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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2020
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune d'Asnelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Département du Calvados
Arrondissement de Bayeux
Canton de Courseulles-sur-Mer
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Commune d'ASNELLES du 10 décembre 2020
Convocation: 04.12.2020
Affichage : 04.12.2020
Nombre de conseillers en exercice : 14 — Présents : 12 — Votants : 13 — Absent : 1
L'an deux mil vingt, le 10 décembre à 20h40, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune en raison des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de COVID- 19 sous la présidence de monsieur Alain SCRIBE, maire.
Étaient présents :
M. Alain SCRIBE,
Mme Véronique BOUTEILLER, Mme Marion HOTTIN, Mme Evelyne LAMANDÉ, Mme Maryse MONNIER, Mme Clairette SOHIER, M. Christian AUBERT, M. Vladimir FELICIAN, M. Michel GRIMOIN, M. Michel LAQUAY, M. Michel NOSTRADAMUS, M. Gérard POUCHAIN.
Étaient absents :
Mme Aude LELIÈVRE a donné pouvoir à M. Michel LAQUAY,
M. Jean-Claude CORNET
M. Gérard POUCHAIN a été désigné secrétaire de séance.
En préambule au Conseil, deux jeunes étudiants dont la famille de l’un est attachée à Asnelles depuis de nombreuses générations, exposent leur projet humanitaire : 10000 km à moto au service de l’autre à travers l’Europe et le Caucase (Arménie et Bosnie- Herzégovine) : ils présentent une vidéo, puis leur budget, avant de répondre aux questions des conseillers municipaux. M. le maire les remercie de leur présentation et leur précise que le vote à bulletins secrets aura lieu en fin de séance.
Ordre du jour :
Monsieur le maire sollicite le conseil municipal pour ajouter deux points à l’ordre du jour :
e Décision modificative n°2 au budget communal
e Plateforme de dématérialisation des marchés publics
Sa demande est acceptée à l'unanimité.
Approbation du compte-rendu de la séance du 20 octobre 2020
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé, à l'unanimité, par les conseillers municipaux. 2020-89 : Modification du RIFSEEP après accord du Comité Technique
Le Maire (ou le Président) propose à l'assemblée délibérante de modifier et compléter le RIFSEEP.
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
- L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle
+ Le complément indemnitaire versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné.
Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont :
+ Les rédacteurs
-* Les adjoints techniques
- Les adjoints administratifs
I. L'IFSE (lIndemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)
L'IFSE est une indemnité liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.
Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :
+ __ Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment
au regard :
e des effectifs encadrés
+ de la catégorie des agents encadrés
+ de la coordination des activités
+ De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des
fonctions, selon :
e les habilitations et/ou qualifications
e le niveau de technicité attendu
e l'expérience acquise
e la polyvalence et la diversité des domaines de compétences
+ Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son
environnement professionnel, selon :
e les déplacements
e les contraintes horaires
e les contraintes physiques
e les risques liés aux postes Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels.
L'IFSE pourra être modulée en fonction de l'expérience professionnelle.
Érounes Fonctions / Montants annuels p Postes de la collectivité maximums de l'IFSE
Rédacteurs
G1 Fonctions de secrétaire de 8000 € mairie
G2 -
G3 -
Adjoints Techniciens
Responsable des services
54 techniques Ds e2 Agents techniques qualifiés 5000 € Agents techniques
opérationnels
Adjoints Administratifs
G1 -
Agents administratifs
É£ qualifiés BONE
Monsieur le Maire propose de retenir les critères suivants :
+ acquisition volontaire de compétences
+ __ approfondissement des connaissances
+ __ obtention d’un diplôme, certification ou habilitation
Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l'expérience professionnelle :
+ __en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;
+ en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d'un
avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
+ au moins tous les 4 ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.
Périodicité du versement de l'IFSE :
L'IFSE est versée mensuellement.
Modalités de versement :
Le montant de l'IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.
Les absences :
Il sera suspendu en cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, dès le premier jour d’arrêt au prorata du nombre de jours d'absence.
La part IFSE est obligatoirement maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant le congé maternité, paternité ou adoption et d'accueil de l'enfant.
Exclusivité :
L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
Attribution :
L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté. Il. Le complément indemnitaire (CIA)
Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement de l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :
+ réalisation des objectifs
°__ compétences professionnelles développées
+ __ qualités relationnelles
°__ prise en compte des directives de la hiérarchie
Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l'IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :
Rédacteurs
G1 600 €
G2 -
G3 -
Adjoints Techniciens
G1 500 €
G2 300 €
Adjoints Administratifs
G1 =
G2 500 €
Périodicité de versement du complément indemnitaire :
Le complément indemnitaire est versé annuellement.
Modalités de versement :
Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.
Les absences :
Il sera suspendu en cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, dès le premier jour d’arrêt au prorata du nombre de jours d'absence.
La part CIA, lorsqu'elle est versée, est obligatoirement maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant le congé maternité, paternité ou adoption et d'accueil de l'enfant.
Exclusivité :
Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
Attribution :
L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d'un arrêté. Il. Décision
Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
+ de modifier l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.
