Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20070605
Déliberation - 200273
Déliberation - 97635
Conseil Municipal - 96522
Déliberation - 96229
Déliberation - 98292
Déliberation - 97568
Déliberation - 96522
Déliberation - 20110002
Déliberation - 98174
Déliberation - 20070605
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20070605)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 15/10/2007
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2/11/2007
SEANCE DU 26 octobre 2007
E.S.N. - Convention cadre triennale entre la Ville de Niort et l
´Association Ensemble Socioculturel Niortais - avenant n°3
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY - M. Gérard NEBAS - M. Gilles FRAPPIER - M. Guillaume JUIN - M. Rodolphe CHALLET - M. Paul SAMOYAU - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques LAMARQUE - M. Gérard ZABATTA - M. Michel GENDREAU - Mme Jeanine BIMES - Mme Nicole GRAVAT -
Conseillers :
M. Rémy LANDAIS - Mme Andrée CHAREYRE - Mme Nathalie BEGUIER - Mme Annie COUTUREAU - Mme Valérie UZANU - Mme Isabelle RONDEAU - Mme Elsie COLAS - M. Bernard JOURDAIN - Mme Madeleine CHAIGNEAU - Mme Danièle GANDILLON - M. Michel PAILLEY - M. Yannick TARDY - Mme Marie-Edith BERNARD - Mme Catherine REYSSAT - M. Alain GARCIA - M. Marc THEBAULT - M. Jean-Louis EPPLIN - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Claudie LAROCHE -
Secrétaire de séance : M. Amaury BREUILLE -
Excusés ayant donné pouvoir :
- Luc DELAGARDE donne pouvoir à Gilles FRAPPIER -
- Robert PLANTECOTE donne pouvoir à Alain BAUDIN –
- Geneviève RIZZI donne pouvoir à Françoise BILLY -
Excusés :
Conseillers :
M. Joël RENOUX - M. Franck GIRAUD - M. Dominique GUIBERT - M. Stéphane TRONEL - Mlle Karen NALEM - Mme Catherine DEGUERCY - Mme Françoise HALAT - Mme Michelle LE FRIANT - Mme Christabelle CHOLLET -
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 octobre 2007
DELIBERATION D20070465
ANIMATION SOCIO EDUCATIVE ET
CULTURELLE
E.S.N. - Convention cadre triennale entre la Ville de Niort et l
´Association Ensemble Socioculturel Niortais - avenant n°3
Monsieur Rodolphe CHALLET Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs, Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
Dans sa séance du 16 décembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé la Convention Cadre triennale avec l'Ensemble Socioculturel Niortais relative aux animations périscolaires.
Cette convention a pour objectif de maintenir l'engagement de la Ville de Niort dans le financement des animations périscolaires dans les 13 écoles concernées. Dans ses articles 3 et 4, elle prévoit notamment que le montant de la subvention sera fixé annuellement au vu du projet éducatif et pédagogique présenté par l'ESN.
C'est ainsi que par délibération en date du 22 décembre 2006, le conseil municipal a fixé à 200 000 € le montant de sa participation pour l'année 2007.
Toutefois aprés examen des bilans présentés par l'ESN, il convient d’augmenter le montant de la subvention de 3000 € . Ce qui porte le montant total pour l'année 2007 à 203 000 €.
La dépense sera réglée à l'aide du crédit inscrit au budget de l'exercice 2007 au chapitre 65, fonction 4220, compte 65, fonction 4220, compte 6574.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l'avenant ci-joint fixant à 203 000 € le montant de la subvention allouée à l'E.S.N. pour l'année 2007,
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'avenant.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 9
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Signé
Rodolphe CHALLET