Déliberation - 4 PJ delib 2 Rapport accessibilite 2024

Documents similaires

Acte - ACCESSIBILITE RAPPORT 2022

Acte - ACCESSIBILITE RAPPORT 2022

Déliberation - 08 pj rapport accessibilite 2024

Déliberation - 4 PJ delib 4 CSP Mobilier pub Rapport 2024 compres

Déliberation - 4 PJ Delib 2 ROB 2024

Déliberation - 4 PJ Delib 2 Rapport Orientation Budgetaire 2022

Déliberation - 4 PJ delib 5 DSP Cinema Rapport 2024

Déliberation - 4 PJ Delib 2 DOB

Déliberation - 08 rapport accessibilite 2024

Déliberation - 08 rapport accessibilite 2024

Déliberation - 4 PJ delib 2 Rapport accessibilite 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - 4 PJ delib 2 Rapport accessibilite 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Transports, Aizenay La vie nature

7@,.,

A

FL vie nature

VILLE d’AIZENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1 / 13

Hôtel de ville – 8 Avenue de Verdun – BP 27 – 85190 Aizenay

Tél. : 02 51 94 60 46 - contact@mairie-aizenay.fr – www.aizenay.fr

Commission Communale pour

L’Accessibilité

RAPPORT ANNUEL 2024Aizenay

VILLE d’AIZENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2 / 13

SOMMAIRE

Définitions page 3-4

Introduction page 4-5

1 – Voirie & espaces publics page 6-7-8

2 – Cadre bâti – Etablissement Recevant du Public page 9-10

3 – Cadre bâti – Logements page 11

4 – Les actions de sensibilisation & en faveur de l’inclusion page 12-13

5- Perspectives 2025 page 13Aizenay

VILLE d’AIZENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

3 / 13

Définitions

Avant d’aborder l’accessibilité à Aizenay et les actions menées, définissons les termes clefs de ce

rapport et le caractère universel de l’accessibilité.

➢ L’accessibilité :

L’accessibilité désigne « la conception de produits, d’équipements, de programmes et de services qui

puissent être utilisés par tous, dans la mesure du possible, sans nécessiter ni adaptation, ni conception

spéciale ». C’est l’accès à tout pour tous.

Article 2 de la Convention internationale sur la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées de l’ONU.

➢ Le handicap :

Selon la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « est handicapée toute personne

dont l’intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit

congénitalement, soit sous l’effet de l’âge ou d’un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude

à fréquenter l’école ou à occuper un emploi s’en trouvent compromises ». Selon la nouvelle définition

donnée par la loi française du 11 février 2005 portant sur l’égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées constitue « un handicap, au sens de la

présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son

environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une

ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap

ou d’un trouble de santé invalidant. »Le terme handicap désigne la limitation des possibilités

d’interaction d’un individu avec son environnement, causée par une déficience provoquant une

incapacité, permanente ou non. Il exprime une déficience vis-à-vis d’un environnement, que ce soit en

termes d’accessibilité, d’expression, de compréhension ou d’appréhension. Il s’agit donc plus d’une

notion sociale que d’une notion médicale.

https://www.ccah.fr/CCAH/Articles/Les-differents-types-de-handicap

➢ Personne à mobilité réduite :

La définition légale d'une "Personne à Mobilité Réduite" inclut l’ensemble des personnes qui

éprouvent des difficultés à se déplacer, de manière provisoire ou permanente.

Il s’agit de « toutes les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, telles que,

par exemple, personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels, personnes en fauteuil

roulant, personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes âgées, femmes

enceintes, personnes transportant des bagages lourds et personnes avec enfants (y compris enfants

en poussette) ».

https://glossaire.handicap.fr/definition-PMR-97Aizenay

VILLE d’AIZENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

4 / 13

➢ Etablissement Recevant du Public :

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes

extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur

invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP.

Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type

d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351

Introduction

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées » a été adoptée dans l’objectif de donner une nouvelle

impulsion à l’intégration dans la société des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

Elle consacre un volet important à l’accessibilité, basée sur les principes de :

- La continuité de la chaîne de déplacement entre le cadre bâti, la voirie, les aménagements des

espaces publics, les systèmes de transport et leurs intermodalités ;

- « L’accès à tout pour tous ».

