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Arrêté - 2023458 circulation alternee route adolphe marais 16 20.10.2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023458 circulation alternee route adolphe marais 16 20.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
MAIRIE
= DE
_ HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-458
Portant réglementation de la circulation
ROUTE ADOLPHE MARAIS (D 513A)
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 04/10/2023 émise par la société SAS DR demeurant RN 138 55 Route de Broglie 27270
GRAND CAMP représentée par Monsieur Olivier GONTIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques devant la ferme Saint Siméon rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/10/2023 au 20/10/2023 ROUTE ADOLPHE MARAIS (D 513A),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/10/2023 et jusqu'au 20/10/2023, la circulation est alternée par feux tricolores la journée ROUTE
ADOLPHE MARAIS (D 513A).
La tranchée sera fermée provisoirement en enrobé à froid, le vendredi 20 Octobre 2023.
Les travaux reprendront de la même façon du 6/11/2023 au 17/11/2023.
Article 2
La réfection du revêtement de surface sera effectuée à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, la société SAS DR.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 11 Octobre 2023
Pour le Maire,
Adjoint à la ieulation et au Stationnement
DIFFUSION:
e SASDR
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 81 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr