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Compte-Rendu - cm novembre 2015 Document publié le Mardi 27 octobre 2015 par la commune de Reignac-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm novembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie, Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 0000104

REIGNAC-SUR-INDRE, le 27 octobre 2015

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

CONSEIL MUNICIPAL

Convocation

Madame, Monsieur,

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le lundi 2 novembre 2015 à 20 heures.

ORDRE DU JOUR :

Modifications des statuts du SIEIL

Aménagement du Centre Bourg, choix du cabinet

Réglementation des horaires d’éclairage public

Taxe d’aménagement sur les abris de jardin

Modification de crédits : Opération aménagement carrefour rue de la gare Mise à disponibilité d’un agent communal pour les pompiers

Attribution de logement

Etat d’avancement du budget 2015

Questions diverses

~ Organisation du bureau de vote des élections régionales

~ Arrivée de Céline Grondeau

~ Comité syndical du SIEIL compte rendu

~ Projet de notification de la DREAL concernant les digues

~ Présentation de mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

~ Mise en concurrence pour les consommations électriques

~ Banque alimentaire

~ Divers

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance,

Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Loïc BABARY.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 0000105

L'an deux mille quinze, le 2 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.

La séance a été publique.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de Présents : 12

Nombre de Procurations : 3

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 octobre 2015

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Michel PAREZ, Valérie POMMÉ, Gisèle POTESTAT, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, François HUREAU, Éric GUILLAUME-TELL, Aurélie ROY, Olivier VERDONCK

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

ABSENT excusé : Françoise BOUCHENY a donné procuration à Monsieur Loïc BABARY, Sandrine VERNAT a donné procuration à Monsieur Patrick GIRAULT, Carlos CONDESSA a donné procuration à Madame Valérie POMMÉ.

ABSENT : //

Monsieur Olivier VERDONCK a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

Délibération n° 51/2015

Modifications statutaires du syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (SIEIL 37) Adhésion d’un nouveau membre

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la modification en 2014 de ses statuts et de la possibilité ouverte aux communautés de communes d’adhérer aux compétences « à la carte » du SIEIL, le Comité syndical du SIEIL a approuvé, par délibération n°2015-81 en date du 15 octobre 2015, l’adhésion de la Communauté de communes Gâtines et Choisille. Cette dernière souhaite adhérer aux compétences suivantes du SIEIL : éclairage public, système d’information géographique et infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides.

La mise à jour de la liste des membres du SIEIL, annexée aux statuts, est donc nécessaire. Il indique qu’en application de l’article L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, chaque adhérent au SIEIL doit donc se prononcer sur l’adhésion de la communauté de communes Gâtine et Choisille et également sur la modification de la liste annexée aux statuts du SIEIL 37.

Après échange de vues,

Vu les statuts du SIEIL et la liste des membres annexée à ceux-ci,

Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL n°2015-81 du 15 octobre 2015,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• APPROUVE l’adhésion au SIEIL de la Communauté de commune Gâtines et Choisilles pour les compétences éclairage public, système d’information géographique et infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 10/11/2015

et de la publication le 12/ 11/2015

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 0000106

Délibération n° 52/2015

APPEL D’OFFRES :

Choix du maître d’œuvre pour l’opération : Aménagement du Centre Bourg

Monsieur le Maire rappelle l’historique de la consultation concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du cœur de village. Il indique que seize dossiers ont été reçus en réponse à l’appel d’offres, sur lesquels seulement quinze étaient recevables au regard du dossier présenté. Madame Beffara indique qu’après une première étude faite de concert avec l’Agence d’Aide aux Collectivités Locales (ADAC) cinq entreprises ont été convoquées à une audition. Seulement quatre se sont présentées, à savoir : Cap Terre, Feuille à Feuille, Atelier Gama et A2i, chacune accompagnée d’un collaborateur de bureau d’étude VRD.

