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Procès Verbal - PVCM20122024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Darney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM20122024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Arrondissement de NEUFCHATEAU
Département des Vosges
COMMUNE DE DARNEY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 20 décembre 2024
Etaient présents : M. Yves DESVERNES - Mme Nicole DELAVILLE - Mme
Agnès JEANMICHEL - M. Régis BELGERI - M. Pascal FERRARD - M. Jean
Marc BOUSCHBACHER - M. Thibault HEINTZ - M. Christophe
DEMARQUE
Excusées :
Mme Thérèse LALOGE pouvoir à M Yves DESVERNES
Mme Petra LAURAIN pouvoir à M. Jean-Marc BOUSCHBACHER
Mme Sylvie PALUMBO
Mme Yasmine ASKU
Absent :
M. Anthony SCHIARATURA
Date de la convocation : 13 décembre 2024
Début du conseil : 20 h
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du dernier procès-verbal
1 - PERSONNEL : mise en place du temps partiel
2 - S.D.E.V: Convention — cession de certificats d'économie d’énergie
(C.E.E)
3 - Cession de terrains aux Recollets (gymnase et chaufferie)
4 - Partenariat "Bon Naissance" — Caisse d'Epargne
5 - Souscription nouvel emprunt commune
6 - Participation aux frais de fonctionnement (Tiers-lieu)
7 - Bail "THIEBAUT Auto Service"
8 - Taux horaire ménage (salles communales)
9 - Subvention MPT
10 - Convention de mise à disposition avec la COM-COM (Tiers-lieu) 11 - Redevance agence de l’eau
Questions diverses
DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE
En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses
séances.
Mme Nicole DELAVILLE est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 28 novembre
2024 Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques
particulières à formuler. |
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à
l’unanimité.
1 - PERSONNEL : mise en place du temps partiel (délibération n° 2024. 12/20/01)
1 Monsieur le Maire indique que les agents, sur demande, peuvent travailler à
temps partiel. Dans cette optique le Comité Social territorial a émis un avis
favorable dans sa séance du 28 novembre 2024.
Le Conseil doit entériner cette possibilité.
C’est à l’unanimité que cette éventualité est acceptée.
2 - S.D.E.V : Convention — cession de certificats d’économie d’énergie
{C.E.E) éélibération n° 2024.12.20/02
Dans le cadre de la modernisation de l’éclairage public, de sa politique en
faveur du développement durable et de la maîtrise de l'énergie, le Syndicat
Départemental d’'Electricité des Vosges est inscrit sur le Registre National des
Certificats d’Energie (CEE) et y dépose en son nom propre les CEE liés aux
travaux qu’elle fait réaliser sur son patrimoine.
Ces CEE sont valorisées en euros lors de leur vente. Ils proviennent d’actions
diverses principalement réalisées lors de la rénovation du parc d’éclairage
public et de l’isolation extérieur des bâtiments.
Le Conseil Municipal sera informé une fois la transaction réalisée du nom de la
société, du montant total de la transaction et du tarif proposé.
A l’unanimité, les Membres du conseil, donnent leur accord.
3 - CESSION de terrains aux Recollets (gymnase et chaufferie) (délibération n°
2024.12.20/03 — délibération n° 2024.12.20/03.1)
1) Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes a lancé un
projet de chaufferie bois qui sera installée sur une partie du terrain communal
situé le long du gymnase.
Afin de mener à bien cet objectif il est nécessaire de lui céder 17 a 26 ca, au
lieu dit Les récollets, section C n° 635.
2) Le gymnase étant compétence de la COM COM il y a lieu également de lui
céder 29 a 67 ca de la même parcelle.
A l’unanimité, les Conseillers donnent leur accord à ces demandes au prix de
l’euro symbolique.
4 - PARTENARIAT ‘Bon Naissance" — Caisse d’Epargne
La Caisse d'Epargne propose une convention de partenariat "bon naissance"
avec la commune en offrant à la naissance d’un enfant, dont les parents
résident sur la commune, 20 € à valoir pour l’ouverture d’un livret A.
Après explications et débats, le Conseil décide de reporter sa décision et
demande plus de précision, à savoir sur qui le montant alloué sera supporté.
5 - SOUSCRIPTION nouvel emprunt commune (délibération n° 2024.12.20/04)
Monsieur le Maire présente un tableau récapitulatif des propositions de trois
organismes bancaires qui ont été sollicités pour un nouvel emprunt afin de
poursuivre les fiches actions du programme de revitalisation du bourg-centre
petite ville de demain.
Celui-ci indique qu’un emprunt souscrit de 1.172.000,00 € en 2011 est échu en
2025 et que la capacité financière communale pour un remboursement d’un
nouvel emprunt est tout à fait possible.
A l'unanimité, il est opté pour l’offre du Crédit Mutuel, le mieux offrant, d’un
montant de 300.000,00 € à 3,5 % taux fixe, sur une durée de 15 ans.
