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Déliberation - 4 PJ Delib 2 ROB 2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - 4 PJ Delib 2 ROB 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
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la vie nature
VILLE d’AIZENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Hôtel de ville – Avenue de Verdun – BP 27 – 85190 Aizenay
Tél. : 02 51 94 60 46 - contact@mairie-aizenay.fr – www.aizenay.fr
RAPPORT
D’ORIENTATION BUDGETAIRE
2024 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
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SOMMAIRE
PREAMBULE ............................................................................................................................................ 3
1. LE CONTEXTE DE L’ELABORATION DU BUDGET POUR 2024 .......................................................... 4
I - Le contexte mondial et européen .................................................................................................. 4
II – La situation en France : ................................................................................................................. 4
III – Les dispositions de la loi de finances 2024 pour le bloc communal .......................................... 5
2. LA RESTROSPECTIVE 2023 (résultats provisoires) ........................................................................ 13
I – Commune d’Aizenay – Budget principal ..................................................................................... 13
A - La section de fonctionnement ................................................................................................ 14
B - La section d’investissement .................................................................................................... 19
II – L’encours de la dette au 31 décembre 2023 .............................................................................. 20
III - La capacité d’autofinancement .................................................................................................. 22
IV – Les budgets annexes.................................................................................................................. 22
V – La vision consolidée (budget principal et budgets annexes) .................................................... 25
3. PROSPECTIVE ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES ......................................................................... 26
I – Le budget principal ...................................................................................................................... 26
A – Les recettes de fonctionnement ............................................................................................ 26
B – Les dépenses de fonctionnement .......................................................................................... 27
II – Le programme d’investissement ................................................................................................ 27
III – Plan Pluriannuel d’Investissement............................................................................................ 30
IV – L’endettement et la capacité d’autofinancement.................................................................... 30
4. LEXIQUE ......................................................................................................................................... 32 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
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PREAMBULE
Le DOB constitue une formalité substantielle destinée à éclairer les élus sur le budget de la collectivité,
les informer sur la situation budgétaire, les priorités de la collectivité et les évolutions à venir.
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) a créé de nouvelles dispositions et
notamment le rapport d’orientations budgétaires.
Le contenu du Rapport d’orientation budgétaire, les modalités de publication et de transmission ont
été précisées par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016.
L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que :
« Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du
présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et
des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de
personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au
représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération
intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport
ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret. » Envoyé en préfecture le 29/02/2024
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1. LE CONTEXTE DE L’ELABORATION DU BUDGET POUR 2024
I - Le contexte mondial et européen
Une croissance modérée en 2023
Sur le plan mondial, l’année 2023 a été marquée par des niveaux d’inflation encore élevés, conduisant la plupart des banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire. Les taux terminaux semblent toutefois avoir été atteints. En effet, couplés au net ralentissement de l’inflation engagé depuis le T4 2022, les discours des banquiers centraux ont donné des signaux forts de pause ou de fin de cycle de resserrement monétaire pour une période prolongée. Même si la baisse de taux a été amorcée dans certains pays émergents, ce scénario ne semble pas s’annoncer dans les économies développées avant 2024.
L’inflation (IPCH) en zone euro poursuit sa baisse, à 2,9% en décembre dernier, après un pic de 10,6% atteint en octobre 2022. Au Royaume-Uni, après un pic à 11,1% en octobre 2022, l’inflation (IPC) reflue plus vite qu’anticipé, à 3,9% en novembre, en lien avec la réduction de l’inflation énergétique. Aux Etats-Unis, où la Réserve fédérale n’a plus augmenté le taux des fonds fédéraux depuis juillet, l’inflation (PCE) a continué de reculer, atteignant 3,4% en décembre, contre 6,3% en janvier, ne donnant aucune raison à la FED d’agir davantage. En Chine, suite à la sortie de la stratégie stricte du « zéro covid » fin 2022, l’amplitude du rebond a déçu lors du premier semestre 2023. Toutefois, l’activité a surpris à la hausse au T3 à +4,9%. Deux facteurs d’inquiétude subsistent : une situation du marché immobilier préoccupante qui a incité les autorités à de nouvelles mesures de soutien et une inflation (IPC) qui oscille autour de 0%, indiquant une demande stagnante.
Zone Euro : la dynamique de désinflation se poursuit
Après un fort ralentissement de la croissance du PIB au deuxième semestre de 2022, conduisant sa progression annuelle à +3,4%, la croissance en zone euro est restée faible au premier semestre de 2023 sur fond d’inflation persistante et de resserrement des contraintes financières. Au deuxième semestre, la croissance économique restera atone face à un climat des affaires qui se stabilise à un faible niveau, et au moral des consommateurs qui continue de se dégrader. La croissance devrait ainsi s'établir à +0,5%sur l’ensemble de 2023 avant d’accélérer à +1% en 2024.
Parallèlement, le taux d’épargne des ménages reste élevé et supérieur à son niveau prépandémique, moteur potentiel d’une reprise retardée de la consommation lorsqu’il se stabilisera ou recommencera à baisser.
(source : note budgétaire Caisse d’Epargne)
II – La situation en France :
La croissance est plus résiliente qu’attendu.
Après un fort ralentissement de l’activité économique en 2022 (+2,6 % après +6,8 % en 2021), la croissance économique s’est montrée plus forte qu’attendu au premier semestre de 2023, sur fonds de dynamisme du commerce extérieur.
La croissance a été légèrement négative T3 2023, à -0,1% T/T et des évolutions opposées à celles du T2 en termes de contribution à la croissance. Envoyé en préfecture le 29/02/2024
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L’autre bonne nouvelle concerne la bonne tenue des dépenses d’investissement des entreprises, en hausse de 0,5% au T3, après +1,2% au T2. L’investissement des ménages a quant à lui poursuivi son repli (-1,1%) après déjà 4 trimestres consécutifs de baisse. Ainsi, la demande intérieure finale hors stock contribue légèrement à la croissance du PIB (+0,3 point après +0,7 au T2). A l'inverse, le commerce extérieur contribue négativement à la croissance ce trimestre du fait du repli des exportations (-1,4% après +2,4% T/T) et d'une moindre baisse des importations. Ces résultats confortent le scénario d’une croissance légèrement sous 1% en moyenne cette année.
Le ralentissement de l’inflation devrait se poursuivre
En 2022, l’impact de la forte accélération des prix de l’énergie sur les consommateurs a été limité par la mise en place d’un bouclier énergétique. L’inflation globale annuelle s’était ainsi établie à +5,9%, parmi les plus faibles observées dans l’Union Européenne. En 2023, la levée de la remise carburants et la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité dès le 1er janvier ont entraîné un regain de pressions inflationnistes avec un pic de l’IPCH global atteint à +7,3% sur un an en février 2023. Depuis, et à l’instar des autres économies développées, le processus de désinflation est engagé en France. Après le pic de février, l’inflation IPCH s’est installée sur une tendance baissière clôturant l’année à 4,1%.
L’inflation alimentaire a ainsi nettement reculé (+7,1% en décembre contre +15,9% en mars). Pour les prix de l’énergie, la tendance a été plus irrégulière en lien avec la hausse des cours du pétrole et l’augmentation des tarifs réglementés de l’électricité.
Le contexte de tensions au Moyen-Orient et d’incertitudes, pourrait constituer un risque haussier sur le scénario d’inflation, notamment énergétique, à très court terme.
Le rétablissement des finances publiques sera lent
En 2022, le déficit public s’est maintenu à un niveau élevé (-4,7% du PIB contre -3,1% en 2019) en raison des mesures de lutte contre l’inflation. Début 2023, il s’est stabilisé à -4,7% au T1 2023 et a légèrement diminué à -4,6% au T2.
De nouvelles coupes budgétaires structurelles sont à prévoir pour une réduction significative du déficit public à long terme et pour le rétablissement du ratio dette/PIB sur une trajectoire soutenable, d’autant plus que la charge de la dette restera élevée sous le double effet de la hausse des taux d’intérêt et de l’augmentation de son encours.
(source : note budgétaire Caisse d’Epargne)
III – Les dispositions de la loi de finances 2024 pour le bloc communal
La loi de finances 2024 a été publiée au journal officiel du 30 décembre 2023.
Le projet de loi de finances pour 2024 poursuit les objectifs de lutte contre l’inflation, de baisse du déficit public, de soutien aux investissements en faveur de la transition énergétique. Il s’inscrit dans un environnement économique complexe marqué par la hausse des taux d’intérêts et des incertitudes géopolitiques majeurs.
Le gouvernement s’appuie sur des prévisions de croissance de 1% en 2023 et de 1,4% en 2024, ainsi que sur une inflation de 4,8% en 2023 et de 2,6% en 2024. Aizenay La vie nature
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REVALORISATION FORFAITAIRE DES BASES
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La revalorisation des bases locatives
La revalorisation des bases des terrains, des locaux d’habitation et industriels est calculée en fonction de l’évolution entre novembre n-2 et novembre n-1 de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) depuis 2018, indicateur permettant d'apprécier le respect du critère de convergence portant sur la stabilité des prix, dans le cadre du traité de l'Union européenne.
La revalorisation des bases a été de 0,20% en 2021, de 3,40 % en 2022 et de 7,1% en 2023. La revalorisation des bases en 2024 ne sera pas plafonnée et tiendra compte de la variation à 100% de l’IPCH sur la période de novembre 2022 à novembre 2023.
L’IPCH de novembre 2022 à novembre 2023 atteint 3,9%.
L’évolution des taux de fiscalité locale
La LOF 2024 introduit une déliaison « encadrée » du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) avec celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Pour les communes, le taux de la THRS devra être inférieur à 75% du taux moyen des communes du département de l’année précédente.
Dans ce cas, la majoration sera égale à 5% au plus de ce plafond sans pouvoir le dépasser.
La commune d’Aizenay n’est pas éligible à ce dispositif.
Un aménagement à la suppression de la CVAE
La loi de finances pour 2023 prévoyait pour les contribuables que la CVAE serait diminuée de moitié dès 2023 puis supprimée en 2024. Le barème des taux de la CVAE a été réduit de moitié en conséquence en 2023. Aizenay La vie nature
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TAUX D'IMPOSITION MAXIMAL A LA CVAE
2024 2025
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Les collectivités reçoivent une compensation dès 2023 assise sur une nouvelle fraction de TVA selon la formule suivante :
Moyenne du produit CVAE 2020 à 2023 + Moyenne des compensations d’exonération 2020 à 2023 _______________________________________________________________________________ TVA 2022
Le montant de la fraction de TVA est divisé en 2 parts :
- Une part fixe égale à la moyenne du produit de CVAE perçu entre 2020 et 2023 et des compensation d’exonérations sur la même période.
- Une seconde part affectée à un fonds national d’attractivité économique des territoires correspondant à la différence si elle est positive entre la fraction de TVA et la part fixe.
La LOF 2024 repousse à 2027 la suppression totale de la CVAE acquittée par les entreprises qui devait intervenir en 2023 et propose une extinction progressive de la manière suivante :
Cela est sans incidence pour les collectivités locales.
Une compensation des pertes de recettes liées à la réforme de la taxe sur les logements
vacants
La loi de finances pour 2023 a modifié les conditions d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants fixées par l’article 232 du code général des impôts qui la limitait « à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants » en intégrant de nouvelles conditions ( de déséquilibre entre l’offre et la demande, un niveau élevé des loyers..) et permet ainsi à de nouvelles communes d’utiliser la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires lorsqu’elles seront situées en zone tendue sur des aires d’urbanisation continue de moins de 50 000 habitants. Le décret n°2023-822 du 25 août 2023 fixe la liste des communes concernées à 3697, contre 1434 communes avant la modification.
Un prélèvement sur les recettes de l’Etat de 24,7 M€ est institué afin de compenser les communes et EPCI concernés par une perte de recettes de taxe d’habitation sur les logements vacants Envoyé en préfecture le 29/02/2024
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LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
| _-10 000 hab. +10 000 hab.
« si éligible »
DOTATION | DOTATION Nojf te) MONTS + RAROUINIUS + ERTNTOUNT:
AULY-VE: URBAINE DE PÉRÉQUATION
DOTATION
FORFAITAIRE
1 ENVELOPPE 3 ENVELOPPES 1 ENVELOPPE 2 ENVELOPPES
DOTATION =
DGF
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consécutivement à l’extension du périmètre en 2023 des communes soumises à la taxe annuelle sur les logements vacants.
La compensation est égale au montant de la taxe d’habitation sur les logements vacants perçu en 2023 par la commune ou l’EPCI.
La DGF des communes en 2024
DOTATION FORFAITAIRE : Sensibilité limitée au calcul de l’écrêtement et à l’évolution de la population 2DOTATION NATIONALE DE PÉRÉQUATION : Très sensible aux évolutions du potentiel financier et potentiel fiscal « post taxe professionnelle ».
La dotation forfaitaire en 2024
La dotation forfaitaire de 2024 conserve les principaux dispositifs de l’année 2022 et non de l’année 2023 avec 3 composants.
DOTATION FORFAITAIRE N-1
Cette part pérennise les effets des baisses des années
précédentes.
Prélèvement pour le redressement des finances publiques et
écrêtement.
PART VARIABLE POPULATION
Evolution de la population N/N-1
Montant compris entre 64,46 € et 128,93 € (moins de 500 hab et
plus de 200 000 habitants) ; Croissance logarithmique entre 1 et 2.
DISPOSITIF DE FINANCEMENT
DES REDISTRIBUTIONS
INTERNES A LA DGF
« ECRETEMENT »
Absence d’écrêtement si le potentiel fiscal/hab. logarithmé de la
commune est inférieur à 85% du potentiel fiscal logarithmé moyen
contre 75 % en 2021. Envoyé en préfecture le 29/02/2024
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Modification du système de plafonnement à partir de 2017 avec
une diminution à 1% des recettes réelles n-2, si le potentiel
fiscal/hab. est supérieur ou égal à 85% du potentiel fiscal moyen.
En 2022 44 % des communes (15 600 communes) ont été écrêtées contre 60% des communes en 2021 (20 850 communes).
Car le seuil de l’écrêtement a été relevé de 75% à 85% du potentiel fiscal moyen en 2022, ce qui a entrainé un effet favorable pour environ 3000 communes qui ont échappé à ce dernier, mais cette mesure a été financée par les autres communes prélevées.
L’écrêtement n’a pas de limite de durée mais son montant ne peut excéder le montant de la dotation forfaitaire.