Elle fait état des critères retenus permettant de procéder à une analyse cohérente des dossiers. La commission d’appel d’offre, composée de Monsieur BABARY, Madame Beffara, Monsieur Parez, Madame Pommé, Monsieur Hurault et Monsieur Guillaume-Tell, assistée par L’ADAC représentée par Monsieur Vignolles, propose ainsi la sélection suivante : retenu en numéro 1 Atelier GAMA, en 2 Cap Terre, en 3 Feuille à Feuille et en 4 A2i.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• APPROUVE la proposition de la commission d’appel d’offres et choisi le groupement Atelier GAMA/BET Groupe Merlin pour un montant provisoire d’honoraires de 17.150 euros HT afin de mener à bien la mission de maîtrise d’œuvre de l’aménagement de notre cœur de village. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et tout acte y afférent. • DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget 2016.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 05/11/2015

et de la publication le 06/11/2015

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 0000107

Délibération n° 53/2015

Horaires d’éclairage public sur le territoire de la commune de Reignac sur Indre

Vu l’article 1 du Grenelle de l’Environnement 1: « Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne feront l'objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation. »

Monsieur Girault rappelle que, concernant notre commune, l’éclairage public fonctionne de 06h00 du matin jusqu’au lever jour et du coucher du soleil jusque 23h00. Il indique également que suite à la mise aux normes de notre réseau d’éclairage public de nombreux points lumineux de l’éclairage public sont toute nuit, il faut comprendre par-là que ces lampadaires restent allumés toute la nuit puisque implantés sur des lieux sensibles.

Toutefois dans un contexte de recherche d’économies au sein des collectivités locales, Monsieur Girault propose de réduire de quelques minutes la durée quotidienne d’éclairage de nos rues. Ainsi les nouveaux horaires d’éclairage public proposés sont de 06h30 du matin au lever du jour et de la tombée de la nuit à 22h30.

Madame Chartier trouve que concernant l’extinction des lampadaires le soir, c’est un peu tôt, Madame Potestat quant à elle dit que même le matin 6h30 c’est tard pour ceux qui partent au travail de bonne heure.

Madame Chartier indique également qu’elle ne trouve pas cette recherche d’économie d’argent auprès de l’éclairage public judicieuse au regard d’autres dépenses faites par ailleurs.

L’assemblée continue les échanges et les conseillers considèrent pour le plus grand nombre que les véhicules bénéficient maintenant de très bon éclairage et que les habitants peuvent s’équiper de lampes de poche s’ils sortent le soir à pied sur la commune.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, 13 votes Pour, 2 votes Contre Mesdames Chartier et Potestat, (12 présents, 15 votants,)

• APPROUVE la proposition de nouveaux horaires d’éclairage public sur Reignac-sur-Indre tel

que proposé, soit de 6h30 au lever du soleil et du coucher du soleil à 23h00, à partir du

• CHARGE le Maire de prendre l’arrêté portant réglementation de ces nouveaux horaires

d’éclairage public.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 10/11/2015

et de la publication le 12/11/2015

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 0000108

Délibération n° 54/2015

Exonération de la part communale de la taxe d’aménagement

sur les abris de jardin soumis à déclaration préalable

Monsieur le Maire indique qu’en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme, les abris de jardin soumis à déclaration préalable peuvent être exonérés en tout ou partie de la taxe d’aménagement.

Madame Beffara rappelle que la taxe d’aménagement s’applique sur toutes les nouvelles constructions ou extensions créant de la nouvelle surface de plancher (close et couverte) ainsi les abris de jardin sont-ils concernés. Cette taxe permet entre autre, aux collectivités de financer, par exemple, la création ou l'extension d'équipements (routes, assainissement, écoles...) induits par l'urbanisation. Cette taxe a succédé, dans le cadre d'une importante réforme de la fiscalité d'urbanisme, à la taxe locale d'équipement.

Pour étayer ses propos, Madame la Première adjointe expose la liste des déclarations préalables concernant l’implantation d’abri de jardin sur les trois dernières années sur notre territoire. Cela représente 8 abris de jardins pour une moyenne d’un peu plus de 400€ par an de taxe d’aménagement perçu par notre commune.

Considérant qu’il n’y a pas de relation entre la nécessité de nouveaux équipements induits par l’urbanisation et la construction d’abris de jardin, Madame Beffara propose aux conseillers municipaux d’exonérer ces constructions de moins de 20 m2 de la part communale de la taxe d’aménagement.

Monsieur Hureau s’interroge sur les motivations premières de la mise en place de cette taxe sur les cabanes de jardins.