Selon la loi du 11 février 2005 : « Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout

bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des

personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et

équipements, d’utiliser des équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des

prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçue. Les conditions

d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à

défaut, présenter une qualité d’usage équivalente. »

Cette même loi fixait sur 10 ans plusieurs échéances en termes de mise en accessibilité :

- Au 1er janvier 2010 :

o Adoption du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et de l’Espace Public (PAVE)

o Etablissement du diagnostic d’accessibilité pour les établissements recevant du public

(ERP) les plus importants : catégorie 1&2.

- Au 1er janvier 2011 : Diagnostic d’accessibilité pour les ERP de catégories 3&4

- Au 6 mai 2012 : Accessibilité des services de communication publique en ligne

- Au 1er janvier 2015 : Accessibilité des établissements recevant du public

- Au 12 février 2015 : Accessibilité des transports.

Le 10 juillet 2014, le gouvernement a adopté des mesures législatives pour la mise en accessibilité afin

de renforcer et de compléter la loi du 11 février 2005.

Les dispositions législatives de la loi Handicap par décrets du 05 novembre 2014 et arrêtés du 8 au 15

décembre 2014.Aizenay

VILLE d’AIZENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

5 / 13

Ainsi, à compter de cette date et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires d’ERP ont la possibilité

de s’engager par la signature d’un Agenda D’Accessibilité Programmé à mettre leurs bâtiments en

conformité avec les obligations légales.

L’ADAP est un document de programmation pluriannuel, qui précise la nature des travaux et leur coût

et engage les gestionnaires d’établissements dans un délai de 1 à 3 ans.

L’ordonnance du 26 septembre 2014 précise que la CCAPH devient la Commission Communale

d’Accessibilité et s’élargit donc à tous les usagers sous forme d’observatoire de l’accessibilité. La

composition de la commission favorise ainsi un caractère universel à l’accessibilité en ajoutant des

représentants des usagers de la ville et des acteurs de la vie économique. La loi du 11 février 2005

indiquait que la mise en place de la commission était obligatoire pour toutes les communes de plus de

5000 habitants.

Son rôle, selon l’article 46 et l’article L.2143.3 du code général des collectivités territoriales, est :

- De dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant sur le territoire communal,

de la voirie, des espaces publics et du transport ;

- D’élaborer des propositions de nature à améliorer l’accessibilité sur la commune ;

- D’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes

handicapées.

A Aizenay, cette commission se compose de :

- Monsieur Franck ROY, Maire d’Aizenay (président de la commission) ;

- Madame Delphine ROBIN, Conseillère municipale déléguée au handicap (vice-présidente de la

commission) ;

- Monsieur Christophe GUILLET, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme ;

- Monsieur Sylvain CHALLET, Adjoint au maire délégué aux sports ;

- Madame Marcelle TRAINEAU, Adjointe au maire déléguée aux affaires sociales ;

- Madame Isabelle PIFFETEAU-GASTON, conseillère municipale ;

- Madame Jacqueline ROCHER, conseillère municipale ;

- Monsieur Christian COUGNAUD, agent technique – responsable de la sécurité des bâtiments ;

- Madame Angéline GUIBRETEAU, usager représentant le handicap ;

- Madame Julie BOURBAN, représentante de l’association des assistantes maternelles ;

- Monsieur Christian COUTON, usager représentant le handicap

- Madame Aurélia GONAND, représentante des acteurs économiques ;

- Madame Virginie MARSAUD, représentant des ESMS de la ville.

En 2024, la commission s’est réunie à trois reprises : le 12/02, le 11/07, le 07/11Aizenay La vie nature

VILLE d’AIZENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

6 / 13

1- Voirie & Espaces publics

➢ Réfection des places PMR

À la suite d’un recensement de toutes les places PMR, des travaux ont été programmés par le service

voirie afin d’améliorer ou de corriger l’état des places existantes.

➢ Création d’une place PMR Rue Charles Baudelaire, à proximité d’une MAMAizenay La vie nature

VILLE d’AIZENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

7 / 13

➢ Mise en accessibilité du point d’arrêt situé à l’office de tourisme

La loi imposant une mise en accessibilité de tous les points d’arrêts routiers prioritaires des réseaux de

transport irrigant le territoire, l’arrêt « place office de tourisme » a été identifié comme prioritaire.

