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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 01.02.2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune d'Asnelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 01.02.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Département du Calvados Publié le Es
ID : 014-211400221-20240201-PV01022024-DE
Arrondissement de Bayeux SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de Courseulles-sur- du 1°" Février 2024
Mer
Commune d'ASNELLES
Convocation : 24.01.2024
Affichage : 24.01.2024
Nombre de conseillers en exercice : 12 — Présents : 9 — Votants : 11 — Absents : 3
L'an deux mil vingt-quatre, le 1% février, à 18 heures, le conseil municipal de cette
commune, légalement convoqué, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni en mairie au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain SCRIBE, Maire.
Présents :
M. Alain SCRIBE, maire, M. Christian AUBERT, M. Jean-Claude CORNET, Mme
Évelyne LAMANDÉ, M. Michel LAQUAY, Mme Maryse MONNIER, M. Michel
NOSTRADAMUS, M. Gérard POUCHAIN, Mme Clairette SOHIER.
Absents excusés :
M. Vladimir FÉLICIAN a donné procuration à M. Michel NOSTRADAMUS
Mme Marion HOTTIN a donné procuration à Mme Evelyne LAMANDÉ
Absent : .
Mme Aude LELIÈVRE
M. Gérard POUCHAIN a été désigné secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 7 Décembre 2023 :
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé, à l'unanimité, par les
conseillers municipaux.
Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux s'ils acceptent d'ajouter six délibérations :
- Demande de subvention pour l'érection d'un Mur mémoriel
-__ Tarification du camping
- Demande d'emplacement d'un commerçant saisonnier
-__ Création d’un poste d'agent d'entretien
- Dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024
- Demande d'emplacement pour un théâtre de marionnette Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024 f
Publié le
ID : 014-211400221-20240201-PV01022024-DE
L'ajout de ces six délibérations est accepté à l'unanimité des votants.
2024-001 : Concernant les devis de l’entreprise Self Signal
M. le maire présente les deux devis établis par la société Self Signal, l'un de 163,94
€ HT pour deux panneaux « Gold Beach » qui seront placés, à l'occasion des Fêtes
commémoratives du D Day, sur la RN 514 aux entrées d’Asnelles, en venant de Ver-
sur-Mer et en venant de Saint-Côme de Fresné ; l'autre de 273,84 € HT pour deux
panneaux d'entrée d'agglomération qui seront respectivement placés rue de l'Abbé
Galopin, en venant de Meuvaines, et avenue de la Libération, en venant de Saint-
Côme de Fresné.
La pose sera assurée par les agents techniques communaux.
Les deux devis sont acceptés à l'unanimité des votants.
2024-002: Sur la Convention annuelle d’hydrocurage du réseau
d'assainissement et d'entretien du réseau d’assainissement par la SAUR
M. le maire lit le projet de convention établie entre la commune d'Asnelles et la
SAUR qui définit les conditions d'entretien du poste de refoulement d'Asnelles,
l'hydrocurage préventif du réseau d'assainissement (2,8 km/an sur les 10 km de
réseau de la commune) et l'autocontrôle de la lagune, pour une somme forfaitaire annuelle de 15400 € HT.
Cette somme forfaitaire est acceptée à l'unanimité des votants.
2024-003: Convention de mise à disposition de TER'BESSIN d’un terrain
communal et d’un bien immeuble
Après avoir rappelé les compétences du Syndicat mixte Ter'Bessin, M. le maire lit le
projet de convention de mise à disposition d'un terrain communal en vue de stocker
des matériaux de type enrochements, terre ou sable, qui seraient utilisés en cas de
risque d'inondation.
Carte à l'appui, M. le maire propose les parcelles communales cadastrées ZC 0112
et ZC 0113 d’une superficie globale de 1330 m?, situées à droite du chemin qui
conduit à la résidence L'Odyssée.
Ces parcelles seront aménagées par Ter'Bessin qui en jouira gratuitement. Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024 [28 A1
Publié le
ID : 014-211400221-20240201-PV01022024-DE
La proposition de mise à disposition de ces deux parcelles conclue pour une durée de 6 ans, est acceptée à l'unanimité des votants, ainsi que le transfert à Ter Bessin des tronçons de la digue 140130 (digue piétonne), 140131 (une partie de la digue que longe le Boulevard de la Mer jusqu’à la Cale de l'Essex yeomanry) et 14013 (enrochement devant Roseau-Plage jusqu'à la Cale de Meuvaines), valorisés à 2 026 989, 90 €.
2024-004: Délibération sur les zones de développement des énergies
renouvelables (ZAEnR)
Cette délibération sur les zones d'accélération des énergies renouvelables nécessitant préalablement une concertation publique obligatoire, en raison du calendrier municipal il s'avère nécessaire d'en reporter l'examen.
2024-0065: Octroi de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2023 dans la
fonction publique territoriale
M. le maire lit et commente les textes qui régissent l'octroi de cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2023.
Après échange de vues entre conseillers, il est proposé et accepté de reporter la
décision afin de tenir compte, dans un souci d'équité, des avantages en nature
éventuellement perçus par certains agents.
2024-006: Validation de la facture du cabinet CAVOIT concernant la
rétrocession à la SCI ELIA
Suite aux travaux du cœur de bourg, il a fallu procéder au bornage de la propriété
ELIA pour acquisition de l'emplacement réservé n° 4.
La facture du Cabinet Philippe Cavoit, géomètre expert, qui s'élève à la somme de 1404 € TTC, est acceptée à l'unanimité des votants.
2024-007 : Renouvellement du contrat de prestation de service de M. Gwénaël
CROCQUEVIEILLE Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le
ID : 014-211400221-20240201-PV01022024-DE
f Lits
Des travaux restant à réaliser au camping municipal, notamment pour un meilleur
drainage du sol, M. le maire propose de renouveler le contrat de prestation (entretien
des bâtiments et espaces verts) de MG Travaux, représenté par M. Gwénaël Crocquevieille. Ce contrat sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1% janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
Sa proposition est acceptée à l'unanimité des votants.
2024-008 : Décision modificatives budgétaires
M. le maire sollicite les conseillers municipaux pour l’autoriser à demander aux
services comptables de procéder à plusieurs écritures de régularisation :
- transfert des titres suivants payés par le Département du Calvados, du compte
1313 au compte 1323 (titre 75/2022 d'un montant de 14000 €, titre 168/2022 d'un montant de 7906 €, titre 146/2022 d'un montant de 124180,37 €, titre 167/2022 d'un montant de 75000 € ; soit un total de 227180,37 €)
- rectification d'une erreur par le compte 1068, un sur-amortissement ayant été
constaté au compte 28031 pour 252000 €
- virement de crédits en section de fonctionnement du chapitre 022, « Dépenses imprévues », de 5782,62 €, vers les chapitres 65 et 012, et plus précisément les
articles 6531, 6533, 6535, 6453, afin de pouvoir payer les charges ainsi que les indemnités des élus
- virement de crédits en section de fonctionnement, du chapitre 022, « Dépenses imprévues », vers le compte 011 pour un montant de 2300 €, pour procéder au mandatement et règlement des factures de fin d'année
- virement de crédits en section de fonctionnement, du chapitre 022, « Dépenses
imprévues », vers le compte 011 pour un montant de 2300 € pour procéder au
mandatement et règlement de la facture n° 18523302561 de la SAUR sur l'exercice
2023 d'un montant de 8991,60 €.
Les conseillers municipaux, à l'unanimité des votants, acceptent la proposition de M.
le maire.
2024-009 : Désignation de déléqués dans les commissions communautaires :
Voiries-Infrastructures / Gémapi, Spanc, Eau potable, Surveillance des plages
Après que M. le maire a rappelé le rôle de ces délégués et la nécessité de procéder
à une nouvelle élection après le décès de M. Michel GRIMOIN, il est procédé à un
vote. Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024 ET
Publié le
ID : 014-211400221-20240201-PV01022024-DE
Sont élus, à l'unanimité des votants :
Commission Voiries-Infrastructures : Mme Evelyne LAMANDÉ (suppléante)
Commission Gémapi, Spanc, Eau potable, Surveillances des plages: M. Gérard POUCHAIN (suppléant).
2024-010 : Acceptation de dons (quinzaine commerciale et dons privés)
À l'unanimité des votants sont acceptés les dons de :
-__ BM Soudure : 50 €
-__Bessin Elec : 50 €
- Informatique People : 100 €
- M. Michel Roudil : 40 €
- Mme Jéhanne Marlène : 2398 €
- _ Mme Lefevre Monique : 35 €
- Mme Mauny Gérard : 35 €
2024-011 : Cotisation à l’association Maurice Schumann
Le principe du versement de la cotisation est accepté, mais le vote de cette cotisation
est différé à la séance du conseil municipal qui délibérera sur le vote du budget
2024.
2024-012 : Demande de subvention pour l'érection du Mur mémoriel
M. le Maire rappelle le projet d'érection d'un Mur mémoriel sur lequel figureront les
noms des soldats britanniques tués lors du Débarquement à Asnelles et qui serait
inauguré en juin prochain. || propose de solliciter une subvention auprès du Ministère
de la Défense (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre) d'un montant de 1500 €.
La proposition de M. le Maire est acceptée à l'unanimité des votants.
2024-013 : Tarification du campinq M. le maire qui a rencontré la régisseuse
nouvelle grille des tarifs de l’année 2024 :
Chalets 5 personnes / animaux interdits :
Du 09.02 au 31.05, la semaine
Du 01.06 au 08.06, la semaine
Du 09.06 au 30.09, la semaine
Du 01.10 au 01.12, la semaine
Week-End, 2 nuits (hors juillet-août) Basse saison
Haute saison
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024 ET
Publié le
ID : 014-211400221-20240201-PV01022024-DE
du camping municipal, propose une
395.00 €
1515.00 €
505.00 €
395.00 €
130.00 €
150.00 €
Caravane Coco Sweet 4 personnes / animaux interdits :
Du 09.02 au 31.05, la semaine
Du 01.06 au 08.06, la semaine
Du 09.06 au 30.09, la semaine
Du 01.10 au 01.12, la semaine
Week-End, 2 nuits (hors juillet-août) Basse saison
Haute saison
Basse saison, Chauffage, la semaine
Tithome 5 personnes / animaux interdits :
Du 09.02 au 31.05, la semaine
Du 01.06 au 08.06, la semaine
Du 09.06 au 30.09, la semaine
Du 01.10 au 01.12, la semaine
Week-End, 2 nuits (hors juillet-août) Basse saison
Haute saison
Basse saison, Chauffage, la semaine
Caravane 3 personnes / animaux interdits :
Du 09.02 au 31.05, la semaine
Du 01.06 au 08.06, la semaine
Du 09.06 au 30.09, la semaine
Du 01.10 au 01.12, la semaine
Week-End, 2 nuits (hors juillet-août) Basse saison
Haute saison
Basse saison, Chauffage, la semaine
220.00 €
990.00 €
330.00 €
220.00 €
90.00 €
110.00 €
42.00 €
275.00 €
1245.00 €
415.00 €
275.00 €
120.00 €
140.00 €
42.00 €
180.00 €
870.00 €
290.00 €
180.00 €
85.00 €
95.00 €
42.00 € Option ménage
Location de draps, par lit
Taxe de séjour (+ de 18 ans) : jour/ personne
TARIFS EMPLACEMENTS 2024
Emplacements (tarif par jour) :
Du 01.06 au 08.06
par emplacement
par personne
par emplacement
par personne
par enfant de moins de 7 ans
par visiteur (hors nuit)
par véhicule (à partir du 2ème)
droit d'accès à l'énergie
Garage mort :
Du 09 février au 31 mai
Du 1er juin au 30 septembre
Du er octobre au 01 décembre
16.50 €
14.10 €
5.50 €
4.70 €
2.50 €
2.00 €
3.20 €
7.00 €
5.00 €
12.00 €
5.00 €
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024 ET
ù Publié le
ID : 014-211400221-20240201-PV01022024-DE
60.00 €
15.00 €
0.20 €
Camping-Car : 2 personnes +
Du 01.06 au 08.06 72.00 €
Haute saison : 24.00 €
Basse saison : 22.00 €
Camping-Car de passage
vidange et plein :
Pour 100 litres : 6.00€
Ces nouveaux tarifs sont acceptés à l'unanimité des votants.
2024-014 : Demande d'emplacement d’un commerçant saisonnier
M. le maire qui avait déjà rencontré M. Maxime Esnaud («Au tire-bouchon »),
propose au conseil municipal d'accueillir son bar ambulant à l'entrée du camping, de
la fin du mois d'avril à l'automne, les jours où le marchand de pizzas ne sera pas
présent. Une convention sera signée ultérieurement.
La proposition de M. le Maire est acceptée à l'unanimité des votants.
2024-015 : Création d’un poste d'agent d'entretien Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le
ID : 014-211400221-20240201-PV01022024-DE
Suite à la cessation d'activité de M. Karl Vivien qui avait charge du ménage dans la
mairie, la salle des fêtes et le gîte communal, il s'avère nécessaire d'engager un
nouvel agent d'entretien. M. le maire propose de recruter Mme Lair en contrat à
durée déterminée d'un an en tant qu'agent contractuel en qualité d’adjoint technique
(Echelle1) - Indices bruts : 367/ Indices majorés 366, à temps non complet, 2/35 ème
pour assurer l'entretien des locaux de la mairie, du gîte communal et de la salle des
fêtes.
La proposition de M. le Maire est acceptée à l'unanimité des votants.
2024-016: Dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
commune 2024
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général
des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption
du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement. dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de
l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Publié le
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
ID : 014-211400221-20240201-PV01022024-DE
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions Le présent
article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Commune
Chapitre Crédits votés
BP 2023
RAR 2023 Inscrits au BP
2024
Dépenses imprévues et
remboursement
emprunts
Montant à prendre en
compte
Crédits pouvant être
ouvert par l'assemblée
délibérante
CH21 5775,63 0 5775,63 1443,90
CH23 1704 243,43 501 508,87 39841,58 1162893,38 290723,34
Sa proposition est acceptée à l'unanimité des votants.
2024-017 : Dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif camping
2024
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général
des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption
du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024 erger
Publié le ER
ID : 014-211400221-20240201-PV01022024-DE
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de
programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de
l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme où
d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les
titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions Le présent
article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Total des dépenses prévisionnelles d'investissement 80 671.67 €
prévu au budget 2023
16- Emprunts et dettes assimilées 0
020- Dépenses imprévues 0
Montant maximal autorisé (1 /4) 20167.91 €
Crédits pouvant être
CH21 Nature de la dépense Montant prévu ouvert
Art 21538 Aménagement 27 217 8 140.91 électrique
Art 2185 Acquisition Algécos 5 000 5 000
Art 2138 Réfection des sols 7 027 7 027
Sa proposition est acceptée à l'unanimité des votants. Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024 ee
Publié le
ID : 014-211400221-20240201-PV01022024-DE
Engager les dépenses. L
[L Réaliser le projet.
INFORMATIONS DU MAIRE
* Pour des raisons pratiques, le contrat de location de la salle des fêtes qui exige,
outre une somme de 230 € pour la location, une somme de 90 € pour le forfait
ménage, sera désormais d'un montant total de 320 € incluant donc le forfait ménage.
* Avec l'accord de la société Oxalis, les deux abribus en cours d'installation avenue
Maurice Schumann seront déplacés par la société Cadres Blancs, l’un rue de l'Abbé
Galopin, à proximité de la rue Théodore Labbey, l’autre au départ/arrivée du bus
scolaire. Deux autres abribus seront mis en place par la société Cadres Blancs
avenue Maurice Schumann.
Une réunion des agents communaux aura lieu prochainement au cours de laquelle il
leur sera remis une carte cadeaux.
* Le repas des Aînés se déroulera dimanche 4 février, à la salle des fêtes.
* Une réunion invitant les différentes associations de la commune aura bientôt lieu
afin d'établir le calendrier des manifestations et animations de l’année.
* Lecture d'une lettre de remerciements signée des élèves de la classe de Mme
Robert, « Mémoire et Avenir », venus à Asnelles les 24 et 25 novembre 2023 pour
réaliser un film sur le débarquement.
* Les différentes demandes de subventions reçues en mairie seront examinées au
moment de l'étude du budget 2024.
* Suite à la démission du Bureau du Comité des fêtes, une Assemblée générale aura
lieu à la salle des fêtes le samedi 24 février à 17h.
Tous les points ayant été délibérés, la séance est close à 19h40.
Asnelles, le 1° février 2024
Le maire, Alain SCRIBE Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024 7
Publié le cs
ID : 014-211400221-20240201-PV01022024-DE
2024-018: Demande d'emplacement pour un théâtre de marionnettes
M. le maire lit la demande de M. Renold Jason (« Guignol et tous ses amis »)
sollicitant l'autorisation de présenter un spectacle de marionnettes à Asnelles le 22
août 2024.
La proposition de M. Jason est acceptée à l'unanimité des votants. L'emplacement
sera précisé ultérieurement.
2024-018: Demande de subventions pour le projet de renaturation de la friche des terrains de pétanque
Le projet concerne l'aménagement des parcelles communales AB 154, 200 et 202,
occupées jusqu'au 12 juillet 2023 par l'association de la Pétanque Asnelloise et
laissées en friche peu qualitative depuis cette date.
Le projet consiste à créer un parc à usage de square arboré et équipé de mobilier
urbain, comprenant un espace de stationnement enherbé, des cheminements doux
traversants, trois terrains de pétanque accessibles à tous, un espace réservé au
Bureau d'Information Touristique géré par la Communauté de communes Seulles Ter
et Mer.
Cet aménagement était inclus dans le projet de requalification du centre bourg
d'Asnelles, et à ce titre il avait été demandé une subvention à la Région Normandie
qui gère les Fonds FEDER de 246521 € HT qui n’a pas été obtenue.
Afin de réaliser la renaturation de ces espaces situés en cœur de bourg, en zone
humide, et de les remettre à la disposition de tous, des recherches de financement
sont nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le
maire à
— solliciter des aides financières à
e La Communauté de communes Seulles Terre et Mer, dans le cadre du
Contrat de Territoire 2022-2027 avec la Région Normandie
e L'État, au titre du Fonds Vert.