Monsieur Éric Guillaume-Tell demande s’il arrive que les habitants transforment un abri de jardin en local d’habitation, car dans ce cas la taxe d’aménagement trouverait toute légitimité.

Le Maire précise que l’installation d’un abri de jardin même en tôle à condition qu’il soit clos et couvert, doit être déclaré et que parfois avec cette taxe le prix de départ de la cabane de jardin est presque doublé.

En conséquence, il est proposé au conseil d’exonérer en totalité de la taxe d’aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 331-9 ;

Vu la délibération n°52/2011 en date du 07 novembre 2011, instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;

Considérant que les abris de jardin soumis à déclaration préalable peuvent, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, être exonérés en tout ou partie de la taxe d’aménagement par les organes délibérants des communes ou des EPCI, par les conseils généraux et par le conseil régional de la région d'Ile-de-France.

Et après échange de vues,

Le Conseil Municipal, 14 votes Pour, 1 vote Contre Monsieur Guillaume-Tell, (12 présents, 15 votants)

• DIT que les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés en totalité de la part

communale de la taxe d’aménagement, et ce à partir du 1ier janvier 2016.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 10/11/2015

et de la publication le 12/11/2015

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 0000109

Délibération n° 55/2015

Modifications de crédits

Monsieur le Maire rappelle l’opération 216 - Aménagement Voirie rue des Sables rue de la Gare, inscrite au budget 2014 afin de faire effectuer des relevés topographiques et de proposer et d’aménager deux nouveaux carrefours très fréquentés suite à la construction d’un lotissement d’une trentaine d’habitations. En fin d’année 2014 tous les paiements des factures enregistrées ayant été constatés l’opération a donc été clôturée.

Cependant en octobre 2015, le cabinet Branly Lacaze présente, suite à un oubli de sa part, pour paiement une facture de relevés topographiques suite à un devis signé en octobre 2013, qui concernait cette opération.

Ainsi Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réinscrire cette opération sur le budget 2015 et de prendre 3408,00€ sur l’opération 237 – Voirie rue des Sables, afin d’alimenter l’opération 216.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• INSCRIT l’opération 216 - Aménagement Voirie rue des Sables rue de la Gare, au budget 2015 ;

• DIT que les crédits sont inscrits de la manière suivante :

Article 237 - 2151 - 3 408,00 €

Article 216 – 2151 +3 408,00 €

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 10/11/2015

et de la publication le 12/11/2015

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 0000110

Délibération n° 56/2015

Disponibilité opérationnelle et Formation d’un sapeur-pompier volontaire sur son temps de travail d’employé communal

Monsieur le Maire rappelle que lors du recrutement du nouvel employé communal pour le service technique, le fait d’être pompier volontaire était un critère demandé et apprécié. De fait l’Adjoint Technique Territorial embauché à partir du 1ier juin dernier par voix de mutation, est pompier volontaire sur sa commune de domiciliation, sa formation initiale est par ailleurs terminée.

Aujourd’hui il s’agit pour l’assemblée de délibérer sur le fait de le rendre disponible ou non pour la formation, environ 5 jours par an, et pour les gardes opérationnelles pendant son temps de travail sur la commune de Reignac-sur-Indre.

Monsieur le Maire propose donc de rendre disponible l’agent communal sur son temps de travail pour les gardes opérationnelles ainsi que pour sa formation, souhaitée en dehors de la période estivale, et de demander la subrogation afin que la commune soit indemnisée en partie des absences de son agent sur son temps de travail, en recevant à la place de l’agent ses indemnités versées uniquement sur son temps de travail.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• DIT que Monsieur Jean-Baptiste DENFER, Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, sera rendu disponible par la commune de Reignac-sur-Indre son employeur, afin de tenir les gardes opérationnelles sur son temps de travail et sur le territoire d’intervention du centre de pompiers de Reignac-sur-indre ;

• DIT que Monsieur Jean-Baptiste DENFER, sera rendu disponible par la commune de Reignac- sur-Indre son employeur, afin participer aux actions de formation à hauteur de 5 jours par année civile ;

• DIT que cette disponibilité opérationnelle et pour formation débutera le 1ier janvier 2016 et s’opérera pendant les mois de janvier à mai inclus et de septembre à décembre inclus;

