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Déliberation - 2026 041 Vote du Budget Primitif 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 041 Vote du Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Æa SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS = Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le 7 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Denis ARNOUX -— Philippe CARGNINO -— Céline CASTELLS — Pascal
FROMONOT -— Jean-François GALERON -— Sophia GALERON-RIZZOTTO -— Gérard GALLE _— Aurélie ISNARD - Jean MANGION — Charlotte McDONALD — Pauline PERRIER — René André PLAN - Elisabeth RABOUIN — Claude SANCHEZ -— Fanny TERRIN —
Aurélia VERAN -— Françoise SCARLAT
Pouvoirs donnés : Philippe REYNAUD à Jean-François GALERON
Gérard BLANC à Céline CASTELLS
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2026/041 : Vote du budget primitif 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le détail de toutes les opérations de fonctionnement et d'investissement prévues pour l'année 2026 avec reprise des résultats du compte administratif 2025.
Le budget de l'exercice 2026 se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
- En dépenses : 3 116 882,00 €
- En recettes : 3 116 882,00 € comprenant la reprise du résultat de l’exercice 2025 d’un montant de 145 223,59 € en ligne R 002.
Section d'investissement :
- En dépenses : 3 846 743,51 € dont 638 567,47 € de restes à réaliser 2025 -_ En recettes : 3 846 743,51 € dont 618 645,00 € de restes à réaliser 2025, et 414 990,00 € de reprise du résultat de l'exercice 2025 en ligne R 001
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-041-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 F4 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS = Porte des
Alpiles
Il est proposé à l'assemblée délibérante de voter le présent budget par nature et au niveau du chapitre pour la section d'investissement et la section de fonctionnement sans vote formel sur
les chapitres « opérations d'équipement » et sans vote formel sur chacun des chapitres.
Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre au sein d’une même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et dans la limite
de 7,5% des dépenses réelles de la section.
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
VOTE le Budget Primitif 2026 de la Commune par nature et par chapitre et équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 3 116 882,00 € et en dépenses et
recettes d'investissement à la somme de 3 846 743,51 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre au sein d'une même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet wWww.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-041-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026