Procès Verbal - 2022 03 16 proces verbal

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 16 mars 2022

Procès Verbal - 2023 04 03 proces verbal

Procès Verbal - 2022 09 28 proces verbal

Procès Verbal - 2022 09 28 proces verbal

Procès Verbal - 2022 12 14 proces verbal

Procès Verbal - 2023 03 08 proces verbal

Procès Verbal - 2024 03 06 proces verbal

Procès Verbal - 2023 03 08 proces verbal

Procès Verbal - 2022 12 14 proces verbal

Procès Verbal - 2022 06 01 proces verbal

Procès Verbal - 2022 03 16 proces verbal Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Decize. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 16 proces verbal)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Date de convocation : 10 mars 2022

Etaient présents : (20 conseillers)

Mmes GUYOT – JAILLOT – M. ROLLIN – Mme COLIN – M. SOISSON – Mmes MENAND – BOUZOULA – MM. MOREAUX – MOREAU – DRUVENT – MONNETTE – GÉVAUDAN – Mme HALADYN – MM. GARÇON – Mmes JOACHIM – LÉGER – COLAS – JAMET – MM. METTERY - FAIVRET.

Etaient absents excusés : (9 conseillers)

 M. DUDRAGNE qui a donné procuration à Mme GUYOT,

 Mme BERNARD qui a donné procuration à M. ROLLIN,

 M. FONGARO qui a donné procuration à M. DRUVENT,

 M. MAILLARD qui a donné procuration à M. GEVAUDAN,

 M. TILLY qui a donné procuration à Mme HALADYN,

 Mme BOUTEILLER qui a donné procuration à Mme COLIN,

 Mme VENESQUE qui a donné procuration à Mme JAILLOT,

 Mme THAVIOT qui a donné procuration à Mme LÉGER,

 Mme PERONNET qui a donné procuration à M. FAIVRET.

Secrétaire de séance :

Monsieur Alain GÉVAUDAN

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 mars 20222

SOMMAIRE

1. Compte rendu diverses délégations Page 3

2. Débat d’orientations budgétaires 202 Page 3

3. Dotation Cantonale d’Equipement – Programme 2022 Page 4

4. Tarifs des services : droits de place Page 4

5. Tarifs de la piscine municipale Page 5

6. Service des Eaux - Effacement de créances Page 6

7. Service Assainissement - Effacement de créances Page 6

8. Ville - Effacement de créances Page 7

9. Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport : équipements sportifs de proximité

2022

Page 8

10. Classe découverte 2022 : participation des familles Page 9

11. Convention AQUADIS LOISIRS : accès à la piscine Page 10

12. Personnel communal : modification du tableau des effectifs Page 10

13. Renouvellement du projet éducatif territorial : année 2023 - 2025 Page 10

14. Adhésion CCSN Canal du Nivernais Page 11

15. Convention pour la réalisation de prestations par la commune de DECIZE au profit de la

Communauté de Communes Sud Nivernais

Page 12

16. Service de l’Assainissement – Mission technique d’assistance à maîtrise d’ouvrage -

Assistance technique assainissement 2022 - Agence Technique Départementale Nièvre

Ingénierie

Page 12

17. Redevance Assainissement Page 13

18. Saisine de la Commission d’Aménagement Commercial Page 13

19. Questions diverses Page 14

Selon la proposition de Madame le Maire, acceptée à l’unanimité par les membres du Conseil municipal, l’ordre du jour du Conseil est ainsi modifié :

Ajout d’un projet de délibération : « Saisine de la Commission d’Aménagement Commercial ».

Les procès-verbaux du 15 décembre 2021 et du 12 janvier 2022 sont adoptés à l’unanimité.3

1 - Droit de préemption

Madame le Maire fait part que depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, elle n’a pas exercé de droit de préemption à l’égard des aliénations d’immeubles suivants :

 2, rue Carnot appartenant à Mme Odile ROUSSEAU

 10, Quai de l’Europe appartenant à Mme Marie-Hélène SIMONNET

 49, route d’Avril appartenant à Mme Georgette LASNE

 8, route des Bruyères de Crécy appartenant à M. Florian DUROLET

 8, rue Paul Bert appartenant à Mme Maryline GAUTIER

 23, route des Feuillats appartenant à Mme Marie-Christine BELLOEIL

 Le Gué du Loup appartenant à M. Jean-Paul MAZORET

 Rue de la Raie appartenant à Mme Viviane DOUSSOT

 50, rue des Quatre Vents appartenant à M. Johan RICHARD

 39, rue de la République appartenant à M. et Mme François ZAWADA

 8, rue Lavoisier appartenant à M. Antonio DA SILVA MAEIRO et Mme Angélique VINCENT

 4, rue du Maréchal Foch appartenant à Mme Martine DESNAULT

 45 ter, rue de Faulquières appartenant à Mme Jocelyne TERRAND

 Route des Feuillats appartenant à Mme Marie-Christine BERNIGAUD

2 – Débat d’orientations budgétaires 2022

Après avoir rappelé le contexte règlementaire de la tenue du débat d’orientations budgétaires, Madame JAILLOT présente les principaux points du rapport d’orientations 2022.

Madame le Maire relève la situation inédite pour les collectivités : une pandémie de deux ans, suivie d’une guerre aux frontières de l’Europe. Ces deux situations ont impacté fortement les finances des collectivités, au point que les ratios financiers de toutes les communes se sont effondrés.

La pandémie avait généré des dépenses de fonctionnement importantes et réduit considérablement les recettes des services aux publics. La guerre a un impact effrayant sur le coût de nos dépenses énergétiques : le prix du gaz a ainsi été multiplié par 3 depuis janvier. Or, Decize possède des équipements importants (piscine, cinéma, école de musique, gymnases…) lorsqu’on se compare avec des communes de même taille de population. Comment continuer à financer seule ces équipements, ces charges de centralité ? Le gouvernement semble sourd, pour le moment, à nos alertes.

Certaines communes (dans l’Yonne par exemple) n’ont d’autres choix que de mettre en place des mesures exceptionnelles : fermer leurs équipements. D’autres prévoient de trouver d’autres recettes en augmentant ce qu’il reste de la fiscalité directe (taxes sur le foncier bâti et non bâti).

Les collectivités sont dans une situation tendue et Decize n’échappe pas à la règle.4

Si les élus décident de ne pas jouer avec le levier de la fiscalité, tout en maintenant les équipements ouverts, il faut engager un travail d’économies de fonctionnement importantes.

Monsieur FAIVRET estime que la situation géopolitique actuelle (et ses conséquences) risque de durer dans le temps.

Les dotations de l’Etat ayant été estimées à la baisse dans le rapport d’orientations budgétaires, il y a un espoir d’avoir une bonne surprise au moment où elles seront notifiées. Pour autant, l’épargne nette de la Ville est préoccupante : l’autofinancement est quasi nul. Or, le plan pluriannuel d’investissement prévoit des investissements très importants pour les années à venir. Il faudra donc soit recourir à l’emprunt de façon importante, soit revoir à la baisse les futurs projets d’investissement. A titre d’exemple, il pense possible d’imaginer autrement la réhabilitation du groupe scolaire Cassin.

Il souhaite également mettre en avant le travail de la Commission des Sports qui a défini des critères objectifs pour l’attribution des subventions aux associations sportives.

Concernant l’emprunt, Madame le Maire répond que la commune a peu recouru à l’emprunt sur les dernières années. Et que l’importance du montant de l’annuité s’explique par le remboursement du capital (et non plus des intérêts) d’un certain nombre d’emprunts qui arrivent à échéance prochainement.

En matière d’économies de fonctionnement, Monsieur ROLLIN propose deux pistes : réduire le chauffage dans les bâtiments municipaux (résultats significatifs dès le 1er degré retiré) ; éteindre de 23h à 6h l’éclairage public.

Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ce débat sur les orientations générales du budget 2022.

3 – Dotation Cantonale d’Equipement – Programme 2022

Pour l’année 2022, la Ville de DECIZE envisage la réalisation de travaux de voirie et de signalisation pour un montant approximatif de 400 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la faveur d’un vote unanime :

 Sollicite l’attribution de la Dotation Cantonale d’Equipement pour ces programmes,  Autorise Madame le Maire ou son représentant habilité à prendre toutes les mesures et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4 – Tarifs des services : droits de place

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer ainsi qu’il suit, à compter du 1er avril 2022, les tarifs des droits de place :

Marchands à titre régulier et marchands volants

le mètre linéaire/jour avec un minimum de

perception de 2,50 €

0,80 € (au lieu de 0,50 €)

