Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 76 2

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 76 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 76 2)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, AT © D AgenceRégionale de Santé ARRETE N° 76/ARS/2020 La Réunion

[TITITI

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portant modification de l’autorisation de

fonctionnement d’un laboratoire de biologie

médicale multi sites

KRKREKREXEEXE EX

La Directrice Générale de l’Agence de Santé Océan Indien

Chevalier de la Légion d'Honneur

le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son

article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales :

le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de

l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 :

le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales

de santé ;

le décret du 22 août 2018 portant nomination de madame Martine LADOUCETTE en qualité de

directrice générale de l'agence de santé Océan Indien :

l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie

médicale ;

l'arrêté de l'agence de santé Océan Indien n° 232/ARS/2019 du 11 juillet 2019 portant

modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale (LBM) multi

sites dénommé CERBALLIANCE REUNION dont le siège social se situe rue Alsace Lorraine,

97420 LE PORT, exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS)

CERBALLIANCE REUNION :

la lettre en date du 6 février 2020 de monsieur Michel SIN, président de la SELAS CERBALLIANCE

REUNION reçue à l'agence de santé Océan Indien le 10 février 2020, informant

- du décès, en date du 4 novembre 2019, de M. Joseph TSANG-KING-SANG, pharmacien

biologiste,

- de l'entrée de Mme DUBREMETZ épouse FLAHAULT Anne, pharmacienne biologiste, au capital

de la société CERBALLIANCE Réunion, en qualité d'associée professionnelle en exercice,

le dossier accompagnant la lettre visée, comprenant notamment :

- une copie de la cession d'action par Michel SIN à Mme DUBREMETZ épouse FLAHAULT,

- la convention d'exercice libéral conclue entre CERBALLIANCE Réunion et Mme DUBREMETZ

FLAHAULT,

- les diplômes de Mme DUBREMETZ épouse FLAHAULT,

- l'inscription à la Section E de l'Ordre des Pharmaciens de Mme DUBREMETZ épouse

FLAHAULT (la mise à jour concernant son exercice au sein de CERBALLIANCE Réunion étant

en cours)

- les derniers statuts à jour de la SELAS CERBALLIANCE REUNION datant du 15 avril 2019,

- l'acte de décès de M. Joseph TSANG-KING-SANG,Article 1

ARRÊTE

L'article 4 de l'arrêté n° 232/ARS/2019 en date du 11 juillet 2019 est modifié comme

suit :

Le laboratoire de biologie médicale (LBM) multi sites CERBALLIANCE REUNION, dont le

siège social est situé rue Alsace Lorraine, 97420 LE PORT, inscrit au FINESS EJ sous le

n°97 040 790 4, exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée dénommée

CERBALLIANCE REUNION, est autorisé à fonctionner sous le numéro 974-88 sur les sites

suivants :

- Le Port, rue Alsace Lorraine, 97420 LE PORT, ouvert au public, inscrit au FINESS ET sous

le n°97 040 7912;

- Rivière des Galets, 71 rue Jacques Duclos, immeuble Mounien, Rivière des Galets, 97420

LE PORT, ouvert au public, inscrit au FINESS ET sous le n°97 040 795 3 ;

- La Possession, 71bis rue Leconte de Lisle, 97419 LA POSSESSION, ouvert au public,

inscrit au FINESS ET sous le n°97 040 793 8 ;

- La Trinité, Immeuble Constellation Croix du Sud, 53 boulevard de la Trinité, 97400 SAINT

DENIS, ouvert au public, inscrit au FINESS ET sous le n°97 040 792 0 :

- Terre Sainte, 57 avenue Président Mitterrand, Terre Sainte, 97410 SAINT PIERRE, ouvert

au publie, inscrit au FINESS ET sous le n°97 040 7946;

- Ravine Blanche, 10 rue Cayenne, 97410 SAINT PIERRE, ouvert au public, inscrit au

FINESS ET sous le n°97 040 822 5 :

- Mon Caprice, Centre médical Mon Caprice, 2 rue de Mon Caprice, local n°7, bâtiment B,

97432 LA RAVINE DES CABRIS (commune de SAINT PIERRE), fermé au public, inscrit au

FINESS ET sous le n°97 040 889 4 ;

- Le Tampon, 201 rue Hubert Delisle, 97430 LE TAMPON, ouvert au public, inscrit au

FINESS ET sous le n°97 040 888 6 :

- Saint Joseph, 1C rue Paul Demange, 97480 SAINT JOSEPH, ouvert au public, inscrit au

