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Arrêté - 2025138 circulation stationnement route adolphe marais 04.03.2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025138 circulation stationnement route adolphe marais 04.03.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-138
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
9 ET 13 ROUTE ADOLPHE MARAIS
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme
HAMEL,
VU la demande en date du 26/02/2025 émise par la Société SOGETREL demeurant 5 Place Saint Léon - 54000
NANCY représentée par Monsieur Ibrahim EL GHARBI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le Mardi 04 Mars 2025, de 11 heures à 15 heures, aux 9 ET 13 ROUTE ADOLPHE MARAIS,
ARRÊTE
Article 1
Le Mardi 04 Mars 2025, entre 11 heures et 15 heures, la chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules est
interdit, aux 9 ET 13 ROUTE ADOLPHE MARAIS.
La circulation des véhicules est interdite, ROUTE ADOLPHE MARAIS.
Des déviations de la circulation des véhicules sont nécessaires à cette intervention. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les déviations ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la
Société SOGETREL.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société SOGETREL, 2 jours au
préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 27 Février 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
MAIRIE DE HONFLEUR - BP88849sur 2602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION:
e Société SOGETREL
° Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwiwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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