Abonnement semestriel pour foire mensuelle, le

mètre linéaire 2,80 € (au lieu de 2,50 €) Abonnement mensuel marché, le mètre linéaire 0,80 € Abonnement mensuel marché, le mètre linéaire

passager 1,00 € Exposition de voitures par emplacement et par jour 3,00 € (au lieu de 2,50 €)5

Camions d’outillage et autres véhicules de vente de

même type

75,00 € la ½ journée (au

lieu de 72,00 €)

Gros cirques forfait 136,00 € (tarif inchangé) Confiseries, Tirs, Loteries, Jeux d’adresse, toutes

attractions foraines le m² par jour 1,50 € (au lieu de 1,40 €) Manèges enfantins le m² par jour 1,50 € (au lieu de 1,40 €) Gros manèges

le m² par jour jusqu’à 150 m²

au-delà de 150 m²

1,40 € (tarif inchangé)

0,90 € (tarif inchangé)

Petites attractions le m² par jour 0,30 € (tarif inchangé) Le minimum de perception par jour en ce qui

concerne les Confiseries, Tirs, Loteries, Jeux

d’adresse, toutes attractions foraines et les manèges 82,50 € (au lieu de 77,50 €)

Plaque de roulage non restituée :

(1 500 x 1 000 x 12 – 10 tonnes)

(2 000 x 1 000 x 15 – 45 tonnes)

47,00 € (tarif inchangé)

135,00 € (tarif inchangé)

Stationnement caravane par famille (eau +

électricité) 50,00 €

En réponse à une question de Madame JAMET, Monsieur DRUVENT précise que le tarif créé pour le stationnement caravane par famille concerne la fête de la Pentecôte. Il ne s’agit en aucun cas de l’accueil de gens du voyage, dont la compétence et les équipements dépendent de la Communauté de Communes.

5 – Tarifs de la piscine municipale

Il est proposé de fixer ainsi qu’il suit, à compter du 1er avril 2022, les tarifs de la piscine municipale :

Entrée enfant 1,70 € (au lieu de 1,60 €)

Entrée adulte 2,70 € (au lieu de 2,60 €)

Abonnement enfant (20 tickets) - une gratuité pour

10 carnets achetés 22,00 € (tarif inchangé)

Abonnement adulte (20 tickets) - une gratuité pour

10 carnets achetés 42,00 € (tarif inchangé)

Ticket leçon (½ heure) 4,70 € (au lieu de 4,50 €)

Glaces 2,60 € (tarif inchangé)

Barres glacées et cônes 2,60 € (tarif inchangé)

Locations communes de la C.C.S.N. 62,00 € (au lieu de 60,00 €)

Locations communes extérieures 82,00 € (au lieu de 80,00 €)6

Pour la clientèle saisonnière notamment, le tarif d’abonnement enfant est fixé à 7,00 € (tarif inchangé) les 5 tickets.

Madame le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs de la piscine municipale.

Monsieur FAIVRET approuve cette proposition.

Après échanges et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les tarifs de la piscine municipale et de retirer ce projet de délibération.

6 - Service des Eaux - Effacement de créances

L’instruction comptable fait la distinction depuis le 1er janvier 2012 entre les créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur (poursuites sans effet, créances minimes, personnes disparues...). L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.

Madame le Comptable Public a informé la Collectivité de procédures de liquidation judiciaire aboutissant à l’irrécouvrabilité totale et définitive de créances du service des eaux.

Elle sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de la dette des débiteurs pour un montant de 934,07 € :

MOTIF EXERCICE RÉFÉRENCE PIÈCES MONTANT EN EUROS

Créances éteintes

2019 R5-1024 48,13 €

2019 R5-1025 48,13 €

2019 R21-919 90,24 €

2020 R10-1019 71,42 €

2020 R23-521 139.71 €

2020 R23-892 124,87 €

2021 R5-590 73,35 €

2021 R19-532 162,16 €

Clôture pour

insuffisance d’actifs 2020 R23-1437 176,06 €

TOTAL 934,07 €

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la faveur d’un vote unanime, éteint ces créances et procède au mandatement correspondant à l’article 6542 « créances éteintes » ; sachant qu’en l’espèce elles ne pourront pas faire l’objet de poursuites ultérieures quand bien même le redevable reviendrait à meilleure fortune.

