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Arrêté - 2023552 circulation stationnement route adolphe marais 27.11 08.12.2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023552 circulation stationnement route adolphe marais 27.11 08.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-552
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
32 ROUTE ADOLPHE MARAIS
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-9,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 16/11/2023 émise par la Société BOISSEL demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY
CEDEX représentée par Monsieur Michel BOISSEL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et
du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de maintenance du réseau Télécom rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/11/2023 au 08/12/2023 (sauf le week-end) au 32 ROUTE ADOLPHE MARAIS,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 27/11/2023 et jusqu'au 08/12/2023 (sauf le week-end), le stationnement des véhicules est interdit au
32 ROUTE ADOLPHE MARAIS de 8 heures à 17 heures.
La circulation des véhicules sera alternée manuellement par la Société BOISSEL.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société BOISSEL.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 2 jours au
préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 21 Novembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
Æ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
e Société BOISSEL
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwuw:telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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