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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2024 172)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DE L'INDRE VILLE DE CHÂTEAUROUX Délibération n°2024-172 du 26/09/24 Le jeudi 26 septembre 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 18 septembre 2024 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré. Délibération affichée et exécutoire le : Transmise au contrôle de légalité le : 2 octobre 2024 Référence technique : 036-213600448-20240926-95256-DE- 1-1 Présents (38) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme Frédérique GERBAUD, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M. Thibault ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH, Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO. Excusé(s) (5) : Mme Marina RENOUX. Mme Monique RABIER ayant donné procuration à Mme Catherine RUET, M. Charles-Henri BALSAN ayant donné procuration à Mme Catherine DUPONT, M. Gilles ROUSSILLAT ayant donné procuration à M. Jean-Yves HUGON, M. Damien NOEL ayant donné procuration à Mme Florence PETIPEZ. 15 : Cession portant sur un bien mobilier d'une valeur supérieure à 4 600 € : tracteur Case et épareuse Lynx SMA Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que la Maire, peut par délégation du Conseil municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros, Vu la délibération 2020-62 du 23 mai 2020, portant délégation du Conseil municipal au maire, et notamment le soin de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros, Considérant qu’au-delà de ce seuil des 4 600 euros, il incombe au Conseil municipal d’autoriser la vente des biens concernés, Considérant que le tracteur de marque Case, type MXU immobilisé en 2009 pour une valeur de 53 820 €, ainsi que l’épareuse Lynx SMA immobilisée pour une valeur de 55 016 € ne répondent plus aux besoins de la collectivité, Etant précisé que la sortie des biens du patrimoine de la ville de Châteauroux sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de l’instruction M57 en vigueur. Il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver la cession du tracteur Case au prix de 28 800 €, ainsi que la cession de l’épareuse au prix de 4 800 € au profit de l’entreprise TERRA CENTRE, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette opération. Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité. Pour le Maire, l'Adjoint délégué Mme Chantal MONJOINT Le Secrétaire de séance, M. Philippe SIMONET #signature2# #signature1#