Conseil Municipal - 15 2024 18

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Conseil Municipal - 15 2024 18 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Châteauroux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 2024 18)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE L'INDRE

VILLE

DE

CHÂTEAUROUX

20/02/2024

Délibération n°2024-18 du 19/02/24

Le lundi 19 février 2024, le Conseil municipal de la Ville de

Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie

dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 8

février 2024 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a

délibéré.

Délibération affichée et

exécutoire le :

Présents (38) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves

HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence

PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe

SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme

Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Catherine DUPONT, Mme

Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul

BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric

CHALMAIN, Mme Joëlle MAYAUD, Mme Frédérique GERBAUD, M. Gilles

ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent

BUTHON, M. Richard LINDE, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël

POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix

FRUCHON, M. Thibault ROY, M. Maxime GOURRU, Madame Muriel

BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.

Excusé(s) (5) : Mme Monique RABIER ayant donné procuration à Mme

Catherine RUET, Mme Annick MABON ayant donné procuration à Mme

Isabelle BOUGNOUX, Mme Marina RENOUX ayant donné procuration à

M. Stéphane ZECCHI, Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à

Mme Sonia ROUX, M. Damien NOEL ayant donné procuration à Mme

Imane JBARA-SOUNNI.

15 : Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture

La Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (F.N.C.C.) est une association qui rassemble les collectivités territoriales qui adhèrent et propose :

- de contribuer à la définition des politiques culturelles publiques et de coordonner la réflexion des collectivités territoriales dans leur mise en œuvre,

- d’assurer l’information et la formation des élus territoriaux, notamment au moyen de son Centre de Formation des Elus,

- de représenter les collectivités territoriales adhérentes auprès des pouvoirs publics et particulièrement du Ministère de la Culture,

- de développer les échanges internationaux en vue de susciter une réflexion et d’élaborer des propositions dans le cadre nouveau de la politique culturelle européenne.

Le tarif de la cotisation annuelle à la F.N.C.C. est de 832 € pour les communes de 30 000 à 60 000 habitants.

Compte-tenu de l’intérêt de cette association, Il est proposé au Conseil Municipal d’y adhérer pour l’année 2024, à hauteur de 832 €.Le Maire, _ Le Secrétaire de séance M. Gil AVEROUS M. Roland VRILLON

Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.

#signature#pour la culture

Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture

STATUTS

FORMATION ET BUTS

Article 1° :

Sous le nom de Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (sigle : F.N.C.C.), il est constitué une association régie par la loi 1901 qui rassemble les collectivités territoriales qui auront adhéré dans le respect des principes énoncés par la CHARTE adoptée en juillet 1998 et propose :

1°) de contribuer à la définition des politiques culturelles publiques et de coordonner la réflexion des collectivités territoriales dans leur mise en œuvre,

29) d'assurer l'information et la formation des élus territoriaux, notamment au moyen de son Centre de Formation des Elus,

3°) de représenter les collectivités territoriales adhérentes auprès des pouvoirs publics et particulièrement du Ministère de la Culture,

4°) de développer également des échanges internationaux en vue notamment de susciter une réflexion et d'élaborer des propositions dans le cadre nouveau de la politique culturelle européenne.

Article 2.

Les moyens d'action de la F.N.C.C. sont :

- l'organisation de toute réunion d'échanges et d'information, de sessions de formation, de manifestations culturelles,

- la création de réseaux spécialisés de collectivités territoriales ou d'antennes régionales.

- l'utilisation de tous les moyens de communication en vue de faire connaître les buts et les réalisations de la Fédération,

- la publication de circulaires, de bulletins, de journaux périodiques,

- la location ou l'acquisition d'immeubles, la gestion de tout matériel nécessaire au développement de ses activités.

Article 3 :

La F.N.C.C. proclame son caractère pluraliste et républicain dans le cadre de sa CHARTE et elle s'interdit toute activité étrangère à ses buts.

Article 4 :

La durée de l'association est illimitée

Article 5 :

Son siège est fixé : SAINT-ETIENNE.- 42000 — 81 Rue de la TourCOMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 6.

