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Compte-Rendu - cm avril 2015 Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Reignac-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm avril 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000043

REIGNAC-SUR-INDRE, le 3 avril 2015

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

CONSEIL MUNICIPAL

Convocation

Madame, Monsieur,

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le lundi 13 avril 2015 à 20 heures.

ORDRE DU JOUR :

Projet aménagement Place du bourg du Fau

Demande de subvention Contrat Départemental de Développement

Solidaire Volet 3

Redevance d’occupation du domaine public par GRDF

Demandes de subvention de la part d’associations

Attribution de logement

Aménagement de la rue des Sables et travaux de voirie

Questions diverses

~ Dotation Globale de Fonctionnement

~ Groupement d’achat d’électricité

~ Rue Louis de Barberin, propositions de positionnement de

chicanes

~ Projet créneau de dépassement sur RD943

~ Accueil des Nouveaux arrivants - bilan

~ Echange Reignac Charentes

~ Service ADS

~ NACEL – AG et spectacles

~ Conseil Municipal de Jeunes

~ Marche découverte – bilan

~ Balayeuse – Entrées de Bourg

~ Divers

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance,

Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Loïc BABARY.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000044

L'an deux mille quinze, le 13 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.

La séance a été publique.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de Présents : 14

Nombre de Procurations : 1

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2015

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Michel PAREZ, Valérie POMMÉ, Gisèle POTESTAT, Françoise BOUCHENY, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, François HUREAU, Éric GUILLAUME-TELL, Sandrine VERNAT, Aurélie ROY, Olivier VERDONCK.

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

ABSENT excusé : Carlos CONDESSA a donné procuration à Valérie POMMÉ. ABSENT : //

Monsieur Olivier VERDONCK a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

Délibération n° 20/2015

Demande de Subvention au titre des Contrats Départementaux de Développement Solidaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L.1111-2, L.1111-3, L.1111-4, L.1111-10, L.3232-1 et L.3233-1 ;

Vu le règlement général des Contrats Départementaux de Développement Solidaire tel que voté par l’Assemblée Départementale ;

Vu le Contrat Départemental de Développement Solidaire ;

Monsieur le Maire expose que conformément au Contrat Départemental de Développement Solidaire qui se rapporte à notre territoire, il propose à l’assemblée de délibérer pour retenir l’inscription sur l’exercice 2015 du projet « Achat de matériel informatique Ecole et Mairie », au titre du CDDS et d’accepter les conditions d’application du contrat, qui seront opposables à notre opération susvisée.

Il rappelle que ce projet consiste à moderniser l’installation informatique de la Mairie afin que le système soit à même d’accepter les processus de dématérialisation du PES V2 concernant la compta et Actes concernant les échanges avec la Préfecture, et à doter notre école d’un nouveau tableau numérique pour une deuxième classe.

Le financement de 15 000€ TTC (12 500€ HT) prévus au budget concernant l’informatique de la Mairie et de 4 000€ TTC ( 3 333€ HT) prévus pour ce qui est du tableau numérique, sont répartis entre 11 447€ HT de fonds propres à la commune et la subvention prévue de 4 386€ du CCDS volet 3.

Monsieur le Maire propose donc d’approuver le plan de financement tel que défini ci-dessus et de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Solidaire d’un montant de 4 386€ et de l’autoriser à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette opération.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000045

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(15 votants, 15 voix Pour),

• APPROUVE le plan de financement tel que défini ci-dessus ;

• SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention, au titre du Contrat Départemental de Développement Solidaire volet 3, d’un montant de 4 386€ ;

• AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette opération.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 15/04/2015

et de la publication le 15/04/2015

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000046

Délibération n° 21/2015

Redevance de concession dite de « fonctionnement » R1 GAZ

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de GRDF concernant le montant de la redevance de concession dite « de fonctionnement » R1 GAZ pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel à percevoir pour l’année 2015.

Il rappelle que le cahier des charges du contrat de concession de distribution publique de gaz prévoit dans son article 5, le paiement d’une redevance de concession dite « de fonctionnement ». Celle-ci est calculée à partir des longueurs de réseau gaz soit 10,203 kilomètres pour Reignac, et de la population communale publiée au dernier recensement, soit 1 242 habitants pour notre commune.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• ACCEPTE le montant de 975 € pour la redevance de concession dite « de fonctionnement » R1 GAZ pour l’exercice 2015.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 15/04/2015

et de la publication le 15/04/2015

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000047

Délibération n° 22/2015

Vote des subventions 2015

Monsieur le Maire fait état des nouvelles demandes de subvention reçues depuis le précédent Conseil Municipal du 16 mars. Il rappelle que la Commune subventionne certaines associations de la Commune, notamment celles qui participent activement à créer des manifestations sur la Commune, à maintenir un lien entre les habitants. Ce subventionnement les soutient dans le financement de leurs frais de fonctionnement. Pour autant concernant les associations qui font une demande de subvention, il rappelle que l’Assemblée pour délibérer sur un montant de subventionnement possible, prend en considération le montant en caisse ou en compte de ses associations.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(15 votants, 15 voix Pour)

FIXE les subventions 2015 comme suit :

♦ Club de l’Espoir 500€00

♦ Société d’HOrticulture de Touraine 200€00

♦ Union Sportive Reignacoise 2 500€00

♦ Syndicat de Chasse 200€00

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 15/04/2015

et de la publication le 15/04/2015

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000048

Délibération n° 23/2015

Attribution de logement

Monsieur le Maire indique qu’une Commission Logement s’est tenue le 9 avril 2015.

Madame Christine Beffara, présidente de ladite commission, indique que :

- le logement au 3 Ter rue du Gué Romain sera loué à Madame Marie-Hélène Mouzay actuellement locataire du 3 bis rue du Gué Romain.

- le meublé 28B rue des Sabotiers sera loué à Mademoiselle Amélie BAUDELET, 12 place de la Paix à ANGERS (49000).

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(15 votants, 15 voix Pour)

• ACCEPTE de louer le logement 3 Ter rue du gué Romain à Madame Marie-Hélène MOUZAY et le meublé 28B rue des sabotiers à Mademoiselle Amélie BAUDELET.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 23/04/2015

et de la publication le 23/04/2015

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000049

Délibération n° 24/2015

Groupement de commandes pour fourniture des repas du restaurant scolaire

Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent Conseil Municipal, il était exposé que la commune ne participerait pas au groupement de commandes avec les communes de Ferrière-sur-Beaulieu et Beaulieu-lès-Loches qui fonctionnaient déjà en groupement et arrivaient au terme de leur engagement. Il était également évoqué que la commune demanderait l’appui de l’ADAC afin de constituer le cahier des charges de notre appel d’offres et d’envisager un groupement de commandes avec la commune de Dolus Le Sec.

Madame Beffara expose que l’ADAC intervient donc aujourd’hui en appui comme souhaité. Elle propose de délibérer afin d’adhérer et d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes proposée par l’ADAC, dont elle donne lecture. Elle propose également de nommer deux élus, un titulaire un suppléant, pour composer la commission d’appel d’offres de ce groupement. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner Christine Beffara en tant que titulaire et Olivier Verdonck en tant que suppléant.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(15 votants, 15 voix Pour)

• AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes ;

• ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;

• ACCEPTE la composition de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes telle que proposée : Christine BEFFARA Titulaire

Olivier VERDONCK Suppléant

• AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents utiles par la suite.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 23/04/2015

et de la publication le 23/04/2015

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000050

Délibération n° 25/2015

Projet : Aménagement de la Place du Bourg du Fau

Madame Beffara indique qu’une réunion de travail s’est tenue avec Mr Maxime Vignolles, ingénieur paysagiste auprès de l’ADAC, afin de lui faire part des réflexions faites par la population, lors de la réunion publique de présentation de l’avant-projet de la Place du Bourg du Fau. Exemple de réflexions : laisser des trottoirs à hauteur le long de la rue Louis de Barberin, les bosquets verts sur le plan ne doivent pas être forcément des arbres, etc.

Ainsi en partant de ce schéma directeur de principe, le Conseil Municipal est appelé à valider ou non le projet d’aménagement ainsi que le budget afférent, ce qui permettra par le biais d’un appel d’offres de se mettre à la recherche d’un maître d’œuvre, et ensuite d’une mixité de professions : architecte, paysagiste, etc, et de tenir les délais indiqués jusqu’alors.

