unknown - Communauté de communes - Pays de Nérondes - PV CC 06 11 2025

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unknown - Communauté de communes - Pays de Nérondes - PV CC 06 11 2025 Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Nérondes - PV CC 06 11 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation, PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÈance du 06 Novembre 2025

Bengy-sur-Craon - Blet - Chassy - Charly - Cornusse - Croisy - Flavigny - Ignol - Mornay-Berry - NÈrondes - OurouÎr-les-Bourdelins - Tendron

RÈdaction : M. Christian DESMARE, secrÈtaire de sÈance

Adoption : 11/12/2025 - Publication : 12/12/2025ProcËs -verbal du Conseil Communautaire du 1 8 septembre 2025

CommunautÈ de Communes du Pays de NÈrondes - 27 route de St Amand - 18350 NERONDES

1

L'an 2025, le six du mois de novembre, ‡ 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la CommunautÈ

de Communes du Pays de NÈrondes, rÈguliËrement convoquÈ, s'est rÈuni au nombre prescrit par la

loi, Salle de rÈunion de la CommunautÈ de Communes, sous la prÈsidence de M. Thierry PORIKIAN,

PrÈsident

DELEGUES TITULAIRES PRESENTS

1. M. PORIKIAN Thierry (Charly) – PrÈsident,

2. M. DURAND Denis (Bengy sur Craon)

3. M. DUCHALAIS Julien (Bengy sur Craon)

4. Mme LEGROS Ghislaine (Bengy sur Craon)

5. Mme PROUST Sandrine (Blet)

6. Mme BENOIT Delphine (Blet)

7. M. SOUCHET David (Chassy)

8. Mme RAQUIN Edith (Cornusse)

9. M. SAUVETTE Lucien (Ignol)

10. Mme FERNANDES Violette (Mornay-Berry)

11. M. FERRAND Thierry (NÈrondes)

12. M. ALLIER Christian (NÈrondes)

13. M. DESMARE Christian (NÈrondes)

14. Mme SALAT FranÁoise (NÈrondes)

15. M. P…RAS SÈbastien (OurouÎr les Bourdelins)

16. Mme BIGNOLAIS Paulette (OurouÎr les Bourdelins)

17. Mme Chrystelle MONIN, supplÈante de M. De GOURCUFF Arnaud (Tendron),

EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION

18. M. LAIGNEL NoÎl (Croisy) pouvoir ‡ M. Lucien SAUVETTE (Ignol)

19. Mme ALLIBERT BÈatrice (Flavigny) pouvoir ‡ Mme Violette FERNANDES (Mornay-Berry)

20. Mme BARILLET Katia (NÈrondes) pouvoir ‡ M. FERRAND Thierry (NÈrondes),

21. M. GILBERT Roland (NÈrondes) pouvoir ‡ Mme FranÁoise SALAT

22. M. HANKIN Philip (OurouÎr-les-Bourdelins) pouvoir ‡ Mme BIGNOLAIS Paulette (OurouÎr les

Bourdelins),

ABSENT(S) / EXCUSE(S)

23. Mme KOOS Christine (NÈrondes)

SECRETAIRE DE SEANCE

M. DESMARE Christian (NÈrondes)

Nombre de membres :

→ AffÈrents au Conseil Communautaire : 23

→ PrÈsents : 17

→ Pouvoirs : 5

→ Ayant pris part aux votes : 22

Date de la convocation : 31/10/2025

Date de transmission des dÈlibÈrations :

12/11/2025

Date de publication des dÈlibÈrations :

13/11/2025ProcËs -verbal du Conseil Communautaire du 1 8 septembre 2025

CommunautÈ de Communes du Pays de NÈrondes - 27 route de St Amand - 18350 NERONDES

2

SOMMAIRE

GENERAL

DCC_25_069 – MODIFICATION DE L’AFFECTATION DE LA SALLE RESERVEE AUX LOCATIONS PONCTUELLES A LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

DCC_25_070 – AVIS AU TITRE DU VOLET ENVIRONNEMENTAL DU PROJET DE CENTRALE AGRIVOLTAœQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE NERONDES

DCC_25_071 –ADHESION COMPETENCE FACULTATIVE ´ USAGES ET SERVICES NUMERIQUES ª DE BERRY NUMERIQUE

DCC_25_072 – DECISION MODIFICATIVE POUR ECRITURES D’AMORTISSEMENTS 2025 AU PRORATA TEMPORIS DCC_25_073 – AVENANT N∞2 AU CONTRAT DE TERRITOIRE 2022/2026 ENTRE LE DEPARTEMENT DU CHER, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES ET LA COMMUNE DE NERONDES DCC_25_074 – SUBVENTION COLLEGE JULIEN DUMAS DE NERONDES

JEUNESSE

DCC_25_075 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE DCC_25_076 – TARIFS DU SECTEUR ENFANCE/JEUNESSE A COMPTER DE L’ANNEE 2026

POINTS DIVERS

POINT MAISON DE SANTE – MEDECINS SOLIDAIRES

PLANNING REUNIONSProcËs -verbal du Conseil Communautaire du 1 8 septembre 2025

CommunautÈ de Communes du Pays de NÈrondes - 27 route de St Amand - 18350 NERONDES

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Constatant que les conditions de quorum sont rÈunies, Monsieur le PrÈsident ouvre la sÈance et procède à l’appel des conseillers communautaires.

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Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales. M. Christian DESMARE a ÈtÈ dÈsignÈ pour remplir ces fonctions et a acceptÈ.

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Le Président rappelle l’envoi dématérialisé du procès-verbal du conseil communautaire qui s’est tenu le 18 septembre 2025. Une demande de modification avait ÈtÈ transmise par M. Denis Durand. La mention a ÈtÈ ajoutÈe au procËs-verbal.

AprËs dÈlibÈration, le procËs-verbal de la sÈance du 18 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité des membres prÈsents et reprÈsentÈs

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Le compte 515 s’établit ce jour à 56 718.21 € Ètant entendu que 80 000€ ont été tirés sur la nouvelle ligne de trÈsorerie, et qu’à ce jour 35 000€ restent ‡ rembourser avec une prÈvision de remboursement total pour la fin de l’année 2025.

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Le président annonce à l’assemblée que M. Serge Méchin a démissionné de ses fonctions de conseiller dÈpartemental du canton de La Guerche-sur-L’aubois, à compter du 31 octobre 2025. En tant que supplÈant, M. Porikian assume dÈsormais ce mandat et devient, de ce fait, conseiller dÈpartemental en remplacement de M. MÈchin.

Il rappelle Ègalement la rÈunion cantonale programmÈe le 20 novembre prochain.

GENERAL

MODIFICATION DE L’AFFECTATION DE LA SALLE RESERVEE AUX LOCATIONS PONCTUELLES A LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Par dÈlibÈration n∞D_2023_031 en date du 25/05/2023, le conseil communautaire avait dÈlibÈrÈ sur

les projets de baux individuels ‡ la Maison de SantÈ pour les professionnels de santÈ.

Des contrats de mise à disposition d’une salle à usage professionnel réservée aux locations

ponctuelles Ètaient Ègalement validÈs par cette dÈlibÈration.

A ce jour, et au vu du projet d’installation de médecins solidaires, il est nécessaire de modifier la salle

affectÈe aux locations ponctuelles. A compter de la prÈsente dÈlibÈration, la salle affectÈe serait la

´ E ª et non plus la ´ G ª.

Il est proposé de maintenir les conditions financières actuellement en vigueur (60€/mois).ProcËs -verbal du Conseil Communautaire du 1 8 septembre 2025

CommunautÈ de Communes du Pays de NÈrondes - 27 route de St Amand - 18350 NERONDES

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Mme Archip, kinÈsithÈrapeute, a pris ses fonctions ‡ la MSP.

DCC_25_069

Vu la dÈlibÈration n∞D_2023_031 en date du 25 mai 2023, relative aux projets de baux individuels ‡ la

Maison de SantÈ pour les professionnels de santÈ,

Vu la validation, par ladite délibération, de contrats de mise à disposition d’une salle à usage

professionnel rÈservÈe aux locations ponctuelles,

Considérant le projet d’installation de médecins solidaires au sein de la Maison de Santé,

Considérant la nécessité de modifier l’affectation de la salle dédiée aux locations ponctuelles,

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, ‡ l’unanimité des membres prÈsents et reprÈsentÈs, le conseil

communautaire dÈcide de :

 MODIFIER l’affectation de la salle réservée aux locations ponctuelles. À compter de la

prÈsente dÈlibÈration, la salle concernÈe sera la salle ´ E ª et non plus la salle ´ G ª.

 MAINTENIR les conditions financières actuellement en vigueur, soit 60 € par mois.

 AUTORISER le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

dÈlibÈration.

AdoptÈ comme suit :

POUR CONTRE ABSTENTION

22 0 0

AVIS AU TITRE DU VOLET ENVIRONNEMENTAL DU PROJET DE CENTRALE AGRIVOLTAœQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE NERONDES

Afin qu’elle délibère dans le cadre du volet environnemental du projet, La CCPN a été saisie par la

DDT dans le cadre d’un permis de construire à destination d’une installation d’une centrale

agrivoltaÔque sur la commune de NÈrondes.