L'association se compose de trois catégories de membres :

- Les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales, ayant adhéré aux présents statuts.

- Les membres d'honneur désignés par le Conseil d'Administration et ayant adhéré aux

présents statuts. Ils sont choisis soit parmi les membres fondateurs, soit parmi les

personnes ayant rendu des services éminents à la Fédération

- les personnes qualifiées désignées par le Conseil d’ Administration.

Article 7 :

L'adhésion à la F.N.C.C. doit être demandée :

- par le représentant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités

territoriales.

L'admission est prononcée par le Conseil d'Administration qui notifie sa décision au nouvel adhérent. En cas d'appel de sa décision la demande est soumise à la plus prochaine Assemblée

Générale qui statue définitivement.

Article 8

COTISATIONS :

Le montant de la cotisation est proposé par le Conseil d'Administration et ratifié annuellement par l'Assemblée Générale. |

Article 9

La qualité de membre adhérent se perd par la démission ou par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour non paiement constaté de la cotisation ou pour motif grave. Tout recours d'un membre radié est du ressort de l'Assemblée Générale.

ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

Article 10.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

La F.N.C.C. est administrée par un Conseil d'Administration composé de 12 administrateurs au moins, à 56 au plus, et de 4 suppléants, élus par l'Assemblée Générale pour 6 ans, parmi les membres adhérents de la première catégorie définie à l'article 6.

Ils sont renouvelables par moitié tous les 3 ans. Ils sont rééligibles.

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse, trois réunions

statutaires consécutives pourra être considéré comme démissionnaire et informé de la décision. Tout recours est du ressort de l'Assemblée Générale.

Les membres fondateurs, les membres d'honneur et les personnes qualifiées, assistent au Conseil d'Administration avec voix consultative. Les membres fondateurs, les membres d'honneur, les personnes qualifiées, n'acquittent pas de cotisation.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées3

Article 11 - LE BUREAU

Le Conseil d'Administration nouvellement élu, se réunit dès la fin de l'Assemblée Générale élective et désigne parmi les administrateurs :

* un Président, nécessairement titulaire d’un mandat électif territorial, élu pour trois ans, non rééligible,

* des Vice-Présidents,

* un Trésorier

* des Membres du Bureau

Ce bureau, composé de 4 à 26 membres au maximum, et de 4 suppléants, est élu pour 3 ans.

Les membres d'Honneur et les personnes qualifiées assistent aux réunions du Bureau, avec voix consultative.

Article 12

Le Président a qualité pour représenter l'Association dans tous les actes de la vie civile.

Les représentants des membres adhérents de la première catégorie définie par l’article 6, élus ou non élus, désignés le Maire ou le Président de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales, ne peuvent siéger valablement au Conseil d'Administration et au Bureau que pour autant que la collectivité qui les a mandatés demeure membre de

l'association et maintienne leur mandat.

Article 13.

Un règlement intérieur est établi par le Bureau et approuvé par le Conseil d'Administration. Il est ratifié par la prochaine Assemblée Générale qui suit l'approbation par le Conseil d'Administration.

Article 14.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou pour autoriser tous actes ou opérations permis à l'Association, notamment en matière budgétaire, et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Article 15 - L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale est composée des Délégués régulièrement mandatés par les membres adhérents de la première catégorie définie par l'article 6.

Chaque collectivité territoriale ou chaque groupement de collectivités territoriales_adhérent dispose d'une voix; leur représentant ne peut disposer que de 2 pouvoirs au maximum.

Les membres fondateurs, les membres d'honneur, les personnes qualifiées assistent à

l'Assemblée Générale avec voix consultative.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du

Conseil d'Administration, adressée aux adhérents au moins 30 jours avant la date de

l'Assemblée Générale.

Tous les trois ans, l'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle la moitié des membres du Conseil d'Administration. Les appels à candidature seront adressés aux adhérents au moins

deux mois avant la séance.

Le Conseil d'Administration règle le déroulement des débats de l'Assemblée Générale

Ordinaire et établit l'Ordre du Jour qui doit comprendre les procès verbaux des réunions du Conseil d'Administration de l'année écoulée, ainsi que le rapport annuel sur la situation financière.

Toute proposition qui n'émanerait pas du Conseil d'Administration doit avoir été communiquée au moins 10 jours avant la date de la réunion.Article 16.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des Délégués sauf cas stipulé à l'article 18 ci-après.

L'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement si les délégués représentent au moins

1/4 des adhérents.

Article 17.

L'Assemblée Générale débat et se prononce sur :

* Le rapport moral, le rapport d'activités, le compte-rendu financier de l'année écoulée. * Le rapport du Commissaire aux Comptes agréé.

* Les projets d'activités et de budget pour l'année à venir.

* Les recours des membres adhérents en voie de radiation ou des membres du Conseil d'Administration considérés comme démissionnaires.

Tous les trois ans, elle pourvoit au renouvellement des membres sortants ou démissionnaires du Conseil d'Administration.

Article 18.

L'Assemblée Générale Extraordinaire, composée comme l'Assemblée Générale Ordinaire, peut apporter aux statuts des modifications sans exception ni réserve.

Elle est convoquée par le Président, soit sur la demande du Conseil d'Administration, soit sur la demande du tiers des membres adhérents de la F.N.C.C.

Pour délibérer valablement, cette Assemblée doit comporter la présence de délégués représentant au moins la moitié des adhérents de la F.N.C.C. et ses décisions doivent être prises à la majorité de 2/3.

Si sur une première convocation l'Assemblée n'a pu réunir le quorum de la moitié, il sera convoqué à un mois d'intervalle une deuxième Assemblée qui délibérera valablement quel que soit le nombre de délégués présents ou représentés.

RESSOURCES

Article 19.

Les ressources annuelles de la F.N.C.C. se composent :

1°) des cotisations de ses membres,

2°) des subventions qui pourront lui être accordées.

3°) des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède.

4°) du paiement des frais de participation aux sessions de Formation.

5°) de toutes ressources généralement reconnues pas la loi.

DISSOLUTION - PUBLICATIONS

Article 20.

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale délibèé NE La est dit sous l'article 18, désigne un ou plusieurs commissaires chargésréedatiquiidunidesfelecdivités

la Fédération. Territoriales pour la Culture |pour CUITE BULLETIN D’ADHESION 2024

A retourner à :

Monsieur le Président de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture

81 rue de la Tour 42000 SAINT-ETIENNE ou par courriel : secretariat@fncc.fr

/

Je soussigné(e) Mrife, M. AT sd AVERDUS GE Rs RSC SAN

Qualité : Det mrmeneemnntnn antenne tnnntnonninentniunens

Représentant(e) la Commune de : a TP A ROUE. sus sosie sens

Nombre d'habitants : 4 3 4 2) (en 4 1)

Adresse de la Mairie MAR A esse de “es Fi es Ai ER

Site Internet: Mural...

Téléphone OLSUOS.X2.0R RER

Déclare adhérer à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture, en qualité de

MEMBRE

Nom et prénom du référent de votre collectivité à la FNCC : GRR... ANEROUE anses

Qualité : Maur Courriel demaiee.... .@: éldeeurius uhopele. fc |

Nom et prénom du Maire Adjoint à la Culture : . mDroue Lange. cn N RUE sret |

Qualité : Maux - - Abel Courriel eur “francais “@ eheleaunreWA mes) À. tr

Nom et prénom du Directeur du Service Culturel: les Run

Qualité : DE dr @. Cftus Courriel chedkèn. eos. @ @: #l rites iucho)d le. kg |

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Cachet et signature

TARIF DE COTISATION ANNUELLE À LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE

Communes de moins de 2000 habitants 91 Euros Commune de 2.001 à 10.000 habitants 204 Euros Commune de 10.001 à 30.000 habitants 511 Euros

Commune de 30.001 à 60.000 habitants

Commune de 60.001 à 200.000 habitants

Commune de 200.001 à 1.000.000 habitants

Commune de 1.000.001 à 5.000.000 habitants

Commune de 5.900.001 à plus habitants

RAA ue nôvembre me

188 Euros

1 782 Euros

3 208 Euros

3 920 Euros

Rodolphe /Aucharles