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Arrêté - 2022 0870 PM SARL Rondeau Frederic 33 quai Garcie Ferrande travaux de renovation de la maison avec la mise en place dune zone de chantier
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 0870 PM SARL Rondeau Frederic 33 quai Garcie Ferrande travaux de renovation de la maison avec la mise en place dune zone de chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Députés
ne
Phanpaise
Département
Le
Æ
ie
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT GILLES
LA
4
Cor.Cds
Eve.
LL
compte tenu de la publication
eo)
au
AT
le
POLICE MUNICIPALE
1 8
AOÛT
202?
R 02 51 552955
FB/PR N°
2022
- 0870-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
quai
Garcie
Ferrande,
à
l'occasion
des
travaux
de
rénovation
de
la
maison
avec
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
sur
le trottoir,
réalisés
par
la SARL
Rondeau
Frédéric.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82,213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la demande
de
la SARL
Rondeau
Frédéric
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
29
juillet
2022,
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,
33
quai
Garcie
Ferrande,
à
l'occasion
des
travaux
de
rénovation
de
la
maison
avec
là
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
sur
le
trottoir,
réalisés
par
la
SARL
Rondeau
Frédéric
dont
le
siège
se
situe
au
- 2
impasse
des
Muriers
—
85220
L'Aiguillon
sur
Vie ;
ARRETE
Article
1er
-
Pour
la
continuité
de
la
rénovation
de
la
maison,
au
33
quai
Garcie
Ferrande,
les
travaux
nécessitent
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
sur
le
trottoir,
ainsi
que
le
stationnement
occasionnel
du
télescopique
et/ou
du
camion
de
chantier
sur
la
chaussée
au
droit
de
l'habitation.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
sur
le
trottoir,
une
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier
Heras
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
panneau
chantier
«
interdit
au
public
»
et
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Par
conséquent,
si
le
camion
et/ou
le
télescopique
sont
en
stationnement
et
manœuvres
sur
la
chaussée,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1.La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Avertissement : -
Sile
camion
ou
l'engin
de
chantier
n'ont
pas
l'utilités
d’être
au
droit
du
chantier,
afin
d'éviter
de
gêner
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
il
serait
bien
de
stationner
sur
la
partie
privée.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
19
septembre
2022
au
vendredi
7 octobre
2022.
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'ütilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
—
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux,
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
17
aout
2022.