7 - Service Assainissement - Effacement de créances

L’instruction comptable fait la distinction depuis le 1er janvier 2012 entre les créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur (poursuites sans effet, créances minimes, personnes disparues...). L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.7

Madame le Comptable Public a informé la Collectivité de procédures de liquidation judiciaire aboutissant à l’irrécouvrabilité totale et définitive de créances du service assainissement.

Elle sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de la dette des débiteurs pour un montant de 712,83 € :

MOTIF EXERCICE RÉFÉRENCE PIÈCES MONTANT EN EUROS

Créances éteintes

2019 R21-827 20,77 €

2020 R10-807 34,18 €

2020 R23-472 117,81 €

2020 R23-821 145,35 €

2021 R5-454 48,05€

2021 R19 - 485 187,55 €

Clôture pour

insuffisance d’actifs 2020 R23-1308 159,12 €

TOTAL 712,83 €

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la faveur d’un vote unanime, éteint ces créances et procède au mandatement correspondant à l’article 6542 « créances éteintes » ; sachant qu’en l’espèce elles ne pourront pas faire l’objet de poursuites ultérieures quand bien même le redevable reviendrait à meilleure fortune.

8 - Ville - Effacement de créances

L’instruction comptable fait la distinction depuis le 1er janvier 2012 entre les créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur (poursuites sans effet, créances minimes, personnes disparues...). L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.

Madame le Comptable Public a informé la Collectivité de procédures de liquidation judiciaire aboutissant à l’irrécouvrabilité totale et définitive de créances.

Elle sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de la dette des débiteurs pour un montant de 91,80 € :

MOTIF EXERCICE RÉFÉRENCE PIÈCES MONTANT EN EUROS

Clôture pour

insuffisance d’actifs

2020 T 2445 37,40 €

2020 T 215 54,40 €

TOTAL 91,80 €

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la faveur d’un vote unanime, éteint ces créances et procède au mandatement correspondant à l’article 6542 « créances éteintes » ; sachant qu’en l’espèce elles ne pourront pas faire l’objet de poursuites ultérieures quand bien même le redevable reviendrait à meilleure fortune.8

9 - Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport : équipements sportifs de proximité 2022

Madame le Maire indique que la perspective de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris et de son héritage place le sport au cœur des préoccupations de notre société et pose la question essentielle de l’offre d’équipements sportifs. Dans ce cadre, l’Etat a lancé un programme de 5 000 équipements sportifs de proximité en territoires carencés à réaliser d’ici 2024. Le Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports a chargé l’Agence Nationale du Sport (ANS), opérateur de l’État, de déployer ce programme de 200 M€ sur 3 ans.

Ces lieux de sports implantés en Quartier Prioritaire de la Ville ou à proximité immédiate, en milieu rural carencé et dans les territoires ultramarins, ont vocation à assurer une mixité d’usage entre pratique libre et pratique encadrée, sur des temps scolaires, associatifs, périscolaires, familiaux ou individuels.

Les types d’équipements éligibles fixes ou mobiles sont les suivants (liste non limitative) :  Dojos " solidaires " et salles d'arts martiaux, de boxe ou de danse (aménagés dans des locaux en pieds d'immeubles réalisés par des bailleurs sociaux),

 Plateaux multisports avec ou sans piste d'athlétisme et plateaux de fitness,  Terrains de basket 3x3, terrains de hand 4x4, terrains de foot 5x5, terrains de badminton, terrains de tennis, terrains de padel, terrains de squash, mini terrains de baseball, mini terrains de hockey sur gazon,

 Tables de tennis de table extérieures, tables de teqball extérieures,

 Skate-parks, street workout, pumptracks,

 Blocs d'escalade,

 Bassins mobiles d'apprentissage de la natation,

 Salles autonomes connectées et parcours de sport-santé connectés.

Il sera proposé au Conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention pour un projet d’équipements sportifs comprenant :

- Un plateau multisports avec piste d'athlétisme et un plateau de fitness,

- 2 tables de tennis de tables extérieures et 2 tables de teqball extérieures. A noter (hors demande de subvention), le site sera également pourvu d’une aire de jeux extérieurs pour enfants, ainsi que des bancs.