L’écrêtement acquitté par les communes en 2022 représentait 155 M€ et celui des EPCI 103 M€ soit un total de 258 M€.
En 2023, l’écrêtement a été suspendu sur la dotation forfaitaire mais ce ne sera pas le cas en 2024 afin de financer les évolutions de la population.
Le renfort des dotations de péréquation
En 2024, la péréquation représentera 45 % de la DGF des communes et 39% pour le bloc communal.
Un abondement des dotations de péréquation en faveur des communes pour la deuxième année consécutive financé par l’Etat.
Un renforcement de la dotation d’intercommunalité de +90 M€ à partir de 2024 mais avec un financement assuré pour 30 M€ par l’Etat et par une baisse de la dotation de compensation de -60 M€ (soit -1,3% par rapport à 2023).
Les critères de répartition des dotations
La suppression de la taxe d’habitation en 2021 ainsi que la réforme des valeurs locatives des établissements industriels modifient les ressources dès 2021 des communes et EPCI et donc les critères utilisés pour la répartition des dotations et fonds de péréquation en 2022. La loi de finances pour 2021 a prévu un dispositif de neutralisation de ces effets qui est entré en vigueur en 2022 mais avec une neutralisation à 100%.
Les indicateurs financiers (potentiel fiscal et financier, potentiel financier agrégé du territoire, effort fiscal) de chaque commune ou ensemble intercommunal seront « majorés ou minorés d’une fraction de correction visant à égaliser les variations de ces indicateurs ».
Les textes prévoient une suppression progressive de ces ajustements avec un coefficient de 90% applicable à partir de 2023 sur la correction de 2022, et à partir de 2024, le coefficient est égal à 80%, puis il diminue de 20 points par an sur les 4 exercices suivants. Envoyé en préfecture le 29/02/2024
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2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
trac tion de correction 100% SE 80%. 1 40% At VÙ
FORMULE 2021 FORMULE 2022
Produit FB+FNB+TH { commune et EPCI Produit FB+FNB+TH sur les résidences secondaires +Taxe additionnelle au FNB déterminés avec les taux communaux +TEOM OÙ REOM
Potentiel 3 1 oteniel 5 Taxes Produit FB+FNB+TH sur les résidences secondaires
déterminés avec les taux moyens
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La loi de finances pour 2022 prévoit une modification du potentiel fiscal et financier des communes et du potentiel financier agrégé avec l’intégration dans le calcul de :
- La taxe additionnelle aux droits d’enregistrement (DMTO) avec la prise en compte de la moyenne des 3 dernières années,
- la taxe locale sur la publicité extérieure,
- l’imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
- la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires
La LOF 2024 prévoit le remplacement à partir de 2024 du produit de la CVAE par la fraction de TVA affectée aux collectivités pour la définition du potentiel fiscal, financier, financier agrégé, CIF. Il ne revient pas sur le mécanisme de la fraction de correction qui entraine une prise en compte à hauteur de 20% en 2024 selon les nouvelles modalités de calcul.
La loi de finances pour 2022 a introduit une modification du calcul de l’effort fiscal
La LOF 2024 ne prévoit rien sur le mécanisme à partir de 2024, ni adaptation ni prolongement de la neutralisation à 100% instaurée pour les exercices 2022 et 2023. La nouvelle définition s’applique à hauteur de 20% en 2024.
Les variables d’ajustement pour le bloc communal en 2024
Les variables d’ajustement seront sollicitées à hauteur de 47 M€ en 2024, avec le retour du bloc communal et du FDPTP qui avaient été épargnés depuis 2020.
Les baisses individuelles seront calculées en fonction des recettes réelles de fonctionnement du budget principal constatés dans les comptes de gestion de 2022.
Les recettes réelles excluent les opérations d’ordre, les atténuations de produits et les cessions. Et pour les EPCI, les recettes excluent le produit des mises à disposition de personnel facturé dans le cadre d’une mutualisation de service entre l’EPCI et les communes. Envoyé en préfecture le 29/02/2024
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Les dotations pour les titres sécurisés
En 2023, cette dotation se compose d’une part forfaitaire attribuée pour chaque station en fonctionnement dans la commune au 1er janvier de l’année en cours et d’une part variable attribuée pour chaque station en fonction du nombre de demandes de passeports et de cartes nationales d’identité enregistrées au cours de l’année précédente.
La LOF 2024 prévoit « à compter de 2024, que la dotation est répartie entre les communes en fonction :
- du nombre de stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité électroniques en fonctionnement dans la commune au 1er janvier de l’année en cours, - du nombre de demandes enregistrées au cours de l’année précédente,
- du nombre de mises à disposition d’un moyen d’identification électronique et de l’inscription de ces stations à un module dématérialisé et interopérable de prise de rendez-vous. » L’enveloppe de la dotation serait augmentée en 2024 de +47,6 M€ pour atteindre 100 millions d’euros.
DETR, DSIL et FONDS VERT
La LOF 2024 prévoit : 1,6 Md€ pour la DETR et la DSIL avec :
- 1 Md€ pour la DETR
- 0,6 Md€ pour la DSIL classique
Le préfet dans le cadre de la loi de finances 2024 devra prendre en compte le caractère écologique des projets lors de la fixation des taux de subvention pour la DETR et la DSIL.
Les investissements en faveur de la transition écologique représenteront en 2024 : 30% de l’enveloppe de la DSIL et 20% de la DETR.
La loi de finances pour 2023 a créé un « fonds vert » de 2 Milliards d’euros qui finance la transition écologique, le fond friche ou l’accompagnement en ingénierie des collectivités. Le fonds vert d’accélération de la transition écologique est porté à 2,5 Md€ en 2024 (avec 500 M€ prélevés sur les modalités de compensation de la CVAE)
Les 3 axes thématiques sont :
- La performance environnementale (rénovation des bâtiments publics, modernisation de l’éclairage),
- L’adaptation au changement climatique,
- L’amélioration du cadre de vie (sobriété en matière de mobilité et de foncier).
L’éligibilité des terrains aménagés dans le cadre du FCTVA
La Loi de finances pour 2021 a prévu la mise en œuvre progressive de la réforme d’automatisation du FCTVA à partir de 2021.
L’objectif est de passer d’une éligibilité selon la nature juridique des dépenses à une logique d’imputation comptable.
La procédure a été appliquée en 2021 pour les collectivités percevant le FCTVA l’année même de la dépense (EPCI à fiscalité propre et commune nouvelle). Envoyé en préfecture le 29/02/2024
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Puis à partir de 2022 pour les collectivités percevant le FCTVA en n+1 et à partir de 2023 pour collectivités percevant le FCTVA en n+2.
Certaines dépenses sont devenues inéligibles afin de financer la réforme d’automatisation du FCTVA.
La LOF 2024 prévoit une nouvelle éligibilité à partir du 1 er janvier 2024 des « dépenses d’acquisition, d’aménagement et d’agencement de terrains aménagés ».
La mesure ne concernera en 2024 que les collectivités percevant le FCTVA l’année même. Le budget vert
Le « budget vert » des collectivités territoriales est un document budgétaire présentant l’impact environnemental des dépenses à partir d’une démarche de cotation (favorable, défavorable, mixte, neutre et non-coté) sur plusieurs axes d’analyse.
Cette démarche permet de mieux rendre compte de l’action publique en matière environnementale et de disposer d’un outil de pilotage afin d’accompagner le financement de la transition écologique. Les collectivités territoriales y apportent en effet une contribution décisive. Elles assurent à elles seules près de 70 % de l'investissement public civil. Leurs compétences (urbanisme, déchets, eau, aménagement, transports...) les placent au cœur des enjeux environnementaux. Outil de transparence budgétaire et financière, le budget vert peut également constituer un outil d’aide à la décision pour orienter qualitativement les dépenses vers la transition écologique.
- une annexe budgétaire « mesure de l’impact environnemental du budget » sera mise en place, à compter de l’exercice 2024 (compte administratif ou compte financier unique) et en 2025 en incluant les budgets primitifs ;
- un cadre harmonisé expérimental de méthode de cotation et d’objets analysés sera coconstruit avec les collectivités. Ce cadre devra être simple, ciblé et réplicable. Dans un premier temps, il ne concernera qu’un nombre restreint d’axes d’analyse (atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, voire protection de la biodiversité) et seules les dépenses d’investissement seront concernées.
- les principales dépenses d’investissements favorables seront identifiées et quelques ratios les rapporteront à l’ensemble des dépenses, ce qui permettra ainsi de mesurer l’effort de la collectivité en faveur de la transition ;
- cette démarche expérimentale sera généralisée aux seules collectivités, groupements de collectivités ou établissements publics locaux de plus de 3500 habitants donc soumis à l’obligation de la tenue d’un rapport d’orientation budgétaire et d’un document d’orientation budgétaire, tout en permettant aux collectivités plus petites de participer à la démarche sur la base des volontaires ; - une approche plus normalisée pourra être proposée à compter des budgets 2027 sur la base d’une évaluation de la méthode de mise en place des budgets verts qui interviendra au plus tard en 2026.
(sources : notes budgétaires Caisse d’Epargne - La Banque Postale- JMS Consultants) Envoyé en préfecture le 29/02/2024
au te _ LOF
ID : 085-218500031-20240220-202402CM_002-DE
FA r : I PR PR IMPR IR PR À
Aizenay La vie nature
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 315 492,59
RECETTES 10 443 520,58
RESULTAT EXERCICE 1 128 027,99
RESULTAT N-1 (002) 2 496 681,55
RESULTAT DE CLOTURE 3 624 709,54
——- 3 319 —
RECETTES 3 965 578,04
RESULTAT N-1 (001) -1 306 512,57
[RESULTAT DE CLOTURE CUMULE | 2 964 014,93]
[RESTES A REALISER | -504 463,40|
[RESULTAT CLOTURE CUMULE AVEC RESTES A REALISER | 2 459 551,53
re 711 220
[RECETTES | 207428,20|
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2. LA RESTROSPECTIVE 2023 (résultats provisoires)
I – Commune d’Aizenay – Budget principal Aizenay La vie nature
ot
eo
'to'
bed
| foi | pe
ph!
o
Ja
ms
PUUIIE IE
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
I PR PR IMPR IR PR
C1
ID : 085-218500031-20240220-202402CM_002-DE
CA 500 — 2023 BUDGET TOTAL
PROVISOIRE 2023
Charges à caractère général 2161207,59€, 2389578,33 € 2 390 000,00 €
Charges de personnel et frais assimilés 4415038,00€! 4 593 026,98 € 4 660 000,00 €
Atténuations de produits 3 552,00 € 2 906,00 € 10 000,00 €
Autres charges de gestion courante 1301421,94€, 1182211,56€ 1 246 000,00 €
Charges financières 178 030,30 € 182 052,16 € 190 000,00 €
Charges spécifiques 1 136,83 € 1534,21€ 10 000,00 €
Dotations aux provisions 2 525,89 € 84 070,00 €
Dépenses réelles de fonctionnement 8060 386,66€ 8353 835,13 € 8 590 070,00 €
Virement à la section d'investissement 3 073 000,00 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 869 553,08 € 961 657,46 € 894 611,55 €
Opérations d'ordre 869 553,08 € 961 657,46 € 3 967 611,55 €
Total dépenses de fonctionnement 8929939,74€ 9315492,59€ 12 557 681,55 €
[ DÉPENSDE FONC TIONNEMENT PAR HABITANT
2020 2021 2022
AIZENA Y PL
France [5000 10000 hab ] 1014
France [10000-20000 hab ] 1 176
1043
1213
L& 80
1277 n.d.
| FRAIS DE PERSONNEL/ DÉPENSES DE FONC TONNEMENT (réellesà partir de 2018)
2020
pl
98,0%
60,4%
AIENAY
ance [5000- 10000 hob]
once [10000-20000 hab ]
2021
264%
280%
60,2%
2022
“x A dr
97,9%
2023
Le
n.d.
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A - La section de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement ont progressé de +3,64 % entre 2022 et 2023. L’évolution des dépenses en 2023 repose sur la progression :
- La progression des charges à caractère général (+228 K€) impactées notamment par le coût de l’énergie (+39,5%),
- La progression des charges de personnel (+178 K€),
- La diminution des autres charges de gestion courante (- 119 K€) avec l’absence de soutien aux budgets de lotissement.
Données ministère des finances
Données ministère des finances
Rapportées à l’habitant, les dépenses de fonctionnement de l’année 2023 atteignent 897 € alors que l’indicateur de la strate en 2022 était de 1 277 € par habitant. Envoyé en préfecture le 29/02/2024
PUUIIE IE a L
ID : 085-218500031-20240220-202402CM_002-DE
FA r : I PR PR IMPR IR PR
Aizenay La vie nature
(*) Sructure desdéepenæsreellks
de fonctonnement en 2023
011 -Chorges à coractère général 28,6%
012 -Personnel
65 - Autres charges de gestion courante 14,2%
014 - Affénuations de produits 0,0%
66 - Charges financières 2,2R
67 - Charges spécque 0,0%
68 - Provisions 0,0%
Total 100,0%
| Dépenses OO Montant Traitement | 2 529 496,62 €
NBI | 18 325,87 €
Supplément familial | 42 784,40 €
Primes et indemnités | 426 690,65 €
Heures supplémentaires | 17 252,13 €
Heures complémentaires | 11 596,08 €
Avantages en nature | 12 152,40 € Charges patronales | 1 268 623,14 €
TOTAL 4 326 921,29 €
Personnel extérieur | 75 638,21 €
Argent de poche | 4 500,00 € Assurance personnel | 158 183,80 €
Es | 21651,00€ Médecine du travail 6 132,68 €
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Structurellement en 2023, les charges de personnel représentent la première dépense avec 54,57% (avec les remboursements d’assurance du personnel) des dépenses de fonctionnement et les charges à caractère général : 29%.
(*) déterminé en fonction des dépenses réelles hors retraitement
Données relatives au personnel :
La masse salariale des agents communaux (titulaire, non titulaire, contractuel) augmente d’environ +4,03 % soit une somme d’environ +178 K€ entre l’année 2022 et 2023. Envoyé en préfecture le 29/02/2024
FA r : I PR PR IMPR IR PR À
au te _ LOF
ID : 085-218500031-20240220-202402CM_002-DE
Aizenay La vie nature
Culturelle
Sociale
Médico-sociale
Police
otal
Au ler janvier 2024
Effectifs (tous statuts confondus)* 115 103 113 115
TP 109,53 | 10184 112,76 Fonctionnaire (stagiaires et
titulaires) | ot | a | ni | nu
70 86,96 91,26 92,15 93,04
ETP 95,84 FL LS 98,50 103,76
Contractuels sur emploi permanent | | | l | 4
70 9,57 4,85 6,19 3,48
ETP 9,92 7,00 4,00
Contractuels sur emploi non
permanents (public/privés)
ETP 3,77 4,00 2,10 4,00
“au ler janvier de chaque année
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Cette hausse s’explique par :
Les postes créés et pourvus au cours de l’exercice 2022 sont présents sur toute l’année 2023 (traitement des CNI-Passeports, service des sports, …)
L’agent remplaçant la responsable du service Evènementiel a également été présent sur toute l’année 2023
L’augmentation du recours au personnel extérieur (+ 26 K€)
Il est à noter la revalorisation du point d’indice majoré, relatif à la rémunération de +1,5% à compter du 01/07/2023. Aizenay La vie nature
13
70
73
74
75
76
042
Pyramide des âges
14
12
10
œ
ON
F
no
20-24 25-29 30-34 35-39
sH mF
Âge moyen: 44 ans
Atténuations de charges
Produits des services
Impôts et taxes
Dotations, subventions et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits spécifiques
Recettes réelles de fonctionnement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Opérations d'ordre
Résultat reporté N-1
Total recettes de fonctionnement
ms
PUUIIE IE
Envoyé en préreaiure le 29/02/2024
I PR PR IMPR IR PR
ID : 085-218500031-20240220-202402CM_002-DE
45-49 50-54 55-59
CA 2022 REALISE 2023
PROVISOIRE
206 981,93 € 99 488,50 €
690 960,35 € 766 299,08 €
6821193,39€ 7252403,43€
1692428,30€, 183/768/,32€
289 866,00 € 110 658,40 €
4,26€ 74,61 €
226 651,93 € 67 654,760 €
9928086,22€ 10 134 266,10 €
104 845,59 € 309 254,48 €
104 845,59 € 309 254,48 €
2 498 994,82 €
12531926,63€ 10443 520,58 €
60 - 64
BUDGET TOTAL
2023
80 000,00 €
700 000,00 €
7 200 000,00 €
1 700 000,00 €
86 000,00 €
9 766 000,00 €
295 000,00 €
295 000,00 €
2 496 681,55 €
12 557 681,55 €
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Les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de +5 % entre 2022 et 2023 hors produits des cessions d’immobilisations et excédent des budgets annexes.
Cette dynamique des ressources en 2023 s’explique principalement par :
- la progression de la fiscalité locale (+460 K€) malgré la forte diminution des droits de mutation (-142 K€),
- l’augmentation des dotations (+145 K€) avec l’augmentation de la DNP, des compensations des taxes foncières et des autres participations
- l’augmentation des produits et services (+ 75 K€)
Il faut noter la diminution des atténuations de charges (-107 K€) et des produits spécifiques (- 97 K€). Envoyé en préfecture le 29/02/2024
PUUIIE IE a L
ID : 085-218500031-20240220-202402CM_002-DE
FA r : I PR PR IMPR IR PR
Aizenay La vie nature
| REC ETIES DE FONC TONNEMENT PAR HABITANT
2020 2021 2022
AIZÆNAY 3/6 1009 “IE
Fronce [ 5000-10000hab] 1 159 1 196
France [ 10000-20000 hab ] 1313 1357 1410 n.d.
[ FISCAUTÉ Chap. 73111 / RECETTES DE FONC TIONNEMENT (réelles à partir de 2018)
2020 2021 2022 2023
AIZÆNAY UND 41,6% 49,3" ch A 2
Fronce [53000-10000 hab] 45,0% 43,1%
France [| 10000-20000 hat] 45,0% 43,6% 43,6% n.d.
| DOTATONS D'ÉTAT/ REC ETIES DE FONC TONNEMENT (réelles à partir de 2018)
2020 2021 2022 2023
Ep EX RD 12,8% EM r RS"
France [3000-10000hab] 13,6% 13,2%
France [ 10000-20000 hab ] 13,8% 13,2% 12,8% n.d.
ta Sructure desrecettesreeles
de fonctionnement en 20235
70 - Produits des services 7,6%
73 - Impôtset ta xes(sauf 731) 18,3%
731 - Fiscalité locale (731) nn
74 - Dotationset participa tons
75 - Autres produits de gestion courante 1,1%
1013 - Afténuations de charges 1,0%
76 - Produits financiers 0,0%
77 - Produrts excep fonnels 0,7%
78 - Repnses sur amort. et provisions 0,0%
Tota | 100,0%
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Données ministère des finances
Données ministère des finances
Données ministère des finances
Rapportées à l’habitant, les recettes de fonctionnement en 2023 atteignent 1 007 €, quand l’indicateur de la strate en 2022 était de 1 410 € par habitant.
Structurellement, les impôts directs locaux représentent 49,2 % des recettes réelles de fonctionnement en 2023 et la DGF : 11,4%.
(*) déterminé en fonction des recettes réelles hors retraitement Envoyé en préfecture le 29/02/2024
PUUIIE IE _-. L
ID : 085-218500031-20240220-202402CM_002-DE
FA r : I PR PR IMPR IR PR
Aizenay La vie nature
CA 200 REALISE 2023 BUDGET TOTAL
PROVISOIRE 2023
Dépenses d'équipement 7 404 691,91 € 1 772 775,07 € 3 856 128, 71 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 102 052,70 € 90 963,90 € 150 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1055404,72€1 1084453,90 € 1 100 000,00 €
204 Subvention d'équipement 10 000,00 € 11 000,00 €
Dépenses réelles d'investissement 8562149,33€ 2958 192,87€ 5 117 128,71 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 104 845,59 € 309 254,48 € 295 000,00 €
"041 Opérations à l'intérieur de la section 34 939,38 € 52 312,73 € 100 000,00 €
Opérations d'ordre 139 784,97 € 361 567,21 € 395 000,00 €
001 Solde d'éxécution négatif reporté de N-1 1 306 512,57 € Total dépenses d'investissement 8 701934,30€ 3319760,08 € 6 818 641,28 €
DEPENSES D'EQUIPEMENT CA 2022 REP CE PROVISOIRE 2023
101 \Acquisitions foncières 429 590,43 € 221,00 € 200 000,00 €
102 (Matériels divers 37 387,75 € 235 080, 75 € 290 285,01 €
103 Travaux divers bâtiments 278 518,42 € 219 871,07 € 486 446,37 €
104 V|Aménagements urbains - cadre de vie 1 633 444,45 € 623 625,79 € 1 316 326,09 €
107 Matériel mairie 49 581,10 € 21 122,99 € 98 425,14 €
112 Education Enfance Jeunesse 82 976,80 € 129 826,90 € 259 041,17 €
120 (Projets culturels et sportifs 159 491,89 € 103 812,75 € 265 604,93 €
138 V|‘Equipements publics lycée 4 733 701,07 € 439 213,82 € 980 000,00 €
Total dépenses d'équipement 7 404 691,91€ 1772775,07€ 3 856 128,71 €
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B - La section d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement ont diminué de 65,45 % entre 2022 et 2023 Cette diminution des dépenses en 2023 s’explique par :
- La baisse des dépenses d’équipement (- 5 632 K€),
- La baisse du montant de la taxe d’aménagement reversée à l’EPCI (- 11 K€)
Les recettes réelles d’investissement ont augmenté de 115 % entre 2022 et 2023. Cette augmentation repose sur :
- une recette de FCTVA de + 168 K€ (calculée sur le montant des dépenses d’équipement de l’exercice 2022)
- une augmentation des subventions d’investissement perçues (+ 149 K€) Aizenay La vie nature
13 Subventions d'investissement
16 | Emprunts et dettes assimilées {hors 165)
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
Recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
024 Produits des cessions
| Recettes fi na ncières
021 Virement de la section d'investissement
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections
"041 Opérations à l'intérieur de la section
Opérations d'ordre
Résultat reporté N-1 Total recettes d'investissement
8 235
2021
lencours {€} / habitant
2023 2024
y
2025
ray AirZ
ms
PUUIIE IE
Envoyé en préreaiure le 29/02/2024
I PR PR IMPR IR PR
_'LOST
ID : 085-218500031-20240220-202402CM_002-DE
| | 2 ”
CA 2022 a ER PROVISOIRE
1602917,58€| 433651,00€.
