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Déliberation - 33 Signature dun avenant au contrat de mantenance AFI logiciel mediatheque
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Signature dun avenant au contrat de mantenance AFI logiciel mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 28 juin 2023
Date d’affichage 28 juin 2023
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 + 11 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le QUATRE JUILLET à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, Mme Marie- Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Edith ALIX, M. Nicolas CHABLE, M. Christophe BISI, Mme Olivia JAMAIN, .
Excusés :
M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à M. Nicolas CHABLE), Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à S. SEQUEIRA),
M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à D. MORANCE),
M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné à C. KNITTEL),
M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à E. PAPILLON),
Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à L. PHILIBERT),
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à D. REVEAU),
Mme Delphine LETESSIER, (Pouvoir donné à B. MARCHAIS),
Mme Marie DENONELLE (Pouvoir donné à F PELLODI),
Mme Audrey MAMONTEIL (Pouvoir donné à Ch. VAN RYSSEL), Mme Sophie DOLLON, (Pouvoir donné à E. BOIS).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Lionel COUTEMANCHE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE AFI,
LOGICIEL MEDIATHÈQUE JEAN D’ORMESSON
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avenant proposé,
Vu le rapport du Maire. Considérant qu’un contrat de service d’hébergement et de maintenance du logiciel de la médiathèque Jean d’Ormeson a été souscrit auprès de la société AFI applicable au 1er janvier 2023 pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 3 ans.
Considérant que ce contrat donne un droit d’accès aux serveurs AFI, un droit d’utilisation finale des solutions et un ensemble de services notamment d’hébergement de données, de maintenance des services applicatifs, d’assistance technique.
Considérant que la société AFI propose la signature d’un avenant au contrat de maintenance du logiciel AFI, qui permettra de sécuriser les échanges des utilisateurs du site de la médiathèque.
Considérant que le coût de la prestation semestrielle s’élève à 72,00 € TTC.
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints à signer l’avenant au contrat de maintenance AFI, pour un coût semestriel de 72,00 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints à effectuer toutes les démarches, signer tous documents visant au bon déroulement de cette opération.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire,
Didier REVEAU