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Déliberation - 31 contrat de service dhebergement et de maintenance du logiciel mediatheque
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 31 contrat de service dhebergement et de maintenance du logiciel mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 13 décembre 2022
Date d’affichage 13 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 21 + 8 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le DIX-NEUF DECEMBRE à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Marie DENONELLE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Edith ALIX, M. Gaëtan THOMAS, M. Nicolas CHABLE.
Excusés :
M. Christophe BISI (Pouvoir donné à S. SEQUEIRA),
M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à D. MORANCE),
M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné à E. PAPILLON),
Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à D. REVEAU),
Mme Delphine LETESSIER, (Pouvoir donné à C. KNITTEL),
M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à L. PHILIBERT)
Mme Olivia JAMAIN, (Pouvoir donné à F PELLODI)
Mme Sophie DOLLON, (Pouvoir donné à G. THOMAS)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Dominique MORANCE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICE
D’HEBERGEMENT ET DE MAINTENANCE DU LOGICIEL
MEDIATHEQUE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier en date du 20 octobre 2022 comportant le nouveau contrat de maintenance, Vu le rapport du Maire. Considérant la nécessité de se prononcer sur le renouvellement du contrat de service d’hébergement et de maintenance du logiciel de la médiathèque. Ce contrat donne un droit d’accès au serveurs AFI, un droit d’utilisation finale des solutions et un ensemble de services notamment d’hébergement de données, de maintenance des services applicatifs, d’assistance technique.
Considérant que ce contrat sera renouvelé pour une durée de 1 an (date d’effet : à compter du 1er janvier 2023) avec tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Considérant que le coût de la prestation annuelle pour 2023 s’élève à 1 856,99 € H.T (2 228,39 € TTC).
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à renouveler le contrat de service d’hébergement et de maintenance du logiciel de la médiathèque, pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2023, avec tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à régler les factures qui découleront de ce contrat.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer tout document visant au bon déroulement de cette opération.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU