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Arrêté - 25 dst 027 bouygues es Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 027 bouygues es)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 25-DST-027

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE PIERRE DE COUBERTIN

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 13 janvier 2025 par l’entreprise BOUYGUES E&S sise TSA 70011 Chez Sogelink – 69134 DARDILLY CEDEX, pour l’occupation du domaine public rue Pierre de Coubertin dans le cadre de travaux de raccordement BTAS production photovoltaïque ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur ces voies pendant le déroulement des travaux ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 10 au 21 février 2025 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante rue Pierre de Coubertin, au droit du chantier et au fur et à mesure de sa progression :

 les véhicules et engins de l’entreprise BOUYGUES E&S seront autorisés à stationner sur chaussée en fonction des exigences du chantier ;

 à l’exception des véhicules, engins et personnels de l’entreprise BOUYGUES E&S autorisés le

stationnement sera interdit à tous véhicules ;

 la circulation des piétons sera interdite sur trottoir et devra s’effectuer sur le trottoir opposé aux travaux avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passer en face » ;

 la circulation des véhicules sera interdite et une déviation sera mise en place par

l’entreprise par l’avenue de l’Europe et la rue des Perrins.

Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés (accès piétons) et les services de secours et de sécurité devront pouvoir en permanence accéder à tous les sites et bâtiments situés dans la zone de chantier.

Article 4 – La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que la pré- signalisation requise aux intersections en amont et aval du site concerné, incombera à l’entreprise au moins quarante-huit (48) heures avant le premier jour des travaux à défaut de quoi leurs responsabilités pourraient être engagées. Les dispositifs devant être maintenus en place jusqu’à la fin des opérations.

Article 5 – Les prescriptions ci-dessous devront être respectées par l’entreprise :

 un dispositif de sécurité devra être installé autour de la zone de travaux afin d’empêcher toute personne non autorisée d’y accéder ;

 tous moyens adaptés seront mis en œuvre pour protéger le domaine public (espaces verts, chaussée, trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains...) ainsi que les personnes et leurs biens pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et stationnement des engins et véhicules de chantier ;

 en cas de dépôts de matériaux de chantier, de projection ou de chute d’objets, matériaux divers, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de chaque journée de travail, particulièrement les veilles de weekend ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;

 en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état incomberont à l’entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

AMT 25-DST-027 – PAGE 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 27/01/2025AMT 25-DST-027 – PAGE 2/2

Article 6 – L’entreprise procédera à l’affichage du présent arrêté sur site au moins sept (7) jours avant le début des travaux et y être maintenu jusqu’à la fin des travaux ; de telle sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise BOUYGUES E&S devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville- lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MERCREDI 19 FÉVRIER 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise BOUYGUES E&S.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 27 janvier 2025

Pour le Maire et par délégation

L’Adjoint en Charge des Travaux

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 24/01/2025

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement