Procès Verbal - Proces Verbal du 16 fevrier 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 16 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Longevelle-sur-Doubs. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 16 fevrier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique, 2023-0201

COMMUNE DE LONGEVELLE SUR DOUBS

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU : Jeudi 16 février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi seize février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Longevelle sur Doubs, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Longevelle sur Doubs, sous la présidence de Monsieur Pierre-Aimé GIRARDOT, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 — Quorum : 8

Etaient présents : MM. CHAVEY David - CLIMENT Benjamin — FRESARD Maxime - GIRARDOT Mathieu - GIRARDOT Pierre-Aimé — GUEUTAL Didier - MORENO Christine - MUGNIER Sarah — PARDONNET Claudine - PETREMANT Isabelle - TUETEY Éric -

Absents excusés : MAHIEUX Wilfrid (pouvoir à GUEUTAL Didier) - SILVANT Hervé (pouvoir à TUETEY Éric) LOUVET Martine —- OMASTA Maud

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur GUEUTAL Didier a été nommé secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00.

La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 08/02/2023.

Ordre du Jour :

1 — Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23/11/2022 2 -— Délibération N°2023/01 — Adoption du compte administratif 2022 et du compte de gestion 2022 de la commune de Longevelle sur Doubs

3 — Délibération N°2023/02 - Compte administratif 2022 de la commune — affectation du résultat de fonctionnement 4— Débat d'Orientation Budgétaire

5 — Délibération N°2023/03 — Suppression poste Agent de Maitrise Principal au 1% mars 2023 6 — Délibération N°2023/04 — Subvention à l'Association « Prévention Routière du Doubs» pour piste mobile d'éducation routière à l’école

7 — Délibération N°2023/05 — Gratification pour stagiaire au secrétariat de mairie 8 — Informations Commissions Communales

9 — Informations Pays de Montbéliard Agglomération

10 — Questions diverses

1 - Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23/11/2022

Le projet de procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2022 à été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l'adoption.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la dernière réunion ordinaire en date du 23 novembre 2022.

2 — Délibération N°2023/01 - Adoption du compte administratif 2022 et du compte de gestion 2022 de Fa commune de Longevelle sur Doubs

Le Conseil Municipal :

- réuni sous la présidence de Mme Sarah MUGNIER,

- délibérant sur le compte de gestion 2022 dressé par M. le Trésorier et le compte administratif 2022 dressé par M. GIRARDOT Pierre-Aimé, Maire,

- après s’être fait présenter le budget primitif ainsi que les décisions modificatives de l’exercice considéré pour la gestion de {a commune de Longevelle sur Doubs,

1) Prend acte de la présentation du compte de gestion et du compte administratif, 2) Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion 2022 et le compte administratif 2022 dont les résultats définitifs sont arrêtés à :

* Commune :

- Excédent de fonctionnement cumulé : 254313.46€

- Déficit d'investissement cumulé : - 44 528.22 €

- Excédent global de clôture 209 785.24 €3 — Délibération N°2023/02 — Compte administratif 2022 de la commune — affectation du résultat de fonctionnement ‘

Le Conseil Municipal, après avoir ce jour entendu et approuvé le compte administratif 2022 de la commune, décide à l'unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 comme suit :

Pour mémoire :

- Excédent fonctionnement antérieur reporté : 167 646,84 €

- Excédent de fonctionnement 2022 : 86 666.62 €

- Excédent global de fonctionnement au 31/12/2022 : 254 313.46 €

Le solde positif est affecté comme suit :

- En réserve : article Investissement recette 1068 : 94 214,22 €

- En report à nouveau : article Fonctionnement recette 002 : 160 099.24 €

4 — Débat d'Orientation Budgétaire

Présentation du tableau de suivi des projets de la commune et échange sur ceux à programmer.

Les perspectives pour la préparation budgétaire 2023 ont été évoquées : - Réalisation d’un parcours sportif,

- Aménagements pour accessibilité des bâtiments communaux,

- Réfection de l’ailée centrale du cimetière,

- Aménagements au stade concernant la main courante et les abris de touche pour homologation du terrain ainsi que pose d’un filet de protection au bord du Doubs,

- Replantation d’arbres aux Fougères reportée suite à appel d’offres par ONF infructueux.

5 — Délibération N°2023/03 — Suppression poste Agent de Maitrise Principal au 1° mars 2023

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Considérant le tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 01/07/2022, Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Agent de Maîtrise Principal, en raison du départ en retraite d’un agent,

Le Maire propose au Conseil Municipal :

La suppression d’un emploi d’Agent de Maîtrise Principal permanent à 35 heures, Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° mars 2023,

Grade : Agent de Maîtrise Principal :

- ancien effectif : un

- nouvel effectif : zéro

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

DECTIDE : d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

6 — Délibération N°2023/04 - Subvention à l’Association « Prévention Routière du Doubs » pour piste mobile d'éducation routière à l’école

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Prévention Routière de Besançon propose la mise en place d’une piste mobile d’éducation routière à l’école, l’objectif est de sensibiliser et former des élèves de CM2 au bien vivre ensemble sur l'espace de mobilité.

Le Conseil Municipal, information du Maire entendue, à l’unanimité donne son accord et accepte de verser une subvention de 150 € à l'Association Prévention Routière du Doubs.2023-00

7- Délibération N°2023/05 — Gratification pour stagiaire au secrétariat de mairie

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la formation au métier de secrétaire de Mairie du CNFPT, Mlle Ambrine BELAOUNI a effectué un stage à la Mairie du 15/09/2022 au 16/12/2022. Le Maire propose au Conseil Municipal de lui verser une gratification.

Le Conseil Municipal, information du Maire entendue et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de verser une gratification de 300 € (trois cents euros) à Mile Ambrine BELAOUNI.

8 - Informations Commissions Communales

Commission du Bois

- Affouage en cours

Commission Communication

- Prochain FIL en préparation

- Commission Vie Associative - Sports — Loisirs

- Réunion pour le parcours sportif le 27 février 2023 à 18h.

- Subvention FAFA de 5 000 € accordée pour homologation du stade municipal.

- Commission Fêtes et cérémonies — Vie sociale

Salon de l’artisanat et des vins Les 25 et 26 mars 2023

- Réunion avec les artisans et commerçants le vendredi 24 février 2023 à 18 h à la Mairie.

- Commission Vie scolaire -— Périscolaire

- Voyage scolaire le 2 mai 2023 à l’Ecomusée d’Alsace - Transport pris en charge par la commune (1 200 €). - 40 ans de l’école et 30 ans de l’Association des Amis de l’école le 24 juin 2023 (réunion organisation le 30 mars 2023 à 18h).

- Commission Fravaux — Projets —- aménagement

- Changement des 2 portes extérieures du bâtiment communal 4 rue des Ecoles par l’entreprise DEVAUX. - Isolation des combles de la Mairie et du bâtiment 4 Rue des Ecoles en cours, - _ Rénovation de l’appartement communal 23 Grande Rue réalisée (logement loué au 1er mai 2023).

9 — Informations Pays de Montbéliard Agglomération

- Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 15/12/2022 et du 02/02/2023. - Les poubelles jaunes ont été distribuées.

10 — Questions diverses

- Conférence délocalisée de l’Université Ouverte de PMA le mardi 23 mai 2023 à 20 h à la salle des fêtes sur « les dernières nouvelles du climat ».

- Suggestion de Mme LACROIX Catherine, bibliothèque libre-service dans Le village (boite à livres).

Les délibérations 2023/01 à 2023/05 ont êté examinées au cours de cette séance.

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors de la présente séance a été affichée à la Mairie le 17 février 2023.

La séance est levée à 22 h 40.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Didier GUEUTAL Pierre-Aimé GIRARDOT.

ZA