Acte - ACCESSIBILITE RAPPORT 2022

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Acte - ACCESSIBILITE RAPPORT 2022 Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Acte - ACCESSIBILITE RAPPORT 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Aménagement du territoire, Aizenay La vie nature

7®.,

TX

FL vie nature

VILLE d’AIZENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Hôtel de ville – 8 Avenue de Verdun – BP 27 – 85190 Aizenay

Tél. : 02 51 94 60 46 - contact@mairie-aizenay.fr – www.aizenay.fr

Commission Communale pour

L’Accessibilité

RAPPORT ANNUEL 2022Aizenay

VILLE d’AIZENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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SOMMAIRE

Définitions page 3-4

Introduction page 4-5

1 – Voirie & espaces publics page 6

2 – Cadre bâti – Etablissement Recevant du Public page 6-7

3 – Cadre bâti – Logements page 8

4 – Les actions de sensibilisation & en faveur de l’inclusion page 9-10

Perspectives 2023 page 10Aizenay

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Définitions

Avant d’aborder l’accessibilité à Aizenay et les actions menées, définissons les termes clefs de ce

rapport et le caractère universel de l’accessibilité.

➢ L’accessibilité :

L’accessibilité désigne « la conception de produits, d’équipements, de programmes et de services qui

puissent être utilisés par tous, dans la mesure du possible, sans nécessiter ni adaptation, ni conception

spéciale ». C’est l’accès à tout pour tous.

Article 2 de la Convention internationale sur la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées de l’ONU.

➢ Le handicap :

Selon la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « est handicapée toute personne

dont l’intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit

congénitalement, soit sous l’effet de l’âge ou d’un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude

à fréquenter l’école ou à occuper un emploi s’en trouvent compromises ». Selon la nouvelle définition

donnée par la loi française du 11 février 2005 portant sur l’égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées constitue « un handicap, au sens de la

présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son

environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une

ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap

ou d’un trouble de santé invalidant. »Le terme handicap désigne la limitation des possibilités

d’interaction d’un individu avec son environnement, causée par une déficience provoquant une

incapacité, permanente ou non. Il exprime une déficience vis-à-vis d’un environnement, que ce soit en

termes d’accessibilité, d’expression, de compréhension ou d’appréhension. Il s’agit donc plus d’une

notion sociale que d’une notion médicale.

https://www.ccah.fr/CCAH/Articles/Les-differents-types-de-handicap

➢ Personne à mobilité réduite :

La définition légale d'une "Personne à Mobilité Réduite" inclut l’ensemble des personnes qui

éprouvent des difficultés à se déplacer, de manière provisoire ou permanente.

Il s’agit de « toutes les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, telles que,

par exemple, personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels, personnes en fauteuil

roulant, personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes âgées, femmes

enceintes, personnes transportant des bagages lourds et personnes avec enfants (y compris enfants

en poussette) ».

https://glossaire.handicap.fr/definition-PMR-97Aizenay

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➢ Etablissement Recevant du Public :

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes

extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur

invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP.

Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type

d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351

Introduction

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées » a été adoptée dans l’objectif de donner une nouvelle

impulsion à l’intégration dans la société des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

Elle consacre un volet important à l’accessibilité, basée sur les principes de :

- La continuité de la chaîne de déplacement entre le cadre bâti, la voirie, les aménagements des

espaces publics, les systèmes de transport et leurs intermodalités ;

- « L’accès à tout pour tous ».

Selon la loi du 11 février 2005 : « Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout

bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des

personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et

équipements, d’utiliser des équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des

prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçue. Les conditions

d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à

défaut, présenter une qualité d’usage équivalente. »

Cette même loi fixait sur 10 ans plusieurs échéances en termes de mise en accessibilité :

- Au 1er janvier 2010 :

o Adoption du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et de l’Espace Public (PAVE)

o Etablissement du diagnostic d’accessibilité pour les établissements recevant du public

(ERP) les plus importants : catégorie 1&2.

- Au 1er janvier 2011 : Diagnostic d’accessibilité pour les ERP de catégories 3&4

- Au 6 mai 2012 : Accessibilité des services de communication publique en ligne

- Au 1er janvier 2015 : Accessibilité des établissements recevant du public

- Au 12 février 2015 : Accessibilité des transports.

Le 10 juillet 2014, le gouvernement a adopté des mesures législatives pour la mise en accessibilité afin

de renforcer et de compléter la loi du 11 février 2005.

Les dispositions législatives de la loi Handicap par décrets du 05 novembre 2014 et arrêtés du 8 au 15

décembre 2014.Aizenay

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Ainsi, à compter de cette date et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires d’ERP ont la possibilité

de s’engager par la signature d’un Agenda D’Accessibilité Programmé à mettre leurs bâtiments en

conformité avec les obligations légales.

L’ADAP est un document de programmation pluriannuel, qui précise la nature des travaux et leur coût

et engage les gestionnaires d’établissements dans un délai de 1 à 3 ans.

L’ordonnance du 26 septembre 2014 précise que la CCAPH devient la Commission Communale

d’Accessibilité et s’élargit donc à tous les usagers sous forme d’observatoire de l’accessibilité. La

composition de la commission favorise ainsi un caractère universel à l’accessibilité en ajoutant des

représentants des usagers de la ville et des acteurs de la vie économique. La loi du 11 février 2005

indiquait que la mise en place de la commission était obligatoire pour toutes les communes de plus de

5000 habitants.

Son rôle, selon l’article 46 et l’article L.2143.3 du code général des collectivités territoriales, est :

- De dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant sur le territoire communal,

de la voirie, des espaces publics et du transport ;

- D’élaborer des propositions de nature à améliorer l’accessibilité sur la commune ;

- D’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes

handicapées.

A Aizenay, cette commission se compose de :

- Monsieur Franck ROY, Maire d’Aizenay (président de la commission) ;

- Madame Delphine ROBIN, Conseillère municipale déléguée au handicap (vice-présidente de la

commission) ;

- Monsieur Christophe GUILLET, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme ;

- Monsieur Sylvain CHALLET, Adjoint au maire délégué aux sports ;

- Madame Marcelle TRAINEAU, Adjointe au maire déléguée aux affaires sociales ;

- Madame Isabelle PIFFETEAU-GASTON, conseillère municipale ;

- Madame Jacqueline ROCHER, conseillère municipale ;

- Monsieur Christian COUGNAUD, agent technique – responsable de la sécurité des bâtiments ;

- Madame Angéline GUIBRETEAU, usager représentant un handicap ;

- Madame Julie BOURBAN, représentante de l’association des assistantes maternelles ;

- Monsieur Christian COUTON, représentant du Conseil des Sages ;

- Madame Aurélia GONAND, représentante des acteurs économiques ;

- Madame Virginie MARSAUD, représentant des ESMS de la ville.Aizenay

éclairage cheminemen

Bâtiment extérieur t entrée

SPORT

Salles des Ganneries

Salle de Basket

salle de danse

salle de la Galerne

salle du Noroit

salle tennis de table

Salle de tennis

Salle de tir à l'arc

Stade des Ganneries

Stade de |3 Pénière

EBoulodrome

Salle des 3 vélos

ENFANCE

äntenne se

Rased

Centre de Loisirs

Multi-accueil

L

Ecole Louis Buton

Ecole la Pénière

AUTRE

Salle des 4 Rondes

Salle LAMIDORE

Outils en main

Secours

BOUT'5OL

Police

E

Salle Geor

Antenne secouristes

Hillairite

Hotel de ville

Salle des colombes

Cinéma

Servicest

foire

boules en bois

résistance

ere

local arriére

ancien cimetière

nouveau cimetière

WC la Gare

salle OmEGA

non concerné

conforme

ammé

Etat accessibilité au 31 décembre 2022

cheminement| guichet | éclairage

intérieur accueil | intérieur 5

vestiaire | douches

5

wc vestiaires| douches

arbitres | arbitres |wc arbitr WC

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1- Voirie & Espaces publics

Un état des lieux des places PMR a eu lieu en 2022.

Un travail de priorisation de mise en œuvre des décisions prises en commission reste à faire.

Une réflexion sur l’aménagement du parc des sittelles a débuté et devra se poursuivre en 2023.

2- Cadre Bâti – Etablissements recevant du public

➢ Etat des lieux au 31 décembre 2022 :Aizenay La vie nature

Bâtiments

* Salles des Ganneries 9

* Salles des Ganneries 12

* Salles des Ganneries 13

* Salles des Ganneries 14

* Salles des Ganneries

* Salles des Ganneries

* Salles des Ganneries

* Salles des Ganneries

* Salles des Ganneries

Salle Galerne

des

LA MIDORE

Petits Moineaux

Police Munici

Stade Pénière

Maison 3 vélos

Hotel de ville

Salle de Basket

Pétanque résistance

de foire

+ WC office tourisme

* Services

Boules en bois Ganneries

Boules en bois Ganneries

TOTAL

* travaux en attente de

N° fiche APA

Travaux bâtiments AD'AP 2022

inverser sens

modifier wc

modifier wc

modifier wc

accès douches

accès douches arbitre

accès escalier

accès entrée

accès entrée

mobilier

douche arbitre

douche PMR

WC

douche arbitre

accès bar

accès salle

WC PMR

accès bureaux

accès bar

WC PMR

Coût matériaux

réhabilitation

réhabilitation

réhabilitation

réhabilitation

réhabilitation

réhabilitation

réhabilitation

réhabilitation

réhabilitation

€

réhabilitation

réhabilitation

€

300,00 €

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Remarques :

- Les travaux de mises en accessibilité au niveau de l’espace SPORT Les Ganneries ont été mis

en attente car des travaux structurels sont en étude ;Aizena La vie nature y

Les Habitations à Loyers Modérés sur Aizenay

TYPE D'OFFRE BAILLEURS

Noms des résidences 15 T4 T3 T2 | Tibis [Yendée is PoDEuMA| Appt. Pavillon Commentaires Résidence Bel Air (1967) 4 20 16 7 2 49 49 Résidence des Judices 10 17 5 < 36 33 3 Plain-pied avec garage Résidence du Houx Fragon (1996) - Impasse de la Fragonnette =: 6 10 10 Avec garage Résidence Paul Gendreau (1990) -PA4 2 5 7 7 Résidence du Vieux Manoir (1984) 2 6 3 11 11 Résidence des Églantiers (1994) 1 8 1 10 10 étage + garage Résidence Les Saules - Rue des Artisans (2010) 1 2 3 3 Plain-pied Rue Barillon (1988) -PA 6 6 6 Résidence Les Mésanges (2001) - Impasse des Petits Moineaux - PA 9 9 9 Les Hauts de la Chevrie (2004) - PA 5 5 5 Plain-pied avec garage Résidence des Hirondelles - Rue des jardins (2004) 1 1 2 2 9 place de l'Aire Buron (2004) 1 1 1 Rue d'Anjou (2005 et 2014) + 10 14 14 Logement grand handicap 19 et 21 Rue de Bretagne (2006) 2 11 13 13 9 rue de Challans 1 1 1 Impasse 4 Rondes (2010) 2 2 2 Réservé aux familles Les Jardins des 4 Rondes (2008) -PA 7 7 7 Résidence le Clos des Charmes - Rue des Noisetiers (2010) 2 5 7 7 Hameau Riffaudière - Impasse des Bouleaux (2009) 2 5 7 7 Plain-pied avec garage Impasse. de la Boétie - 20 route de Challans (2011) 3 2 2 7 7 Plain-pied Résidence Le Bosquet - Rue du Bosquet (2011] 2 + 6 1 5 Résidence Le Puyfraud - Rue Cassiopée (2012) 2 3 5 5 Plain-pied avec garage Rue des Buis (2013) 1 2 3 3 Plain-pied avec garage Résidence Villeneuve (2013]-PA4 3 18 21 21 Rue des Lisières (2014 et 2017) 3 6 1 10 10 Logement grand handicap 1 et 3 Le Clos St Joseph (2016) 6 4 10 < 6 Plain-pied avec garage Résidence les Sittelles - Route du Poiré (2016) 1 11 12 12 Impasse de la Rabine (2017) + 1 5 5 étage + garage Rue du Logis (2017 et 2018] 2 2 # 4 Avec garage Impasse de l'Orge (09/2018) 2 1 3 3 Plain-pied avec garage Impasse du Millet (09/2018) 3 3 3 Plain-pied avec garage Rue des Etoiles (11/2017) 2 2 1 5 5 étage + garage Rue du Battage (06/2019) 2 1 3 3 Pas de garage Rue du Pot de terre et rue Cheminée (12/2019, 10/2022) 1 1 2 2 Rue des Haies Vives (02/2020) _ 4 4 Pas de garage - 2 PP et 2 avec étage Clos des camélias (septembre 2022] 2 1 3 3 Résidence Dorothéa Dix (janvier 2023]