Séparé en deux entités, de part et d’autre de la RD 43, le projet est situé sur les parcelles référencées

ci-dessous : une zone clÙturÈe de 32 ha environ (NÈrondes nord) et une zone clÙturÈe de 27 ha

environ (NÈrondes sud).

Le site ÈtudiÈ pour la mise en place de la centrale agrivoltaÔque a une superficie de 88,5 ha.

L’implantation finale des panneaux sera réalisée sur une surface clôturée 59,5 ha, avec 13,7 ha

environ de surface projetÈe au sol pour les panneaux et sera composÈe des installations suivantes :

 Environ 48 864 modules solaires photovoltaÔques de haut rendement, disposÈs sur des

trackers et dont la hauteur en bas des panneaux sera au minimum ‡ 1,1 m du sol au lever et

au coucher de soleil et dont les rangÈes seront espacÈes au minimum de 7,4 m les unes des

autres lorsque les panneaux sont ‡ l'horizontale ;ProcËs -verbal du Conseil Communautaire du 1 8 septembre 2025

CommunautÈ de Communes du Pays de NÈrondes - 27 route de St Amand - 18350 NERONDES

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 Des structures ancrées dans le sol par l’intermédiaire de pieux battus, en privilégiant une

solution mono-pieux ;

 Huit postes de transformation et deux postes de livraison ;

 Des rÈseaux Èlectriques entre les modules, les boites de jonction, les postes de

transformation jusqu’au poste de livraison, enterrés dans le sol ;

 Un rÈseau de communication entre les postes de transformation et les postes de livraison ;

 Des pistes inertes qui permettront la maintenance et l’entretien du site seront aménagées

soit un total de 19 486m≤ sur un linÈaire de 3 980m ;

 Dix portails d'une largeur de 6 m seront installÈs, avec une configuration ‡ 2 battants pour

faciliter l'accËs. Il sera utilisable par les services de dÈfense contre les incendies ;

 Deux citernes souples de contenance totale de 240 m≥ seront prÈsentes sur le site afin

d’anticiper les besoins de lutte contre l’incendie.

DCC_25_070

Dans le cadre d’une demande d’autorisation du permis de construire n° n ∞018 160 25 00007 (projet situÈ ‡ NÈrondes – 18350), la sociÈtÈ ´ Quatre vents solaire ª a dÈposÈ le 04/09/2025 ‡ la Mairie de NÈrondes (18350) un dossier de permis de construire concernant un projet de centrale agrivoltaÔque au sol sur la commune de NÈrondes et dont la superficie totale est de 852 700 m2 au lieu-dit ´ Les Quatre Vents ª.

Dans le cadre de l’instruction du permis de construire, et conformément aux dispositions des articles L.122-1 et R122-7 du Code de l’Environnement, le Conseil Communautaire est appelé à donner son avis sur le projet au titre de l’évaluation environnementale.

Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.122-1 et R.122-7, Vu la dÈlibÈration n∞2023/47 du conseil municipal de la commune de NÈrondes en date du 18/07/2023 approuvant le projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Nérondes, Vu la dÈlibÈration n∞2021/48 du conseil municipal de NÈrondes en date du 04/06/2021 donnant un accord de principe favorable au projet,

Vu la dÈlibÈration n∞2025/44 du conseil municipal de NÈrondes en date du 31/10/2025 donnant un avis favorable au titre du volet environnemental du projet agrivoltaÔque de la sociÈtÈ ´ Les quatre vents solaire ª au lieu-dit ´ les quatre vents ª ‡ NÈrondes,

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, ‡ la majoritÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs, le Conseil Communautaire :

 EMET un avis favorable au titre de l’évaluation environnementale sur le projet prÈsentÈ par la sociÈtÈ ´ Les quatre vents solaire ª au lieu-dit ´ Les quatre vents ª sur la commune de NÈrondes ;

 CHARGE le PrÈsident de transmettre le prÈsent avis aux services prÈfectoraux et ‡ Monsieur le Maire de NÈrondes.

AdoptÈ comme suit :

POUR CONTRE ABSTENTION

21 0 1

Christian DESMAREProcËs -verbal du Conseil Communautaire du 1 8 septembre 2025

CommunautÈ de Communes du Pays de NÈrondes - 27 route de St Amand - 18350 NERONDES

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ADHESION COMPETENCE FACULTATIVE ´ USAGES ET SERVICES NUMERIQUES ª DE BERRY NUMERIQUE

La CommunautÈ de Communes a ÈtÈ sollicitÈe par Berry NumÈrique pour Èquiper le complexe

sportif de capteurs connectés. Deux installations sont envisagées : l’une dans le cÙtÈ ´ gymnase ª

du complexe, l’autre dans le dojo. Ces capteurs auront plusieurs fonctions :

• mesurer l’utilisation réelle des bâtiments (taux de présence, température, etc.) ;

• contrÙler le bon fonctionnement des Èquipements techniques ;

• Èvaluer le confort des usagers ;

• assurer la conformitÈ avec la rÈglementation en vigueur.

