Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 dst 027 bouygues es
Arrêté - 25 dst 023 bouygues es
Arrêté - 25 dst 171 bouygues es
Arrêté - 25 dst 057 bouygues es
Arrêté - 25 dst 013 bouygues es enedis
Arrêté - 25 dst 165 ensio bouygues
Arrêté - 25 dst 217 bouygues es terrassement video protecti
Arrêté - 26 dst 094 bouygues es
Arrêté - 25 dst 234 bouygues es installation cameras video
unknown - 25 dst 316 bouygues es
Arrêté - 25 dst 058 bouygues es
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 058 bouygues es)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ue
MMA
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
25-DST-058
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
& PONTS
DE CÉ
RUE
PIERRE
DE
COUBERTIN
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1° janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
demande
formulée
le
27
février
2025
par
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
sise
TSA
70011
Chez
Sogelink
—-
69134
DARDILLY
CEDEX,
pour
l'occupation
du
domaine
public
rue
Pierre
de
Coubertin
dans
le
cadre
de
travaux
de
fermeture
d'une
fouille
de
terrassement
devant
le
poste
de
transformation ;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cette
voie
pendant
le
déroulement
des
travaux
;
Arrête :
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
le
6
et
7
mars
2025
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
exposés
ci-dessus,
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sera
la
suivante
rue
Pierre
de
Coubertin,
au
droit
du
chantier
:
®
les
véhicules
de
l’entreprise
BOUYGUES
E&S
seront
autorisés
à
stationner
sur
trottoir
en
fonction
des
exigences
du
chantier
;
®
à
l'exception
des
véhicules,
engins
et
personnels
de
l’entreprise
BOUYGUES
E&S
autorisés
le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules
;
®
Ja
circulation
des
véhicules
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie
réglementée
par
cône
de
type
K5a. Article
3
-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
et
les
services
de
secours
et
de
sécurité
devront
pouvoir
en
permanence
accéder
à
tous
les
sites
et
bâtiments
situés
dans
la
zone
de
chantier.
Article
4
-
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
incombera
à
l’entreprise
dès
le
début
de
leur
intervention
à
défaut
de
quoi
leurs
responsabilités
pourraient
être
engagées
en
cas
d'accident.
Les
dispositifs
devant
être
maintenus
en
place
jusqu'à
la
fin
des
opérations.
Article
5
-
Les
prescriptions
ci-dessous
devront
être
respectées
par
l’entreprise :
>
tous
moyens
adaptés
seront
mis
en
œuvre
pour
protéger
le
domaine
public
(espaces
verts,
chaussée,
trottoirs,
réseaux
aériens
et
souterrains,
mobiliers
urbains...)
ainsi
que
les
personnes
et
leurs
biens
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention,
notamment
lors
des
manœuvres
et
stationnement
des
engins
et
véhicules
de
chantier ;
>
en
cas
de
dépôts
de
matériaux
de
chantier,
de
projection
ou
de
chute
d'objets,
matériaux
divers,
produits
de
quelque
nature
que
ce
soit
sur
le
domaine
public,
celui-ci
devra
faire
l’objet
d’un
nettoyage
immédiat
et,
en
tout
état
de
cause,
d'un
nettoyage
minutieux
à
la
fin
de
chaque
journée
de
travail,
particulièrement
les
veilles
de
weekend;
dans
tous
les
cas,
le
nettoyage
du
domaine
public
devra
s'effectuer
avec
les
moyens
appropriés
(aucune
application/projection
de
produits
corrosifs
notamment)
;
>
en
cas
de
dégradation
de
toute
nature
du
domaine
public
résultant
de
l'intervention,
les
frais
de
remise
en
état
incomberont
à
l’entreprise
de
même
que
la
réalisation
des
travaux
qui
s'y
rapportent
conformément
aux
préconisations
qui
lui
seront
alors
communiquées
par
la
ville.
Article
6
-
Dès
réception
du
présent
arrêté,
l’entreprise
procédera
à
l'affichage
sur
site
et
devra
être
maintenu
jusqu'à
la
fin
des
travaux
;
de
telle
sorte
qu'il
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
AMT
25-DST-058
-
PAGE
1/2
Publié le 05/03/2025 AMT
25-DST-058
-
PAGE
2/2
Article
7
-
Si,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
travaux
ne
pouvaient
être
achevés
dans
le
délai
fixé
à
l'article
1,
afin
d'obtenir
une
prorogation.
pour
les
achever
une
demande
de
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
devra
être
transmise
en
mairie
par
écrit
(courriel
dst@ville-
lespontsdece.fr)
AU
PLUS
TARD
LE
VENDREDI
7
MARS
2024
à
défaut
de
quoi
le
chantier
devrait
être
suspendu
en
l'attente
de
régularisation
administrative.
Article
8
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
l'entreprise
BOUYGUES
E&S.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
4
mars
2025
Le
Maire
Jean-Paul
PAVILLON
Par
délégation,
Le
directeur
des
services
techniques
Alain
ROLLET
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49130:
Les
Ponts-de-Cé
LRO
or
15
mairie@ville-lespontsdece.fr