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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2022 11 105 finances modification de la regie de recettes de la taxe de sejour
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2022 11 105 finances modification de la regie de recettes de la taxe de sejour)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Fiscalité, Culture et patrimoine,
Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche
DECISION DU BUREAU
par délégation du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020
Bureau du 8 Novembre 2022
N°2022 11 105
Objet:Finances- Modification de la régie de recettes taxe de séjour
Présents: Luc PICHON, Claude BENAHMED, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Jean-Yvon MAUDUIT,
Jean-Claude DELON, Thierry BESANCENOT, Sylvie CHEYREZY, Bernard CONSTANT, Marie-Christine
DURAND, Denise GARCIA, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Patrick MEYCELLE, Yves RI EU, Monique
MULARONI, René UGHETTO Yvon VENTALON,
Excusés: Antoine ALBERTI remplacé par Jocelyne CHARRON, Maurice CHARBONNIER remplacé par
Joëlle ROSSI,Jean-Claude BACCONNIER remplacé par Pascal RIEUBON,Jacques MARRON remplacé par
Guy CHARMASSON
Vu la décision de Bureau du 16 décembre 2014 lors de la création de la régie de recettes Taxe de séjour
Le Bureau, entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité.
Décide de modifier l'Article 5 de la régie de recettes pour l'encaissement de la taxe de séjour en y
rajoutant le mode de prélèvement.
Les autres Articles restent inchangés.
Le Président