unanimité accorde 50,00 € par élève domicilié sur la commune et inscrit au VOyage.Il est précisé que le versement de cette subvention ne sera effectué qu'après

réalisation de la sortie et sur confirmation par le collège de la participation

effective des 7 élèves domiciliés sur DARNEY.

2 - SMIC : avis sur demandes d’adhésion et retrait (délibération n° 2026.02.05/02-

délibération n° 2026.02.05/02.1)

Monsieur le Président du Comité Syndical du SMIC (Syndicat Mixte

Informatisation Communale) demande de statuer sur :

- Je retrait de la commune nouvelle de Neufchâteau qui dispose des services informatiques nécessaires en interne ;

- l'adhésion de la commune de Barisey la Côte (54).

À l’unanimité, le Conseil, accepte cette proposition.

3 - SDANC : avis sur demandes d’adhésion (éibération n° 2026.02.03/03)

Le Comité Syndical Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

demande de se prononcer sur l’adhésion pour la compétence à la carte

“entretien” de la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges

et la Commune de Circourt-sur-Mouzon.

À l’unanimité, le Conseil donne son accord.

4 - Finances : Budget eau - vote crédits anticipés (délibération n° 2026.02.05/04)

Monsieur le Maire informe que dans l’attente du vote du budget 2026, le

Conseil peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses.

C’est pour cette raison que l’annulation partielle d’une facture d’eau 2025 est

présentée.

A l’unanimité, les Conseillers votent par anticipation au compte 673 la somme

de 300,00 €.

5 - Finances: Communauté de Communes- compétences scolaires /

demande fonds concours (Pose protections solaires à l’école) (délibération n°

2026.02.05/05)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération le Conseil a accordé la

participation financière à hauteur de 50 % aux investissements réalisés dans les

écoles.

A ce titre, le projet de mise en place de films solaires sur les vitres des

bâtiments des classes élémentaire et maternelle exposées au sud, permettront

de réduire la température intérieure de 6 à 8°. Le devis de l’entreprise SOLAR

BAIE s’élève à 9 713,90 HT.

Le Conseil, à l’unanimité, donne son aval pour un montant de 4.856,95 €.

6 - Finances : achat de l’immeuble sis 43 rue de la République (aéribération n°

2026.02.05/06)

Monsieur le Maire signale que par délibération du 28 mars 2025, le Conseil

avait donné son accord pour l’acquisition de l’immeuble 43 et 43bis rue de la

République pour l’euro symbolique appartenant à la COM COM. Cette cession

n’est, à ce jour, pas effective.

Or, après réflexion les Conseillers Communautaires ont jugé plus opportun de

ne céder que le bâtiment au n°43 pour l’euro symbolique et mettront à

disposition, à titre gratuit, le rez-de-chaussée du n°43 bis, pour pouvoir y

développer les activités au Tiers-lieu.

Il est rappelé que la commune a vendu, à la COM COM, pour l’euro

symbolique la parcelle OC 665 afin d’y construire la chaufferie biomasse.

A l'unanimité, le conseil accepte cette proposition et décide d’annuler la

délibération n° 2025.03.28/8.

7 - Réseau de chaleur bois énergie- Communauté de Communes :

a) règlement de service

b) police d’abonnement

(délibération n° 2026.02.05/7 — délibération n° 2026.02.05/07.01Comme la chaufferie biomasse est opérationnelle, il y a lieu de souscrire une

police d’abonnement de distribution publique d’énergie calorifique pour le

bâtiment 14 rue Stanislas (mairie) et les ateliers municipaux et d'approuver le

règlement de service avec la CCVCSO qui en est le maître d’ouvrage

Un appel d’offre a été effectué par la COM COM et les Ets IDEX ont été

retenus sur les 3 offres présentées.

Concernant le bâtiment Mairie : puissance souscrite 54 KW, prix de référence au 19 décembre 2025, marché d’exploitation chaufferie bio masse et réseau chaleur 2025 soit 51.50 € TIC/MWh livré, abonnement pour une période de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction ;

Pour les ateliers municipaux: puissance souscrite 52 KW même tarif et abonnement que ci-dessus.

Ce mode de chauffage devrait réduire de 50 % le coût du chauffage sur l’année.

A l’unanimité, le Conseil, accepte ces propositions.

8- Portails Barbeline : contrat de maintenance (libération n° 2026.02.05/08)

Sur le site de la Barbeline deux nouveaux portails vont être installés par la

S.N.E.E. by espace clôture demeurant à SAULCY SUR MEURTHE. Un

contrat de maintenance, par tacite reconduction et actualisation annuelle

suivant indice BTP et de la main d’œuvre, doit être souscrit pour un montant

annuel de 520,00 € HT qui comprend une visite semestrielle avec toutes les

vérifications s’y rapportant, intervention suite à un défaut de fonctionnement,

sur simple demande, dépannage entre 24-72 heures jours ouvrés sauf week-

end, jours fériés et intempéries.

A l’unanimité, le Conseil, donne son accord.

Informations et questions diverses :

- dates et lieux des marchés itinérants de juin à août 2026 ;

- encore quelques vœux : M. et Mme Dieckel et de l’équipe paroissiale ;

- Je tirage des affouages a eu lieu le 12 janvier : 4 affouagistes cette année ;

- les bornes endommagées sur le champ de foire vont être installées par les Ets

SEBELER fin février ;

- don du sang : séance du 30 janvier : 42 donneurs dont 4 nouveaux ;

- présentation du dépliant de la réouverture de la ligne ferroviaire 14 qui reliera

en 2028 Contrexéville et Nancy en 1 h 10 avec 12 communes desservies. Ce

projet est porté par la Région Grand Est ;

- rapport sur l’activité du parc de la préhistoire de l’année 2025 : 7998 entrées

payantes ;

- équipement en leds de l’éclairage public avec changement d’appliques dans

les rues Lecomte, Saturnin Humblot, Stanislas, du Beauna, des Champs

Cailloux, le champ de foire, les écoles, le site des Récollets ;

- la chaufferie biomasse est opérationnelle, la mairie est reliée depuis le 26

janvier ;

- Pose des portails à la Barbeline fin février

- lutte contre les frelons asiatiques : des pièges seront posés. A définir les sites

adéquats ;

- l’auteur des dégradations des potelets de la rue de la république est relaxé par

le tribunal ;

- présentation du relevé effectué par Mme Barbaux (la poste) de la voirie

communale ;

- bilan par Mme Keba du Cada concernant les familles hébergées rue du 8

mai : plus aucune nouvelle famille demandeuse d’asile ne sera accueillie sur la

commune. ;- mouvement au service technique : une démission et une réintégration suite à

une disponibilité.

Dates :

- 7 février : inauguration de la chaufferie bois à 10 h;

- 7 février : théâtre 20h30 ;

- 14 février théâtre 20 h30 ;

- 15 février théâtre 15h ;

- 19 février 18h30 AG de l’office du tourisme à Monthureux ;

- 21 février salle Poirot 14h30 Assemblée générale de l’association Chemin

Faisant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40

La secrétaire de séance Darney, le 5 février 2026

Nicole DELAVILLE Le Maire,

Yves DESVERNES