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Arrêté - AR N 0244 travaux av de cales et avenue de l europe un jour entre le 16.03 et le 20.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 0244 travaux av de cales et avenue de l europe un jour entre le 16.03 et le 20.03.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
M MILLAU ARRETE N° 2026 / 0244 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Circulation modifiée www.millau.fr Services techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant /a demande de l'entreprise ORANGE - 6 place Saint-Clément 76100 Rouen effectuant
l'ouverture de chambres télécom dans le cadre de raccordements à la fibre optique.
Considérant /es perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE l : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
L ‘ empiètement sur la chaussée des véhicules de l’entreprise ORANGE, sera autorisé :
- Au niveau du N° 516 avenue de Calès.
- Au niveau du N° 590 avenue de l'Europe
Ces dispositions prendront effet 1 jour dans la période du 16/03 au 20/03/26.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE I] : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le tenitoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 11 février 2026
Par délégation de Mme la Maire
MalikaBESONB s Directrice du serviée/Etudees et-Tra aux neufs
à ervices techniques
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau, le 12/02/26