Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d3 rectif affectation du resultat 2023 vise
Déliberation - d3 installation de m. hubert galisson conseiller m
Ordre du Jour - d3 modification de lordre du jour ajout dun dossie
Ordre du Jour - d3 modification de lordre du jour ajout dun dossie
Déliberation - d3 installation de madame delphine hondier conseil
Déliberation - d3 dm1 provision depreciation creances douteuses 2
Déliberation - d3 modification membres commissions municipales vi
Déliberation - d3 versement a lafm telethon vise
Déliberation - d3 communication de letat annuel des indemnites de
Déliberation - d3 delegation au maire pour ester en justice et ch
Déliberation - d3 rob 2024 vise
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d3 rob 2024 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
de, L PR te
LE Bi
a na
JC
ay
OBJET
BUDGET VILLE :
Rapport d'orientations
budgétaires 2024
Délibération
n°2024/03
11 MARS 2024
Date de la convocation :
5 mars 2024
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
Sa transmission en
préfecture le 14 mars 2024
et de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE
le 14/83/2824
LE svt He} t n 1
| LÉCAUDÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le onze mars à 18 heures 30,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
MM. LARGILLET Agnès, QUEVREMONT Jean-Luc,
GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE Christian, LEVESQUE Jimmy,
JACOB DELESCLUSE Emilie, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, GOHE Serge, HONDIER Delphine, LE MOING
Dominique, LÉCAUDE Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle,
MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES
Michèle, FAVRY-BOURGET Brigitte, VINCENT Nicolas.
LA
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BRISON Sophie. qui a donné pouvoir à Mme
Katy, M. DA SILVA Maxime qui a donné pouvoir à M.
VINCENT Nicolas, M. GALISSON Hubert qui a donné pouvoir à M.
VANDEVILLE Gérard, Mme MULET Mercedes qui a donné pouvoir à
M. TIERCE François.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 29 1503
Berger-Levrault
(1012)
BUDGET VILLE : Rapport d'orientations budgétaires 2024.
Monsieur Ahmed MERBAH, Conseiller municipal délégué aux Finances et au Budget, invite l'assemblée à prendre connaissance du rapport sur les orientations budgétaires 2024 du budget principal de la Ville et du budget annexe « Transport », joint en annexe à la présente note de
synthèse et à en débattre, étant précisé que ces orientations ont été examinées en Commission des Finances - Budget lors de sa séance du 06 mars 2024.
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2024 du budget annexe « Transport » et du budget principal de la Ville par 27 voix « pour », 2 « contre » (Monsieur Maxime DA SILVA et Monsieur
Nicolas VINCENT) et 0 « abstention ». |
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
e
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de | acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux
mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN PREFECTURE 1 . o
le 14/83/2624
L AD Eic ant ko
99 _DE-076-21760495
vqré
8-20240311-2024_03-DE
ve t ke te n 1