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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 89 DM n° 3 Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SAINT-ÉTIENNE DU GRES
= Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION - Claude SANCHEZ -— Inès PRIEUR DE LA COMBLE -— Céline CASTELLS — Jacques JODAR - Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER -— Denis ARNOUX - Gérard GALLE — Jean-François GALERON -— Gérard BLANC — Séverine GANGA -— Philippe REYNAUD
Pouvoirs donnés : Aurélie ISNARD à Céline CASTELLS
Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Catherine VERAN à Gérard GALLE
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2025/89 : : Décision modificative n° 3 —- Budget exercice 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée municipale qu'une dernière décision modificative du budget 2025 est nécessaire afin d'ajuster les crédits en fonctionnement et en investissement.
Les modifications sont les suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre | Compte Libellé Modifications en , Modifications en recettes dépenses
014 74119 Reversement sur DGF + 4000,00 €
Energie, électricité 4000,00 €
TOTAL 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20251210-DEL-2025-89-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 SECTION D’INVESTISSEMENT
. | e Modifications en eu Chapitre | Compte Libellé dépenses Modifications en recettes
16 1641 Emprunt - 15 000,00€
13 Subv. d'investissement
1323 département -15 000 ,00 €
TOTAL - 15 000,00 € - 15 000.00 €
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 18 suffrages exprimés,
ADOPTE la décision modificative n°3 du budget primitif 2025 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre | Compte Libellé 22 Modifications en recettes épenses
014 74119 Reversement sur DGF + 4000,00 €
011 60612 Energie, électricité - 4000,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Modifications en
dépenses
Emprunt - 15 000, 00€
Chapitre Compte Libellé Modifications en recettes
16 1641
Subv. d'investissement
1323 département
TOTAL
-15 000 ,00 €
- 15 000,00 € - 15 000,00 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20251210-DEL-2025-89-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025