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Procès Verbal - PVCM17112025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Darney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM17112025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports,
République Française
Arrondissement de NEUFCHATEAU
Département des Vosges
COMMUNE DE DARNEY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 novembre 2025
Etaient présents : M. Yves DESVERNES - Mme Nicole DELAVILLE -— Mme
Petra LAURAIN - M. Christophe DEMARQUE -— Mme Agnès JEANMICHEL
M. Régis BELGERI - M. Jean Marc BOUSCHBACHER - Mme Thérèse
LALOGE - M. Anthony SCHIARATURA
Absents_excusés :
Mme Sylvie PALUMBO pouvoir à Mme Agnès JEANMICHEL
Mme Yasmine ASKU pouvoir à Mme Nicole DELAVILLE
M. Pascal FERRARD pouvoir à M Jean-Marc BOUSCHBACHER
M. Thibault HEINTZ
Date de la convocation : le 7 novembre 2025
Début du conseil : 20h
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
1 - Demande subvention Région : étude de faisabilité d’une médiathèque 2 - Réussite aux examens scolaires : récompenses
3 - Budget Réhabilitation Bâtiment Route de Vittel - Barbeline : Votes crédits 4 - O.N.F :- devis travaux 2026
- choix entreprise
5- Budget Commune : votes crédits
6 - Convention de mise à disposition de locaux pour agrandissement du Centre d’animation de la Préhistoire
7 - Personnel Communal - mutuelle santé : mise en place contrat collectif 8 - Mise à disposition salle André POIROT : F.M.S
9 - Association : attribution d’une subvention exceptionnelle
10 - Ancien magasin de cycles — convention opérationnelle EPFGE/VOGELIS : avenant n° 2
Approbation du dernier procès-verbal
Questions diverses
DÉSIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE
En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses
séances.
Mme Nicole DELAVILLE est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 31 octobre
2025, Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques
particulières à formuler.
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé à
l’unanimité.
1 - Demande subvention Région : étude de faisabilité d’une médiathèque
(délibération n° 2025.11.17/01) Dans le cadre du programme de revitalisation du bourg centre/petite ville de
demain, dans la fiche action "réaménager l’ancien dispensaire", il est envisagé
de créer une médiathèque.
Le coût prévisionnel de l’étude de faisabilité par l’agence MOHO 37, rue
Jeanne d’Arc à VITTEL s'élève à 13.000,00 € HT susceptible d’obtenir une
subvention de la Région de 80 %.
À l’unanimité, le Conseil, décide de demander cette subvention.
Monsieur DESVERNES précise que l’étude ne pourra démarrer que lorsque la
subvention sera attribuée.
2 - Réussite aux examens scolaires : récompenses déibération n° 2025.11.17/02)
Monsieur le Maire indique que seulement 2 collégiens darnéens ont obtenu une
mention "très bien" avec félicitations du jury au brevet des collèges
A cet effet, il propose d’octroyer aux lauréats, une carte cadeau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe le montant
comme suit :
- Carte cadeau culturel d’un montant de 110.00 € (pour bac et diplômes
supérieurs),
- Carte cadeau culturel d’un montant de 70.00 € (pour B.E.P, C.A.P. et brevet
des collèges).
- avec ajout d’un bonus de 20,00 € en cas de mention spéciale « félicitations du
jury »
3 - Budget Réhabilitation Bâtiment Route de Vittel- Barbeline : Votes
crédits {délibération n° 2025.11. 17/03)
Les portails du site de la Barbeline étant vétustes et hors service, un devis de la
Société SNEE sise à Saulcy-sur-Meurthe concernant leur remplacement d’un
montant de 24.540,00 HT plus 35 € par télécommande fournie, est présenté.
Un vote de crédit est à prévoir soit :
En section d’investissement :
- en dépense au compte 2135 la somme de 2.700,00 € ;
- en recette au compte 021 :2.700,00 €.
En, section de fonctionnement :
- en dépense au compte 023 un montant de 2.700,00 €
- en recette au compte 60632 : 2.700,00 €.
4- O.N.F :- devis travaux 2026)
- choix entreprise
(délibération n° 2025.11.17/04 — délibération n° 2025. 11.17/04.01)
1) Le devis de la prestation d’exploitation ainsi que l’encadrement d’entreprise d’exploitation forestière par l'ONF dans les parcelles 11 et 13 en forêt communale pour l’année 2026 s’élève à 2.851,00 € HT.
À l’unanimité le Conseil accepte ce montant.
2) pour les travaux d’exploitation dans les parcelles 11 et 13 de la campagne 2026 Monsieur le Maire propose le devis de l’entreprise MARNOTTE de Saints Geosmes (52), pour un montant de 17.835,00 €. Il s’agit d’abattage et de débardage de 230 m° de grume, d’abattage et débardage de 550 m° de
trituration ainsi que 10 h de câblage.
À l’unanimité, le Conseil donne son accord.
S- Budget Commune : votes crédits aribération n° 2025.11.17/05)
1) Comme la chaudière du bâtiment principal ne sera plus d’utilité lors du
raccordement avec la chaufferie bois intercommunale, il est décidé de la
réinstaller dans les locaux des Restos du Cœur pour remplacer celle en fonction
qui est très énergivore. Le devis du transfert et des raccordements des Ets
Mathis et Philippe s’élève à 8.215,58 €.
Il y a donc lieu de voter : - au compte 2135 opérations 486 — bâtiment rue de la Gare - la somme de
8.300,00 € par prélèvement au compte 2131 opérations 448 — bâtiments
communaux du même montant ;
2) résorption de l’habitat insalubre : expertise du bâtiment "Palais du Cycle"
pour 2.205.86 €:
- Vote au compte 2315 opérations 483 — Palais du Cycle - la somme de
2.210,00 € par prélèvement au compte 2131 opérations 448 — bâtiments
communaux ;
3) le plan des voiries et les noms des rues par voie dématérialisée : devis de la
Poste 3.360,00 €:
- vote au compte 202 opérations 484 - adressage - la somme de 3.400,00 € par
prélèvement au compte 2131 opérations 448 — bâtiments communaux la
somme de 3.400,00 € ;
4) suite à la dégradation par un véhicule de 3 bornes en grés sur le champ de
foire, le devis des Ets SEBELER est de 10.794,00 € :
-vote au compte 2157 la somme de 10.800,00 € par prélèvement au compte
2131 opérations 448 — bâtiments communaux de 10.800,00 € Un
remboursement est prévu par l’assurance du conducteur incriminé :
5) Suite à la visite de la commission de sécurité incendie à l’église, il y a lieu
de prévoir des blocs de secours et alarme : le devis des Ets TOUSSAINT
s’élève à 1.845,00 €:
-vote au compte 2131 opérations 448 — église - la somme de 300,00 €
(1.700,00 € de disponibles) par prélèvement au compte 2131 opérations 448 —
bâtiments communaux d’un montant de 300,00 €.
À l’unanimité, le Conseil accepte toutes ces modifications budgétaires.
6 - Convention de mise à disposition de locaux pour agrandissement du
Centre d’animation de la Préhistoire /célibération n° 2025.11.17/06)
La Com Com a lancé une consultation de maitrise d'œuvre sur le
repositionnement et la modernisation du Centre de la Préhistoire
intercommunal situé dans des locaux exigus appartenant à la commune.
Pour mener à bien cette opération, il est envisagé, éventuellement, de mettre à
disposition d’autres surfaces.
Le Conseil, à l’unanimité, donne un accord de principe dans l’attente de l’étude
définitive.
T - Personnel Communal - mutuelle santé : mise en place contrat collectif
(délibération n° 2025.11.17/07)
À compter du 1” janvier 2026, la commune a obligation de verser une participation pour la complémentaire santé d’un minimum de 15,00 €/par
agent/mois.
