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Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - AMST 2023 0260 CHURCHILL RUE W. Entre Acces RES. Tourelles et RUE Doumer Stationn. ABROGE AMST 2018 1379)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AMST-2023-0260 permanent Publié le jeudi 13 juillet 2023
VT-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-1et R. 417-10, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant la nécessité d’interdire le stationnement rue Winston CHURCHILL, de l’accès de la résidence « Les Tourelles » à la rue Paul DOUMER,
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1 er.
Cet arrêté abroge l’arrêté AMST-2018-1379 du 16/08/2018 relatif à l’interdiction de stationner rue Winston CHURCHILL de l’accès de la résidence « Les Tourelles » à la rue Paul DOUMER.
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le 13/07/2023
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
- Commissariat de police
- Direction Générale des Services
- Police Municipale
- Bordeaux Métropole Signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 05/07/2023
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac Fin du document