Avant :

Après :Aizenay La vie nature

| Fiche de recensement des passages piétons

[adresse : [pete :

Présence de bordure: baissées sur 1,20 m de large de chaque côté du PP : oui

Observations :

Présence d'unchemir ment accessible de part et d'autre du PP : oui non

Blargeu j L40m B Pente fable

mSolno meuble B Devers 2% max

Observations :

Présence d'une band l'éveil à la vigilance de chaque côté du PP ; oui non

Observations :

non

Observations :

Signalisation horizontale conforme : oui non

HE" +40 4

Observations :

Signalisation verticale conforme : oui non

PPsur ralentisseur

Observations :

Avis des services techniques :

Décision de la commission :

VILLE d’AIZENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

8 / 13

➢ Recensement des passages piétons, en collaboration avec le Conseil des Sages

Le recensement des passages piétons sera effectué en 2025.Aizenay

VILLE d’AIZENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

9 / 13

2- Cadre Bâti – Etablissements recevant du public

➢ Etat des lieux au 31 décembre 2024 :

Travaux effectués bâtiments 2024:

Mobilier police municipale

Mise en conformité accès ancien cimetière

Mise en conformité espace pétanque place du Champ de foire

Pose de barres PMR WC public rue de la mairie (travaux finalisés en 2024)

En attente de travaux :

Créer place PMR : LAMIDORE

Outil en main

Bâtiment

éclairage

extérieur parking

cheminement

parking entrée

cheminement

intérieur

guichet

accueil

éclairage

intérieur accès bar

vestiaire

joueurs

douches

joueurs

wc

joueurs

vestiaires

arbitres

douches

arbitres wc arbitres wc public scène escaliers

SPORT

Salles des Ganneries

Salle de Basket

salle de danse

salle de la Galerne

salle du Noroit

salle tennis de table

Dojo

Salle de tennis

Salle de tir à l'arc

Stade des Ganneries

Stade de la Pénière

Boulodrome

Salle des 3 vélos

ENFANCE

Antenne jeunesse

Rased

Centre de Loisirs

Multi-accueil

Ludothèque

Ecole Louis Buton

Ecole la Pénière

Médiathèque

AUTRE

Salle des 4 Rondes

Salle LAMIDORE

Outils en main

Secours catholique

Epicerie BOUT'SOL

Police Municipale 2024 2024

Eglise

Salle Georges Hillairiteau

Antenne secouristes

Hotel de ville

Salle des colombes

Cinéma

Services techniques

pétanque champ foire 2024

boules en bois

pétanque résistance

Presbytere

local arriére police

ancien cimetière 2024 2024

nouveau cimetière

WC la Gare

salle OmEGA

Etat accessibilité au 31 décembre 2024

non concerné

conforme

programméAizenay

JD

VILLE d’AIZENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

10 / 13

Secours catholique

Hôtel de ville.

Musée.

Créer une douche PMR salle des vélos.

Poser une tablette PMR bouliste place de la résistance.

Poser une tablette PMR Secours catholique.

Rallonger la tablette bar du stade des Ganneries.

Remarques :

- Les travaux au niveau de l’espace SPORT Les Ganneries ont été mis en attente car des travaux

structurels sont en étude.

Bâtiments N° fiche APAVE Descriptif Coût matériaux (€ HT) Coût M/O (€ HT) TOTAL (€ HT)