• DIT que selon les nécessités de service et sur demande d’un de ses supérieurs hiérarchiques, l’agent devra se rendre indisponible par tous moyens mis à sa disposition par le service des secours ;

• DIT que l’agent bénéficie de la conservation intégrale de son salaire, et que la commune demande à bénéficier de la subrogation des indemnités qui devraient lui être versées lors d’absence sur son temps de travail ;

• CHARGE le Maire de signer toute convention ou documents relatifs à ces dispositions ;

• CHARGE la secrétaire de mairie d’informer Monsieur Jean-Baptiste DENFER de ces nouvelles dispositions le concernant.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 10/11/2015

et de la publication le 12/11/2015

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 0000111

Délibération n° 57/2015

Protocole de participation citoyenne sur le quartier

des rues des Lilas, Myosotis, Tulipes, Glycines, Violettes et une partie de la rue des Jonquilles

Monsieur le Maire indique que la précédente mandature avait autorisé la signature d’une convention du protocole de participation citoyenne sur le hameau de Batilly, et qu’il s’agit de faire de même pour le quartier des rues des Lilas, Myosotis, Tulipes, Glycines, Violettes et une partie de la rue des Jonquilles.

Il rappelle la réunion d’information qui a eu lieu récemment à ce sujet sur notre commune et qui a bénéficié d’un fort taux de participation de la part des habitants concernés. Six habitants de ce quartier ont accepté de se porter référents, et la commune fournira et posera les panneaux.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à 12 votes Pour, 0 vote Contre, 3 Abstentions Mesdames Beffara et Pommé et Monsieur Condessa par procuration,

(12 présents, 15 votants)

• AUTORISE le Maire à signer la Convention du Protocole de Participation Citoyenne.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 10/11/2015

et de la publication le 12/11/2015

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 0000112

Délibération n° 58/2015

Attribution de logement

Concernant le logement situé 8 rue des Sabotiers (étage), Monsieur le Maire rappelle que suite au départ de Mme Chandernagor ce dernier a été proposé à la location.

La commission « Aide sociale - Logements – Personnes âgées » propose donc à l’assemblée de louer ce logement à Madame Émilie KOSTER ayant un enfant déjà scolarisé dans notre école.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 15 votants, 15 Pour)

• ACCEPTE d’attribuer le logement, sis 8 rue des Sabotiers (étage) à Reignac sur Indre, à Madame Émilie KOSTER auparavant domiciliée 26 rue des Myosotis à Reignac-sur-Indre (37310) à compter du 1 Novembre 2015, le loyer mensuel s’élevant à 539€00 euros et 16€00 de charges.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 10/11/2015

et de la publication le 12/11/2015

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 0000113

Questions diverses

Mr le Maire présente l’exécution du budget à ce jour. Il fait le point sur les recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement. Il en profite pour rappeler la demande de Mme Amadeï, directrice de l’école, concernant l’achat et l’installation d’un nouveau vidéo projecteur numérique et propose de demander des devis à deux ou trois fournisseurs, sachant que l’école dispose déjà de deux tableaux numériques dont un installé récemment. Le conseil donne son accord pour rechercher dès maintenant un fournisseur.

Monsieur Girault fait le compte rendu du dernier Comité Syndical du SIEIL37. Il explique ce qu’est le PCRS : le Plan de Corps de Rue Simplifiée, c’est-à-dire le plan en trois dimensions des rues des communes d’Indre et Loire. Un test a été réalisé dans le village de Montrésor, quand le PCRS sera complet, les entreprises devant intervenir sur la voirie ou les réseaux pourront le consulter. Il indique que dorénavant le SIEIL prendra en charge 100% des travaux d’enfouissement des réseaux et qu’il participera pour 1 million d’euros au développement du numérique sur le département.

Madame Beffara indique l’arrivée de Céline Grondeau en tant que contractuelle (emploi d’avenir) pour les services entretien de bâtiment et cantine.

Monsieur le Maire propose aux élus de se positionner sur le tableau des permanences des prochains bureaux de vote.

