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Déliberation - 4 2 contrat de service avec lAFI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 4 2 contrat de service avec lAFI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
VILLE DE LA FERTÉ-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocaüon 9 décembre 2025
Date d'affichage 9 décembre 2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Nombre de conseillers Accusé certifié exécutoire
en exercice 29
présents 24 + 5Sprocurations
votants 29
LAN DEUX MILLE VINGT CINQ
LE SEIZE DÉCEMBRE i vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ofdinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie: salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M Éric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiine VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCÉ, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) Mine Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE) M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Sylvie SÉQUETRA 2 été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
CONTRAT DE SERVICE D’HÉBERGEMENT ET DE MAINTENANCE DU
LOGICIEL MÉDIATHÈQUE AVEC L’AFI
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport du Maire. CONSIDÉRANT
- Que le contrat de service d’hébergement et de maintenance du logiciel de la médiathèque confère un droit d’accès à l’AFT (Agence l'rançaise Informatique), un droit d'utilisation finale des solutions, ainsi qu’un ensemble de services comprenant l'hébergement des données, la maintenance des services applicatifs et l’assistance technique ;
-_ Que ce contrat garantit le maintien en bon état de fonctionnement des logiciels utilisés par la médiathèque :
-_ Que pour bénéficier de l’ensemble de ces droits et services, il est nécessaire de conclure le contrat pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2026, avec tacite reconduction dans la limite de quatre ans, pour un coût annuel de 2 195,09 € HT (soit 2 634,11 € TTC).
Après avoir délibéré ;
+ _ AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'un de ses Adjoints, à :
- Renouveler le contrat de service d'hébergement et de maintenance du logiciel de la
médiathèque avec l'AFT, pour une duréc d’un an à compter du 1% janvier 2026, avec
tacite reconduction dans la limite de quatre ans.
- Régler les factures qui découleront de ce contrat.
- Signer tout document visant au bon déroulement de cette opération.
À l'unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstentjon. 0
I de séance
Le présent acte cst soumis à un délaf de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au
tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée.