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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11042024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Asnelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le GER
SÉANCE DU CON! 5 loidaria02et a0240411-Pv110424-0€
Département du Calvados du 11 avril 2024 Arrondissement de Bayeux
Canton de Courseulles-sur-Mer
Commune d'ASNELLES
Convocation: 04.04.2024
Affichage : 04.04.2024
Nombre de conseillers en exercice : 11 — Présents : 8 — Votants : 11 — Absents : 3
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril, à 18 heures, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain SCRIBE, Maire.
Présents :
M. Alain SCRIBE, maire, M. Christian AUBERT, M. Jean-Claude CORNET, Mme Evelyne LAMANDÉE, M. Michel LAQUAY, Mme Maryse MONNIER, M. Michel NOSTRADAMUS, M. Gérard POUCHAIN.
Absents excusés :
Mme Marion HOTTIN a donné procuration à Mme Evelyne LAMANDÉ Mme Aude LELIÈVRE a donné procuration à M. Gérard POUCHAIN Mme Clairette SOHIER a donné procuration à M. Alain SCRIBE
En préambule au conseil municipal, M. le maire demande aux élus de bien vouloir observer une minute de silence à la mémoire de M. Vladimir FÉLICIJAN, premier adjoint au maire, et de M. Georges SOHIER, époux de Mme Clairette SOHIER, conseillère déléguée.
M. Gérard POUCHAIN a été désigné secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 12 mars 2024 :
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé, à l'unanimité, par les conseillers municipaux.
M. le maire demande aux conseillers municipaux s'ils acceptent d'ajouter une délibération: désignation à la fonction de secrétaire générale de mairie de Mme Virginie MADELEINE.
La demande de M. le maire est acceptée à l'unanimité des votants. Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 014-211400221-20240411-PV110424-DE
f Lits
2024-038 : Élections du 1°’ adjoint au maire et du 4ÿ"e adjoint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2122-2, L
2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-16,
Vu la délibération du 23 mai 2020 portant création de quatre postes d’adjoint au
maire,
Vu la délibération du 23 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au maire,
Vu la délibération en date du 30 mai 2020 fixant le montant des indemnités versées
aux maire, adjoints et conseillers,
Vu le décès de M. Vladimir FÉLICIJAN, premier adjoint, survenu le 2 avril 2024,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire,
Considérant que, pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant qui prendra le premier rang des adjoints,
Considérant qu'en cas d'élection d'un adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la
majorité absolue des suffrages exprimés,
M. le maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Le conseil municipal, après délibération, décide à l'unanimité :
- de procéder à l'élection d’un adjoint au maire afin de pourvoir le siège vacant,
- que l’adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le premier rang des adjoints au maire.
Vu le refus, pour raisons personnelles, de Mme Evelyne LAMANDÉ, deuxième adjoint, de se présenter à cette élection, M. Gérard POUCHAIN, troisième adjoint, propose sa candidature.
Le conseil municipal procède à la désignation du premier adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Candidat : M. Gérard POUCHAIN
Nombre de votants : 11
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de bulletins nuls : O
Majorité absolue : 6
A obtenu
M. Gérard POUCHAIN : 9 voix Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 [28 A1
Publié le
ID : 014-211400221-20240411-PV110424-DE
M. Gérard Pouchain est désigné en qualité de premier adjoint au maire.
L'ordre du tableau des adjoints est ainsi modifié comme indiqué ci-dessous :
M. Gérard POUCHAIN : 1° adjoint
Mme Evelyne LAMANDÉ : 2° adjoint
Mme Maryse MONNIER : 3° adjoint
M. Gérard POUCHAIN percevra une indemnité pour l'exercice des fonctions de premier adjoint au maire à compter du 11 avril 2024, en application de la délibération du 30 mai 2020.
M. le maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer en
ce qui concerne le maintien d'un quatrième adjoint.
Le conseil municipal, après délibération, décide à l'unanimité, de conserver le poste
de quatrième adjoint.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-2, L
2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération du 23 mai 2020 portant création de quatre postes d’adjoint au
maire,
Vu la délibération du 23 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au maire,
Vu la délibération en date du 30 mai 2020 fixant le montant des indemnités versées
aux maire, adjoints et conseillers,
Vu l'élection du premier adjoint au maire en date du 11 avril 2024,
Considérant la vacance d’un poste d'adjoint au maire,
Considérant que, pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant,
Considérant qu'en cas d'élection d’un adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés,
M. le maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir faire
connaître leur candidature.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- de procéder à l'élection d'un adjoint au maire afin de pourvoir au siège vacant, - que l'adjoint à désigner occupera dans l’ordre du tableau le quatrième rang des adjoints au maire. Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 [28 A1
Publié le
ID : 014-211400221-20240411-PV110424-DE
Candidat : Mme Clairette SOHIER
Nombre de votants : 11
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : 0
Majorité absolue : 6
A obtenu
Mme Clairette SOHIER : 11 voix
Mme Clairette SOHIER est désignée en qualité de quatrième adjoint au maire.
L'ordre du tableau des adjoints est modifié comme indiqué ci-dessous :
M. Gérard POUCHAIN : 1° adjoint
Mme Evelyne LAMANDÉ : 2° adjoint
Mme Maryse MONNIER : 3° adjoint
Mme Clairette SOHIER : 4 adjoint
Mme Clairette SOHIER percevra une indemnité pour l'exercice des fonctions de
quatrième adjoint au maire à compter du 11 avril 2024, en application de la
délibération du 30 mai 2020.
2024-039 : Fixation et vote des taxes directes locales
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des voix, décide d'appliquer aux deux taxes directes locales le même taux qu'en 2023, à savoir :
Taxe foncière - propriétés bâties : 22,51%
Taxe foncière — propriétés non bâties : 6,95 %
Après avoir rappelé le montant de la moyenne départementale (11 ,79 %) M. le maire propose de porter le montant de la taxe d'habitation (résidences secondaires et logements vacants) à 6,48 % (taux de référence de la taxe d'habitation : 4,05 % + taux de majoration : 2,43 %).
Sa proposition est acceptée à l'unanimité des votants. Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 [28 A1
Publié le
ID : 014-211400221-20240411-PV110424-DE
2024-040 : Approbation des comptes de gestion 2023 du budget principal de la
commune
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité de ses membres, les comptes de
gestion du budget principal de la commune de l'exercice 2023 dressés par le
receveur municipal, en concordance totale avec le compte administratif.
2024-041: Approbation des comptes de gestion 2023 du budget
assainissement
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité de ses membres, les comptes de
gestion du budget assainissement de l'exercice 2023 dressés par le receveur municipal, en concordance totale avec le compte administratif.
2024-042 : Approbation des comptes de gestion 2023 du budget camping
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité de ses membres, les comptes de gestion du budget camping de l'exercice 2023 dressés par le receveur municipal, en concordance totale avec le compte administratif.
2024-043 : Approbation des comptes administratifs 2023 du budget principal de
la commune
M. le maire s'étant retiré, le vote est présidé par M. Jean-Claude CORNET, doyen de
l'assemblée.
À l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve le compte administratif
de l'exercice 2023 du budget principal de la commune dressé par M. le maire, se
présentant ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 014-211400221-20240411-PV110424-DE
DÉPENSES 819 457.18 €
RECETTES 1027 611.44 €
EXCÉDENT 2023 208 154.26 €
EXCÉDENT REPORTÉ 329 214.02 €
EXÉDENT DE CLÔTURE 537 366.28 €
SECTION INVESTISSEMENT
DÉPENSES 1 248 351.57 €
RECETTES 1383 199.15 €
EXCÉDENT 2023 134 847.58 €
DÉFICIT REPORTÉ 103 961.89 €
RAR - 25 992.47 €
EXÉDENT DE CLÔTURE 4893.22 €
2024-044 : Approbation des comptes administratifs 2023
assainissement
du budget
M. le maire s'étant retiré, le vote est présidé par M. Jean-Claude CORNET, doyen de
l'assemblée.
À l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve le compte administratif
de l'exercice 2023 du budget assainissement dressé par M. le maire, se présentant
ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 79 707.80 €
RECETTES 135 836.47 €
EXCÉDENT 2023 56 128.67€
EXCÉDENT REPORTÉ 162 905.64 €
EXÉDENT DE CLÔTURE 219 034.31 €
SECTION INVESTISSEMENT
DÉPENSES 31 727.75 €
RECETTES 168 293.76 €
EXCÉDENT 2023 136 566.01 €
DÉFICIT REPORTÉ 132 031.55 €
EXÉDENT DE CLÔTURE 4534.46 € Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 014-211400221-20240411-PV110424-DE
CE
2024-045 : Approbation des comptes administratifs 2023 du budget camping
M. le maire s'étant retiré, le vote est présidé par M. Jean-Claude CORNET, doyen de
l'assemblée
À l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve le compte administratif
de l'exercice 2023 du budget camping dressé par M. le maire, se présentant ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 165 656.58 €
RECETTES 228 504.86 €
EXCÉDENT 2023 62 848.28 €
EXCÉDENT REPORTÉ 133 532.54 €
EXÉDENT DE CLÔTURE 196 380.82 €
SECTION INVESTISSEMENT
DÉPENSES 78 587.40 €
RECETTES 37 261.71€
DÉFICIT 2023 41 325.69 €
DÉFICIT REPORTÉ 37 261.71 €
DÉFICIT DE CLÔTURE 78 587.40 €
2024-046 : Affectation des résultats 2023 du budget principal de la commune -
Vu l'excédent de clôture en section de fonctionnement : 537 368.28 €
Vu l'excédent de clôture en section d'investissement : 4893.22 €
À l'unanimité de ses membres, le conseil municipal décide l'affectation suivante :
- _537368.28 € en excédent de fonctionnement reporté — article 002
- 4893.32 € en excédent d'investissement reporté — article 001
2024-047 : Affectation des résultats 2023 du budget assainissement
Vu l'excédent de clôture en section d'exploitation : 219 034.31 € Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 ET
Publié le
ID : 014-211400221-20240411-PV110424-DE
Vu le l'excèdent de clôture en section d'investissement : 4534.46 €
À l'unanimité de ses membres, le conseil municipal décide l'affectation suivante :
- _219034.31en excédent de fonctionnement reporté — article 002
- 4534.46 en excédent d'investissement reporté — article 001
2024-048 : Affectation des résultats 2023 du budget camping
Vu l'excédent de clôture en section de fonctionnement : 196 380.82 €
Vu le déficit de clôture en section d'investissement : 78 587.40 €
- _78587.40 € en excédent de fonctionnement capitalisé — article 1068
- 117 793.42 € en excédent de fonctionnement reporté — article 002
2024-049 : Subventions aux associations
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide
d'attribuer les subventions suivantes :
Association Montant en €
CLNA 1000
LACA 100
Resto du coeur 100
Littérature à voix haute 100
Asso Serge SAINT 50
S.P.A. 100
CAUE 120
Club Asnellois la belle plage 200
Comité de jumelage 100
APEA 600
Collège de Courseulles 130
Asso M.SCHUMANN 100
ALSA 50
Tourbière 14 200
Tennis de table 100
Croix Rouge 100
GAD 500
P'tit Plus 100
Ligue contre Le cancer 100
Comité des fêtes 300
SNSM 100
AFSEP 100
ADMR 300
Total 4650 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 [28 A1
Publié le
ID : 014-211400221-20240411-PV110424-DE
2024-050: Vote du budget primitif 2024 de la commune
Sur proposition de M. le maire, le conseil municipal procède au vote du budget principal 2024, se présentant ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT EN SURÉQUILIBRE
DÉPENSES 613 123.48 €
RECETTES 899 940.19 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES 737 005.08 €
RECETTES 826 549.88 €
2024-051: Vote du budget primitif 2024 de l’assainissement
Sur proposition de M. le maire, le conseil municipal procède au vote du budget assainissement 2024.
À l'unanimité de ses membres, le conseil municipal vote le budget primitif de l'exercice 2024, se présentant ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT EN SURÉQUILIBRE
DÉPENSES 67 671.76€
RECETTES 316 034.31€
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES 23 442.99 €
RECETTES 23 442.99 €
Équilibrée en dépenses et en recettes : Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ER
ID : 014-211400221-20240411-PV110424-DE
2024-052: Vote du budget primitif 2024 du camping
Sur proposition de M. le maire, le conseil municipal procède au vote du budget
camping 2024.
À l'unanimité de ses membres, le conseil municipal vote le budget primitif de l'exercice 2024, se présentant ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT EN SURÉQUILIBRE
DÉPENSES 236 813.89 €
RECETTES 368 093.42 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES 127 779.55 €
RECETTES 127 779.55 €
Équilibrée en dépenses et en recettes :
2024-053 : Désignation à la fonction de secrétaire générale de mairie de Mme Virginie MADELEINE.
M. le maire fait état de la loi n° 2023-1380 qui prévoit certaines mesures visant à
revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Il y est notamment précisé que dans les communes de moins de 2000 habitants « les
fonctions de secrétaire de mairie devront être exercées, a minima, par un agent de
catégorie B » (à compter du 1°’ janvier 2028), et que « les fonctionnaires relevant d'un
cadre d'emplois de catégorie C ayant validé une formation qualifiante pourront être
nommés dans un cadre d'emplois de catégorie B afin d'exercer les fonctions de
secrétaire général de mairie. »
Dans ces conditions, M. le maire demande aux conseillers municipaux leur accord pour signer un arrêté portant désignation aux fonctions de secrétaire générale de mairie de Mme Virginie Madeleine qui donne entière satisfaction.
À l'unanimité de ses membres, le conseil municipal vote la proposition de M. le maire.
Tous les points ayant été délibérés, la séance est close à 20h25.
Asnelles, le 11 avril 2024
Le maire, Alain SCRIBE Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
per
ID : 014-211400221-20240411-PV110424-DE
LISTE DES CONSEILLERS PRÉSENTS ET SIGNATURES
7 _
Mme Clairette SOHIER SE
7 ee
M. Alain SCRIBE VIT TES LE TT
Mme Maryse MONNIER
M. Gérard POUCHAIN
—
Mme Evelyne LAMANDE
M. Michel LAQUAY
M. Christian AUBERT
M. Michel NOSTRADAMUS
Mme Marion HOTTIN
M. Jean-Claude CORNET
Mme Aude LELIÈVRE
Conseil municipal du 11 avril
2024 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 F7
publié1e
ID : 014-211400221-20240411-PV110424-DE