L’objectif principal est de vérifier la cohérence entre le chauffage des salles et leur occupation

effective.

Dans ce cadre, Berry NumÈrique proposeProcËs -verbal du Conseil Communautaire du 1 8 septembre 2025

CommunautÈ de Communes du Pays de NÈrondes - 27 route de St Amand - 18350 NERONDES

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L’installation de ces capteurs ne permettra pas d’agir à distance, les équipements présents au

complexe sportif n’étant pas des installations « connectées ». Néanmoins, elle permettra au référent

d’intervenir sur place. Il s’agit avant tout d’un cycle d’expérimentation offrant une prise en charge

partielle par Berry NumÈrique.

M. Desmare, responsable des b‚timents communautaires, et la comptable de la CC disposent des

codes d’accès aux différentes applications de suivi et auront également accès aux codes des

Èquipements.

M. Péras souligne que ce type d’équipement peut rapidement devenir contraignant pour le

responsable et estime que son coût est élevé pour ce qu’il considère comme un gadget susceptible

de générer peu ou pas d’économie. M. Desmare partage cet avis et regrette que le matÈriel installÈ

n’ait pas été connecté dès le départ, bien que cela soit possible.

Le Président rappelle que la CC est fréquemment sollicitée pour ce type d’équipements (robinets

antifuites, capteurs divers, etc.). Dans ce cas précis, il considère que l’engagement financier reste

limitÈ et propose de rÈsilier le service en juin 2026 si nÈcessaire.

Il précise que l’investissement représente 1 000 € HT pour les frais d’accès au service, plus 54 € HT

par an d’abonnement, les capteurs étant offerts.

Enfin, il souligne que la taille du complexe et de ses équipements nécessiterait la présence d’un

gardien, poste que la CC ne peut se permettre de recruter. Le PrÈsident en profite pour remercier M.

Desmare pour le temps consacrÈ ‡ la gestion de ce b‚timent, ainsi que Mme Raquin, qui intervenait

Ègalement lors de la prÈcÈdente mandature.

DCC_25_071

Vu le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales ;ProcËs -verbal du Conseil Communautaire du 1 8 septembre 2025

CommunautÈ de Communes du Pays de NÈrondes - 27 route de St Amand - 18350 NERONDES

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Vu les statuts de Berry Numérique notamment l’article 2.2 qui indique que Berry Numérique est

compétent pour porter ou coordonner toute action en matière d’usages et de services numériques

sur le périmètre du département du Cher telles qu’elles sont définies notamment dans son SchÈma

Directeur des Usages et Services NumÈriques ;

Considérant qu’il est nécessaire que la Communauté de Communes du Pays de Nérondes adhère à

cette compétence facultative en matière d’usages et de services numériques pour que Berry

NumÈrique puisse agir ;

Considérant que l’adhésion à la compétence facultative en matière d’usages et de services

numÈriques est valable ‡ compter de la date mentionnÈe dans la dÈlibÈration de la CommunautÈ de

Communes du Pays de NÈrondes ;

Considérant qu’en matière de gouvernance, cette compétence donnera lieu à la création d’un

collËge consultatif dÈdiÈ ;

Considérant qu’il est donc nécessaire de désigner un représentant au sein de la Communauté de

Communes du Pays de NÈrondes pour siÈger dans ce collËge consultatif dÈdiÈ ;

Considérant que sur le plan financier la Communauté de Communes du Pays de Nérondes n’aura

pas à supporter de contribution annuelle pour l’adhésion à Berry Numérique pour la compétence

facultative ´ usages et services numÈriques ª ;

Considérant qu’afin de préciser la grille tarifaire des services proposés par Berry Numérique au titre

de cette compÈtence facultative et les conditions administratives, techniques et financiËres

associÈes, une convention sera Ètablie entre la CommunautÈ de Communes du Pays de NÈrondes

et Berry NumÈrique ;

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, ‡ l’unanimité des membres prÈsents et reprÈsentÈs, le Conseil

Communautaire dÈcide de :

 APPROUVER les statuts de Berry NumÈrique dans leur intÈgralitÈ ;

 APPROUVER la demande d’adhésion à la compétence facultative « usages et services

numÈriques ª de Berry NumÈrique ;

 DESIGNER M. Christian DESMARE en tant que membre titulaire du collËge dÈdiÈ et M.

SÈbastien PERAS en tant que membre supplÈant du collËge dÈdiÈ ;

 APPROUVER le contenu de la convention dÈfinissant les modalitÈs administratives,

techniques et financiËres dans lesquelles seront fournis les services de Berry NumÈrique ;

 AUTORISER le PrÈsident ‡ procÈder ‡ toutes dÈmarches et viser et signer tout document

affÈrent ‡ ce dossier.

AdoptÈ comme suit :

POUR CONTRE ABSTENTION

22 0 0

DECISION MODIFICATIVE POUR ECRITURES D’AMORTISSEMENTS 2025 AU PRORATA TEMPORIS

Pour la troisiËme annÈe, la CC est sous nomenclature comptable M57. Ce qui impose des

amortissements au prorata temporis des immobilisations acquises durant l’exercice. Pour ce faire,

une dÈcision modificative est nÈcessaire pour un montant de 2 301 €.ProcËs -verbal du Conseil Communautaire du 1 8 septembre 2025

CommunautÈ de Communes du Pays de NÈrondes - 27 route de St Amand - 18350 NERONDES

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DCC_25_072

La décision modificative n°3 de l’exercice 2025 vise à ajuster les inscriptions budgétaires du budget

primitif, pour tenir compte de la consommation effective des crÈdits dans le cadre des

amortissements de biens acquis en 2025.

En nomenclature M14 l'amortissement débute l’année qui suit la date d'acquisition de

l'immobilisation. En nomenclature M57, l'amortissement dÈbute immÈdiatement aprËs la date

d'acquisition de l’immobilisation, ce qui implique de calculer l'amortissement selon la rËgle du

prorata temporis. Il convient de procÈder au calcul de l'amortissement de maniËre linÈaire avec

application du prorata temporis pour les biens acquis ‡ compter du 1∞ janvier 2025.

Il s’agit de procéder à l'inscription des crédits budgétaires suivants :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

21-21838 2 301 € 040-280421 478 €

040-281838 267 €

040-28188 385 €

040-281848 366 €

040-281848 90 €

040-281838 354 €

040-281838 206 €

040-28188 155 €

TOTAL 2 301 € TOTAL 2 301 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

042-6811 2 301. €

6228 -2 301 €

TOTAL 0.00 € TOTAL 0.00 €

Vu l’article L. 1612-11 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales ;

Vu la nomenclature budgÈtaire et comptable M57 ;

Vu la dÈlibÈration du conseil communautaire n∞DCC_25_033 en date du 03/04/2025 approuvant le

Budget Primitif 2025 ;

Considérant qu’il y a lieu de tenir compte de modifications suivantes à apporter depuis le vote du

budget primitif 2025 ;ProcËs -verbal du Conseil Communautaire du 1 8 septembre 2025

CommunautÈ de Communes du Pays de NÈrondes - 27 route de St Amand - 18350 NERONDES

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Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ ‡ l’unanimité des membres prÈsents et

reprÈsentÈs, :

 APPROUVE cette prÈsente dÈcision modificative selon les Ècritures prÈcitÈes,

 CHARGE le Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette

dÈcision modificative.

AdoptÈ comme suit :

POUR CONTRE ABSTENTION

22 0 0

AVENANT N∞2 AU CONTRAT DE TERRITOIRE 2022–2026 ENTRE LE D…PARTEMENT DU CHER, LA COMMUNAUT… DE COMMUNES DU PAYS DE N…RONDES ET LA COMMUNE DE N…RONDES

Pour rappel, la Communauté de Communes bénéficie d’une subvention au titre du contrat de

territoire 2022/2026 pour le projet de déconstruction de l’ancien gymnase à Nérondes suivi

d’aménagements urbains et sportifs pour un montant de 150 000€ précédemment validÈs par

dÈlibÈrations concordantes.

Or, le DÈpartement du Cher a temporairement dÈcalÈ le versement de certaines subventions aux

communes en invoquant ‡ la fois des contraintes budgÈtaires liÈes aux gages nationaux et ‡ la

rÈduction des enveloppes financiËres pour 2025 — un contexte expliquÈ dans le rapport du budget

primitif 2025 du Conseil DÈpartemental du Cher.

Aussi, dans un contexte d’incertitudes budgétaires qui perdure, et afin de permettre la rÈalisation de

tous les projets dans de meilleures conditions sans Ítre tenus par la date de fin de leur engagement

et rÈalisation, la durÈe des contrats de territoire est prolongée jusqu’au 31/12/2028.

Un projet d’avenant a été reçu en ce sens.

DCC_25_073

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, et notamment ses articles L.1111-9 et L.1111-10,

Vu la dÈlibÈration n∞AD 397 en date du 23/10/2023 du Conseil DÈpartemental du Cher approuvant

le Contrat de Territoire 2022–2026,

Vu la dÈlibÈration n∞D_2023_048 en date du 20/07/2023 de la CommunautÈ de Communes du Pays

de NÈrondes approuvant ledit contrat,

Vu la dÈlibÈration n∞2023/56 en date du 18/07/2023 de la Commune de NÈrondes approuvant ledit

contrat,

Considérant la nécessité d’adapter le calendrier d’exécution des opérations prévues dans le cadre

du Contrat de Territoire 2022–2026, en raison notamment du dÈcalage des versements de

subventions et des contraintes de rÈalisation,

Considérant qu’il est nécessaire de permettre la réalisation de tous les projets dans les meilleures

conditions malgré le contexte d’incertitudes budgétaires perdurant ;

Considérant qu’il convient de ne pas être contraint par la date de fin des engagements et réalisations;ProcËs -verbal du Conseil Communautaire du 1 8 septembre 2025

CommunautÈ de Communes du Pays de NÈrondes - 27 route de St Amand - 18350 NERONDES

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Considérant que la prolongation de la durée des contrats jusqu’au 31/12/2028 permet d’assurer ces

objectifs ;

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, ‡ l’unanimité des membres prÈsents et reprÈsentÈs, le Conseil

communautaire dÈcide de :

 APPROUVER la signature de l’avenant n°2 au contrat de territoire 2022/2026 prévoyant le

report de la date de fin au 31 dÈcembre 2028.

 DIRE que toutes les autres dispositions du Contrat de Territoire initial 2022–2026 demeurent

inchangÈes

 AUTORISER le PrÈsident ‡ signer ledit avenant et ‡ effectuer toutes les dÈmarches

nécessaires à sa mise en œuvre.

AdoptÈ comme suit :

POUR CONTRE ABSTENTION

22 0 0

SUBVENTION COLLEGE JULIEN DUMAS DE NERONDES

Le Président rappelle qu’au cours de la précédente séance du Conseil communautaire, il avait été

fait part de l’organisation, par le collège Julien Dumas, d’un cross école-collËge prÈvu le 14 octobre

2025.

À cette occasion, le chef d’établissement avait sollicité la Communauté de Communes du Pays de

NÈrondes pour le prÍt de vÈhicules destinÈs au transport des enfants.

Le PrÈsident prÈcise que, compte tenu des contraintes statutaires et assurantielles de la collectivitÈ,

cette solution n’a pas pu être retenue.

Le Conseil communautaire avait nÈanmoins Èmis un avis de principe favorable ‡ une participation

financiËre de la CommunautÈ de Communes destinÈe ‡ couvrir le co˚t du transport par autocar en

lieu et place des communes.

DCC_25_074

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, et notamment ses dispositions relatives aux

compÈtences en matiËre de jeunesse, de sport, de santÈ et de cohÈsion territoriale ;

Vu la sollicitation relative ‡ la participation des jeunes du territoire communautaire au cross organisÈ

‡ NÈrondes ;

ConsidÈrant que cet ÈvÈnement constitue un moment convivial et fÈdÈrateur, permettant de

rassembler les jeunes des différentes communes de la Communauté de Communes autour d’une

activitÈ porteuse de valeurs de partage et de solidaritÈ ;

Considérant qu’elle s’inscrit dans la dynamique du “faire tiers-lieu”, en créant un espace de rencontre

et d’expérimentation collective favorisant la cohésion sociale et territoriale ;ProcËs -verbal du Conseil Communautaire du 1 8 septembre 2025

CommunautÈ de Communes du Pays de NÈrondes - 27 route de St Amand - 18350 NERONDES

12

ConsidÈrant que cette action trouve pleinement sa place dans le cadre des politiques

communautaires menées en faveur de l’enfance et de la jeunesse, visant à renforcer le lien entre les

jeunes du territoire et ‡ soutenir les initiatives collectives porteuses de sens ;

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Communautaire dÈcide de :

 AUTORISER la participation financiËre de la CommunautÈ de Communes aux frais de

transport nÈcessaires ‡ la participation des jeunes du territoire au cross de NÈrondes pour un

montant de 300€ ;

 CHARGER M. Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la

prÈsente dÈcision.

AdoptÈ comme suit :

POUR CONTRE ABSTENTION

22 0 0

JEUNESSE

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Il est proposé d’amender le règlement intérieur de l’accueil périscolaire afin de permettre l’inscription

d’enfants résidant hors du territoire, sous réserve des capacités d’encadrement et de la superficie

des locaux.

Cette ouverture reste bÈnÈfique pour la CommunautÈ de Communes et rÈpond ‡ des demandes de

familles non rÈsidentes mais propriÈtaires ou actives sur le territoire (commerÁants, artisans, salariÈs

d’entreprises locales, etc.).

DCC_25_075

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,

Vu les statuts de la CommunautÈ de Communes du Pays de NÈrondes, Vu la dÈlibÈration n∞D_2023_016 en date du 6 avril 2023 instaurant un accueil pÈriscolaire les mercredis,

Vu la délibération n°DCC_25_026 en date du 03/04/2025 réorganisant l’accueil périscolaire des mercredis, notamment en ce qui concerne les sites d’accueils,

Considérant la nécessité d’approuver le présent règlement intérieur actualisÈ pour un meilleur fonctionnement des accueils pÈriscolaires les mercredis,

Le conseil communautaire, ‡ l’unanimité des membres prÈsents et reprÈsentÈs :

 APPROUVE le rËglement intÈrieur des activitÈs pÈriscolaires organisÈes les mercredis tel que prÈsentÈ modifiÈ et joint ‡ la prÈsente dÈlibÈration,

 DIT que le prÈsent rËglement entrera en vigueur dËs transmission et publication,  PRECISE que le prÈsent rËglement intÈrieur ainsi adoptÈ sera communiquÈ ‡ toutes les familles lors de l’inscription de leur(s) enfant(s) aux temps d’accueil périscolaire.ProcËs -verbal du Conseil Communautaire du 1 8 septembre 2025

CommunautÈ de Communes du Pays de NÈrondes - 27 route de St Amand - 18350 NERONDES

13

AdoptÈ comme suit :

POUR CONTRE ABSTENTION

22 0 0

TARIFS DU SECTEUR ENFANCE/JEUNESSE

Dans le cadre de la compÈtence Enfance-Jeunesse, il est proposÈ de procÈder au vote des tarifs applicables aux différentes animations du secteur Jeunesse, à compter de l’année 2026 et pour les suivantes, jusqu’à nouvelle délibération.

DCC_25_076

Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment ses dispositions relatives ‡ la compÈtence enfance-jeunesse et aux services d’accueil de loisirs,

Vu le projet éducatif et le règlement intérieur du service d’accueil de loisirs,

Vu le rapport prÈsentÈ par Mme Violette FERNANDES, vice-prÈsidente en charge du pÙle Petite enfance/Enfance/Jeunesse, relatif aux coûts de fonctionnement et de l’encadrement de l’accueil de loisirs,

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le conseil communautaire, ‡ l’unanimité des membres prÈsents et reprÈsentÈs :

 FIXE les tarifs de l’accueil de loisirs organisé par la Communauté de Communes comme suit :

Tarifs Centre de Loisirs (Tarifs ‡ la semaine) semaine complËte

Quotients CAF

*Aides CAF dÈduites

CDC Hors CDC

1 enfant A partir de 2 enfants 1 enfant A partir de 2 enfants

Tarifs

sans

VACAF

Tarifs

avec

VACAF

Tarifs

sans

VACAF

Tarifs

avec

VACAF

Tarifs

sans

VACAF

Tarifs

avec

VACAF

Tarifs

sans

VACAF

Tarifs

avec

VACAF

< 400 (5€/j) 55 € 30 € 50 € 25 € 105 € 80 € 95 € 70 €

401 ‡ 700 (3€/j) 60 € 45 € 55 € 40 € 115 € 100 € 105 € 90 €

> 701 70 € 60 € 135 € 115 €

Tout enfant bénéficiaire de l’AEEH bénéficiera d’une aide supplémentaire de 2€/jour.ProcËs -verbal du Conseil Communautaire du 1 8 septembre 2025

CommunautÈ de Communes du Pays de NÈrondes - 27 route de St Amand - 18350 NERONDES

14

Tarifs Centre de Loisirs (Tarifs ‡ la semaine) semaine rÈduite comprenant 1 jour fÈriÈ

Quotients CAF

*Aides CAF dÈduites

CDC Hors CDC

1 enfant A partir de 2 enfants 1 enfant A partir de 2 enfants

Tarifs

sans

VACAF

Tarifs

avec

VACAF

Tarifs

sans

VACAF

Tarifs

avec

VACAF

Tarifs

sans

VACAF

Tarifs

avec

VACAF

Tarifs

sans

VACAF

Tarifs

avec

VACAF

< 400 (5€/j) 44 € 24 € 40 € 20 € 84 € 64 € 76 € 56 €

401 ‡ 700 (3€/j) 48 € 36 € 44 € 32 € 92 € 80 € 84 € 72 €

> 701 56 € 48 € 108 € 92 €

Tout enfant bénéficiaire de l’AEEH bénéficiera d’une aide supplémentaire de 2€/jour.