* Salles des Ganneries 9 supprimer porte réhabilitation

* Salles des Ganneries 12 poser pâtères réhabilitation

* Salles des Ganneries 13 poser pâtères réhabilitation

* Salles des Ganneries 14 inverser sens porte réhabilitation

* Salles des Ganneries 15 poser pâtères réhabilitation

* Salles des Ganneries 22 modifier wc (PMR) réhabilitation

* Salles des Ganneries 23 modifier wc (PMR) réhabilitation

* Salles des Ganneries 24 modifier wc (PMR) réhabilitation

* Salles des Ganneries 26 accès douches réhabilitation

LA MI DO RE 140 accès entrée 300,00 € 20,00 € 320,00 €

Outil en mains 193 accès entrée entreprise 3 000,00 €

Secours catholique 229 accès entrée entreprise 3 100,00 €

Musée 193 accès entrée entreprise 1 100,00 €

Hôtel de ville 579 accès entrée entreprise 6 000,00 €

Police Municipale 368 mobilier 150,00 € 40,00 € 190,00 €

WC rue de la mairie 841 poser barre de WC 70,00 € 30,00 € 100,00 €

Stade des Ganneries 424 poser tablette PMR bar 150,00 € 40,00 € 190,00 €

Maison 3 vélos 576 douche PMR 400,00 € 200,00 € 600,00 €

Pétanque résistance 684 accès bar 300,00 € 200,00 € 500,00 €

Ancien cimetière 939 accès rte des Sables 500,00 € 200,00 € 700,00 €

* WC office tourisme 859 WC PMR réhabilitation

* Services techniques 881 accès bureaux réhabilitation

Boules en bois Ganneries 904 accès bar 100,00 € 40,00 € 140,00 €

Boules en bois Ganneries 914 WC PMR 300,00 € 80,00 € 380,00 €

TOTAL 990,00 €

* travaux en attente de réaménagement ou réorganisation

Cout total des travaux en attente 15 330,00 €

réalisé 2024

Travaux bâtiments AD'AP 2024Aizena La vie nature y

Les Habitations à Loyers Modérés sur Aizenay

TYPE D'OFFRE BAILLEURS

Noms des résiden 2s T5 T4 T3 T2 Tibis te “og PODELIHA| Appt. | Pavillon Commentaires

Résidence Bel Air (1967) 4 20 16 7 2 49 49

Résidence des Judices 10 17 5 4 36 33 3 Plain-pied avec garage

Résidence du Houx Fragon (1£ )- Impasse de la Fragonnette 4 6 10 10 Avec garage

Résidence Paul Gendreau (19 )-PA 2 5 7 7

Résidence du Vieux Manoir (1€ } 2 12 4 18 18

Résidence des Églantiers (199 1 8 1 10 10 1 étage + garage

Résidence Les Saules - Rue d Artisans (2010) 1 2 3 3 Plain-pied

Rue Barillon (1988) - PA 6 6 6

Résidence Les Mésanges (20( - Impasse des Petits Moineaux - PA 9 9 9

Les Hauts de la Chevrie (2004) ?A 5 5 5 Plain-pied avec garage

Résidence des Hirondelles -R des jardins (2004) 1 1 2 2

Rue d'Anjou (2005 et 2014) 4 10 14 14 Logement grand handicap 19 et 21

Rue de Bretagne (2006) 2 11 13 13

Impasse 4 Rondes (2010) 2 2 2 Réservé aux familles

Les Jardins des 4 Rondes (20( -PA 7 7 7

Résidence le Clos des Charme - Rue des Noisetiers (2010) 2 5 7 7

Hameau Riffaudière - Impasse s Bouleaux (2009) 2 5 7 7 Plain-pied avec garage

Impasse. de la Boétie - 20 rout e Challans (2011) 3 2 2 7 7 Plain-pied

Résidence Le Bosquet - Rue d 3osquet (2011) 1 4 5 1 4

Résidence Le Puyfraud - Rue ssiopée (2012) 2 3 5 5 Plain-pied avec garage

Rue des Buis (2013) 1 2 3 3 Plain-pied avec garage

Résidence Villeneuve (2013) - 3 18 21 21

Rue des Lisières (2014 et 201: 3 6 1 10 10 Logement grand handicap 1 et 3

Le Clos St Joseph (2016) 5 4 9 4 5 Plain-pied avec garage

Résidence les Sittelles - Route 1 Poiré (2016) 1 11 12 12

Impasse de la Rabine (2017) 4 1 5 5 1 étage + garage

Rue du Logis (2017 et 2018) 2 2 4 4 Avec garage

Impasse de l'Orge (09/2018) 2 1 3 3 Plain-pied avec garage

Impasse du Millet (09/2018) 3 3 3 Plain-pied avec garage

Rue des Etoiles (11/2017) 2 2 1 5 5 1 étage + garage

Rue du Battage (06/2019) 2 1 3 3 Pas de garage

Rue du Pot de terre et rue Che 16e (12/2019, 10/2022) 2 2 4 4

Rue des Haies Vives (02/2020; 4 4 4 Pas de garage - 2 PP et 2 avec étage

Clos des camélias (septembre 122) 2 1 3 3

Résidence Dorothéa Dix (janvi 2023) 1 6 2 9 8 1

Résidence La Fuy (décembre: ?3) 3 9 6 18 18

Résidence le Chêne Clair (sep nbre 2024) 2 2 1 1 Pas de garage : 1 RDC et 1 à l'étage

TOTAL 77 190 63 6 192 144 4 149 191

TOTAL 340 340

VILLE d’AIZENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

11 / 13

3- Cadre bâti – logements

La commune dispose de 340 logements sociaux (249 sont adaptés).

A noter qu’il n’y a pas d’évolution du nombre de logements par rapport à 2023 (2 nouveaux et 2

logements vendus).

4Aizenay

VILLE d’AIZENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

12 / 13

4 – Les actions de la commission

La diversité des profils au sein de la commission permet un croisement des regards et une approche

enrichie des sujets abordés. Les élus relaient les enjeux de l’inclusion au sein de leurs comités

consultatifs respectifs, jouant un rôle de porte-parole engagé.

Les agents techniques apportent leur expertise opérationnelle, évaluant la faisabilité des propositions

à partir des observations formulées par la commission.

Les représentants des secteurs de l’enfance, des personnes âgées, des personnes en situation de

handicap, des commerçants et des établissements médico-sociaux partagent leurs retours

d’expérience, mettant en lumière les points forts et les axes d’amélioration à envisager.

Trois commissions Accessibilité ont été organisées en 2024 :

- Lundi 12 février 2024 :

o Présentation d’un projet de création d’une place PMR à proximité d’une MAM et

l’abaissement de bordures au droit du portail de la MAM

 Validé par les membres de la commission

o Présentation de la mise en accessibilité du point d’arrêt situé à l’office du tourisme

 Projet porté par la Région et soutenu par la commission

o Bilan de la semaine d’accessibilité 2023 ponctuée par plusieurs temps forts : la visite

de Monsieur le Maire à l’ESAT, le partage du quotidien des élèves de l’IME aux élèves

de l’école de la Pénière à travers une vidéo, une conférence sur l’autisme, la projection

d’un film sur l’inclusion, une soirée découverte de la joëlette, des actions en faveur de

l’inclusion par les clubs sportifs.

 Un bilan positif et une mobilisation des acteurs d’Aizenay saluée par la commission

- Jeudi 11 juillet 2024 :

o Présentation du rapport d’accessibilité 2023

 Validé par les membres de la commission

o Réflexion sur la prochaine semaine d’accessibilité. Une soirée de remerciements sera

organisée le 30 septembre 2024 pour remercier les partenaires mobilisés lors de la

semaine « Tous unis, tous différents » en 2023.

 Quelques idées suggérées :

▪ Soirée sur la parentalité

▪ Poursuivre le travail collaboratif avec les commerçants et les clubs sportifs

▪ Penser une conférence sur les dispositifs d’aides aux logements à destination

des usagers en perte d’autonomie

▪ Renouveler l’expérience des joëlettes

o Présentation du projet de recensement des passages piétons qui débutera en 2025.

La commission souhaite associer le Conseil des Sages à cette action. Une rencontre

avec sa présidente est à prévoir.Aizenay

VILLE d’AIZENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

13 / 13

- Jeudi 7 novembre 2024 :

o Poursuite de la réflexion sur la prochaine semaine de l’accessibilité.

 Les membres de la commission s’accordent sur le fait que le délai d’organisation ne

permet pas de proposer une action de qualité pour la semaine de l’accessibilité en

2024. Il est donc convenu que la prochaine édition se tiendra au printemps 2025,

afin de garantir une meilleure préparation des actions et une communication

efficace auprès des Agésinates.

 Les actions validées par la commission :

▪ Soirée Ciné Débat

▪ Sortie joëlette

▪ Sollicitation des clubs sportifs

▪ Renouvellement du DUODAY avec les travailleurs ESAT et les artisans et

commerçants d’Aizenay

 Communication à venir dans l’Echo Agésinate de janvier 2025 et mars 2025

Comme chaque année, les habitants du Bois Marie et de la Maisonnée ont accueilli le public lors

du salon d’automne.

Perspectives 2025 :

1- Poursuite mise en accessibilité des ERP

2- Organisation d’une 3ème semaine de l’accessibilité

3- Recensement des passages piétons