Site d’implantation : Esplanade des Halles.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Etude d’aménagement Espace

Préparations générales

Plateau multisports + fitness

Equipements extérieurs (aire de jeux)

Mobilier

Plantations

3 975,00

4 500,00

103 338,00

63 493,10

11 363,50

2 200,00

ANS

CRBFC

Ville

89 450,40

61 645,28

37 773,92

TOTAL 188 869,60 TOTAL 188 869,60

Madame COLIN insiste sur l’objectif du projet : offrir à un public adolescent un espace dans lequel ils peuvent s’identifier et se regrouper.9

Monsieur METTERY appelle à la vigilance sur l’intégration de ce projet dans le futur plan de gestion de la Promenade des Halles.

Monsieur ROLLIN répond que le Plan de gestion a bien prévu une requalification du site et la mise en place de nouveaux usages.

Monsieur FAIVRET évoque la demande de subvention adressée à la mairie, pour un montant de 10 000 euros, pour la création d’un city-stade dans l’espace de la gendarmerie.

Madame le Maire répond qu’elle a renvoyé cette demande auprès des services de la Préfecture. Elle ajoute que le site d’implantation du projet s’inscrit dans une volonté politique de dynamiser la Promenade des Halles, en lien avec le projet d’aire de camping-car ou de baignade au stade nautique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la faveur d’un vote unanime :

 Valide le projet tel que présenté ci-dessus, ainsi que son plan de financement,

 Autorise Madame le Maire à solliciter les financements indiqués dans le plan de financement ci-dessus,

 Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre du projet, à signer tous les documents s’y rapportant et inscrire les crédits nécessaires au budget 2022.

10 – Classe découverte 2022 : participation des familles

Cette année, 65 élèves de l’école Saint-Just se rendront en classe découverte à Batz-sur-Mer du 20 au 24 Juin 2022.

Le coût de l’hébergement s’élève à 243,00 € par élève soit 48,60 € par jour.

Ce coût est en augmentation d’environ 11,98 % par rapport au coût du prix de la journée élève (43,40€) de la dernière classe découverte organisée à Batz-sur-Mer en 2019 pour cette même école.

Aussi, avec un avis favorable de la Commission Finances et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la faveur d’un vote unanime calque les participations demandées aux familles sur celles réclamées pour la dernière classe découverte en y appliquant ce pourcentage (+ 11,98 %) et les fixe ainsi :

- les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 321 € devront verser une somme calculée au prorata de leurs allocations familiales, avec un minimum de 7,73 € par jour,

- les autres familles verseront une participation journalière fixée en fonction de leur quotient familial fiscal, soit un quotient compris entre :

*entre 322 € et 550 € 12,63 €

*entre 551 € et 784 € 19,97 €

*entre 785 et 1 014 € 27,47 €

*entre 1 015 € et 1 256 € 31,89 €

*entre 1 257 € et 1 576 € 39,32 €

*supérieur à 1 576 € 48,60 €10

11 – Convention AQUADIS LOISIRS : accès à la piscine

Madame le Maire rappelle que le camping municipal est actuellement exploité par la société AQUADIS LOISIRS.

Afin de renforcer son attractivité, AQUADIS LOISIRS souhaite intégrer dans son offre d’accueil un accès à un certain nombre d’activités, dont la piscine municipale.

Ainsi, AQUADIS LOISIRS propose à la Commune de DECIZE un partenariat intégrant les engagements suivants :

- La Commune permet aux clients du Camping de DECIZE d’accéder gratuitement aux infrastructures de la piscine, pendant la période d’ouverture du camping (avril à octobre). - En contrepartie, AQUADIS LOISIRS verse à la Commune une rétribution annuelle forfaitaire de 1000 € (mille euros).

Un système de bracelet à usage unique sera mis en place afin de faciliter l’identification des bénéficiaires de ce partenariat.

En réponse à une question de Monsieur FAIVRET, Madame le Maire précise que le montant des 1 000 euros correspond à environ 300 entrées (ce qui semble être le nombre d’utilisateurs attendus).

Avec un avis favorable de la Commission Finances et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la faveur d’un vote unanime :

- Approuve les modalités du partenariat proposé par AQUADIS LOISIRS,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat entre la Commune et AQUADIS LOISIRS.

12 – Personnel communal : modification du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84.53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 novembre 2021, portant dernière modification du tableau des effectifs,

Considérant que pour l’organisation des services, il convient de procéder au recrutement d’un policier municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la faveur d’un vote unanime :

- Créé 1 poste permanent de gardien-brigadier à temps complet,

- Approuve le tableau des effectifs ci-annexé et dit qu’il se substitue à celui approuvé précédemment.