6 - PARTICIPATION aux frais de fonctionnement (Tiers-lieu) (délibération n°
2024.12.20/05)
Dans les locaux du tiers-lieu des associations, des organismes divers
partenaires utilisent des bureaux. Il est demandé, une participation aux frais de
fonctionnement de 5 €/jour d’occupation.
Les charges (chauffage, électricité, eau, etc) étant en augmentation, il est
proposé, à compter du 1% janvier 2025 de fixer celles-ci à 10 €/jour.
A l’unanimité, le Conseil donne son accord.
7 - BAIL "THIEBAUT Auto Service" (délibération n° 2024.12.20/06)
2 Le garage THIEBAUT AUTO SERVICE souhaite louer le local détenu
actuellement par Mr DAUSSY qui va nous quitter prochainement pour
s'installer sur Vittel. Cette cellule contenant 384 m°? 70 est cadastrée section À
705 lot 10.
A l’unanimité, le Conseil, accepte cette proposition.
8 - TAUX horaire ménage (salles communales)
Dans le règlement intérieur de la salle des fêtes à article 3, alinéa d, locaux il
est précisé que : "le sol devra être balayé et lessivé. À cet effet, les occupants
disposeront de matériel nécessaire au nettoyage hormis les produits d’entretien
et les éponges.
Dans le respect de chacun, il est demandé de laisser les sanitaires dans un
parfait état de propreté et de vider toutes les poubelles"
Il sera utile de prévoir un forfait ou un horaire ménage qui seraient appliqués
lorsque qu’une infraction à cet article serait constatée. Il est proposé un forfait
de 50 € pour la salle des fêtes et 30 € pour la salle Poirot.
Après concertation et débats, le Conseil décide de différer leur décision et
suggère de s’informer auprès d’autres collectivités.
9 - SUBVENTION MPT (éibération n° 2024.12.20/7)
Dans le cadre de la bibliothèque municipale, la MPT a présenté une facture de
diverses fournitures d’un montant de 17.60 € qu’il y a lieu de lui rembourser.
A l’unanimité, les membres du Conseil donnent leur accord.
10 - CONVENTION de mise à disposition avec la COM-COM (Tiers-lieu)
(délibération n° 2024.12.20/08)
Monsieur le Maire signale que la COM COM met à disposition des espaces
utilisés par le tiers-lieu. Une convention a été établie, à compter du 1° juillet
2024, pour six mois.
Lors de la réunion du Conseil Communautaire du 16 décembre 2024, les
conseillers ont proposé de prolonger cette convention jusqu’31 mars 2025 et
que courant Janvier 2025, un bilan financier de l’année 2024 (charges de
fonctionnement et recettes perçues) sera réalisé permettant de se positionner sur
l’avenir de la propriété et de la gestion de ce bâtiment.
A l'unanimité, le Conseil accepte la prolongation de mise à disposition.
11 - REDEVANCE agence de l’eau {élibération n° 2024. 12.20/09)
Dans son courrier du 26 novembre 2024 l’Agence de l’Eau’ Rhône Méditerranée
Corse nous informe de l’entrée en vigueur au 1” janvier 2025 de l’article L 213-10-4
du Code de l'Environnement de la réforme pour les services publics d’eau et
d’assainissement collectif :
- supplément de prix pour la performance des réseaux d’eau potable 0.01 € HT par m°
d’eau potable facturé ;
- supplément de prix pour la performance des systèmes d’assainissement collectif 0.01€ HT par m° d’eau assainie facturé.
La redevance prélèvement à la source sera de 0.43 € HT
Soit un total de 0.45 € HT. Ce montant est identique la facturation actuelle, il s’agit
simplement d’une nouvelle ventilation des redevances.
À l'unanimité, le Conseil, valide ces nouveaux pourcentages.
Informations et questions diverses :
_ remerciements des Restos du Cœur pour la mise à disposition de la salle des
fêtes pour leur repas partagé ;
- dispositif ACCOR (accompagnement des commerces en milieu rural) mis en
place ;
_ bilan de la réhabilitation et des abords extérieurs des anciens abattoirs :
1.435.380,06 € HT dont 1.192.050,64 € de subventions et 243.329,42 €
d’autofinancement ;
- l'INSEE confirme qu’à compter du 1” janvier 2025, la population totale de la commune sera de 1114 habitants ;
- bilan des visites effectuées sur le territoire par le Pays d’Art et d'Histoire ;
3 - fréquentation des séances de cinéma : moyenne 44,75 spectateurs par séance
pour l'exercice 2023/2024. Ce qui implique une participation financière de
330,42 € de la part de la commune ;
- collecte des textiles : 19 T 83 soit 1983 € reversés à l’AREMIG ;
- remerciements de l’ESF, le jeudi 28 novembre 30 donneurs dont 3 nouveaux ;
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.
La secrétaire de séance Darney, le 20 décembre 2024
Nicole DELAVILLE Le Maire,
Yves DESVERNES
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