+ d'instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus.
+ _ de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés,
de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26
janvier 1984.
+ que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites
fixées par les textes de référence.
+ que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes
de référence et inscrits chaque année au budget.
2020-90 : Renouvellement du contrat de maintenance du réseau EU avec la SAUR
M. Félicijan présente le contrat annuel de maintenance du réseau des eaux usées qui engage la SAUR vis-à-vis de la commune : notamment surveillance des pompes, recherche de fuites, curage préventif, divers contrôles. Le montant de ce contrat s'élevait en 2020 à 17 154 € TTC. La proposition de la SAUR pour le contrat 2021 est d’un montant de 17 485,20 € TTC.
Le devis est accepté à l'unanimité.
2020-91 : Fixation du tarif assainissement
M. le maire rappelle qu'il revient aux collectivités territoriales de fixer le montant de ce tarif qui se décompose en une prime fixe et en une somme liée à la consommation d'eau. En 2018 la prime fixe était de 78,84€ HT, et le prix du m3 d’eau de 0,2299 € HT. M. le maire fait remarquer que la prime fixe n’a pas été augmentée depuis 2018. Il propose de la maintenir au même montant, et d'augmenter le prix du m3 de 1%, soit un montant de 0,232199 € HT.
Sa proposition est acceptée à l’unanimité des votants.
2020-92 : Proposition du CPIE -— Vallée de l’Orne de mise en place de bacs à marée
Après étude du dossier envoyé par le CPIE — Vallée de l'Orne relatif à l'installation de bacs à marée destinés à recueillir les déchets trouvés sur la plage, et échanges de vues entre les conseillers,
il est décidé, à l'unanimité des votants, de ne pas donner suite à la proposition du CPIE — Vallée de l'Orne. 2020-93 : Attribution de bons de chauffage
M. le maire rappelle les critères d'attribution de bons de chauffage retenus par la commission « Affaires sociales » qui s’est réunie le samedi 5 décembre.
Quatre demandes ont été formulées. L'une d’entre elles ne correspond pas à ces critères.
Il est décidé, à l'unanimité des votants, d'attribuer aux trois autres qui respectent ces critères, un bon de chauffage d'un montant de 50 € (article : 6713).
2020-94 : Attribution de bons alimentaires
Mme Monnier expose la situation d'un couple avec un adolescent qui est en grande difficulté financière en raison de problèmes de santé.
Vu l'urgence et la détresse de cette famille, il est décidé, à l'unanimité des votants, de lui attribuer cinq bons alimentaires de 100 € (article : 6713), soit un total de 500 €.
2020-95 : Devis concernant le plan topographique de l’entrée « EST » de la commune
Par délibération en date du 20 octobre 2020, il a été décidé d'accepter le devis du Cabinet Cavois (montant : 1788 € TTC) pour l'établissement du plan topographie « Est» de la commune. Or, il n’a pas été tenu compte de deux parcelles (terrain où s'installent les cirques, en bordure de l'avenue Maurice Schumann, et aire de pique-nique, en bordure de la même avenue, côté droit en quittant Asnelles).
Le montant du devis additif du Cabinet Cavois s'élevant à la somme de 948 € TTC est accepté à l'unanimité des votants.
2020-96 : Devis concernant la réfection des allées du camping municipal
Compte tenu du ruissellement des eaux et des nombreux passages des voitures et de tracteurs, il s'avère nécessaire de procéder à la réfection des allées du camping municipal. Le devis de l'entreprise Martragny T.P. (rabotage, balayage, mise à niveau, bitume, enrobé, accotements, notamment) s'élève à la somme de 28 070,40 € TTC sensiblement inférieure à celle qui a été provisionnée à cet effet dans le budget « Camping ». Les travaux auront lieu pendant la fermeture du camping municipal entre le 15 janvier et le 15 mars.
Il est accepté à l'unanimité des votants.
2020-97 : Devis concernant l’abattage d'arbres derrière les locaux des services techniques
Il y a lieu de faire procéder à l'abattage d’un arbre et à l'élagage de quatre autres derrière les locaux des services techniques. Après avoir examiné les deux devis (entreprise Garcia : 4 608 € TTC, et entreprise E.T.A.G. F. : 2479,52 € TTC),
le conseil municipal retient à l'unanimité des votants le devis de l'entreprise E.T.A.G.F. 2020-98 : Devis concernant le remplacement de tampons square du Bas-Colombier
La communauté de communes Seulles, Terre et Mer ayant refait l'enrobé du square du Bas- Colombier, il reste à la charge de la commune le remplacement des 5 tampons des eaux usées.
Le devis de l’entreprise Martragny T.P. d'un montant de 1728 € TTC est accepté à l'unanimité des votants.
2020-99 : Demande de réduction sur des frais de séjour au camping
Compte tenu de la situation sanitaire due à la Covid 19, les douches pour le Point Accueil Jeunes du camping municipal n’ont pu être utilisées cet été. Aussi le C.L.N.A. qui a dû recourir aux douches de ses propres locaux pour les pratiquants de char à voile logés au P.A.J., demande-t-il une réduction sur les frais de séjour de ces adolescents. Deux propositions de réduction sont présentées aux membres du conseil municipal : 10 ou 20 %, soit 344,48 € ou 688,96 € de réduction.
La seconde proposition d'un montant de 688,96 € est acceptée par 8 voix contre 4.
2020-100 : Demandes de remboursement de frais de séjour au camping
Un membre du Club subaquatique de Mayenne qui devait participer cet été à une session de plongée du Club Léo Lagrange d'Asnelles, demande le remboursement des arrhes versées (300 €) pour un séjour au camping municipal, la session de plongée ayant été annulée en raison d’un vent trop violent.
Sa demande est acceptée à l'unanimité des votants.
M. LEVEQUE Florian qui a mis fin à la location d'un emplacement à l’année, demande le remboursement d’un montant de 141,67 €, le retrait automatique de cette somme ayant été fait après la résiliation de sa location.
Sa demande est acceptée à l'unanimité des votants.
2020-101 : Demande de subvention dans le cadre d’un projet humanitaire
Après la présentation liminaire de ce projet humanitaire, il est procédé à un vote à bulletins secrets: 10 voix y sont favorables contre 2 et 1 abstention. Le montant moyen de la subvention proposée par les conseillers qui ont accepté cette subvention, est de 500 €. Les deux étudiants enverront régulièrement à la mairie informations et images relatant leur mission humanitaire.
Cette somme de 500 € est retenue comme montant de la subvention. 2020-102: Classement d’un terrain Clos de la Fossette dans le domaine privé communal
Le classement de ce terrain dans le domaine privé communal a été adopté lors du conseil municipal du 20 octobre. Il est nécessaire de procéder maintenant à son bornage avant sa vente.
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, retient la proposition du cabinet GEOMAT (2040 € TTC).
2020-103 : Décision modificative n°2 au budget communal
Monsieur le Maire informe son conseil que suite à l'émission des salaires de décembre 2020 il y a un dépassement de crédits au chapitre 65 d'un montant de 0,69€, il convient de transférer la somme de 1€ du chapitre 67 à l’article 673 (fonctionnement) au chapitre 65 à l’article 6531 (fonctionnement).
Après en avoir délibéré, le conseil décide de :
-Transférer la somme de 1€ de l’article 673-Titres annulés au 6531-Intemnités élus.
2020-104 : Plateforme de dématérialisation des marchés publics
Afin de pouvoir procéder à des marchés publics, la commune a aujourd’hui l'obligation de s'inscrire sur une plateforme de dématérialisation des marchés publics.
Il'a été retenu « INFO LOCALE » pour un montant annuel de 192 € TTC.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette inscription.
Informations du maire
-__Asnelles, comme 14 autres communes voisines, est dans le périmètre concerné par la grippe aviaire, suite à la découverte d’un canard qui en est mort. Les propriétaires de volailles dans la commune vont être individuellement informés, et leur recensement sera établi et envoyé à la préfecture du Calvados. L'information sera affichée sur les panneaux municipaux.
- Plusieurs petites bandes de terrains ont été rétrocédées (rue de l’Abbé Galopin, rue de l'Église, rue des Perelles), sans frais, à la commune par les propriétaires. - Ia été envoyé au Comité technique paritaire (Centre de gestion) qui se réunit le 28 janvier 2021, le projet de compte épargne temps pour les employés communaux. - Un compromis de vente du terrain sis Clos de la Fossette, propriété de la commune, va être prochainement signé. Montant de la vente : 70000 €.
- En raison de la Covid 19, le recensement prévu pour le début de l’année 2021, est reporté à 2022.
- L'arrêt de travail de Mme Bonnemains Pascale, rédacteur, étant prolongé jusqu’au 18 janvier 2021, il va être demandé au Centre de gestion de la mettre d'office en disponibilité, car elle ne souhaite pas demander un congé de longue maladie. - En raison des congés des secrétaires, la mairie et l'agence postale communale seront fermées du 23 décembre 2020 (12h30) au 4 janvier 2021 (13h30). - En raison de la situation sanitaire, la traditionnelle cérémonie des vœux du maire n'aura pas lieu. Le prochain Bulletin municipal en fera état.
- Le dossier pour l'aménagement du cœur de bourg et des entrées dans la commune suit son cours : un appel d'offres sera prochainement lancé.
- Trois projets majeurs pour l'actuelle mandature sont rappelés : extension du C.L.N.A., travaux de la grange à dîme, aménagement du cœur de bourg/entrées dans la commune.
- En raison de la situation sanitaire, les sapeurs-pompiers de Bayeux ne pouvant proposer leur calendrier au domicile des habitants, les Asnellois (es) sont invité(e)s à le prendre en mairie en échange d'un don en leur faveur.
Tous les points ayant été délibérés, la séance est close à 23h05.
Le procès-verbal a été signé par le maire et les autres membres présents.
Asnelles, le 10 décembre 2020
Le Maire, Alain SCRIBE
un ag