13 – Renouvellement du projet éducatif territorial : année 2023 - 2025

Le 6 décembre 2017, le Conseil Municipal optait pour le retour à la semaine d’enseignement sur 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.11

Aussi, compte tenu des décrets n° 2017-1108 du 27 juin 2017 et n° 2018-647 du 23 juillet 2018, le Conseil Municipal exposait qu’un Projet éducatif territorial (PEDT) devait être mis en place intégrant notamment le « Plan Mercredi ».

Ce projet, permettant de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires, a pour objectifs principaux :

- Le développement d’activités éducatives de qualité,

- La sensibilisation à la citoyenneté, à l’environnement et à la santé,

- La mise en place d’activités sportives, culturelles, manuelles en rapport avec les projets d’école.

Etabli pour 3 ans, le PEDT arrive à échéance et doit donc être renouvelé pour une même durée pour les années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la faveur d’un vote unanime :

- Approuve le renouvellement du PEDT 2023/2025,

- Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

14 – Adhésion CCSN Canal du Nivernais

Vu les Articles L5214-27et L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts en vigueur de la Communautés de Communes « Sud Nivernais » tels qu’issus de l’arrêté préfectoral BCLEAR/2021/83 du 29 Juin 2021,

Vu la délibération 2022/006 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais (CCSN) en date 8 Février 2022,

Vu les Statuts modifiés du Syndicat Mixte d’Animation et de Développement Touristique du Canal du Nivernais (SMADTCN) en date du 14 Mai 2020,

Monsieur ROLLIN rappelle que le SMADTCN est une structure d’animation qui a pour objet de définir, piloter et animer la stratégie de développement du bassin touristique du canal du Nivernais,

Il ajoute que le Conseil communautaire de la CCSN a délibéré à l’unanimité pour demander son adhésion au SMADTN, ce dans le cadre d’une démarche visant à étendre le périmètre de cette structure aux Communautés de communes nivernaises mouillées par le canal et au Conseil départemental de la Nièvre,

Considérant que la concrétisation de cette démarche a vocation à permettre un rayonnement touristique accru du canal qui aura des effets positifs pour la CCSN et ses Communes membres,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la faveur d’un vote unanime :

- Agréé à l’adhésion de la Communauté de Communes Sud Nivernais au Syndicat Mixte d’Animation et de Développement Touristique du Canal du Nivernais,

- Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

15 – Convention pour la réalisation de prestations par la commune de DECIZE au profit de la Communauté de Communes Sud Nivernais

Monsieur MOREAUX rappelle qu’en application des dispositions de l’article L.5214-16-1 du CGCT, la Commune peut réaliser des prestations de service au profit de la Communauté de Communes Sud Nivernais, prestations qui ne sont pas soumises aux règles prévues par le code de la commande publique, et qui n’entraînent ni un transfert de compétence, ni une délégation de gestion de service.12

La prestation de service concernée est le balayage de voirie communautaire (9 H par mois, soit 108 H) pour un montant de 7 290 euros TTC.

En réponse à une question de Monsieur FAIVRET, Monsieur MOREAUX précise la liste des lieux qui font l’objet de la convention : RD 136 Route de Champvert : entre le carrefour RD136 / RD 981 et le giratoire de la Rue de Vauzelles ; ZA FOUR A CHAUX ; Parking PORT DE LA JONCTION ; Parking CHAMP DE LA DAME.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la faveur d’un vote unanime :

 Valide l’accord cadre pour la réalisation de prestations par la Commune de DECIZE au profit de la Communauté de Communes Sud Nivernais,

 Autorise madame le Maire à signer la convention relative au balayage de voirie communautaire pour un montant total de 7 290 euros.

16 – Service de l’Assainissement – Mission technique d’assistance à maîtrise d’ouvrage - Assistance technique assainissement 2022 - Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie

Monsieur GARÇON rappelle que, par délibération en date du 7 Mars 2019, la Ville de DECIZE a adhéré à l’Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie pour le Pôle Aménagement.

Cependant, une convention d’assistance à la Maitrise d’Ouvrage pour la réalisation de l’opération d’assistance technique assainissement pour l’année 2022 est nécessaire.

