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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - AMST 2023 0307 TOCQUEVILLE 1 RUE Stationnement Interdit Devant Portillon Acces)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AMST-2023-0307 permanent Publié le 29/12/2023
MCM-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-1et R. 417-10, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la nécessité de faciliter la mise en œuvre des services publics,
Considérant la nécessité de faciliter l’accès au numéro1 de la rue de TOCQUEVILLE, Considérant la nécessité d’interdire le stationnement au droit du numéro 1 de la rue TOCQUEVILLE, Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1er
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du n° 1 de la rue TOCQUEVILLE devant le portillon d’accès.
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le 08/01/2024
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
- Commissariat de Police de Mérignac
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Direction Générale des Services
- Bordeaux Métropole Signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 28/12/2023
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Fin du document