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unknown - Communauté de communes - Pays de Nérondes - PV CC 06 03 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Nérondes - PV CC 06 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
= Communauté de Communes
Pays de Nérondes
O 27 Route de Saint Amand - 18350 Nérondes G 02.48.77.62.04 ® www.cdcpaysnerondes.com
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÈance du 06 Mars 2025
Bengy-sur-Craon - Blet - Chassy - Charly - Cornusse - Croisy - Flavigny - Ignol - Mornay-Berry - NÈrondes - OurouÎr-les-Bourdelins - Tendron
RÈdaction : M. Christian DESMARE, secrÈtaire de sÈance
Adoption : 03/04/2025 - Publication : 07/04/2025 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 06 Mars 2025
Communauté de Communes du Pays de MNérondes - 27 route de St Amand - 18350 NERONDES
1
L'an 2025, le six du mois de mars, ‡ 20 heures 00, le Conseil Communautaire de la CommunautÈ de
Communes du Pays de NÈrondes, rÈguliËrement convoquÈ, s'est rÈuni au nombre prescrit par la loi,
Salle de rÈunion de la CommunautÈ de Communes, sous la prÈsidence de M. Thierry PORIKIAN,
PrÈsident
DELEGUES TITULAIRES PRESENTS
1. M. PORIKIAN Thierry (Charly) – PrÈsident,
2. M. DURAND Denis (Bengy sur Craon)
3. M. DUCHALAIS Julien (Bengy sur Craon)
4. Mme LEGROS Ghislaine (Bengy sur Craon)
5. Mme PROUST Sandrine (Blet)
6. Mme BENOIT Delphine (Blet)
7. M. SOUCHET David (Chassy)
8. M. LAIGNEL NoÎl (Croisy)
9. Mme RAQUIN Edith (Cornusse)
10. Mme ALLIBERT BÈatrice (Flavigny)
11. M. SAUVETTE Lucien (Ignol)
12. Mme FERNANDES Violette (Mornay-Berry)
13. M. FERRAND Thierry (NÈrondes)
14. M. ALLIER Christian (NÈrondes)
15. M. DESMARE Christian (NÈrondes)
16. M. GILBERT Roland (NÈrondes)
17. Mme SALAT FranÁoise (NÈrondes)
18. Mme BARILLET Katia (NÈrondes)
19. M. PERAS SÈbastien (OurouÎr les Bourdelins)
20. M. HANKIN Philip (OurouÎr-les-Bourdelins)
21. M. De GOURCUFF Arnaud (Tendron),
EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION
22. Mme BIGNOLAIS Paulette (OurouÎr les Bourdelins) pouvoir ‡ M. HANKIN Philip (OurouÎr-
les-Bourdelins)
ABSENT(S) / EXCUSE(S)
23. Mme KOOS Christine (NÈrondes)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. DESMARE Christian (NÈrondes)
Nombre de membres :
→ AffÈrents au Conseil Communautaire : 23
→ PrÈsents : 21
→ Pouvoirs : 1
→ Ayant pris part aux votes : 22
Date de la convocation : 28/02/2025
Date de publication des dÈlibÈrations :
10/03/2025 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 06 Mars 2025
Communauté de Communes du Pays de MNérondes - 27 route de St Amand - 18350 NERONDES
2
SOMMAIRE
DCC_25_025– CONTROLE DES COMPTES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES ET DE LEUR GESTION PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES Procès-verbal du Conseil Communautaire du 06 Mars 2025
Communauté de Communes du Pays de MNérondes - 27 route de St Amand - 18350 NERONDES
3
Constatant que les conditions de quorum sont rÈunies, Monsieur le PrÈsident ouvre la sÈance et procède à l’appel des conseillers communautaires.
Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil, conformÈment à l’article L.2121-15 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales. M. Christian DESMARE a ÈtÈ dÈsignÈ pour remplir ces fonctions et a acceptÈ.
Le PrÈsident informe que le procËs-verbal de la prÈcÈdente sÈance du 27/02/2025 est en cours de finition et sera proposÈ au vote du Conseil Communautaire ‡ la prochaine rÈunion le 3 avril prochain.
Le compte 515 s’établit ce jour à 63 958.27€, étant entendu que 70 000€ ont été tirés sur la nouvelle ligne de trÈsorerie.
CONTROLE DES COMPTES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES ET DE LEUR GESTION PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES
CONTROLE DES COMPTES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES ET DE LEUR GESTION PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES
Le PrÈsident rappelle le contrÙle des comptes de la CC effectuÈ par la Chambre RÈgionale des
Comptes de la RÈgion Centre-Val de Loire au printemps 2024.
Cette séance est réservée au débat relatif au rapport définitif d’observation émit par cette instance
suite ‡ ce contrÙle.
Par ailleurs, le Président tient à présenter ses excuses pour le délai d’analyse d’un point essentiel :
l’origine du déficit du segment de la section de fonctionnement (qui serait excédentaire en tenant
compte du report d’excédent de 2023). En effet, l’attention ayant ÈtÈ portÈe principalement sur les
dépenses, l’examen des recettes n’a pas été approfondi. Il apparaît ainsi un écart de 90 000 € au
niveau de la fraction de TVA de compensation de la taxe d’habitation entre l’inscription budgétaire
retenue lors du vote du budget, sur la base de l’état 1259, et le montant effectivement perçu.
Cette situation est prÈoccupante, car les dÈpenses Ètant conditionnÈes par les recettes, un tel
diffÈrentiel crÈe un dÈsÈquilibre financier significatif. Un constat similaire a ÈtÈ observÈ dans deux
intercommunalitÈs voisines, bien que sur des montants plus faibles. Afin de sÈcuriser les inscriptions
budgétaires, une prise de contact avec la préfecture est prévue afin d’examiner la possibilité
d’enregistrer le montant réalisé de l’année N-1 plutÙt que celui figurant sur l’état 1259.
Le rapport de la CRC a été transmis à l’ensemble des destinataires. Conformément à la
rÈglementation en vigueur, la dÈlibÈration correspondante portera uniquement sur la tenue du dÈbat
et non sur le contenu du rapport. Il est ‡ noter que cette Ètude a nÈcessitÈ six mois de travail.
Le PrÈsident propose d’étudier les grands points du rapport et dÈmarre par la lecture de la synthËse
gÈnÈrale et des 4 recommandations faites par la chambre : Procès-verbal du Conseil Communautaire du 06 Mars 2025
Communauté de Communes du Pays de MNérondes - 27 route de St Amand - 18350 NERONDES
4
Recommandation n∞ 1. : Généraliser la mise en œuvre de la comptabilité d’engagement et de la
procÈdure de rattachement (p. 23).
Recommandation n∞ 2. : Instaurer un inventaire physique et fiabiliser la tenue du patrimoine
intercommunal en harmonisant l’inventaire comptable et l’état d’actif (p. 24).
Recommandation n∞ 3. : Fiabiliser les pratiques en matière d’amortissement des immobilisations et
mettre à jour le tableau fixant les durées d’amortissement (p. 25).
Recommandation n∞ 4. …tablir une tarification en lien avec les co˚ts de fonctionnement du complexe
sportif (p. 50).
A ce stade, les recommandations 1 et 2 sont d’ores et déjà corrigées, la troisième est en cours, ne
reste que la quatriËme.
M. Peras considère que ce rapport n’apporte aucune information nouvelle car la situation est connue
depuis longtemps.
M. Durand précise qu’étant en zone rurale, il y a peu de densité de population.
Le PrÈsident rebondit sur l’identité communautaire de la CC, qui est à construire selon la CRC, et sur
l’absence de projet de territoire sans projection à 5, 10 ou 15 ans.
M. Durand, ancien président de la Communauté de Communes de sa création jusqu’en 2020, rappelle
que des discussions ont eu lieu ‡ son Èpoque concernant les compÈtences ‡ adopter, dans la
continuité du SIVOM. Il souligne également la réalisation d’investissements structurants, parmi
lesquels la construction du complexe sportif, l’acquisition et l’aménagement des locaux destinés aux
bureaux de la CommunautÈ de Communes, ainsi que le dÈploiement de la fibre optique pour tous,
positionnant ainsi le territoire en prÈcurseur dans ce domaine.
Sur ce dernier point, plusieurs conseillers communautaires expriment leur regret quant au fait que la
Communauté de Communes ait dû s’endetter pour ce projet, alors que son financement a par la suite
ÈtÈ pris en charge par une autre entitÈ, le rendant ainsi gratuit.
M. Peras déplore que l’analyse se focalise uniquement sur le passé, alors qu’il serait essentiel de se
tourner vers l’avenir afin de répondre à une question fondamentale : définir une vision claire pour le
territoire.
De son cÙtÈ, M. Gilbert estime que cette rÈflexion aurait d˚ guider les dÈcisions bien en amont, avant
d’en arriver à la situation actuelle. Selon lui, l’enjeu prioritaire n’est pas tant de se projeter dans l’avenir
que de trouver des solutions aux problÈmatiques immÈdiates.
L’assemblée constate que l’aire d’accueil de petit passage des gens du voyage, bien que
représentant une charge financière importante pour la Communauté de Communes, n’est pas
abordée dans le rapport. Cela s’explique probablement par la décision préalable de la CCPN de la
fermer. En consÈquence, la CommunautÈ de Communes ne figure plus dans le schÈma directeur
d’accueil des gens du voyage.
