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Procès Verbal - PV CM 19 sept 2018 web Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 sept 2018 web)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Énergies, 1

PV affiché le 09/10/2018 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 09/10/2018

DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2018

L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT le DIX-NEUF SEPTEMBRE à vingt et une heure, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 14 septembre 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de madame le maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BARRAU, M. Étienne BAYONNE, Mme Christelle BORREGO, Mme Anne-Cécile DELECROIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Fabien LECHES, M. Sébastien PEYRES, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON et Mme Maryelle VIDAL.

ABSENTS : M. Bertrand BESSE, M. Jean DELIX, M. Raymond LABORDE et M. Jean-Philippe PELISSIER.

SECRETAIRE : Mme Anne-Cécile DELECROIX

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : quatorze

- quorum : huit

- présents : dix

- votants : onze (un pouvoir de Raymond LABORDE à Josianne DELTEIL)

ORDRE DU JOUR :

 Points divers

 Approbation du PV compte-rendu de la séance du 23 juillet 2018

 Possibilité de préemption à Garbic

 Possibilité de préemption au lotissement St Roch

 Acquisition par échange de la parcelle AC37 pour l’agrandissement du

cimetière

 Projet de rénovation de trois logements communaux

 Projet d’agrandissement du cimetière

 Action sociale à l’occasion du départ en retraite d’un agent

 Modification des statuts du SDEG

 Avis sur le projet d’aménagement foncier préalable à la 2 x 2 voies

 INFO : Décisions du maire prises par délégation de pouvoir2

Points divers

Madame le maire explique que la responsable cantine souhaite bénéficier d’une

préparation à l’examen professionnel d’agent de maîtrise. L’examen est prévu le

jeudi 24 janvier 2018. Elle ajoute que la préparation est dispensée à Toulouse sur 9

journées de septembre à janvier pour un coût (frais de déplacements et

remplacement) estimé à 720 €. Le conseil municipal vote à la majorité en faveur de

cette formation.

Madame le maire ajoute que le secrétaire général souhaite bénéficier d’une

préparation au concours d’entrée à l’école de la magistrature au titre de son compte

personnel de formation (CPF). Le concours est prévu en juin 2019 et à l’automne

2019 (en cas de réussite aux écrits de juin). La préparation est dispensée à distance

d’octobre 2018 à juin 2019. Le coût (frais d’inscription) est de 1 150 €. Elle ajoute

que le poste passerait à 6 jours RTT (au lieu de 12) au 1er janvier 2019 et qu’il ne

serait plus accordé de congés sans solde. Le conseil municipal vote à la majorité en

faveur de cette formation.

Monsieur Frédéric Soules fait part de dégradations à la salle des fêtes un samedi

lors de l’utilisation par l’association sportive monferranaise (ASM). Madame

Christelle Borrego propose de recevoir le président de l’ASM avant toute sanction. Le

conseil municipal approuve cette démarche.

Madame Christelle Borrego propose l’organisation d’une grande journée populaire

pour célébrer le centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918. Elle propose que les

habitants partagent un pique-nique façon « auberge espagnole » avec des saucisses

grillées offertes par la mairie. Elle ajoute qu’il pourrait y avoir de la musique et des

chants (chorale).

Approbation du PV compte-rendu de la séance du 23 juillet 2018

Le PV compte-rendu de la séance du 23 juillet dernier, rédigé par monsieur Bertrand

Besse, est approuvé.

Possibilité de préemption à Garbic

PAS DE DÉLIBERATION.

Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien de maître Renaud Bonnet reçue le 29

août 2018 pour un montant de 142 800 euros ;

le conseil municipal ne souhaite pas préempter le bien cadastré G64, G83 et G253.3

Possibilité de préemption au lotissement St Roch

PAS DE DÉLIBERATION.

Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien de maître Arnaud Durand reçue le 10

septembre 2018 pour un montant de 213 000 euros ;

le conseil municipal ne souhaite pas préempter le bien cadastré AB027.

Acquisition par échange de la parcelle AC37 pour l’agrandissement du

cimetière

Délibération n°2018-042 relative au transfert de propriété des parcelles A792 et

A794 d’une part, et AC 37 d’autre part, pour l’agrandissement du cimetière

Vote : OUI à l’unanimité (11 voix)

Madame Maryelle Vidal présente l’avancement du projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

considérant que les parcelles A 792 et A 794 de 11 214 m2 appartiennent au

domaine privé de la commune ;

considérant que la parcelle AC 37 de 3 738 m2 appartenant à madame Germaine

Fauré et monsieur Pierre Barrau présente un intérêt communal pour

l’agrandissement à l’ouest du cimetière de Monferran-Savès,

considérant que madame Maryelle Vidal a une délégation de fonctions en matière de

gestion administrative et de projets liés à l’accessibilité du 24 avril 2014, modifiée et

complétée par arrêtés du 20 juin 2014 et du 13 août 2015 ;

décide d’échanger avec Germaine Fauré et Pierre Barrau les parcelles communales

A 792 et A 794 de 11 214 m2 contre la parcelle AC 37 de 3 738 m2 sans soulte ;

et désigne madame Maryelle Vidal pour représenter la commune à l'acte à intervenir

qui sera rédigé en la forme administrative.4

Projet de rénovation de trois logements communaux

Délibération n°2018-043 approuvant le plan de financement de rénovation de trois

logements communaux

Vote : OUI à l’unanimité (11 voix)

Madame le maire informe le conseil municipal que la préfète demande, par courrier

du 30 août 2018, que le plan de financement soit approuvé TTC car il s’agit de

logements sociaux. Elle rappelle que le coût total prévisionnel est de 17 685 € HT ou

19 487,21 € TTC. Elle ajoute que le projet avait initialement été estimé à 34 000 € HT

(conseil municipal du 11 avril 2018) : les économies de 16 315 € (34 000 - 16 685)

seraient affectées aux chantiers en cours (agrandissement du cimetière,

aménagement de la ruelle, etc.).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve le plan de financement suivant :

Dépenses (TTC) Ressources

Maison Dessum gauche 1 469,04 € État (DETR) 40 % 7 794,88 €

Ancienne mairie 6 224,36 € Région Occitanie 34 % 6 692,33 €

Maison Arquès 10 865,25 €

Marge de sécurité 5 % 927,96 € Commune (autofinance.) 5 000,00 €

Total 19 487,21 € 19 487,21 €

et autorise madame le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à

l’obtention des subventions.

Projet d’agrandissement du cimetière

Délibération n°2018-044 approuvant le plan de financement de l’agrandissement du

cimetière

Vote : OUI à l’unanimité (11 voix)

Madame le maire informe le conseil municipal que la préfète demande, par courrier

du 30 août 2018, que le plan de financement soit voté en conseil municipal. Le coût

total prévisionnel s’élève désormais à 50 621 € HT. Le projet avait initialement été

estimé à 38 000 € HT. La différence s’explique par le choix d’une solution de

revêtement en dalles alvéolées (dits « nids d’abeille ») qui permet l’infiltration des

eaux de pluie.5

Elle propose de solliciter le Conseil départemental du Gers au titre de la dotation

départementale rurale (DDR).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve le plan de financement suivant :

Dépenses (HT) Ressources

Bornage 643,00 € État (DETR) 45 % 22 779,85 €

Maîtrise d’ouvre 1 200,00 € CD Gers 23,5% 12 000,00 €

Travaux 46 368,31 €

Marge de sécurité 5 % 2 410,57 € Commune (autofinance.) 15 842,03 €

Total 50 621,88 € 50 621,88 €

et autorise madame le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à

l’obtention des subventions.

Action sociale à l’occasion du départ en retraite d’un agent

Délibération n°2018-045 autorisant l’achat d’une nuitée « cabanes dans les arbres »

à l’occasion de départ en retraite d’un agent

Vote : OUI à l’unanimité (11 voix)

Madame le maire propose que la commune offre à l’ATSEM, à l’occasion de son

départ à la retraite et au titre de l’action sociale envers les agents, une nuitée

« cabanes dans les arbres » pour 140 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve cette dépense.

Modification des statuts du SDEG

Délibération n°2018-046 approuvant la modification statutaire du Syndicat des

Énergies du Gers

Vote : OUI à l’unanimité (11 voix)

Madame le maire propose explique que le comité syndical du Syndicat des Énergies

du Gers (SDEG) a décidé le 6 juillet 2018 d’étendre les compétences du SDEG à6

l’installation et l’exploitation de bornes de recharges de véhicules électriques, au gaz

naturel (GNV) ou à l’hydrogène.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

vu l’article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales ;

approuve le projet de statuts transmis le 8 août dernier par le Syndicat des Énergies

du Gers (SDEG).

Avis sur le projet d’aménagement foncier préalable à la 2 x 2 voies

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Madame le maire présente l’avant-projet d’aménagement foncier. Le conseil

municipal valide les options proposées par le géomètre. Le conseil :

demande des explications sur l’intégration dans le domaine communal de chemins

d’accès à des propriétés privés (chemins 111, 136, 138, 139, 142 et 148 ) ;

déclare « en Pavie à voir – 553 parcelle »

charge madame le maire de contacter le géomètre afin de discuter du

développement de Nalies ;

charge Sébastien Peyres de rencontrer des lotisseurs pour l’aménagement du

lotissement.

INFO : Décisions du maire prises par délégation de pouvoir

Décisions prises par délégation depuis le conseil municipal du 23 juillet 2018 :

Décision Objet Montants

Date Bénéficiaire Descriptif HT TTC

14/03/2018 Routière des

Pyrénées (STPAG)

Attribution marché ruelle 73 653,75 88 384,50

31/08/2018 Attribution marché cimetière 40 347,72 48 417,26

17/09/2018 PLD Garonne Attribution marché nettoyage 16 518,00 19 821,60

17/09/2018 SCP Julien PEREZ Attribution marché MOE

aménagement RD 39

52 785,00 63 342,00

La séance est levée à 23h15.7

Fait et délibéré le 19 septembre. Prise de notes et rédaction numérique simultanées

qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

La secrétaire de séance,

Anne-Cécile DELECROIX

Le maire,

Josianne DELTEIL