Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR 2025 2007 autorisation d empiètement travau
Arrêté - AR N 2026 1012 travaux avenue de l Europe du 1e
Arrêté - AR 2026 0700 autorisation empietement rue de Naula
Arrêté - AR 2025 1325 interdiction stationnement et circu
Arrêté - AR N 0244 travaux av de cales et avenue de l eu
Arrêté - AR 2025 1325 interdiction stationnement et circu
Procès Verbal - PV N 0025 AR N 0024 travaux avenue de l europe
unknown - AR 2025 2010 interdiction stationnement travaux
Arrêté - rrêté n 0080 circulation alternée pour travaux ave
Arrêté - Arrêté n 0939 circulation alternée avenue de l Eur
Arrêté - AR 2025 2007 autorisation d empiètement travaux rue C.Bac et avenue de l Europe du 29.10.2025 au 12.11.2025
Document publié le Mercredi 29 octobre 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 2007 autorisation d empiètement travaux rue C.Bac et avenue de l Europe du 29.10.2025 au 12.11.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE
N° 2025/ 2007
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE -
AUTORISATION d’'Empiètement sur la chaussée
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise ID VERDE -ZA Calsades 12340 Bozouls effectuant la taille des arbustes des espaces verts pour le compte de la Communauté de Communes Millau Grands
Causses.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le Chantier de l’entreprise IDVERDE sera autorisé à empiéter sur la chaussée :
Avenue de l’Europe et rue Calixtine Bac du 29/10 au 12/11/25 au fur et à mesure de l'avancement
des travaux.
ARTICLE 11: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et
sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE 11: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 23 octobre 2025
Publié le 27 octobre 2025 par Emmanuelle Gazel, maire de Millau