Toutefois, cette compÈtence demeure inscrite dans les statuts de la CC.
P.15 – des attributions de compensation ‡ rÈÈvaluer
Une rÈunion de rÈvision dite ´ libre ª de la CLECT sur ce sujet est programmÈe lundi 10 mars 2025 ‡
18h00.
Conclusion intermÈdiaire du point ´ 1 – UNE INTERCOMMUNALITE SOUMISE A DES FREINS ª : CONCLUSION INTERMÉDIAIRE
Depuis son origine, la CCPN exerce des compétences au-delà de ses obligations légales et rend des services utiles à sa population. Cependant, les réticences de certaines communes membres l’empêchent d'affirmer un esprit communautaire, porteur d'un projet de territoire.
La question de la pérennité de la CCPN, dont le périmètre géographique en fait la communauté de communes la moins peuplée du Cher, est posée.
CONCLUSION INTERMÉDIAIRE
Malgré ses moyens limités, la CCPN fait preuve d'efforts d'organisation. Ils se traduisent notamment dans sa gouvernance, dont le cadre est conforme aux obligations légales, ainsi que dans la qualité du fonctionnement de ses services.
CONCLUSION INTERMÉDIAIRE
La communauté de communes est globalement attentive à la qualité de l'information budgétaire et à la fiabilité de ses comptes.
Néanmoins, diverses améliorations restent à apporter sur les prévisions budgétaires en investissement et sur la qualité des annexes aux comptes administratifs. Surtout, la CCPN, qui a récemment commencé à mettre en place la comptabilité d'engagement, doit généraliser cette démarche pour renforcer la fiabilité de ses comptes.
De même, ses efforts doivent être prolongés en termes de suivi du patrimoine et d'amortissement des immobilisations.
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 06 Mars 2025
Communauté de Communes du Pays de MNérondes - 27 route de St Amand - 18350 NERONDES
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Le PrÈsident tient ‡ souligner le point ´ 2.4 – Une organisation performante des services ª qui
reconnait la qualitÈ du personnel communautaire sans qui la CC ne pourrait pas faire grand-chose.
Lecture de la conclusion intermÈdiaire p.19 :
Le PrÈsident continue la lecture de plusieurs points importants du rapport.
Au point 3.2 sur la fiabilitÈ des comptes, il confirme que certaines demandes ont dÈj‡ ÈtÈ appliquÈes
(comptabilité d’engagement, de rattachement des charges et produits, inventaire physique, …).
Lecture conclusion intermÈdiaire p.25 :
P.26 – 4 – UNE SITUATION FINANCIERE COMPROMISE PAR LE NIVEAU DE LA DETTE
Des réductions de dépenses sont à l’étude depuis plusieurs mois voire années. CONCLUSION INTERMÉDIAIRE
La CCPN présente un cycle de fonctionnement fragile et sa capacité d'autofinancement est régulièrement négative. En raison d'un grand nombre d'impayés, elle a abandonné le régime dérogatoire de gestion des ordures ménagères en 2021 pour une application à compter de l'exercice 2022, ce qui s'est traduit par une diminution massive et symétrique de ses produits et de ses charges de gestion à partir de cet exercice.
Toutefois, même retraitées des conséquences de cet abandon, les charges de gestion ont augmenté, en raison notamment de recrutements liés à de nouveaux services. La recherche d'économies de gestion pourrait s'accompagner d'une optimisation du potentiel fiscal dont l’EPCI dispose, afin de restaurer des marges de manœuvre.
La capacité d'investissement de la CCPN est en effet durablement compromise, en raison d'une situation de surendettement. Cette dette est portée en totalité par le budget principal, depuis la reprise du solde du budget annexe « activités du collège », dissous en 2019, au sein duquel figuraient les emprunts relatifs au complexe sportif. Le règlement des annuités et un déséquilibre des échéances au cours de l’année affectent particulièrement la trésorerie et imposent de recourir chaque année à des lignes de trésorerie.
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 06 Mars 2025
Communauté de Communes du Pays de MNérondes - 27 route de St Amand - 18350 NERONDES
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Le dernier exemple est celui de l’entretien des espaces verts pour lequel le contrat avec l’entreprise
PALIN ESPACES VERTS n’a pas été renouvelé. A ce jour aucun entretien n’est fait, et un devis à un
autoentrepreneur local a ÈtÈ reÁu pour un montant de moins de la moitiÈ du co˚t prÈcÈdemment.
D’autres devis sont en attente de réception.
Des remerciements sont adressÈs ‡ la commune de NÈrondes qui, comme le stipule la convention
ad ’hoc, entretient les espaces verts de la MSP gracieusement.
ParallËlement, un poste a ÈtÈ supprimÈ (dÈveloppement Èconomique) et un autre ‡ temps non
complet a ÈtÈ ouvert (Accueil de loisirs).
P.31 – 4.3 – DES LATITUDES POUR OPTIMISER LES PRODUITS DE GESTION
La marge de manœuvre pour des recettes supplémentaires est la hausse de la fiscalité selon la CRC,
notamment au vu des trËs faibles taux de la CCPN comparÈ ‡ la moyenne des taux des structures
Èquivalentes.
Un déclin des produits d’exploitation est à mettre en parallèle de l’abandon du régime dérogatoire
des ordures ménagère, ils citent le plan d’apurement et n’ont pas de critiques à formuler sur le
process.
Les investissements sont contraints du fait du surendettement sans emprunt sur la pÈriode
2020/2026.
De fait, la capacité d’autofinancement brute ne peut même pas être calculée sur certaines annÈes
car, Ètant nÈgative, cela empÍche le calcul du ratio
A ce jour, le principal problËme reste le compte au trÈsor (515) qui s’est dégradé de manière
significative, revenu pratiquement au même état qu’en juillet 2020.
Le peu d’investissement qui a été réalisé ces dernières années a été financé sur les fonds propres.
Les réalisations d’investissement étant des projets de « petite ª ampleur, il ne bÈnÈficie pas de
subventions.
P.40 - LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTÉ ET D’UN COMPLEXE SPORTIF AFFECTANT
LES CAPACIT…S FINANCI»RES DE LA COMMUNAUT… DE COMMUNES La comparaison avec de tels projets impose certes la prudence, car les contextes locaux sont nécessairement distincts. Cependant, alors que ces EPCT rassemblent des populations plus importantes que celle de la CCPN, les montants investis révèlent des écarts significatifs. En 2015, des élus du conseil communautaire avaient d’ailleurs visité une réalisation semblable (en Essonne) et identifié une solution à moindre coût, dont le montant total s'élevait à 2,9 M€ (contre 4,3 M€ pour l’ensemble de l’opération du complexe sportif de la CCPN).
L'ampleur de cet équipement n'apparaît pas en adéquation avec les besoins et les capacités financières de la communauté de communes la moins peuplée du Cher. Mais puisque l'équipement existe, la CCPN doit désormais mener, dans le contexte de dégradation de sa situation financière, une réflexion sur les différents moyens de minimiser les charges et d'optimiser les recettes liées à son utilisation.
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 06 Mars 2025
Communauté de Communes du Pays de MNérondes - 27 route de St Amand - 18350 NERONDES
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Il est rappelÈ que la difficultÈ ‡ attirer des professionnels de santÈ au sein de la MSP reste un enjeu.
D'ailleurs, deux d'entre eux s'Ètaient rÈtractÈs seulement 48 heures aprËs avoir signÈ le bail.
Cette MSP repose sur des bases fragiles. Le Centre RÈgional de SantÈ a limitÈ les dÈg‚ts en y
installant deux médecins, mais la Communauté de Communes continue de supporter l’ensemble
des charges, tandis que les loyers ne suffisent plus à couvrir l’annuité de l’emprunt.
M. Allier estime que la MSP est plus utile que le complexe sportif, s'appuyant sur l'argument de M.
Durand selon lequel, sans elle, il ne resterait plus rien. Il rappelle également que l’architecte retenu
Ètait le moins cher. De son cÙtÈ, M. Ferrand souligne que plus la MSP accueillera de professionnels
de santÈ, moins son co˚t sera ÈlevÈ.
Le président rappelle que la MSP pourrait être amenée à fermer en l’absence de médecins, bien
qu’une podologue s’y soit récemment installée et débutera son activité le 10 mars. Il souligne que,
malgrÈ l'absence de maÓtrise sur les co˚ts, sa gestion reste nÈcessaire.
Concernant le complexe sportif, il rappelle que l’utilisation de l’enveloppe prévue pour la
déconstruction de l’ancien bâtiment afin de financer la construction du dojo était une erreur. Il pointe
également du doigt le coût exorbitant de l’entreprise de nettoyage, la nécessité de travaux
d’étanchéité ainsi que l’installation d’une ligne de vie, estimée à 13 000 €. Enfin, il regrette que ce
bâtiment génère très peu de recettes (environ 6 500 €), un montant qui devrait encore diminuer avec
la baisse du nombre d’élèves.
M. Gilbert prend la parole et informe avoir lu un article évoquant la construction d’un complexe sportif
‡ Tours pour un montant Èquivalent ‡ celui de notre complexe Ètant entendu que les collectivitÈs ne
sont, elles, pas comparables.
La déconstruction de l’ancien gymnase s’élève à 120 000€ pour lequel les fonds nécessaires restant
‡ la charge de la CC seront ‡ trouver aprËs transmission du dossier de demande de subvention au
DÈpartement du Cher.
Le PrÈsident lit la partie suivante :
Le Président fait part du calcul du coût d’utilisation afin de sensibiliser les associations occupantes.
M. Desmare évoque un montant estimé à environ 7€ de l’heure.
En réponse à M. Durand, qui souligne l’utilité du bâtiment et son planning d’utilisation complet, le
président précise que plus il est sollicité, plus son coût d’exploitation augmente. Il ajoute que seules
les pÈriodes de juillet, ao˚t et NoÎl connaissent une interruption d’activité.
M. de Gourcuff considère qu’il convient d’être réalistes et de prendre en considÈration la remarque
de la CRC et de revoir la gratuité totale pour l’utilisation de ce bâtiment.
Le Président lui répond que cela fait partie d’un autre débat et fait la lecture de la conclusion page
50. CONCLUSION INTERMÉDIAIRE
La situation de surendettement constatée trouve son origine dans la construction, en
2017, d'un équipement sportif surdimensionné au regard de la taille de la communauté de communes. Cette opération est à l'origine d'importants emprunts et engendre des dépenses de fonctionnement significatives.
La construction d'une maison de santé en 2019 a aggravé la situation. Ses coûts de fonctionnement sont en partie supportés par la CCPN, faute d'un nombre suffisant de praticiens pour verser des loyers.
Les conditions de mise à disposition du complexe sportif au profit d’un collège appellent par ailleurs des ajustements conventionnels, les tarifs appliqués devant intégrer les coûts de fonctionnement constatés. La communauté de communes pourra par ailleurs reconsidérer la gratuité appliquée à l’école primaire de Nérondes.
De même, si les clubs sportifs présents sur le territoire de l'EPCI accèdent gratuitement
à l'équipement, la détermination de la valeur réelle d'un tel avantage en nature rendrait plus transparents la gestion du complexe sportif et le soutien à ces associations.
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 06 Mars 2025
Communauté de Communes du Pays de MNérondes - 27 route de St Amand - 18350 NERONDES
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Le PrÈsident procËde Ègalement ‡ la lecture du courrier final de la CCPN et de celui de M. Denis
Durand en sa qualité d’ancien ordonnateur durant la période sous contrôle.
M. Porikian rappelle ‡ M. Durand que l’instauration d’un deuxième site d’accueil de loisirs durant l’été
était une décision qui lui appartenait. Il précise qu’à son élection, il a trouvé cette situation en place
et l’a même écourtée en raison de problèmes de direction. Mme Fernandes ajoute que, par la suite,
tout le monde a souhaitÈ poursuivre cette organisation.
M. Porikian reproche ensuite à M. Durand d’avoir répondu à la CRC en écrivant des informations
erronÈes. Face ‡ cette remarque, M. Durand prend acte.
M. de Gourcuff souligne que le document aurait pu Ítre transmis plus tÙt, compte tenu des dates de
rÈponse des diffÈrentes entitÈs. ConformÈment ‡ la loi, le document ne pouvait pas Ítre transmis
avant la réception de l’ensemble des courriers de réponse. Aussi, il reproche notamment ‡ M. Durand
d’avoir répondu tardivement, ce qui, selon lui, a retardé la communication du rapport aux membres
de la CCPN. M. Durand se dÈfend de cette remarque et prÈcise que le dÈlai de communication du
document ne tient pas compte des dÈlais de rÈponse des parties prenantes.
Après l’examen complet du document, le président propose de passer au vote, en rappelant que
celui-ci concerne exclusivement la communication du rapport de la CRC.
RÈf : DCC_25_025
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu le Code des Juridictions financiËres,
Vu le rapport d’observations définitives du 25/02/2025 de la Chambre Régionale des Comptes du
Centre-Val de Loire sur l’examen des comptes et de la gestion des comptes de la Communauté de
Communes du Pays de NÈrondes pour les exercices 2019 et suivants,
ConsidÈrant que, par courrier en date du 05/03/2024, la PrÈsidente de la CRC Centre-Val de Loire a
informé le Président de l’engagement d’une procédure de contrôle des comptes et de la gestion à
compter de l’année 2019 et suivantes, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 06 Mars 2025
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ConsidÈrant les Èchanges intervenus entre la CCPN et le premier conseiller rapporteur, responsable
du contrÙle, entre les mois de mars et juillet 2024,
Considérant que le rapport d’observations définitives a été arrêté par la Chambre Régionale des
Comptes Centre-Val de Loire et officiellement notifiÈ ‡ la CCPN le 20/01/2025,
ConsidÈrant que le rapport dÈfinitif doit Ítre prÈsentÈ lors de la plus proche sÈance du Conseil
Communautaire et qu’il donne lieu à un débat,
La Chambre RÈgionale des Comptes Centre-Val de Loire (CRC) a rÈalisÈ un contrÙle des comptes et
de la gestion de la CommunautÈ de Communes du Pays de NÈrondes (CCPN) pour les exercices
2019 et suivants. Il vise ‡ examiner la rÈgularitÈ et la qualitÈ de la gestion de l’EPCI. Se prononçant
sur la régularité des opérations et l’économie des moyens employés, et non sur l’opportunité des
actes pris par les collectivités territoriales, la CRC cherche d’abord à aider et inciter ces dernières à
se conformer au droit, afin de prÈvenir toute sanction.
Conformément à l’article R243-1 du Code des Juridictions financiËres qui stipule : ´ Le prÈsident de
la chambre rÈgionale des comptes informe par lettre l'ordonnateur de la collectivitÈ territoriale ou le dirigeant de l'organisme concernÈ de l'engagement de la procÈdure de contrÙle des comptes et de la gestion, ainsi que, le cas ÈchÈant, les ordonnateurs ou dirigeants prÈcÈdemment en fonction pour toute ou partie de la pÈriode examinÈe. Le contrÙle coordonnÈ mentionnÈ ‡ l'article R. 243-5-1 est notifiÈ conjointement aux ordonnateurs des collectivitÈs et aux dirigeants des organismes concernÈs, ainsi que, le cas ÈchÈant, ‡ leurs prÈdÈcesseurs en fonction pour toute ou partie de la pÈriode examinÈe. », l’ancien président de la CCPN, Monsieur Denis Durand, a également été sollicité en sa qualité d’ancien ordonnateur.
A l’issue de ce contrôle, la chambre a adressé au Président un rapport d’observations provisoires
(ROP), auquel il a été invité à répondre dans un délai de deux mois, ainsi que l’ancien ordonnateur (la
pÈriode couverte par le contrÙle se situant sur 2 mandats),
A ce titre, la CCPN a souhaité apporter des éléments d’information au magistrat en charge de ce
contrÙle concernant les observations du ROP adressÈ le 25 octobre 2024 dernier.
Une fois la réponse reçue, la CRC a arrêté un rapport d’observations définitives (ROD) auquel une
nouvelle rÈponse pouvait Ítre apportÈe. Ce ROD a ÈtÈ adressÈ ‡ la CCPN et est datÈ du 12 dÈcembre
2024 (date de dÈlibÈration par la chambre).
Le rapport d’observations définitives doit être communiqué au conseil communautaire dès sa plus
proche rÈunion. PassÈe cette date, ces documents deviennent des documents communicables ‡
toute personne qui en fait la demande.
Un rapport retraÁant les actions entreprises par la CCPN ‡ la suite des observations de la Chambre
Régionale des Comptes sera présenté à l’assemblée délibérante dans un délai d’un an à compter de
la présentation du rapport d’observations définitives au Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ ‡ l’unanimité des membres prÈsents et
reprÈsentÈs : Procès-verbal du Conseil Communautaire du 06 Mars 2025
Communauté de Communes du Pays de MNérondes - 27 route de St Amand - 18350 NERONDES
10
PREND acte de la communication des observations dÈfinitives de la Chambre RÈgionale des
Comptes Centre-Val de Loire transmises ‡ la CommunautÈ de Communes du Pays de
NÈrondes le 25 fÈvrier 2025 et annexÈ ‡ la prÈsente ;
DIT qu’il lui sera présenté, dans un délai d’un an, les mesures mises en œuvre à la suite des
observations de la chambre.
AdoptÈ comme suit :
POUR CONTRE ABSTENTION
22 0 0
Le PrÈsident ouvre maintenant le dÈbat.
En rÈponse ‡ M. Desmare, qui suggËre de communiquer aux associations le co˚t de leur utilisation afin qu'elles en prennent conscience, M. Duchalais calcule que le club de judo, dont il fait partie, devrait payer environ 750€ par an, ce qui, selon lui, est beaucoup trop élevé pour un petit club. Mme Raquin estime ne rien avoir dÈcouvert dans ce rapport puisque 2 rÈunions avec les services de la DGFIP se sont tenues en 2024, l’un avec un aspect plus technique que l’autre, et avait dressé un bilan identique.
Le prÈsident rappelle que la CRC Èmet des prescriptions, mais que les collectivitÈs restent libres de leurs choix. Il précise qu’il n’y a pas de rectification budgétaire, mais uniquement des alertes et des conseils. Il souligne que les deux analyses de la DGFIP, qui sont concomitantes avec ce rapport, ne lui ont rien appris de nouveau. Il avait déjà connaissance de l’endettement de la CC, et la confirmation de cet Ètat par un organisme extÈrieur ne constitue qu'une validation. ¿ son Èlection en 2020, il avait envisagé de demander un audit externe, mais en raison de la situation sanitaire et financière, cela n’a pas été possible, ce qu’il regrette, car ces informations auraient pu être communiquées plus tôt.
