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Arrêté - 25 dst 217 bouygues es terrassement video protection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 217 bouygues es terrassement video protection)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
©
Publié
le
: 03/07/2025
ANA
Arrêté
municipal
temporaire
25-DST-217
&
PONTS
DE CÉ
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
RUE
ÉMILE
JOULAIN
-
SQUARE
DU
PIGEON
D'OR
-
Ê
-
RUE
DAVID
D'ANGERS
(RD160
-
ROUTE
A
GRANDE
CIRCULATION)
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers-Loire-Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
leur
non-respect
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
l'autorisation
(Permission
de
Voirie)
n°2025_06_AI_0373
délivré
par
le
service
du
département
du
Maine-et-Loire
en
date
du
24
juin
2025
;
Vu
la
demande
formulée
le
3
juin
2025
par
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
sise
TSA
70011
-
CHEZ
SOGELINK
-
69134
DARDILLY
CEDEX,
pour
l'occupation
du
domaine
public
rue
Émile
Joulain,
square
du
Pigeon
d'Or
et
rue
David
d'Angers
(RD160
-
route
à
grande
circulation),
dans
le
cadre
des
travaux
de
terrassement
pour
le
projet
de
vidéosurveillance
pour
le
compte
de
la
Ville
;
Considérant
que
le
Maire
a
pour
responsabilités
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique ;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
du
7
au
11
juillet
2025
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
susmentionnés,
la
circulation
des
véhicules
s'effectue
sur
demi-chaussée
réglementée
par
une
signalisation
temporaire
appropriée.
La
circulation
des
piétons
et
de
la
piste
cyclable
est
interdite
et
neutralisée
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Le
stationnement
est
interdit
et
est
considéré
comme
gênant,
à
l'exception
des
personnels
et
véhicules
de
l'entreprise
BOUYGUES
E&S.
Article
3
-
En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
(chaussée,
trottoir,
espaces
verts,
éclairage,
mobilier
urbain,
branchements...),
le
site
devra
être
remis
en
état
à
l'identique
et
à
la
charge
exclusive
de
l'entreprise
BOUYGUES
E&S.
Article
4
—
L'accès
aux
propriétés
riveraines
(accès
piétons)
et
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
publique
doivent
être
maintenus
et
garantis
à
tout
moment.
Article
5
-—
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
la
signalisation
temporaire
sont
assurés
par
l’entreprise
BOUYGUES
E&S,
qui
doit
veiller
à
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
à
limiter
toute
gêne
occasionnée.
Ladite
entreprise
doit
assurer
le
balisage
et
la
sécurité
de
son
chantier
de
manière
appropriée
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
6
-
Dès
réception
du
présent
arrêté
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
doit
procéder
à
l'affichage
sur
site
et
y
rester
maintenu
jusqu'au
repli
définitif
du
chantier
(hors
support
du
domaine
public)
;
l'affichage
se
fera
de
telle
Sons
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
7
-
La
présente
autorisation
doit
être
présentée
à
l'occasion
de
tout
contrôle
effectué
par
les
services
compétents.
De
plus,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
doit
être
en
possession
de
tout
justificatif
nécessaire
à
l'exercice.
de
son
activité.
A
défaut,
la
présente
autorisation
est
considérée
comme
nulle.
Article
8
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
BOUYGUES
E&S.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
pourra
aussi
être
saisie
par
l'application
Té/érecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
3
juillet
2025
Le
Maire
Jean-Paul
PAVILLON
Hoôtelde
Ville
7rüe
Charles-de-Gaulle
Et
par
délégation,
49
130
Les
Ponts.deCe
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Lo
ty
LL
Alain
ROLLET
mairie@ville-lespontsdece:fr
LA
MC
©