Compte tenu du montant présumé de la prestation, la mission correspondante peut être confiée à l’agence Nièvre Ingénierie - 14 bis, rue Jeanne d’Arc - 58000 NEVERS par convention.

Le projet de convention à intervenir définit les modalités d’intervention de l’agence Nièvre Ingénierie, cette dernière agissant comme assistant technique du Maître d’ouvrage. Elle assure les prestations suivantes :

 visites des stations d’épuration et rédactions des rapports liés à ces visites,  conseils dans la gestion du service assainissement,

 conseils dans la programmation des travaux,

 conseils dans la gestion des boues produites par les stations d’épuration.

Le montant de la prestation s’élève à la somme de 1 600 € HT pour 20 heures, correspondant à une étude ou une maîtrise d’œuvre simple, pour l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la faveur d’un vote unanime :

- Accepter de confier une mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’opération d’assistance technique assainissement pour l’année 2022 à l’agence Nièvre Ingénierie,

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention correspondante et à en suivre l’exécution.13

17 – Redevance Assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la faveur d’un vote unanime :

- Fixe la redevance assainissement à 1,55 € T.T.C. au lieu de 1,40 € T.T.C. le m³ à compter du 1er avril 2022.

- Fixe le tarif professionnel selon les modalités suivantes, à compter du 1er avril 2022 :

 jusqu’à 8 000 m³ 1,55 € au lieu de 1,40 €

 entre 8 000 et 16 000 m³ 1,25 € au lieu de 1,126 €

 au-delà de 16 000 m³ 0,95 € au lieu de 0,85 €

18 – Saisine Commission d’Aménagement Commercial

Monsieur MOREAU indique avoir été saisie d'un permis de construire n° PC 058 095 22 H 002 pour un projet de supermarché à l’enseigne ALDI, dont la surface de vente totale de 999 mètres carrés est située Route de Champvert à DECIZE.

Elle rappelle que, dans le cadre de l’instruction d’un permis de construire, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) n’est pas consultée pour les surfaces de vente inférieures à 1 000 mètres carrés.

Considérant l’article L.752-6 du Code du Commerce qui énumère notamment les critères pris en considération par la CDAC à savoir :

- L’aménagement du territoire,

- Le développement durable,

- La protection des consommateurs et plus particulièrement la contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation des équipements commerciaux existants et la préservation des centres urbains.

Considérant que la Commune de DECIZE dispose déjà de surfaces commerciales de vente de produits alimentaires :

- E. LECLERC,

- LIDL,

- INTERMARCHÉ,

- CARREFOUR MARKET.

Considérant que la Commune a la chance de disposer d’un centre-ville avec des offres commerciales diverses et variées, qu’elle tente de maintenir (boulangeries, boucheries, pharmacies, boutiques de vêtements, papeterie, commerce alimentaire de proximité, coiffeurs, etc.),

Considérant que les Villes de DECIZE et SAINT-LÉGER-DES-VIGNES viennent de s’engager dans le dispositif « Petites Villes de Demain » dont l’un des objectifs affichés est de promouvoir le maintien des commerces en centre-ville et de faire du centre-ville un pôle attractif,

Considérant les difficultés actuelles rencontrées par ce même commerce de proximité,

Considérant que le projet serait de nature à mettre en péril le tissu commercial existant du centre- bourg, des grandes surfaces à proximité immédiate et des communes avoisinantes.14

Ce projet d’implantation pose question.

Il est expliqué que, conformément à l'article L.752-4 du Code du Commerce, dans les communes de moins de 20 000 habitants, lorsque le Maire est saisi d'une demande de permis de construire d'un équipement commercial dont la surface est comprise entre 300 et 1000 mètres carrés, il peut proposer au Conseil Municipal de saisir la CDAC afin qu'elle statue sur la conformité du projet aux critères énoncés à l'article L.752-6 du Code du Commerce.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la faveur d’un vote unanime :

- Autorise Madame le Maire à saisir la Commission Départementale d’Aménagement Commercial, en application de l’article L.752-4 du Code du Commerce, afin qu’elle statue sur la conformité du projet de permis de construire de la société ALDI aux critères énoncés à l’article L.752-6 du Code du Commerce.

19 – Questions diverses

1) Madame JAMET pose la question du budget global, complet et détaillé du service de la police municipale (fonctionnement et investissement).

Madame le Maire et Monsieur DRUVENT apportent une réponse.

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 19 heures 35.