M. Gilbert exprime l'espoir que ce rapport conduira ‡ une prise de conscience rÈelle, soulignant qu'auparavant, malgrÈ les autres rapports et les alertes concernant la situation financiËre, personne ne prenait ces avertissements ni au sÈrieux ni ‡ leur juste mesure, et que personne n'Ècoutait. Il reconnaÓt toutefois un progrËs, estimant que ce rapport semble dÈsormais Ítre pris au sÈrieux. Le PrÈsident prÈcise que ce rapport sera public dËs validation de la dÈlibÈration correspondante, que des articles de presse lui seront réservés et qu’il sera publié sur le site internet de la CC. Sans compter sa rÈception par la DGFIP et la PrÈfecture du Cher.
M. PÈras estime qu'il est dÈsormais nÈcessaire de se concentrer sur les prÈconisations. Il informe qu'il doit quitter la sÈance. En rÈponse au PrÈsident, qui lui rappelle la rÈunion de la CLECT prÈvue pour le 10/03/2025, M. Péras demande s'il est nécessaire d’y assister, étant donné que, selon le Président, aucune dÈcision ne sera acceptÈe. Le PrÈsident prÈcise que la situation est similaire ‡ celle du FPIC, juste aprËs la prÈsentation faite par Mme Vilas.
Mmes Proust, Benoît et M. Regnault s’excusent et quittent la séance.
Mme Raquin demande des prÈcisions sur la diffÈrence entre la prÈvision et la rÈalisation de la fraction de tva nationale versÈe en compensation de la perte de la TH.
Le prÈsident estime que l'Ètat 1259 de fiscalitÈ doit Ítre abordÈ avec prudence. Bien qu'il soit interdit de ne pas prendre en compte les montants indiquÈs, il souligne que cela reste risquÈ. Ur
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 06 Mars 2025
Communauté de Communes du Pays de Nérondes - 27 route de St Amand 18350 NERONDES
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Il est précisé par Mme Raquin qu’à la construction du complexe sportif, les financeurs ont insisté sur une construction du type de celle présente aujourd’hui.
Le prÈsident considËre qu'il est impossible de facturer l'utilisation du complexe aux associations en fonction du co˚t rÈel, mais leur indiquer le montant leur permettrait de prendre conscience de l'avantage financier offert par la CC. En rÈponse ‡ M. Duchalais, qui demande s'il est possible de louer le complexe pour d'autres types de manifestations, le prÈsident prÈcise qu'il faut avant tout protÈger le sol. Il rappelle que cet Èquipement a co˚tÈ cher ‡ l'achat et ‡ la location, et qu'il nÈcessite Ègalement un espace de stockage. Ce point sera ÈtudiÈ lors du prochain mandat, car cela est impossible ‡ mettre en place avant.
M. Durand prend la parole et rappelle que la CC a pour rôle d’investir dans des projets structurants. Il se félicite d’avoir permis l’accès au haut-débit, d’avoir acquis le bâtiment qui abrite le siège de la CC et d’y avoir réalisé des travaux, entre autres réalisations. Selon lui, si le complexe n’avait pas été construit, le collËge Julien Dumas aurait d˚ fermer. Il insiste sur le fait que chaque mandat ne doit pas être similaire, et qu’il n’y a pas besoin d’autres investissements après ceux qu’il a réalisÈs. Il enchaîne en évoquant la hausse des dépenses de personnel, qui est équivalente à l’annuité d’emprunt, laquelle sert à financer des investissements, contrairement au personnel. Il considËre que si les charges de personnel ont autant augmentÈ, c'est qu'il y a suffisamment d'argent disponible pour rembourser la dette.
Alors que M. Durand rÈitËre ses explications habituelles sur la reprise nÈcessaire selon lui de la collecte des ordures mÈnagËres et la DGF, Mmes Salat, Barillet, Allibert et M. Laignel quitte la sÈance.
M. Gilbert indique "pas de commentaire", prÈcisant par-l‡ que le dÈpart des autres membres est suffisamment Èvocateur.
M. Sauvette considère qu’il convient de trouver des solutions et qu’aucun retour en arrière n’est possible.
M. de Gourcuff Èmet des rÈserves sur le rapport, qu'il considËre comme incomplet, soulignant que certaines parties importantes n'ont pas ÈtÈ traitÈes, telles que l'endettement liÈ ‡ l'accËs au trËs haut dÈbit et l'aire du petit passage des gens du voyage. Il estime qu'un travail plus approfondi aurait d˚ Ítre rÈalisÈ, et que les ÈlÈments les plus cruciaux, notamment l'impact des charges de personnel, n'ont pas ÈtÈ suffisamment explorÈs. Il se dit attachÈ ‡ la question des charges de personnel et convaincu qu'elles constituent un problËme majeur, pour lequel des solutions doivent Ítre envisagÈes. Il prÈcise qu'une simple hausse des impÙts ne suffira pas et que, en ne mettant pas en lumiËre l'importance de ces charges, le rapport ne contribue pas ‡ la prise de conscience qu'il est nÈcessaire de les rÈduire.
Le prÈsident rappelle qu'actuellement, seuls huit agents titulaires occupent des postes permanents. Ces derniers sont encore ÈloignÈs de l'‚ge de la retraite et aucune demande de mutation ou de démission n’a été formulée. Il précise également que les autres charges concernent principalement les animateurs des centres de loisirs et de l'accueil pÈriscolaire du mercredi. Enfin, il souligne que les co˚ts resteront inchangÈs tant que les compÈtences de la CommunautÈ de Communes demeureront les mÍmes.
Il souligne Ègalement que les dÈcisions prises dËs ‡ prÈsent auront un impact non seulement sur le nouvel exercice, mais aussi sur le dÈbut du prochain mandat. Ces dÈcisions, qui doivent Ítre prises de maniËre collÈgiale, ne doivent pas seulement Èviter une aggravation de la situation actuelle, mais Ègalement amorcer un redressement.
Par ailleurs, en cas de refus des propositions de redressement et/ou du vote du budget, il reviendrait à la Chambre Régionale des Comptes de l’établir. Il est certain que le budget qu’elle proposerait serait corrigÈ et ajustÈ en consÈquence. Il est donc préférable d’éviter une telle situation autant que possible.
M. Ferrand rappelle que ces difficultés budgétaires persistent depuis plusieurs années et qu’il est désormais impératif de prendre les décisions qui s’imposent, même si elles sont difficiles. Il déplore la réduction de l’offre destinée aux familles et aux habitants et constate que la CCPN, dans son Ètat actuel, n’est plus viable. Une réflexion approfondie doit être menée pour envisager l’avenir. M. Gilbert intervient en rappelant que la Communauté de Communes en est à son troisième mandat d'existence. IL déplore que la Chambre Régionale des Comptes ait souligné que la CC ne constitue qu'un simple outil de coopération, sans véritable vocation supra-communale.
IL exprime également son inquiétude quant à la difficulté des communes à s'accorder sur leur participation financière, craignant ainsi une absence d'évolution de La situation. IL partage l'avis selon lequel Les écoles de Nérondes doivent contribuer financièrement au complexe sportif, estimant qu'il n'est pas normal qu'elles en soient exemptées. Enfin, il souligne que certains membres ont pu avoir l'illusion que la CC apporterait un financement direct aux communes.
Mme Raquin déplore Le départ de certains membres, qu'elle perçoit comme un manque de respect envers l'assemblée et Les échanges en cours.
Mme Fernandes indique ne pas être surprise par Le contenu du rapport et rappelle que, comme déjà mentionné, les marges de manœuvre sont limitées dans tous les domaines. Elle souligne l'importance de la réunion prévue le 20 mars, qu'elle considère comme décisive, et insiste sur la nécessité d'une adhésion collective aux décisions qui devront être prises.
M. Souchet estime que l'essentiel a déjà été dit. Selon lui, il serait pertinent d'adopter une approche différente pour l'avenir, en favorisant Le travail en petit comité, chargé de faire des rapports au conseil communautaire, afin de limiter Le nombre de réunions, qu'il juge épuisant. Par ailleurs, il exprime une opinion divergente de celle de Mme Raquin concernant le départ de certains membres. Il ne l'interprète pas comme un manque de respect, mais plutôt comme une lassitude face à la répétition des mêmes échanges.
Le Président rappelle que chaque réunion du conseil communautaire est précédée d'une réunion de Bureau élargi à la Conférence des Maires, instance qui ne compte que 14 membres. IL souligne qu'il serait difficile de réduire davantage ce nombre, d'autant plus qu'une démobilisation significative des membres des commissions a été observée ces derniers mois.
Mme Fernandes, sans chercher à justifier cette situation, dit toutefois comprendre cette démobilisation, d'autant plus qu'à terme, Les réunions risquent de se limiter à de simples comptes- rendus des faits, faute de nouveaux projets.
Au terme de ces échanges, après avoir laissé la parole à chacun, Le Président rappelle Les prochaines dates de réunions :
e Réunion de la CLECT Lundi 10 Mars 2025 à 18h00
e Bureau Communautaire/Conseil des Maires/Commission Finances :Jeudi 20 mars 2025 à 18h00
e Conseil Communautaire : Jeudi 03 avril 2025 à 18h30 Vote du budget 2025
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L'ordre du jour étant épuisé, Le Président lève La séance.
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Le Président, La secrétaire de séan
Thierry PORIKIAN PR d _r
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Procès-verbal du Conseil Communautaire du 06 Mars 2025
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