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Convocation - convocation conseil 15.05.23
Conseil Municipal - 27 2024 113
Conseil Municipal - 27 2024 41
Déliberation - 27 2024 153
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Déliberation - 27 2024 153)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2024-153 du 26/09/24
Le jeudi 26 septembre 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 18 septembre 2024 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et exécutoire le :
Transmise au contrôle de légalité le : 2
octobre 2024
Référence technique :
036-213600448-20240926-95248-DE-
1-1
Présents (38) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme Frédérique GERBAUD, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M. Thibault ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH, Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO.
Excusé(s) (5) : Mme Marina RENOUX. Mme Monique RABIER ayant donné procuration à Mme Catherine RUET, M. Charles-Henri BALSAN ayant donné procuration à Mme Catherine DUPONT, M. Gilles ROUSSILLAT ayant donné procuration à M. Jean-Yves HUGON, M. Damien NOEL ayant donné procuration à Mme Florence PETIPEZ.
27 : Rapport d'activités 2023 les Halles
L’entreprise Frery, à qui la gestion des Halles a été confiée sous forme de délégation de service public, en
2018, propose ses services aux collectivités pour la gestion courante de leurs marchés de plein air, leurs
halles alimentaires, leurs manifestations exceptionnelles et leurs terrains de camping.
Ce rapport correspond à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Le compte d’exploitation 2023 présenté par l’entreprise FRERY dans le cadre de la délégation de service public (DSP) s’établit ainsi :
Les recettes
Le montant des recettes s’élève à 66 287,39 € en 2023.
Elles comprennent :
- Les droits de place à hauteur 18 835,08 € ;
- Les provisions pour charges d’exploitation à hauteur de 39 131,23 € ;
- Les publicités et animations à hauteur de 8 321,08 €.
Les dépenses Le montant des dépenses s’élève à 59 148,14 €.
Les principaux postes sont :
- Les charges de gestion pour 15 099,67 € ;
- Les charges d’exploitation pour 37 769,14 € ;
- Les charges publicité et animations pour 6 279,33 €.
RESULTATS 2023
Réalisé 2023 Résultat 2022 Résultat net 2023
Recettes 66 287,39 €
Dépenses 59 148,14 €
Résultat
d'exploitation 2023 7 139,25 € 6 237,50 € 13 376,75 €
Le compte d’exploitation affiche un résultat d’exercice en excédent, de 7 139,25 € et un résultat cumulé en excédent, de 13 376,75 €.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport d’activité.
Sans discussion, le Conseil municipal prend acte.
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
Mme Chantal MONJOINT
Le Secrétaire de séance,
M. Philippe SIMONET
#signature2# #signature1# 5 rue d’Angleterre
41000 BLOIS
DELEGATION DE L’EXPLOITATION EN AFFERMAGE
DE LA HALLE COUVERTE
(Article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales)
VILLE DE CHATEAUROUX
Rapport 2023 Table des matières
1. LISTE DES MARCHES ................................................................................................................................. 3
2. SYNTHESE JURIDIQUE .............................................................................................................................. 3
3. EXPLOITATION ............................................................................................................................................ 4
3.1 Analyse du contexte et évolutions ponctuelles des périmètres ............................................................... 4
3.2 Application du règlement et relationnel commerçants ............................................................................ 4
3.3 Fréquentation et mouvements ..................................................................................................................... 4
3.4 Personnel d’exploitation ................................................................................................................................ 5
4. SUIVI TECHNIQUE....................................................................................................................................... 6
5. COMPTES DE L’EXERCICE AFFERENTS A LA DELEGATION .......................................................... 6
6. SYNTHESE GENERALE ............................................................................................................................... 8
ANNEXES
SOMMAIRE : 1. LISTE DES MARCHES
Les jours et horaires d’ouverture de la halle étaient les suivants :
- De 7h à 13h du mardi au jeudi
- De 7h à 19h le vendredi
- De 7h à 13h le samedi
Pour l’année 2023, les halles ont été :
- Ouvertes :
¤ Le vendredi 14 juillet
¤ Le samedi 11 novembre
¤ Le dimanche 24 décembre
¤ Le dimanche 31 décembre
- Fermées :
¤ Le dimanche 1er janvier 2023
¤ Le jeudi 18 mai
¤ Le mardi 15 août
¤ Le mercredi 1er novembre
2. SYNTHESE JURIDIQUE
Evolution du contrat
Comme nous vous l’avions indiqué dans notre précédent rapport, après avoir répondu à l’appel d’offres lancé par la Ville de CHATEAUROUX en juillet 2018, nous avons été informés le 27 novembre 2018 que notre candidature avait été retenue pour une nouvelle période de cinq années et un mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023 et prolongée jusqu’au 30 juin 2024 par avenant du 28 décembre 2023 avec la tarification suivante :
¤ Droits de place par m² par mois 6.20 € H.T.
¤ Animation par m² et par mois 2.74 € H.T.
Ce tarif n’a pas été appliqué sur le mois de décembre 2018, mais seulement au 1er janvier 2019.
Compte tenu de l’indexation prévue au contrat, les tarifs appliqués au 1er janvier 2020 ont été les suivants :
¤ Droits de place par m² par mois 6.27 € H.T.
¤ Animation par m² et par mois 2.77 € H.T.
Pour votre information, nous vous signalons que ces tarifs n’ont pas évolué depuis. 3. EXPLOITATION
3.1 Analyse du contexte et évolutions ponctuelles des périmètres
Nous vous rappelons qu’après les travaux de réfection, les halles ont été ouvertes au public le 10 novembre 2006. Chaque commerçant s’est chargé de l’aménagement de son étal, et nous avons pris en charge les aménagements collectifs, à savoir les cloisons de séparations entre les différents étals, les aménagements d’hygiène dans les toilettes, la sonorisation du bâtiment et divers petits équipements.
Au cours de l’exercice 2023, aucune modification du périmètre n’a été constatée, ni de son contexte.
3.2 Application du règlement et relationnel commerçants
Les dispositions réglementaires font toujours l’objet d’une surveillance régulière de notre part, en concertation avec les Autorités municipales, les Services Techniques de la Ville et les Commerçants.
3.3 Fréquentation et mouvements
Au 31 décembre 2023, la halle comprend 11 étals à savoir :
- SAS L.H.T.M. – Fruits et légumes
- SAS L.H.T.M. – Epicerie et bio
- Mr MORISSE Aurélien – Boucherie
- SARL TREUILLAUD – Dégustations, vente de vins & tapas
- Mme THOMAS Fabienne – Fromagerie
- S.C.E.A. TEVA – Foies gras
- Mr MORISSE Aurélien – Volailler
- SAS L.H.T.M. – Poissonnerie
- Mr PAUTROT Patrick – Produits asiatiques
- LE GOUTER DE CLEMENT – Pâtisserie
- ZIA CONCHETTA – Vente de produits et préparations italiennes
Après quelques années assez mouvementées pour des raisons diverses : dépôt de bilan, départs à la retraite, etc., l’exercice 2018 n’avait pas connu de gros changements, aussi bien dans les commerces proposés à la clientèle que dans les propriétaires des enseignes, comme nous vous l’avons déjà évoqué, un seul commerçant avait arrêté son activité à fin mars 2018 pour des raisons familiales et personnelles. Celui-ci vendait des spécialités marocaines ; à ce jour, il n’a pas été remplacé.
Au cours de l’année 2019, nous avons enregistré deux départs, Monsieur ETIENNE Michel (Boucherie chevaline) qui a fait valoir ses droits à la retraite à fin janvier 2019 et Monsieur FOLTIER Patrick (Boucher – Volailler) qui a arrêté pour des raisons personnelles au 30 septembre 2019 ; ces deux étals ont été repris aussitôt avec les mêmes métiers.
Si, sur l’exercice 2020, nous n’avons eu aucun changement dans les métiers au sein des Halles, nous pouvons nous en réjouir ainsi que de la qualité proposée par l’ensemble des commerçants. Pour ces raisons et peut-être aussi en raison de la crise sanitaire vécue au cours de cette année, nous avons enregistré certainement la meilleure fréquentation depuis l’existence des Halles.
Monsieur BENARD Olivier « La Boucherie d’Antan » a donné des signes d’inquiétude courant décembre, tout d’abord par des présences assez courtes sur la matinée et ensuite des absences complètes ; il va falloir recommencer à recruter pour parer à ce départ et si possible par un autre métier que la « Boucherie/Charcuterie » puisque nous avons déjà ces métiers en double.
D’autre part, deux autres commerçants ont décidé de prendre leur retraite au cours de l’exercice 2021 ; Monsieur et Madame DUPRIX, Charcutier-Traiteur et Monsieur et Madame FRELAT, Boulangerie-Pâtisserie.
Après une expérience malheureuse de juin à octobre 2021 avec un nouveau boulanger en remplacement de Madame FRELAT, nous avons eu le plaisir d’accueillir la SAS DAVAU comme Charcutier en remplacement de Madame DUPRIX, ainsi que la SARL TREUILLAUD, « Les Grandes Gueules », pour la création au sein des Halles, de dégustations de vins et de petite restauration pour les accompagner, ventes de vins, bières et cafés...
Nous constatons en 2022, la création d’une épicerie et la vente de produit bio (extension de l’activité de la SAS L.H.T.M.), l’arrivée fin octobre de la pâtisserie « Le Goûter de Clément » ainsi que depuis le 1er décembre, d’un traiteur italien « Zia Conchetta ».
Pour l’année 2023, l’ensemble des commerçants est resté strictement identique.
3.4 Personnel d’exploitation
L’effectif du personnel affecté au secteur est constitué de :
- Un membre de la Direction à temps partiel
- Un responsable exploitation à temps partiel
- Un agent administratif à temps partiel
- Une technicienne de surface à temps partiel
- Un technicien de surface à temps partiel
3-5 Animations, publicité
Afin de dynamiser, de fidéliser et voire d’augmenter sa clientèle, chaque année il est décidé avec les Commerçants des Halles un programme d’actions à mettre en œuvre pour l’exercice en cours comme le prévoit le règlement intérieur de la gestion des Halles.
Le jeudi 26 janvier 2023, tous les commerçants ont été réunis pour arrêter le programme des animations et de publicité à réaliser sur l’exercice 2023.
En préambule de cette réunion, il a été rappelé les actions qui ont été menées lors de l’exercice précédent, puis après échange, les commerçants ont arrêté le choix pour l’animation, la communication et la publicité :
• Renouveler l’animation de type Loterie, avec chèques cadeaux à gagner par les visiteurs des Halles, pour un montant global de 2 000 € au lieu de 3 000 €.
• Opération à faire 2 fois dans l’année (mars et novembre), soit environ 4 000 €, auxquels viendront s’ajouter les frais d’impression, de distribution, de traitement des informations collectées…
• Remplacement des oriflammes existants pour y ajouter les activités ; Zia Conchetta et Le Gouter de Clément.
• Faire faire un devis pour des sacs « Aux Halles, j’achète » à l’identique des précédents, mais en changeant éventuellement la matière. Cet achats sera à faire en 2024. 4. SUIVI TECHNIQUE
Divers contrats de maintenance ont été passés ou maintenus avec les sociétés :
- « RECORD » pour les portes automatiques
- « VERITAS » pour le contrôle des équipements électriques
- « EUROFEU » pour la protection incendie
- « S. O. A. » pour le traitement des graisses
- « GC CONCEPT » pour la maintenance du site Internet
L’entretien courant est assuré par nos soins ou délégués à une entreprise compétente en cas de besoin.
Nous vérifions périodiquement que les installations des commerçants soient conformes aux normes du classement de la halle.
Nous sommes en relation suivie avec les services techniques de la Ville de Châteauroux pour surveiller les éventuelles anomalies que nous pourrions rencontrer.
5. COMPTES DE L’EXERCICE AFFERENTS A LA DELEGATION
Cette année, nous vous présentons le dix-huitième compte de résultat qui correspond à l’exercice civil 2023 et décomposé en 3 parties, comme chaque année :
- Les produits et les charges d’exploitation réparties entre les commerçants
- Les produits et les charges de publicité et d’animation, réparties entre les commerçants
- Les produits et les charges du délégataire
Ces comptes ont été présentés aux Commerçants des Halles de Châteauroux avec tous les justificatifs, aucune remarque particulière n’a été soulevée.
Le rapport financier est présenté selon les normes du plan comptable en vigueur
Commentaires :
- Le compte de gestion laisse apparaître un solde positif de 13 376,75 € avant impôts contre 7 297,64 € en 2022.
- Le solde du compte des provisions pour charges accuse un montant positif de 5 196,22 € qui sera déduit des charges de l’exercice 2024.
- Le solde du compte publicité et animations accuse un montant positif de 4 445,12 € qui sera déduit des charges de l’exercice 2024.
Le bouclier tarifaire EDF, nous a permis de maintenir un coût d’électricité similaire à celui de 2022, malgré les fortes augmentations d’indices.
La faible dépense relative du poste « publicité et animation » permet de provisionner l’achat de sac/cabas à l’image des Halles de Châteauroux en 2024. RECETTES
Droits de place 18 835.08 €
Provisions pour charges d’exploitation 39 131.23 €
Publicité, animations 8 321.08 €
DEPENSES
Charges de gestion
Frais divers de gestion 2 636.91 €
Personnel d’exploitation 12 462.76 €
Total charges de gestion 15 099.67 €
Charges d’exploitation
Report de l’excédent antérieur -3 834.13 €
Eau 1 721.94 €
Electricité 12 211.88 €
Ordures ménagères 6 192.00 €
Personnel de nettoyage 9 561.32 €
Entretien des installations 4 107.44 €
Produits d’entretien 687.11 €
Téléphone 546.31 €
Contrôle technique 1 342.07 €
Assurances 1 399.07 €
Total charges d’exploitation 33 935.01 €
Publicités, animations
Report de l’excédent antérieur - 2 403.37 €
Hébergement et maintenance du site Internet 136.00 €
Oriflamme changement voiles 410.00 €
Opération « Noël » 2399.67 €
Opération « printemps » 2274.72 €
Décoration Noël 900.00 €
Affichage, participation anim, divers… 158.94 €
Total publicité et animations 3875.96 €
Total recettes H.T. 66 287.39 €
Total dépenses 52 910.64 €
COMPTE D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE 2023 6. SYNTHESE GENERALE
En complément de ce rapport sur le suivi du contrat, il est important de préciser que notre relationnel avec le Concédant est permanent pour l’analyse de l’ensemble des problèmes concernant l’exploitation, ainsi que pour l’analyse des évolutions nécessaires et l’établissement de préconisations.
Fait à Châteauroux le 19 06 2024
Certifié conforme,
Mr Julien MARCILHAC