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Arrêté - AMST 2024 0001 Vian Face au 1 RUE B Stationt et Arret Interdit
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - AMST 2024 0001 Vian Face au 1 RUE B Stationt et Arret Interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AMST-2024-0001 permanent Publié le 24/01/2024
VT-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-1et R. 417-10, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant la configuration de la rue Boris VIAN,
Considérant la proximité d'un passage piétons,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité de la traversée des piétons,
Considérant la proximité du groupe Scolaire Rosa Bonheur,
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1er
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sera interdit face au n° 1 rue Boris Vian, sur 15 mètres linéaires depuis le passage piéton.
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le 31/01/2024.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
- Commissariat de Police de Mérignac
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Direction Générale des Services
- Bordeaux Métropole Signalisation
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac le 16/01/2024
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Fin du document