Monsieur Parez présente le projet de rapport de la DREAL concernant les études et travaux à prévoir sur les digues par la commune. Pour information les travaux déjà faits par la commune ont bien été pris en compte, mais nombre de points sont considérés comme non faits, toutefois les consignes notifiées semblent réalisables. Dans les meilleurs délais il s’agira de faire réaliser l’étude de danger, pour laquelle peut-être existerait une possibilité de subvention européenne, information émanant de Monsieur Trozt secrétaire général de la sous-préfecture de Loches.

Monsieur Parez demande à l’assemblée, avec l’aide de la CCLD, de l’ADAC et de la DDT, la possibilité de faire une recherche de cabinet susceptible de monter ce genre de dossier d’études. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à Monsieur Parez.

Monsieur Parez dit que le PCS Plan Communal de Sauvegarde a été remis à jour suite aux dernières élections, il rappelle par ailleurs le rôle de chacun à ce sujet.

Pour finir, il rappelle l’obligation de mise en concurrence des fournisseurs d’électricité et propose aux élus les trois devis qu’il a fait réaliser. Après échanges et discussions, le Conseil charge le maire de signer le contrat afférent auprès de GDF Suez, ainsi la commune sera engagée pour deux ans auprès d’eux à partir de janvier 2016.

Madame Beffara demande aux membres de l’assemblée, s’il y a des volontaires pour participer à la collecte de la Banque Alimentaire dans les grandes surfaces de Loches et spécifie qu’une collecte va être organisée par la municipalité sur la place du Bourg du Fau vendredi 27 novembre après-midi et samedi 28 novembre au matin. Des élus se portent volontaires pour tenir une permanence.

Monsieur le Maire indique que des panneaux vont être achetés et posés sur le mur des deux salles des fêtes afin de permettre la communication des associations locales. De même deux panneaux permettant un affichage libre vont être achetés et installés derrière l’arrêt de bus à côté de la supérette, ceci pour éviter l’affichage sauvage tel que l’on peut en observer sur le mur du Château.

Madame Pommé informe les conseillers des dossiers d’urbanisme en cours de traitement en sein de la Commune.

Concernant le repas communal prévu pour 71 personnes, elle donne rendez-vous à 18h00 aux conseillers qui pourront se rendre disponibles.

Monsieur le Maire indique pour finir qu’un terrain a été occupé sur Loches par les gens du voyage, les terrains de sédentarisation étant pleins. Il est à nouveau demandé de trouver un terrain de passage en complémentarité de celui de sédentarisation que la commune possède déjà.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 7 décembre 2015 à 20h00. Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 0000114

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-trois heures.

Le présent feuillet clôture la séance du 2 novembre 2015 comportant les délibérations :

51 /2015 – Autres actes réglementaire (6.4) – Modifications statutaires du syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (SIEIL 37) Adhésion d’un nouveau membre 52/2015 – Maîtrise d’œuvre (1.6) – APPEL D’OFFRES : Choix du maître d’œuvre pour l’opération : Aménagement du Centre Bourg

53/2015 – Voirie (7.1) – Horaires d’éclairage public sur le territoire de la commune de Reignac sur Indre

54/2015 – Fiscalité (7.2) – Exonération de la part communale de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin soumis à déclaration préalable

55/2015 – Décisions budgétaires (7.1) – Modifications de crédits

56/2015 – Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale (4.1) – Disponibilité opérationnelle et Formation d’un sapeur-pompier volontaire sur son temps de travail d’employé communal

57/2015 – Autres actes réglementaires (6.4) – Protocole de participation citoyenne sur le quartier des rues des Lilas, Myosotis, Tulipes, Glycines, Violettes et une partie de la rue des Jonquilles 58/2015 – Actes de gestion du domaine privé (3.6) – Attribution de logement

Signature des membres présents

Prénom et Nom Signature

Loïc BABARY

Christine BEFFARA

Patrick GIRAULT

Michel PAREZ

Valérie POMMÉ

Gisèle POTESTAT

Françoise BOUCHENY // A donné procuration à Loïc BABARY

Chantal CHARTIER

Georges CATTAERT

François HUREAU

Éric GUILLAUME-TELL

Carlos CONDESSA // A donné procuration à Valérie POMMÉ

Sandrine VERNAT // A donné procuration à Patrick GIRAULT

Aurélie ROY

Olivier VERDONCK