2 700 000,00 € |
1 296,60 €
24 525,70 € 5269,57€
4 327 443,28 € 440 217,17 €
1 169 440,12 € 2 511 390,68 €.
ANA
RE
7395421,73€ 3965 578,04€
2026 2027 2028 2029
2025 2026
BUDGET TOTAL
2023 925 335,94 €
925 335,94€
1 775 693,79 €
50 000,00 €
1 825 693,79 €
3 073 000,00 € 894 611,55€
100 000,00 €
4 067 611,55 €
6 818 641,28 €
Encours de la dette au 31 décembre
20531
2030 2051
[encours (€) /hab-srote
Donne esm hist re de sfances
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II – L’encours de la dette au 31 décembre 2023
Au 31 décembre 2023, l’encours de dette est de 8 796 K€.
Il n’y a pas eu de recours à l’emprunt au cours de l’exercice.
L’encours par habitant est de 856 € ; il était en moyenne de 800 € en 2022 pour les communes de la strate (10 000-20 000 hab.). Envoyé en préfecture le 29/02/2024
FA r : I PR PR IMPR IR PR
PUUIIE IE LL L
ID : 085-218500031-20240220-202402CM_002-DE
Aizenay La vie nature
A
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2027 2030 2031
[Encours au 31/12 | 4 907 8 235 9879 | 8796 [Capacité dynamique de désendettement | | 2 ] | 4 6 | 5,4 | 48
Nombre de financements 17 8 795 799€
Durée de vie résiduelle 13 ans et 5 mois CRD
Durée de vie résiduelle moyenne 11 ans (au 51/12/2025)
Taux fixe (part de l'encours) 96,93% 1,96%
Taux variable (part de l'encours) 3,07% Taux d'intérêt moyen
Taux structuré (part de l'encours) 0% (30E/360, 2023)
REPARTITION PAR PRETEUR
Au 31/12/2023
Autres L<3 0%
0 %
La banque postale
s * ” CDC
CM Océan 3%
7 »
CE Bretagne et Pays de Loire
20 %
CA Atlantique Vendée
34 %
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Evolution de l’annuité N/N-1 :
La capacité de désendettement (en années) : Envoyé en préfecture le 29/02/2024
PUUIIE IE a L
ID : 085-218500031-20240220-202402CM_002-DE
FA r : I PR PR IMPR IR PR
Aizenay La vie nature
ÉPARGNE BRUTE ET NETTE
« Éoorgne brute M Épargne nette
2 320
x
1 50
L Rs 50
2020 2021 2022 2023
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Investissement Fonctionnement
Prévisionnel Réalisé Prévisionnel Réalisé
Dépenses 306 925,24 € 216 414,87 € 747 445,86 € 654 966,93 €
Recettes 306 925,24 € 146 718,15 € 747 445,86 € 555 601,95 €
Déficit/ excédent nn -69 696, 72 €| . -99 364,98 €
Résultat cumulé de l'exercice -169 061,70 €
Résultat 2022 reporté | 21979,38€ | 261345,86€ Résultat global 2023 -47717,34€| | 161980,88€ Résultat cumulé 114 263,54 €
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III - La capacité d’autofinancement
La CAF nette de l’exercice 2023 diminue de 40 K€ par rapport à 2022 et représente 758 K€. Rapportée à l’habitant, elle atteint 74 euros et nous rappelons que l’indicateur de la strate en 2022 était de 106 euros par habitant.
L’épargne nette mesure l’autofinancement disponible pour le financement des dépenses d’investissement.
IV – Les budgets annexes
Principaux travaux réalisés :
- Fin du géoréférencement et du schéma directeur des eaux usées
- Travaux sur réseau EU et création d’antenne EU Aizenay La vie nature
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT IMPASSE DES HALLIERS
PUUIIE IE
FA r : I PR PR IMPR IR PR
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
ID : 085-218500031-20240220-202402CM_002-DE
Investissement Fonctionnement
Prévisionnel Réalisé Prévisionnel Réalisé
Dépenses 14 603,00 € 24 803,00 €
Recettes 14 603,00 € 24 803,00 €
Déficit / excédent 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé de l'exercice 0,00 €
Résultat 2022 reporté | -4403,00€| | 12571,16€ Résultat global 2023 | -4403,00€| | 12571,16€ Résultat cumulé 8 168,16 €
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES ATHENEES
Investissement Fonctionnement
Prévisionnel Réalisé Prévisionnel Réalisé
Dépenses 298 733,12 € 38 873,81 € 303 084,01 € 38 873,81 €
Recettes 298 733,12 € 303 084,01 € 38 873,88 €
Déficit / excédent -38 873,81 € 0,07 €
Résultat cumulé de l'exercice -38 873,74 €
Résultat 2022 reporté | -234382,23€| | 0,00 € Résultat global 2023 | -273256,04€| | 0,07 € Résultat cumulé -273 255,97 €
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES HAIES PLESSEES
Investissement Fonctionnement
Prévisionnel Réalisé Prévisionnel Réalisé
Dépenses 720 200,00 € 176 356,31 € 520 052,34 € 80 218,53 €
Recettes 720 200,00 € 81 600,47 € 520 052,34 € 381 880,53 €
Déficit / excédent -94 755,84 € 295 662,00 €
Résultat cumulé de l'exercice 200 906,16 €
Résultat 2022 reporté | 290 347,66€| | 0,00 € Résultat global 2023 | 195 591,82€| | 295 662,00 € Résultat cumulé 491 253,82 €
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Fin de commercialisation des lots individuels :
8 lots vendus en 2023 (sur un total de 12) pour un montant global de 304 090 €. Envoyé en préfecture le 29/02/2024
PUUIIE IE L
ID : 085-218500031-20240220-202402CM_002-DE
FA r : I PR PR IMPR IR PR
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BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES PRAIRIES DE BONNEFONDS
Investissement Fonctionnement
Prévisionnel Réalisé Prévisionnel Réalisé
Dépenses 395 816,90 € 7 945,00 € 110 400,00 € 7 945,00 €
Recettes 395 816,90 € 110 400,00 € 7 945,00 €
Déficit / excédent -7 945,00 € 0,00 €
Résultat cumulé de l'exercice -7 945,00 €
Résultat 2022 reporté | -285616,90€| | 0,00 € Résultat global 2023 | -293561,90€| | 0,00 € Résultat cumulé -293 561,90 €
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE PRE DU BOIS
Investissement Fonctionnement
Prévisionnel Réalisé Prévisionnel Réalisé
Dépenses 367 125,44 €
Recettes 30/7 125,44 €
Déficit / excédent 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé de l'exercice 0,00 €
Résultat 2021 reporté | -367125,44€| |
Résultat global 2022 | -367125,44€| | 0,00 € Résultat cumulé -367 125,44 €
BUDGET ANNEXE ZONE AMENAGEMENT CONCERTE
Investissement Fonctionnement
Prévisionnel Réalisé Prévisionnel Réalisé
Dépenses 217 822,24 € 217 822,24 €
Recettes 217 822,75 € 217 822,24 €
Déficit / excédent 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé de l'exercice 0,00 €
Résultat 2021 reporté | -217822,24€| | 0,00 € Résultat global 2022 | -217822,24€| | 0,00 € Résultat cumulé -217 822,24 €
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FA r : I PR PR IMPR IR PR
PUUIIE IE L
ID : 085-218500031-20240220-202402CM_002-DE
Aizenay La vie nature
BUDGET ANNEXE ZONE AMENAGEMENT DIFFERE
Investissement Fonctionnement
Prévisionnel Réalisé Prévisionnel Réalisé
Dépenses 1 730 373,40 € 348 059,40 € 208 102,65 € 94 318,80 €
Recettes 1 730 373,40 € 208 102,65 € 94 318,80 €
Déficit / excédent -348 059,40 € 0,00 €
Résultat cumulé de l'exercice -348 059,40 €
Résultat 2022 reporté | -769470,75€| | 0,00 € Résultat global 2023 | -1117530,15€| | 0,00 € Résultat cumulé -1 117 530,15 €
Investissement Fonctionnement
Prévisionnel | Réalisé Prévisionnel | Réalisé
Dépenses 10 855 437,62 €| 4 070 541,65 € 14525 766,41€| 10197 815,66 € Recettes 10855437,62€| 4193896,06€| 14525766,41€| 11522 140,74€ Déficit/ excédent | 123 354,41 € | 1 324 325,08 € Résultat cumulé de l'exercice 1 447 679,49 €
Résultat 2022 reporté | -2868 603,09€| | 3 053 689,41 € Résultat global 2023 | -2745248,68€| | 4 378 014,49 € Résultat cumulé 1 632 765,81 €
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V – La vision consolidée (budget principal et budgets annexes) Envoyé en préfecture le 29/02/2024
PUUIIE IE L
ID : 085-218500031-20240220-202402CM_002-DE
FA r : I PR PR IMPR IR PR
Aizenay La vie nature
2024 2025 2026 2027
13 Atténuations de charges 60 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 €
70 Produits des services 835 000,00 € 843 000,00 € 830 000,00 € 838 000,00 €
73 impôts et taxes 7 400 000,00 € 7 578 000,00 € 7 737 000,00 € 7 900 000,00 €
74 Dotations, subventions et participations 1 834 000,00 € 1 863 000,00 € 1 890 000,00 € 1 900 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 48 000,00 € 48 000,00 € 49 000,00 € 49 000,00 €
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Gauatoa DGF avec une population com de
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1-Pattfie 821 182
2-Patvañsbe popubtion 1774
3: Redërbution nteme - écrétement 0
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3. PROSPECTIVE ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES
I – Le budget principal
A – Les recettes de fonctionnement
(le chapitre 73 est présenté ci-dessus sans hausse du taux de fiscalité et les produits de cessions immobilières ne sont pas intégrées)
Les dotations
Dotation forfaitaire : Population DGF 2024 à 10 455 habitants, soit une variation de + 0,77% et une augmentation de la dotation de + 0,95 %.
Dotation solidarité urbaine : Evolution en 2024 de + 5% avec une vigilance à avoir sur le classement de la ville et son éligibilité à la dotation.
Dotation nationale de péréquation : Evolution de + 18% par rapport à 2023. Compensations foncier bâti et foncier non bâti : stabilité sur la période (hors variable d’ajustement de la DGF). Aizenay La vie nature
Fr
011
Fr
012
Fr
014
65
66
67
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
2024
2 485 000,00 €
5 000 000,00 €
4 000,00 €
1 235 000,00 €
160 000,00 €
2 000,00 €
2 560 000,00 €
5 125 000,00 €
4 000,00 €
1 225 000,00 €
132 000,00 €
2 000,00 €
ms
PUUIIE IE
PR PR IMPR IR PR
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
ID : 085-218500031-20240220-202402CM_002-DE
2026
2 637 000,00 €
5 253 000,00 €
4 000,00 €
1 239 000,00 €
110 000,00 €
2 000,00 €
2 716 000,00 €
5 384 000,00 €
4 000,00 €
1 254 000,00 €
90 000,00 €
2 000,00 €
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La fiscalité
Produit fiscalité directe : revalorisation des bases fiscales du foncier bâti avec un indice IPCH à 3,9% pour 2024.
Baisse attendue des droits de mutation de -10% par rapport à 2023.
B – Les dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général : la prospective teste à partir de 2024 une évolution de +4% par rapport à 2023, ce qui représente au total du chapitre, une augmentation de 96 K€, puis une évolution annuelle de 3% avec le ralentissement de l’inflation.
Les charges de personnel : la prospective teste à partir de 2024 les données simulées du budget avec une progression de 407 K€ et 8,9% par rapport à 2023, puis une évolution annuelle de +2,5% afin de couvrir le « GVT ».
La subvention au CCAS est considérée comme stable sur la période.
La subvention aux écoles augmente en 2024 avec l’effet énergie puis diminue en 2025 et évolue de +2%/an sur le reste de la période.
Les subventions aux associations évoluent de +1%/an après 2024 sur le reste de la période.
II – Le programme d’investissement
Le budget principal
Pour l’exercice 2024, la prévision des investissements s’établit comme suit : Aizenay La vie nature
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
PUUIIC IE a Lo
ID : 085-218500031-20240220-202402CM_002-DE
FA r : I PR PR IMPR IR PR À
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2024
OP. 101 - ACQUISITIONS FONCIERES 468 000 € Provision annuelle 100 000 €
Rachat foncier Lot. Le Pré du Bois 368 000 €
OP 102 - MATERIELS DIVERS 250 000 € Provision renouvellement véhicules et gros matériel 250 000 €
OP. 103 - TRAVAUX BATIMENTS 505 000 € Provision annuelle (AD'AP + Entretien) 100 000 €
Vidéo urbaine / restructuration des alarmes 200 000 €
Ateliers municipaux 100 000 €
Construction CMP + logements des médecins (solde) 40 000 € Restauration Eglise Saint-Benoît 50 000 €
Subvention - Construction résidences autonomie 15 000 €
OP. 104 - TRAVAUX NEUFS VOIRIE 1 060 016 € Travaux voirie (rurale, urbaine, signalisation, …) 390 000 €
Conventions SYDEV 105 000 €
Aménagement parking Stade municipal 300 000 €
Aménagement Espaces publics OPAH-RU (solde) 131 516 €
Schéma directeur Eaux pluviales 103 500 €
Aménagement place de la Mutualité et Carrefour Clemenceau 20 000 € Toilettes publiques Place de la Gare 10 000 €
OP. 107 - MATERIEL MAIRIE 50 000 € Mobilier, téléphonie et informatique 50 000 €
OP. 112 - EDUCATION ENFANCE JEUNESSE 210 000 € Enveloppe annuelle (Services + Ecoles) 150 000 €
Groupe scolaire Louis Buton 60 000 €
OP. 120 - PROJETS CULTUREL ET SPORTIFS 305 000 € Provision annuelle (matériels + travaux) 100 000 €
Stade : travaux tribune 195 000 €
Provision annuelle Culture 10 000 €
OP.138 - EQUIPEMENTS PUBLICS LYCEE 540 469 € Participation co-maîtrise d'ouvrage (équipements sportifs) (AP/CP) 246 000 € Aménagement des VRD(AP/CP) 294 469 €
TOTAL 3 388 485 €
RESTES A REALISER 711 892 € TOTAL GLOBAL 4 100 377 € Envoyé en préfecture le 29/02/2024
PUUIIE IE a L
ID : 085-218500031-20240220-202402CM_002-DE
FA r : I PR PR IMPR IR PR
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Les projets seront financés par les recettes suivantes :
RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 596 428 €
SUBVENTIONS SUR PROJETS 972 000 €
FCTVA 278 000 €
TAXE AMENAGEMENT 200 000 €
RESTES A REALISER 207 428 €
CAPACITE AUTOFINANCEMENT 758 000 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 1 181 000 €
RESTE A FINANCER -503 948 €
(La capacité d’autofinancement indiquée ci-dessous est calculée sans hausse du taux de fiscalité)
Les budgets annexes
Assainissement :
Démarrage de la mission AMO pour la nouvelle station d’épuration et de la mission maîtrise d’œuvre, et bureau d’étude pour l’autorisation environnementale
Recrutement du bureau d’études pour les travaux de suppression des surverses sur réseau EU, puis recrutement du maître d’œuvre
Travaux sur les réseaux EU
Lotissement les Haies plessées :
Phase 2 des travaux d’aménagement des VRD à terminer
Commercialisation des ilots sociaux à réaliser
Lotissement les Prairies de Bonnefonds :
Phase 1 des travaux à lancer sur 2024
Lotissement Les Athénées :
Solde des travaux d’aménagement des VRD (lot 2) avec réalisation du DGD après levée des réserves.
Lotissement Impasse des Halliers :
Vente de 2 parcelles à réaliser
Lotissement Le Prés du Bois :
Rachat du foncier par le budget principal pour clôture du budget en 2024 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
PUUIIE IE a L
ID : 085-218500031-20240220-202402CM_002-DE
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III – Plan Pluriannuel d’Investissement
Une projection du niveau d’investissement sur les années 2024 à 2027, amène un niveau de dépenses
d’équipement prévisionnel d’environ :
4,1 millions pour 2024
3 millions pour 2025
4,6 millions pour 2026
8,2 millions pour 2027
Ces prévisions intègrent :
Le déploiement des alarmes et de la vidéo-urbaine
Le schéma directeur des eaux pluviales
L’aménagement du parking rue du stade
Le réaménagement du site du groupe scolaire Louis Buton
Des provisions pour des acquisitions foncières et immobilières
Des provisions pour l’acquisition et le renouvellement de matériel
Des provisions pour des interventions sur les bâtiments communaux
Des provisions pour des travaux de voirie
L’ensemble de ces crédits prévisionnels sur la période 2024-2027, s’élève à environ 20 millions d’euros.
IV – L’endettement et la capacité d’autofinancement
Le réaménagement de l’ensemble du site du groupe scolaire Louis Buton, avec notamment la construction d’un nouvel établissement scolaire, représente un budget estimé à plus de 17 millions d’euros TTC sur une période allant de 2024 à 2028.
Il convient donc d’anticiper ce projet dès à présent, en ajustant le niveau des recettes de fonctionnement. Dans l’hypothèse d’une hausse de la fiscalité de +5% en 2024, la capacité d’autofinancement et l’endettement seraient projetés comme indiqués ci-dessous : ms
PUUIIE IE
I PR PR IMPR IR PR À
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
_'LOST
ID : 085-218500031-20240220-202402CM_002-DE
Aizenay La vie nature
Capacité d'Autofinancement Nette
en milliers d'euros
LT
2025 2026 2027
1 500
G
ER 0 2023 2024
Capacité dynamique de désendettement
ALERTE : 10 ANNEES
10
2023 2024 2025 2026 2027
2 000 Annuité dette ancienne-+nouvell dette
1 600 1254
1 200 1127 1047 1014 1 044
800 1127 1 047 +
Annuité dette ancienne 836 490
O0
2023 2024 2025 2026 2027
Encours au 31 décembre
Empruntis réalisés : 7,5 M€
2023 2024 2025 2026 2027
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4. LEXIQUE
Population légale
Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.
Population DGF
La population DGF est constituée de la somme des trois éléments suivants : La population INSEE de la Collectivité, le nombre de résidences secondaires sur le territoire et le nombre de places de caravanes présentes sur le territoire. Cette population est utilisée pour le calcul de la DGF de la commune
DGF – Dotation Globale de Fonctionnement
La DGF est un prélèvement opéré sur les recettes de l'État et versé aux collectivités locales et destiné compenser les charges supportées par les collectivités, à contribuer à leur fonctionnement et à corriger certaines inégalités de richesses entre les territoires.
DSR – Dotation de Solidarité Rurale
La dotation de solidarité rurale est attribuée aux communes de moins de 10 000 habitants et à certains chefs-lieux d'arrondissement de moins de 20 000 habitants pour tenir compte, d'une part, des charges qu'ils supportent pour contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural, d'autre part, de l'insuffisance de leurs ressources fiscales.
DSU – Dotation de Solidarité Urbaine
La dotation de solidarité urbaine (DSU) est destinée aux communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Les communes concernées perçoivent la DSU dont le montant est calculé selon un indice synthétique de charges et de ressources.
DNP – Dotation Nationale de Péréquation
La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales.
Opérations réelles (Dépenses/recettes)
Opérations qui correspondent à un mouvement réel de trésorerie.
Opérations d’ordre (Dépenses/recettes)
Opérations qui ne donnent lieu ni à encaissement, ni à décaissement d’argent.
Restes à réaliser (RAR)
Ce sont des dépenses non mandatées au 31 décembre mais qui ont été engagées, ou des recettes certaines qui n’ont pas donné lieu à une émission de titres de recettes. Envoyé en préfecture le 29/02/2024
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FCTVA - Fonds de Compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
C’est une dotation versée aux collectivités territoriales et destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA que ces dernières supportent sur les dépenses réelles d’investissement et qu’ils ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale
Encours de dette
L'encours de la dette correspond au capital restant dû au 31/12 de l'année N de la collectivité.
Capacité d’autofinancement brute (CAF brute) ou Epargne brute
Elle correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.
Capacité d’autofinancement nette (CAF nette) ou Epargne nette
L’épargne nette (ou CAF nette) correspond à la l’épargne brute déduction faite du remboursement en capital de la dette. C’est un indicateur qui permet de connaître les réserves qui sont disponibles pour pouvoir financer les dépenses d’équipement souhaitées par la collectivité.
Capacité de désendettement
C’est le ratio qui mesure le rapport entre l’épargne brute et la dette. Il indique le nombre d’années que mettrait la commune à rembourser sa dette si la totalité de son épargne brute était consacrée au remboursement du capital.
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