TOTAL 5 73 170 52 6 184 120 | 2 123 183

TOTAL 306 306

PA = Personnes agées

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3- Cadre bâti – logements

La commune dispose de 306 logements sociaux (224 sont adaptés).Aizenay La vie nature

- L'ini

- Uni

(70 p

- Une

merc

autre

- Une

afficf

jative est appréciée pour une 1°'° édition

ès bon trafic / tout public sur la conférence DYS

rsonnes)

elle participation à l'initiation fauteuil du

di après-midi : environ 30 enfants (CME et

) et 15 adultes (structures d’Aizenay)

communication multi-support : journaux, flyers,

s, réseaux sociaux, TV Vendée

- Une fréquentation moyenne à la soirée MDPH (15

personnes) et à la conférence du jeudi soir (40

personnes)

‘ :

L leon de l'accompagnement

es personnes Vivant avec un

handicap

eu me CUT ECTTAENT ALMA, 001 À

AE

DATE THEMATIQUE PARTICIPATION

14/12/2022 [Présentation des troubles -Dys 65 parents 7 grands-parents | enseignants - professionnels

érsonne en situation de 15/12/2022 [présentation MDPH et PRH 15 P | uen |

handicap ou proche aidant

elques familles - personnes 16/12/2022 |activités sportives / CDH8S 20 [4° "es"

qui vivent au CH - le CME

17/12/2022 conférence "L'évolution de 40 personne en ton de

l'accompagenement des personnes en handicap ou proche aidant(ex :

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4 – Les actions de sensibilisation & en faveur de l’inclusion

La ville d’Aizenay a organisé sa 1ère semaine du handicap.

L’objectif principal de cette semaine, qui s’est déroulée du 14 au 17 novembre 2022, était de

sensibiliser la population sur le handicap.

Par ailleurs, dans la dynamique de l’année précédente, les résidents des ESMS de la ville ont pu de

nouveau accueillir le public lors d’une exposition d’œuvre d’Art.

Un regard différent posé sur la personne en situation de handicap mettant en avant ses capacités,

la relation à l’autre.

De plus, la médiathèque d’Aizenay a accueilli l’exposition tactile « l’Art au bout des doigts », prêtée

par le conseil départemental sur la période novembre/décembre 2022.

En octobre 2022, suite à la demande de l’IME, un groupe de 12 jeunes a pu bénéficier d’une

rencontre avec les animaux du parc des engoulevents (accompagné par un agent de la

municipalité).Aizenay

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Un lien régulier existe entre l’IME et les animateurs jeunesse. En effet, des rencontres sportives ont eu

lieu à plusieurs reprises où les jeunes de l’IME sont associés.

Enfin, Mme LEMOINE, directrice de la structure, assiste aux réunions du PEDT (Projet éducatif

territorial).

Un projet citoyenneté a été pensé dans le cadre des élections présidentielles de 2022, mais n’a pas

pu aboutir.

La municipalité a organisé une rencontre avec l’ensemble des ESMS de la ville, dans un objectif

d’interconnaissance pour d’éventuels projets communs.

Perspectives 2023 :

1- Finalisation de l’action autour des places PMR

2- Poursuite mise en accessibilité des ERP et suivi

3- Remise à jour de la réflexion autour du parc des Sitelles

4- Travailler sur la mise à disposition au public de documents relatifs aux subventions possibles dans le domaine de l’accessibilité.

5- Etudier la possibilité d’intégrer des jeux pour enfants inclusifs dans la future ZAC 6- Organiser une nouvelle semaine de sensibilisation autour du handicap

Validée en commission le 30/03/2023