FINESS ET sous le n°97 041 008 0 ;

- Saint André, 204 avenue de Bourbon, 97440 SAINT ANDRE, ouvert au public, inscrit au

FINESS sous le n° 97 040 880 3:

- Plateau Caillou, 1 rue Pierre Brosselette, Plateau Caillou, 97460 SAINT PAUL, ouvert au

public, inscrit au FINESS ET sous le n° 97 040 928 0:

- Petite Ile, 214 rue Mahé de Labourdonnais, 97429 LA PETITE ILE, ouvert au public, inscrit

au FINESS ET sous le n°97 040 941 3:

- Sainte Suzanne, 22 rond-point des Métiers, Quartier Français, 97441 SAINTE SUZANNE,

ouvert au public, inscrit au FINESS ET sous le n°97 040 942 1:

- Plaine des Cafres, 114 B rue Jean Defos du Rau, 97418 LA PLAINE DES CAFRES, ouvert

au public, ouvert au public, inscrit au FINESS ET sous le n°97 040 943 9:

- Sainte Clotilde, 2 rue de la Clinique, 97490 SAINTE CLOTILDE (commune de SAINT

DENIS), ouvert au public, inscrit au FINESS ET sous le n°97 041 020 5 :

- Saint-Denis Centre, 4 Ter rue Maréchal Leclerc, 97400 SAINT DENIS, ouvert au public,

inscrit au FINESS ET sous le n°97 041 021 3

- La Montagne, 11 chemin Hautbois, 97417 LA MONTAGNE {commune de SAINT DENIS),

ouvert au public, inscrit au FINESS ET sous le n°97 041 023 9;

- Bourbon, 2 rue Bridet, 97490 SAINTE CLOTILDE (commune de SAINT DENIS), ouvert au

public, inscrit au fichier FINESS sous le n°97 041 024 7:

- Trois Mares, 2A rue Charles Baudelaire, 97430 LE TAMPON, ouvert au public, inscription

au FINESS sous le n°97 041 025 4 :

- Saint Pierre, 36 rue Désiré Barquisseau, 97410 SAINT PIERRE, ouvert au public,

inscription au FINESS sous le n°97 041 0262 :

- Beauséjour, résidence Venda, local commercial n°3, rue du Centre, Beauséjour, 97438

SAINTE MARIE, ouvert au public, inscrit au fichier FINESS ET sous le n°97 041 074 2 ;

- Saint Leu, 115 rue Général Lambert, 97436 SAINT LEU, ouvert au public, inscrit au

FINESS ET sous le n° 97 041 108 8 ;EEE

Le président et biologiste responsable est : Monsieur Michel SIN, pharmacien.

Les directeurs généraux et biologistes coresponsables sont : monsieur Léonard RIZZI,

médecin, monsieur Thomas DALLE, pharmacien ;

Les biologistes médicaux associés pour tous les sites sont :

- Monsieur Jean-Michel DIOT, pharmacien ë

- Monsieur David FEUTREN, médecin ;

- Monsieur Pierre Yves GALLO, pharmacien ;

- Monsieur Pascal MARCHETTI, médecin ;

- Monsieur Mahery RAMIANDRISOA, médecin :

- Madame Emeline FRISER, pharmacien ;

- Madame Anne DUBREMETZ, pharmacienne :

- Madame Cécile GRATESSOL, pharmacien :

- Madame Florence GAYON, pharmacien :

- Monsieur Frédéric FREGEVILLE, médecin ;

- Madame Karine SEMONT, pharmacien :

- Madame Raphaëlle PIGE, pharmacien ;

- Monsieur Christian Michel LEROY, pharmacien :

- Monsieur Eric PETIT, médecin ;

- Madame Florence LAPORTE, médecin ;

- Madame Aurore LEMOINE, pharmacien ;

- Monsieur Aristide NZEUMI FANMI, pharmacien :

- Madame Carolina ISCOVICI, pharmacien :

- Monsieur Vincent DAGORNE, médecin.

RRIRINI

Article 5 Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux auprès du tribunal

administratif de SAINT DENIS de LA REUNION dans un délai de deux mois à compter de sa

publication au recueil des actes administratifs de la préfecture ou de sa notification.

Atticle6 La directrice générale de l'agence de santé Océan Indien est chargée de l'exécution du

présent arrêté qui sera notifié au président et biologiste responsable et publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de la Réunion.

Fait à Saint Denis, le 24 février 2020

{/ La directrice générale,