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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 2856
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 2856)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET Direction des relations externes
DE LA RÉGION et du cadre de vie
REUNION Bureau du cadre de vie Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 09 septembre 2020
ARRETE n° 2020 - 2856 /SG/DRECV
modifiant l'arrêté n° 2018-1920/SG/DRECV du 03 octobre 2018 portant désignation des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de La Réunion (CODERST).
LE PREFET DE LA REUNION
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 1416-1 et R. 1416-1 et suivants ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 06-2553/DRASSISE du 11 juillet 2006 portant création du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de La Réunion et ses arrêtés modificatifs n° 2010-1142 du 10 mai 2010, n° 2011-28/ARS du 12 janvier 2011 et n° 2015-84/ARS du 12 mai 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-1920/SG/DRECV du 03 octobre 2018 portant désignation des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de La Réunion (CODERST).
VU la lettre du 18 août 2020 de l'union départementale des associations familiales de La Réunion ;
VU le courriel du 02 septembre 2020 de la direction interarmées du service de santé des forces armées dans la zone sud de l'Océan Indien ;
VU le courriel du 04 septembre 2020 de l'association Société Réunionnaise pour l'Etude et la Protection de l'Environnement - Réunion Nature Environnement (SREPEN) ; VU la lettre du 07 septembre 2020 de l'association des maires du département de La Réunion
(AMDR) ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral n° 2018-1920/SG/DRECV du 03 octobre 2018 est modifié comme suit en son
article 1 :
Ill - représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection
de l’environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les
domaines de compétence de la commission et les experts dans ces mêmes
domaines :
Au lieu de :
titulaires : Suopléants: -
+ M. Alain TROTET ° M. Alain CASANOVA représentant des associations de protection de la nature et de défense | de l’environnement | + Mme Céline LUCILLY e M. Dr Gilbert GERARD représentant des organisations de consommateurs
Lire
[titulaires : | - 7 suppléants:
le M. Alain TROTET ° M. Alain ETHEVE | représentant des associations de protection de la nature et de défense
de l’environnement : Lin une ee Liu ii
e M. Aristilde PAYET + M. Dr Gilbert GERARD représentant des organisations de consommateurs
IV - personnalités qualifiées :
Au lieu de :
titulaire : suppléante :
+ Médecin en chef des services Médecin chef Carine LE NESTOUR | Pierre-Etienne BERTRAN chef du centre médical interarmées directeur interarmées du service de santé : de La Réunion
de La Réunion-Mayotte !
Lire : D
titulaire : suppliéante :
+ Médecin en chef des services _ + Médecin en chef Hélène ROMAIN | Fabrice BOETE
directeur interarmées du service de santé
de La Réunion-Mayotte IL- représentants des collectivités territoriales :
Au lieu de :
titulaires :
adjoint au maire de la Plaine des Palmistes
° M. Brandon INCANA
| conseiller municipal du Port
+ M. Georges HOAREAU
adjoint au maire de Saint-André
Lire :
titulaires :
Conseiller municipal —- commune de l’Entre-Deux
° M. Laurent BOYER
Adjoint — commune de Cilaos
e Mme Hélène ROUGEAU
Adjointe - commune de Saint-Paul
Le reste, sans changement.
+ M.Charles-Emile ROGER
suppléants :
adjoint au maire de Saint-Louis
_e M. Georges VINGUETAMA
conseiller municipal de Sainte-Marie
M. Teddy SISAHAYE
conseiller municipal de Salazie
suppléants :
| M. Mickaël PAYET
Conseiller municipal - commune de
La Plaine des Palmistes
e M.Gérald KERBIDI
Conseiller municipal - commune de
Saint-Joseph
e Mme Laëtitia LEBRETON
Conseillère municipale — commune
de Saint-Paul
ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
pour le Préf j Je Secrbfaire Général
ga
Frédéric JORAM