Plusieurs cabinets d’assurances ont déposé leurs offres pour un contrat de
groupe. Une réunion avec les agents sera programmée afin de choisir la plus
avantageuse.
Monsieur le Maire propose un forfait mensuel de 20,00 €. Il est précisé que les
adhérents à l’assurance choisie et ceux affiliés à une mutuelle labellisée
recevront ce montant.
Le Conseil valide le forfait à 20,00 € par 1 contre et 11 pour.
8 - Mise à disposition salle André POIROT : F.MLS éribération n° 2025.11.17/08)
La FMS (Tri-Logis) désire occuper la salle André Poirot pour pratiquer
diverses activités.
Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord et précise qu’il sera demandé une
participation financière aux frais de fonctionnement.
9 - Association : attribution d’une subvention exceptionnelle (délibération n° 2025.11.17/09)°
Monsieur le Maire indique que l’association "Chemin faisant" présente une demande de subvention de 300 € concernant l’acquisition d’un taille haie
d’occasion nécessaire à ses activités.
3 Les conseillers membres de l’association ne prennent pas part au vote.
À l’unanimité, le Conseil décide d’accorder 300 € au titre d’une subvention
exceptionnelle.
10 _- Ancien magasin de cycles — convention opérationnelle
EPFGE/VOGELIS : avenant n° 2 libération n° 2025.11.17/10)
Pour mener à bien le projet de l’ancien magasin de cycles, il y a lieu d’ajouter,
par avenant n° 2, une enveloppe de 60.000 € pour l’étude de calibrage, les
diagnostics techniques (amiante-plomb, mérule, géotechnique, biodiversité,
audit thermique) obligatoires.
Les montants dédiés aux interventions entre études et travaux seront répartis
entres les partenaires soit 10 % pour la commune.
A l’unanimité le Conseil donne son accord,
Informations et questions diverses :
- Suite à un contrôle sur les éléments déclarés au titre des redevances pour
pollution et modernisation des réseaux de collecte concernant les années 2022,
2023, 2024 par l’agence de l’eau, il en ressort un remboursement de :242 € au
titre de la redevance pour pollution et 280 € au titre de la redevance pour
modernisation de réseaux de collecte pour 2023 et 2024, par contre pour 2022,
les redevances inférieures à 100 € ne sont pas mises en recouvrement :
- le marché de Noël des écoles se tiendra le 16 décembre à la salle Poirot.
Madame la Directrice informe qu’il y aura une sortie raquettes le 20 janvier
2026 et qu’il est prévu, un forfait de 270 € pour l’accompagnateur moyenne
montagne qui prendra en charge l’écolière souffrant d’une pathologie
handicapante. Ce point sera à l’ordre du jour du Conseil le moment venu pour
sa prise en charge éventuelle ;
- distributeur de pizzas : travaux pour l’alimentation provisoire prise en
charge par l’entreprise ;
- nids de frelons route des Pendans : une entreprise est intervenue. D’autres
nids sont signalés : près de la déchetterie, à la Barbeline et chez un particulier,
rue du Grand Pré ;
- les finitions des travaux de relevage des concessions reprises par la
commune au cimetière sont à revoir par l’entreprise retenue ;
- Mr Romain FLORIOT agent au service technique a quitté ses fonctions.
Son remplaçant sera connu dans les prochains jours
- le bilan de la campagne de stérilisation des chats errants sur l’année 2025 est
de 15 (stérilisations et castrations) ;
- journée de "l'habitat indigne" le 24 novembre sur la commune : visite des
logements signalés sur la plateforme "Histologe".
Dates
- marché de Noël de | ADAD dimanche 23 novembre au gymnase.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45
La secrétaire de séance Darney, le 17 novembre 2025
Nicole DELAVILLE Le Maire,
Yves DESVERNES