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Déliberation - 2023 022 Budget Primitif 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 022 Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ -— Inès PRIEUR DE LA COMBLE - . Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Jacques JODAR - Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER — Catherine VERAN — Gérard GALLE -— Denis ARNOUX -— Jean François GALERON -— Séverine GANGA.
Pouvoirs donnés : Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Hélène MARTIN à Inès PRIEUR DE LA COMBLE
Aurélie ISNARD à Elisabeth RABOUIN
Gérard BLANC à Céline CASTELLS
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2023/022 : Vote du budget primitif 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le détail de toutes les opérations de fonctionnement et d'investissement prévues pour l’année 2023 ainsi que les états annexes réglementaires.
Le budget de l'exercice 2023 se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
- En dépenses : 3 401 211,00 €
- En recettes : 3 401,211,00 € comprenant la reprise du résultat de l'exercice 2022 d'un montant de 400 000,00 € en ligne R 002.
Section d'investissement :
- En dépenses : 2 421 559,60 € dont 281 788,79 € de restes à réaliser 2022 - En recettes : 2 421 559,60 € dont 135 256,73 € de restes à réaliser 2022 et 926 164,32 € de reprise du résultat de l'exercice 2022 en ligne
R 001 et 175 127,07 € en excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230406-DEL-2023-022-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpilles
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
VOTE le Budget Primitif 2023 de la Commune par nature et par chapitre et équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 3 401 211,00 € et en dépenses et
recettes d'investissement à la somme de 2 421 559,60 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230406-DEL-2023-022-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023