Ainsi Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider le programme et son budget de 249 000€ HT, soit 300 000€ TTC. Il rappelle que ce projet peut faire l’objet d’un financement de 100 000€ de la part du Conseil Régional, et d’une demande de DETR 2016 auprès de la Préfecture.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(15 votants, 15 voix Pour)

• ACCEPTE le programme tel que présenté ;

• DIT que les fonds nécessaires seront inscrits au budget ;

• CHARGE l’Agence D’Aide aux Collectivités de monter le dossier d’appel d’offres ;

• AUTORISE le Maire à signer tous documents utiles par la suite.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 23/04/2015

et de la publication le 23/04/2015

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000051

Délibération n° 26/2015

Aménagement rue des Sables et travaux de voirie 2015

Le Maire informe l’assemblée de la réunion de la commission d’appel d’offres pendant laquelle l’analyse des plis de réponse pour l’appel d’offres de l’Aménagement de la rue des Sables et des travaux de voirie 2015, a été faite. Ainsi les entreprises non retenues vont recevoir leur courrier dans les prochains jours, et une quinzaine de jours après l’entreprise retenue sera elle aussi informée, afin d’être en mesure de prévoir un démarrage des travaux au plus vite ou au contraire après le concours d’Attelage sur la commune.

Ainsi l’entreprise la moins disante retenue propose un montant total pour la tranche ferme de 55 274,85€ pour une estimation de départ de 71 635,50€ HT, un montant total pour la tranche conditionnelle de 41 508,10€ HT pour une estimation de 51 504€ HT et un montant pour les travaux de voirie 2015 de 15 595,15€ HT pour une estimation de 26 073,50€ HT.

Le montant total de tous les travaux est d’environ 135 000€ TTC, il rappelle que ce sont 190 000€ qui avaient été inscrits au budget primitif. Le Maire demande donc au Conseil de se prononcer sur la réalisation de tout ou partie de l’aménagement de la rue des Sables.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(16 votants, 15 voix Pour)

• ACCEPTE le programme dans sa totalité pour une seule tranche, (tranche ferme, tranche conditionnelle et travaux de voirie 2015) ;

• DIT que les fonds nécessaires seront inscrits au budget 2015;

• AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’opération.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 23/04/2015

et de la publication le 23/04/2015

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000052

Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Dotation Globale de Fonctionnement dont bénéficiera notre commune cette année s’élève à 89 083€. Il rappelle que pour 2014 la commune avait perçu 112 352€, soit pour 2015 une baisse de 20% environ due principalement à notre potentiel fiscal élevé.

Monsieur Michel Parez rappelle sa dernière intervention auprès de l’assemblée, laquelle concernait une proposition du SIEIL afin d’adhérer à un groupement de commande pour l’achat de l’électricité. Le bureau municipal propose de ne pas adhérer à ce groupement pour cette année, le conseil accepte cette décision.

Monsieur Patrick Girault rappelle le projet d’installation de chicanes, rue Louis de Barberin, afin de limiter la vitesse des véhicules. Le premier projet proposait l’installation de deux chicanes dont une près du domicile du 14 rue Louis de Barberin, il a été demandé une deuxième proposition afin de limiter les nuisances aux riverains. Cette deuxième proposition ne concerne plus qu’une chicane, le Conseil Départemental fournira le matériel. Le Conseil Municipal accepte la mise en place de ce test de ralentissement de vitesse rue Louis de Barberin, il reviendra à la commune d’en assurer l’installation.

Madame Christine Beffara informe les conseillers d’un projet du Conseil Départemental concernant la réalisation de créneaux de dépassement sur le RD 943 entre les PR 26 et PR 28. Elle indique que toute nouvelle demande de construction dans la zone délimitée de l’étude devra requérir l’avis du Conseil Départemental. A cet effet la délibération du Conseil Départemental est affichée en Mairie afin d’informer la population.

Le Conseil Municipal profite d’aborder le sujet de la RD 943, pour renouveler ses vœux d’aménagement du carrefour du Café Brulé.

Monsieur le Maire félicite la commission cérémonie pour l’organisation de l’Accueil des Nouveaux Arrivants qui a été très appréciée par ses derniers, il propose de renouveler cette initiative tous les deux ans. Ce sont environ treize foyers qui ont participé, soit une vingtaine de personnes.

Madame Beffara dit qu’à partir du 20 avril plus aucun dossier d’urbanisme ne sera transmis à la DDT, puisque le service ADS, nouvellement installé dans les locaux du PAYS dans le bâtiment de la CCLD à Loches, prend la suite.

Monsieur le Maire prend acte de l’étude d’opportunité réalisée par les infirmiers de Reignac sur Indre, concernant leur souhait de voir s’installer une Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur notre territoire, qu’ils sont venus présentés auprès des conseillers municipaux.

Le Maire rappelle que cette année ce sont les habitants de notre commune qui se déplacent en Charente, dans le cadre de l’échange entre nos deux communes. Il souhaite vivement la participation d’un maximum de conseillers et rappelle que cette année aucun transport collectif n’est organisé, mais un système de covoiturage.

Madame Valérie Pommé indique les dates et horaires des prochains spectacles proposés par NACEL sur notre commune, dont deux tournés vers le jeune public.

Elle indique que la première réunion du Conseil municipal de Jeunes a eu lieu, au cours de laquelle l’élection du Jeune Maire et de son Adjoint ont eu lieu. Ainsi ce sont respectivement MademoiselleCommune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000053

Carmen Rousseau et Mademoiselle Charlotte Roy qui ont été élues. Le Conseil Municipal de Jeunes se tiendra en mairie une fois par mois, avec présence de l’élue de référence et de Salim Quinsac, coordinateur jeunesse de Puzzle et accompagnateur du CMJ reignacois.

Madame Pommé fait le bilan de la marche découverte organisée par la commission culture qui a bénéficié d’un beau temps et de la participation de 97 marcheurs petits et grands. Elle indique la participation appréciée des jeunes élus reignacois lors du vin d’honneur.

Monsieur Patrick Girault présente à l’assemblée la balayeuse qui a été commandée pour l’entretien de la voirie par le service technique. Il indique également que les travaux d’implantation du mobilier urbain des entrées de bourg ont débutés.

Madame Christine Beffara rappelle la délibération qui a été prise concernant le prix de la prise en charge d’un enfant au régime spécifique au sein du restaurant scolaire. Concernant la demande particulière qui avait été faite par une famille auprès de notre municipalité, elle indique qu’une solution a été trouvée grâce à l’assistante maternelle en charge de cet enfant qui se chargera de son repas pour le ramener à l’école pour la sieste aussi.

Madame Pommé indique les dossiers d’urbanisme en cours de traitement.

Madame Sandrine Vernat demande s’il sera possible de faire un rappel de la législation concernant les nuisances telles que les feux de jardins, les bruits, ... dans une prochaine brève municipale.

Monsieur Girault informe qu’il a pris contact avec le maçon installé sur la route de Batilly, et que ce dernier a demandé l’autorisation d’intervenir sur la voirie afin de réparer les dégâts qu’il a lui-même occasionné avec ses véhicules.

Il indique qu’une note synthétique sur l’activité du SIEIL 37 est à disposition pour lecture en Mairie.

Le Maire indique pour information que l’immeuble au sein duquel est installé le bureau de Poste de notre commune a été vendu à un particulier.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 11 mai 2015 à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-deux heures et trente minutes.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000054

Le présent feuillet clôture la séance du 16 mars 2015 comportant les délibérations : 20/2015 – Subvention (7.5) – Demande de Subvention au titre des Contrats Départementaux de Développement Solidaire

21/2015 –Actes de gestion du domaine public (3.5) - Redevance de concession dite de « fonctionnement » R1 GAZ

22/2015 – Subvention (7.5) - Vote des subventions 2015

23/2015 – Actes de gestion du domaine privé (3.6) - Attribution de logement 24/2015 – Actes spéciaux et divers (1.7) - Groupement de commandes pour fourniture des repas du restaurant scolaire

25/2015 – Actes spéciaux et divers (1.7) - Projet : Aménagement de la Place du Bourg du Fau 26/2015 – Actes spéciaux et divers (1.7) - Aménagement rue des Sables et travaux de voirie 2015

Signature des membres présents

Prénom et Nom Signature

Loïc BABARY

Christine BEFFARA

Patrick GIRAULT

Michel PAREZ

Valérie POMMÉ

Gisèle POTESTAT

Françoise BOUCHENY

Chantal CHARTIER

Georges CATTAERT

François HUREAU

Éric GUILLAUME-TELL

Carlos CONDESSA A donné procuration à Valérie Pommé

Sandrine VERNAT

Aurélie ROY

Olivier VERDONCK

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000055