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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d23 rob 2026 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
OBJET
BUDGET PRINCIPAL :
Rapport d'orientations
budgétaires 2026
_ Délibération
n°2026/29
30 Mars 2026
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de sa
transmission en préfecture le
7 avril 2026 et de son
affichage
à la porte de la Mairie
le 7 avril 2026
REÇU EN PREFECTURE 1
le
UT
67/64/2826
svt He} t« n 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-six, le trente mars à 18 heures 30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Etaient présents :
MM. MULET Mercedes, JACOB DELESCLUSE Emilie,
LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle, FOSSE Laurent, CHEVALLIER
Aurélie, TOCQUEVILLE Raynald, CAPRON Magali, AMIOT Alain,
HAVRET Myriam, MERBAH Ahmed, VIGREUX Laure, QUÊÈVREMONT
Jean-Luc, CASCELLA Angélina, DEMANNEVILLE Christian, HONDIER
Delphine, CARASCO Laurent, LE MOING Dominique, SÉNÉCHAL
Mathilde MAERTEN Pierre, DELÉPINE Séverine, LARGILLET Agnès,
LÉCAUDÉ Francis, NICOLLE Benoît, VINCENT-DUMESNIL Vanessa,
BARTHELEMY Florent.
Etaient absentes excusées ayant donné pouvoir :
M. LEVESQUE Jimmy qui a donné pouvoir à Mme MULET
Mercedes, Mme NICOL Gwénaëlle qui a donné pouvoir à Mme
JACOB DELESCLUSE Emilie.
Mme SÉNÉCHAL Mathilde a été élue Secrétaire de la séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 2924 Berger-Levrault (1309)
BUDGET VILLE : Rapport d'orientations budgétaires 2026.
Monsieur Ahmed MERBAH invite l'assemblée à prendre connaissance du rapport sur les
orientations budgétaires 2026 du budget principal de la Ville et du budget annexe « Transport »,
joint en annexe à la présente délibération et à en débattre.
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2024 du budget annexe « Transport » et du budget principal de la Ville par 29 voix « pour », 0 « contre » et 0 « abstention ».
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux,
qui doit étre exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux
mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière
, REÇU EN PREFECTURE !
le 67/04/2826
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