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Arrêté - 2024 453 PM SARL Rondeau Frederic 78 rue Torterue prolongation de larrete 2024 236 PM travaux de remplacement de la couverture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 453 PM SARL Rondeau Frederic 78 rue Torterue prolongation de larrete 2024 236 PM travaux de remplacement de la couverture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dpanbmentéle Uoide
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
=
€
TE
lication
CVRUR
TNA
LL
eZ
Cle
Æ
|
GT
compte tenu de la pub
CROIX
DE
VIE
ZA
de
Taint
-
Croix-de-Lie
le
POLICE
MUNICIPALE
25
AVR
2024
R 0251
5529
55
FB/PR N°
2024
—-453
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Prolongation
de
l'arrêté
2024-236
- PM
et
de
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Torterue,
à
l’occasion
des
travaux
de
remplacement
de
la
couverture
d'une
maison
avec
la
mise
en
place
d’une
zone
de
chantier
et
échafaudage,
réalisés
par
la
SARL
Rondeau
Frédéric.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
EL.
2212-14,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
N°2024-236
- PM
du
12
mars
2024
;
Vu
la
demande
de
la
SARL
Rondeau
Frédéric
du
19
avril
2024,
modifiant
les
dates
de
travaux ;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
8
mars
2024,
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,
78
rue
Torterue,
à
l’occasion
des
travaux
de
remplacement
de
la
couverture
de
la
maison
avec
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
et
échafaudage,
réalisés
par
la
SARL
Rondeau
Frédéric
dont
le
siège
se
situe
au
- 2
impasse
des
Muriers
— 85220
L'Aiguillon
sur
Vie
;
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
de
remplacement
de
la
couverture
de
la
maison
au
78
rue
Torterue
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
la
mise
en
place
d’une
zone
de
chantier
avec
d'un
échafaudage
et
le stationnement
temporaire
d'un
camion
benne
au
droit
de
l'habitation,
pour
l'évacuation
des
gravats
par
une
goulotte,
ainsi
que
la
suppression
de
places
de
stationnement
du
71
au
71bis
rue
Torterue,
pour
que
les
camions
de
chantier
puissent
stationner,
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
coté
montant
et
descendant,
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier
Heras
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
panneau
chantier
«
interdit
au
public
»
et
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l'aide
de
panneaux
AK3,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation).
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Information
importante
:
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
au
droit
du
71bis
rue
Torterue
et
de
l'agence
immobilière
«
Ma
maison
sur
là
cote»
rue
Torterue
aui
se
trouvent
à
l'opposé
du
chantier,
pour
laisser
libre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Les
banneaux
réalementaires
«
stationnement
gênant
»
accompaanés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
en
place
par
SARL
Rondeau
Frédéric,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télévhone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Avertissement : Les
travaux
au
78
rue
Torterue
nécessitent
de
supprimer
temporairement
les
places
de
stationnement
au
droit
du
71
rue
Torterue
qui
se
trouvent
à
l'opposé
du
chantier,
pour
que
les
camions
de
chantier
puissent
stationner,
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue,
temps
des
travaux,
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
en
place
sur
les
places
précitées
par
SARL
Rondeau
Frédéric,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
19
avril
2024
au
vendredi
10
mai
2024,
Toutes
dispositions
antérieures
et
contraires
au
présent
arrêté
et
notamment
l'arrêté
2024-236
- PM
du
12
mars
2024,
sont
abrogée.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
22
avril
2024.
Le
Maire,
François
B