SÈjours Accueil de loisirs (3 jours)

Quotients

CDC Hors CDC

Tarifs sans VACAF Tarifs avec VACAF Tarifs sans VACAF Tarifs avec VACAF

< 400 (20€/j) 200 € 140 € 400 € 340 €

401 ‡ 700 (15€/j) 200 € 155 € 400 € 355 €

> 701 200 € 400 €

Tout enfant bénéficiaire de l’AEEH bénéficiera d’une aide supplémentaire de 10€/jour.

SÈjours Accueil Jeunes / Camps ados (5 jours)

Quotients

CDC Hors CDC

Tarifs sans VACAF Tarifs avec VACAF Tarifs sans VACAF Tarifs avec VACAF

< 400 (20€/j) 200 € 100 € 420 € 320 €

401 à 700 (15€/j) 210 € 135 € 430 € 355 €

> 701 220 € 440 €

Tout enfant bénéficiaire de l’AEEH bénéficiera d’une aide supplémentaire de 10€/jour.ProcËs -verbal du Conseil Communautaire du 1 8 septembre 2025

CommunautÈ de Communes du Pays de NÈrondes - 27 route de St Amand - 18350 NERONDES

15

 Garderie → 2 €/présence (matin ou soir)

 VeillÈes → 5 €

 Nuit camping → 12 €

 Mini-camps → 130 € (tarif CDC) et 210 € (tarifs hors CDC)

 SÈjour CREPS → Tarifs 2026 non communiquÈs ‡ ce jour – ‡ dÈlibÈrer ultÈrieurement  JournÈe Ados → 15 €

 SoirÈe ados → 6 €

 Camp ados → 220 € (tarif CDC), 440 € (tarifs hors CDC)

 VALIDE les modalités d’application des différents tarifs comme suit : Les tarifs ´ CDC ª sont applicables :

o aux enfants dont le domicile (ou rÈsidence) est situÈ sur le territoire de la

CommunautÈ de communes,

o aux agents employés par la Communauté de communes ou par l’une de ses

communes membres, quel que soit le type de contrat,

o aux enfants des personnes physiques assujetties ‡ un impÙt (foncier, professionnel,

ou autre) sur le territoire de la CommunautÈ de Communes, soit directement, soit par

l’intermédiaire de leur activité économique (gérant de société)

 DIT que le tarif « hors CDC » s’applique à toute personne n’entrant pas dans le champ des critËres susvisÈs,

 CHARGE le Président de l’application de la présente délibération à compter du 01/01/2026 et jusqu’à nouvelle délibération abrogeant la présente.

AdoptÈ comme suit :

POUR CONTRE ABSTENTION

22 0 0

POINTS DIVERS

 Point Maison de santÈ – mÈdecins solidaires : Le PrÈsident rappelle que trois EPCI du Cher ont

ÈtÈ retenus pour accueillir des ´ mÈdecins solidaires ª. Ce dispositif, initiÈ par l’ARS, vise ‡

pallier temporairement les carences mÈdicales sur certains territoires en permettant ‡ des

praticiens volontaires d’assurer des consultations ponctuelles dans des structures locales.

Dans ce cadre, la CommunautÈ de Communes doit amÈnager un espace dÈdiÈ aux

consultations, équipé de l’ensemble du mobilier et du matériel médical nécessaires,

conformément à la liste fournie par l’ARS.

Des devis ont été sollicités et le montant estimatif des équipements s’élève à environ 5 000 €

HT. Le PrÈsident soumet ‡ l’assemblÈe un avis de principe avant tout engagement de

dÈpenses, en soulignant que, compte tenu du dÈficit de mÈdecins sur le territoire, il paraÓt

difficile de ne pas mettre en œuvre ce projet.

Le PrÈsident prÈcise que, dans le fonctionnement pratique du dispositif, une plateforme

centralisÈe recense les pÈriodes durant lesquelles la CC peut accueillir un mÈdecin. Les

praticiens volontaires s’inscrivent ensuite sur les créneaux disponibles, sur la base du

volontariat, permettant ainsi une organisation flexible et adaptÈe aux besoins locaux.

Le PrÈsident indique que la Maison de SantÈ Pluridisciplinaire (MSP) pourrait accueillir son

premier mÈdecin dËs le courant du mois de janvier prochain.

Parallèlement, il précise que la MSP est actuellement complète depuis l’arrivée de Mme

Archip, kinÈsithÈrapeute. Toutefois, la situation demeure fragile, dans la mesure o˘ un praticien

pourrait, ‡ tout moment, quitter la structure.